unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1889 marche 23.055 Travaux d Extension de lhotel dentreprises Lot n°09 ascenseur

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1889 marche 23.055 Travaux d Extension de lhotel dentreprises Lot n°09 ascenseur Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1889 marche 23.055 Travaux d Extension de lhotel dentreprises Lot n°09 ascenseur)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 18/10/2023

RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D

Publié le 18/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231018-DEC2023_1889-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1889

Objet : marché 23.055 :Travaux d' Extension de l'hôtel d'entreprises - Lot n°09 : ascenseur

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'un appel d'offres ouvert a été lancé en date du 28 avril 2023 en vue de conclure un un marché pour les travaux d'extension de l'hôtel d'entreprise - Lot n°09 : ASCENSEUR,

Considérant les critères de sélection pondérés : prix des prestations : 60% - valeur technique : 30 % - Critère environnemental: 10 %,

Considérant les offres des sociétés ORONA SUD-OUEST, TK ELEVATOR, SCHINDLER, OTIS SCS et NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS ont été remises avant la date limite fixée au 09 juin 2023,

Considérant que la commission d'appel d'offres du 29 septembre 2023 a décidé d'attribuer le marché à la société ORONA SUD-OUEST, offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° : De signer le marché pour les travaux d'extension de l'hôtel d'entreprise - Lot n°09 : ASCENSEUR, avec la société ORONA SUD-OUEST - Agence de Toulouse sise 805 Voie l'Occitane - Bâtiment Hightech 31670 LABEGE, représentée par madame Laetitia GIMENEZ, pour un montant de 23 400,00 euros HT,

Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 18/10/2023

Reçu en préfecture le 18/10/2023ÿJ2 HUE

'AGGLOMERATION D

Publié le 18/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20231018-DEC2023_1889-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint Juéry, le 18 octobre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06