Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 636 TVX T VEOLIA aep pv stat et cir 102 le p
Acte Administratif - 2024 233 TVX T EL2D elec stat et cir le petit logi
Acte Administratif - 2026 639 Tvx VEOLIA EU Les Mortier 21 sept 19j
Acte Administratif - 2026 295 TVX VEOLIA eau stat et cir Laquai 4 mai 2
Acte Administratif - 2026 127 TVX VEOLIA eau stat et cir Laquais 9 mars
Acte Administratif - 2026 455 TVX VEOLIA eau stat et cir Champoivre 29
Acte Administratif - 2026 546 TVX VEOLIA eau stat et cir Coindière 24 a
Acte Administratif - 2026 456 TVX VEOLIA eau stat et cir Coindière 29 j
Acte Administratif - 2026 128 TVX VEOLIA eau stat et cir Aubrais 9 mars
Acte Administratif - 2026 096 TVX VEOLIA eau stat et cir Verdinière 2 m
Acte Administratif - 2026 677 Arrêté VEOLIA Le petit Logis TVX 280926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 677 Arrêté VEOLIA Le petit Logis TVX 280926)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise en ligne : 28/09/2026
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DU
Réf
: 2026-677
unterritoire
* meet
STATIONNEMENT
DU 28 SEPTEMBRE 2026 AU
18 OCTOBRE
2026
AU HAMEAU LE PETIT LOGIS
Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu
la
Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 10 septembre 2026 de VEOLIA EAU domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux de Branchement Eau, au Hameau Le Petit Logis
;
Considérant qu'il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et du stationnement au Hameau Le Petit Logis 44810 Héric du 28 septembre 2026 au 18 octobre 2026 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
VEOLIA
EAU
de
réaliser des travaux
de
Branchement
Eau,
la
circulation
et du
stationnement
sont
réglementés
au
Hameau
Le
Petit
Logis
à
HERIC
du
28
septembre
2026
au
18
octobre 2026. ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
Le sens des points de repères décroissants de la circulation sera concerné,
e
_L'alternat de la circulation est effectué manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier SETRA
CF22
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
seniceVoiieginelicdunisinale)
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr e
Le dépassement et le stationnement sont interdits pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15km/h,
b)
Exploitation e
La
réalisation
de tranchées
est
autorisée
:
une
longitudinale
sous voirie
de
2
mètres,
une
transversale sous voirie de
1 mètre et une transversale sous accotements ou trottoirs de 5
mètres, Les travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue, L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1
:
Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE 4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d’HÉRIC. L'approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l'article 1. ARTICLE 6
:
Cet arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur de
consulter les différents gestionnaires de
réseaux par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à
:
°
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,
e
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à HÉRIC, le 24 septembre 2026 Le Maire
2/2