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Arrêté - 527+ADC+WP+23+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 527+ADC+WP+23+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 527 ADC WP 23 RD0104
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 et L3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et
R411-25 à R411-28,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la circulaire « jours hors chantiers » du 19 janvier 2023,
Vu l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent arrêté,
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires, SRDT en date du 18/07/2023,
Vu la demande de M. PICAULT Kévin (propriétaire riverain parcelle N° 457) en date du 28/06/2023
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise M. PICAULT Kévin d'effectuer des travaux de réfection de la toiture de son habitation la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la :
RD 104 entre les PR 58+700 et PR 58+800 hors agglomération de MONTREAL et UZER.
Article 2 :
La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du 31/07/2023 au 29/08/2023 inclus.
> Circulation alternée commandée par feux tricolores selon le schéma CF 24 ou par pilotage manuel selon le schéma CF 23 ou travaux sur accotement selon le schéma CF11. > En raison de l’augmentation du trafic en cette période, l’utilisation des feux tricolores devra se limiter à la plage horaire 6h00 à 09h30.
> La gestion manuelle sera obligatoire en cas de file d'attente dépassant 150 ml. > Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement à tous véhicules au droit du chantier.
Tx RD RGC sans coupure hors agglo Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords immédiats soient dégagés de tous obstacles aux dates correspondant au calendrier « jours hors chantier » annexé au présent arrêté.
En cas de contraintes trop fortes sur le trafic routier, les travaux devront être arrêtés et la circulation rétablie dans les plus brefs délais.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge du riverain chargé de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire Sud-Ouest et joint(s) au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :
M. PICAULT Kévin Tél. : 06 09 89 35 70 Courriel : kevin.picaultO7@gmail.com
Article 4 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M. le Président (DRM/Territoire Sud-Ouest),
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, M. PICAULT Kévin, 6 impasse du Pont Martel 07110 MONTREAL
Fait à Aubenas, le 18/07/2023
Pour l& Président
Et par délégation,
Le Responsable du Territgir d-Ouest
Olivièr EVESQUE
DIFFUSION :
Commune(s) de MONTREAL et UZER
DDT 07 SRDT ddt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr
Région AURA - Service Transports 07 (transports07 @auvergnerhonealpes.fr) Le Territoire Sud-Ouest - SO MONTREAL
Chrono
Affiché au Territoire Sud-Ouest le 18/07/2023
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : https://geoids.geoardeche.fr/infostrafic07/
Tx RD RGC sans coupure hors agglo