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Acte - 405 2022 décision AnimationsAssociation Hop et Rats Vacc
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 405 2022 décision AnimationsAssociation Hop et Rats Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
N°405/2022
Nomenclature : 1.1.11
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION HOP ET RATS RELATIF À L’ANIMATION CULTURELLE « L’ART DU THÉÂTRE ET DE L’OPÉRA » LE MARDI 20 DÉCEMBRE 2022 DE 9H30 Á 11H30 ET DE 14H00 Á 16H00 AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet le contrat de gré à gré qu’il convient de conclure avec l’association Hop et Rats, sise 14, rue Saint Christophe – 92140 Clamart, relatif à l’animation culturelle « l’art du théâtre et de l’opéra » le mardi 20 décembre 2022 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1er - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l’association Hop et Rats, relatif à l’animation culturelle « l’art du théâtre et de l’opéra » le mardi 20 décembre 2022 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 600,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l’association Hop et Rats.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 13 décembre 2022
sa publication le : 21 décembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 13 décembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Véronique de LA TOUANNE,
Adjointe au Maire déléguée aux affaires
juridiques, à la commande publique et à la
certification