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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
1
Rapport de présentation
LIVRET 4
RAPPORT DE PRESENTATION
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Approbation du projet – 29/06/2021
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire, en date du 29/06/2021 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
2
SOMMAIRE
SOMMAIRE ......................................................................................................................................................... 2
CHAPITRE 1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ...................................................................................................................... 4
CHAPITRE 2 : CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET MÉTHODOLOGIE ......................................................................................... 33
CHAPITRE 3 : ARTICULATION DU PLUI AVEC LES AUTRES DOCUMENT ET PROGRAMMES ....................................................... 40
CHAPITRE 4 : EXPLICATION DES CHOIX RETENUS AU REGARD DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ............................................. 51
CHAPITRE 5 : EVALUATION DES INCIDENCES DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES SUR L’ENVIRONNEMENT ............................... 80
CHAPITRE 6 : INCIDENCES DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TOUCHÉES DE MANIÈRE NOTABLE PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN . 162
CHAPITRE 7 : ANALYSE DES PROJETS DU PLUI POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES SITES NATURA 2000 ........................ 200
CHAPITRE 8 : SUIVI ET ÉVALUATION DU PLUI ............................................................................................................ 207 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
3
Résumé Non Technique 1 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
4
Chapitre 1 : Résumé Non Technique
I. Méthodologie de l’évaluation environnementale
1. Analyse de l’état initial de l’environnement, identification des enjeux
environnementaux et caractéristiques des zones susceptibles d’être
touchées par le PLUi
L’état initial de l’environnement fait ressortir les principaux constats relatifs à chacune des
thématiques environnementales et paysagères, les contraintes et les opportunités, et enfin les défis à
relever (enjeux).
Cette étude a été menée sur la base de recherches bibliographiques et d’échanges avec les acteurs
locaux. L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes de normes supérieures a
également permis de nourrir les enjeux environnementaux du territoire. Cette approche a été
complétée d’études de terrain et du partage des éléments clés de l’Etat Initial de l’Environnement avec
les élus et agents territoriaux.
Les enjeux identifiés ont alors fait l’objet d’une analyse cartographique permettant de les spatialiser
afin de guider la définition du projet.
2. Analyse des incidences de la mise en œuvre du projet sur
l’environnement
L’analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLUi a été réalisée en deux grands temps :
l’analyse du PADD et des premières propositions d’outils règlementaires du PLUi (Zonage, Règlement,
sites d’OAP…) puis l’analyse du document en intégralité dans sa version finalisée.
ANALYSE DU PADD ET DES OUTILS RÈGLEMENTAIRES DU PLUI
Le PADD a fait l’objet d’une relecture afin de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux
environnementaux identifiés en première phase, ainsi que des exigences règlementaires introduites
par les lois Grenelle notamment.
Ensuite, une première proposition de règlement a pu être étudiée sous le spectre du développement
durable du territoire. Il s’agissait alors de s’assurer que tous les outils offerts par le Code de
l’Urbanisme permettant de réduire les impacts du projet d’urbanisme sur l’environnement et les
paysages avaient bien été mobilisés.
En outre, le zonage a fait l’objet d’une analyse à part entière. En effet, une analyse cartographique a
été effectuée à l’aide d’un outil SIG afin de confronter les zones urbaines et à urbaniser avec les espaces
importants pour la préservation du patrimoine naturel local pour s’assurer que le projet ne générait
pas de conflits importants.
Enfin, l’évaluation environnementale est également intervenue pour guider les choix relatifs aux sites
de développement, notamment les plus problématiques (présence de zones humides, ZNIEFF, Natura Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
5
2000, etc…). Des analyses de terrain ont permis d’identifier le degré de sensibilité écologique et
paysagère de chaque site pour orienter les choix lorsque plusieurs alternatives d’implantation se
présentaient, définir la possibilité et la pertinence d’urbaniser ou non, ou encore énoncer des mesures
d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts négatifs générés, si nécessaire.
Des propositions d’ajustements ont été formulées à chaque étape pour faire évoluer chaque document
du PLUi vers un optimum.
ANALYSE DES DOCUMENTS FINALISÉS DU PLUI
Une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du projet (PADD,
règlement, zonage, OAP) sur l’environnement a été réalisée. Pour chaque thématique
environnementale (biodiversité, paysages, risques, climat, etc.), il s’agissait de vérifier quelles étaient
les incidences positives et négatives du document sur l’environnement, et le cas échéant de rendre
compte des mesures mises en œuvre pour éviter ou réduire ces effets.
Parallèlement, une analyse spatialisée des incidences a été menée. Il s’agit de croiser les zones
présentant une importance particulière pour l’environnement avec les zones susceptibles d’être
touchées de manière notable par le PLUi. Les sites concernés ont alors fait l’objet d’une étude plus
précise détaillant les orientations du PLUi qui s’y imposent afin d’en appréhender les impacts. Là
encore, des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation ont été proposées lorsque cela
s’avérait nécessaire.
OUTIL DE SUIVI-ÉVALUATION
Le choix des indicateurs s’est basé sur les données et chiffres clés figurant dans l’état initial de
l’environnement et sur les outils mis en place par le PLUi.
Un tableau de bord a été construit faisant apparaître le nom de l’indicateur, la source de la donnée et
les objectifs à atteindre à l’horizon 2030.
II. Etat Initial de l’Environnement et enjeux
environnementaux
L’état initial de l’environnement permet de mettre en exergue les principaux enjeux
environnementaux du territoire, et ce, pour 4 grandes thématiques détaillées ci-après.
1. Paysage et cadre de vie
Cette première partie s’intéresse à l’attractivité du territoire pour ses aspects paysagers et
patrimoniaux. Les grands enjeux et conclusions sont résumés dans le tableau suivant. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
6
Chiffres clés
▪ 2 unités paysagères
▪ Val de Loire (patrimoine
mondial UNESCO)
▪ 1 site classé
▪ 12 Monuments
Historiques inscrits
▪ 6 Monuments
Historiques classés
Atouts
▪ Deux ambiances paysagères distinctes (lit majeur de la Loire et plateaux du Baugeois)
▪ Un paysage caractérisé et organisé par la présence de la Loire et de l’Authion ainsi que de leurs vallées
alluviales
▪ Présence d’un bocage ligérien et de petits boisements
▪ Inscription du Val de Loire au patrimoine mondial UNESCO pour sa Valeur Universelle Exceptionnelle
▪ Un ensemble boisé important sur les plateaux du Baugeois qui alterne avec des vues très courtes et
des clairières habitées ou cultivées
▪ Une diversité de culture céréalière et maraichère
▪ Une richesse patrimoniale et culturelle avec de nombreux monuments historiques répartis sur
l’ensemble du territoire
▪ Une unité architecturale autour de l’ardoise et du tuffeau
▪ Un habitat traditionnel dans les plaines et côteaux du saumurois générant un paysage troglodyte
typique
Faiblesses
▪ Simplification des paysages agricoles par l’augmentation des parcelles qui induit une simplification
paysagère marquée
▪ Des transitions paysagères marquées entre tissu urbain et espaces naturels et agricoles
▪ Intensification de l’horticulture semencière dans la vallée de l’Authion entrainant l’ouverture des
paysages agricoles et des remembrements
▪ Augmentation du nombre de bâti agricole et émergence de nouveaux bâtiments et outils de
production dans les paysages (serres en tunnel plastique notamment)
Scénario au fil de l’eau
▪ Des paysages qui évolueront peu dans les
années à venir à l’exception d’une
simplification des plus grandes parcelles
agricoles
▪ Disparition complète des éléments bocagers
▪ Maintien des éléments caractéristiques des
paysages ligériens par l’inscription au
patrimoine mondial UNESCO
Scénario au fil de l’eau +4°C
▪ Développement de nouvelles espèces
venant du Sud, modifiant les paysages
bocagers et boisés notamment
▪ Modification des espèces cultivées
▪ Mortalité des espèces végétales
emblématiques des paysages du territoire
Enjeux
▪ Préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Val de Loire, reconnu au patrimoine mondial
UNESCO
▪ Préservation de la qualité des paysages patrimoniaux en facilitant leur accessibilité et leur découverte
▪ Préservation de la diversité des paysages ligériens en accompagnant le développement des activités
agricoles spécifiques du Val d’Anjou qui modèlent les paysages
▪ Maitrise de la pression urbaine et du développement des infrastructures linéaires de transport qui
modifient la perception des paysages
▪ Protection des espaces boisés, marqueurs de la vallée de la Loire et des plateaux du Baugeois en
transition avec les espaces agricoles en arrière-plan
▪ Prise en compte du réchauffement climatique dans la définition des paysages de demain afin de les
maitriser et les conforter
▪ Préservation du bâti ancien et intégration aux nouveaux projets d’aménagement ou constructions
nouvelles Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
7
▪ Protection du patrimoine historique, culturel et architectural du secteur passant notamment par
l’inscription ou le classement aux Monuments Historiques
▪ Préservation de la diversité des paysages ruraux et forestiers en tenant compte des évolutions des
pratiques agricoles, notamment sur les plateaux du Baugeois
2. Biodiversité et habitats naturels
Le second thème vise à présenter les caractéristiques de la biodiversité du territoire, en recensant les
espaces protégés et en intégrant la Trame Verte et Bleue (corridors biologiques et réservoirs de
biodiversité).
Chiffres clés
▪ 15 ZNIEFF de type I
▪ 8 ZNIEFF de type II
▪ 2 sites Natura 2000
▪ 7 ENS
▪ 1 zone humide
d’importance majeure
▪ 190 exploitations
agricoles
Atouts
▪ Un territoire fortement protégé (ZNIEFF, Natura 2000, ENS…)
▪ Des espaces forestiers en croissance (31,4% du territoire) qui constituent une ressource majeure
(énergie, bois d’œuvre, populiculture)
▪ Des milieux diversifiés (prairie, terre arable, forêt, bocage, zone humide…)
▪ Un milieu naturel ayant peu évolué au fil des décennies du fait d’une occupation du sol globalement
maintenue
▪ Des zones aquatiques et humides importantes (Loire, Authion, Lathan, Riverolle) Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
8
Faiblesses
▪ Une densité de haies bocagères faible, mais stable
▪ De nombreux éléments fragmentant (obstacles à l’écoulement et infrastructures linéaires)
▪ Un enfrichement des parcelles agricoles en faveur des boisements
Scénario au fil de l’eau
▪ Réduction de la surface agricole dû à
l’enfrichement des parcelles (notamment
dans la vallée de l’Authion)
▪ Augmentation de la superficie des
boisements
▪ Hausse du nombre de ruptures écologiques
en lien avec le développement de
l’urbanisation
▪ Maintien des espaces protégés et des
milieux diversifiés
Scénario au fil de l’eau +4°C
▪ Diminution de la quantité de zones humides
dû aux périodes de sécheresse
▪ Augmentation du risque de feu de forêt en
lien avec une densité forestière plus
importante et des périodes de sécheresse
plus marquées
▪ Développement d’espèces invasives
▪ Augmentation de la présence de moustiques
lié aux retenues d’eau inter saisonnières
Enjeux
▪ Préservation et entretien de l’espace fluvial
▪ Renforcement des continuités écologiques existantes et préservation des réservoirs de biodiversité
dans le cadre de la Trame Verte et Bleue
▪ Maintien des espaces protégés
▪ Maintien de pratiques agricoles nombreuses en faveur de la qualité et la diversité des milieux
naturels
▪ Réduction du nombre d’éléments fragmentant, notamment les obstacles à l’écoulement Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
9
3. Ressources locales
Ce troisième volet présente les différents types de ressources présentes sur l’ensemble du territoire
ainsi que les modes de vie de la population afin de dégager les enjeux majeurs.
Chiffres clés
▪ 8 stations d’épuration
▪ 2 carrières en activité
▪ 83% trajets domicile-
travail en voiture
▪ 1,47 voiture par ménage
▪ 1 gare ferroviaire
▪ 1 zone de covoiturage
Atouts
▪ Une production d’ordures ménagères en baisse
▪ Une activité agricole moins émettrice de gaz à effet de serre que le reste de la région
▪ Un mode de chauffage peu impactant pour le climat du fait de l’importance de l’électricité et du bois-
énergie
▪ Une communauté de communes desservie par 1 axe autoroutier et 2 voies départementales
▪ Un potentiel important de développement des énergies renouvelables
▪ De nombreuses sources de stockage de carbone (espaces boisés et agricoles)
Faiblesses
▪ Une eau potable de mauvaise qualité de façon récurrente
▪ Une baisse de la quantité de la ressource en eau (problématique d’eutrophisation et donc de
traitement de l’eau)
▪ Une gestion des eaux à risque du fait de stations d’épuration peu conformes et d’une part importante
de logements en assainissement non collectif
▪ Une utilisation des ressources locales limitées dans les constructions et aménagements récents
▪ Une forte dépendance aux énergies fossiles lié à des déplacements majoritaires en voiture thermique
et un parc de logement ancien et énergivore
▪ Une offre de transport alternatif à la voiture très limitée
▪ Une zone favorable au développement éolien très réduite
Scénario au fil de l’eau
▪ Poursuite d’une forte dépendance aux
énergies fossiles lié à la dépendance aux
voitures thermiques et à un parc de
logement ancien
▪ Diminution lente de la production d’ordures
ménagères
▪ Des ressources locales minérales et boisées
utilisées de moins en moins dans les
constructions et aménagements
▪ Baisse de la quantité et de la qualité de la
ressource en eau potable
Scénario au fil de l’eau +4°C
▪ Hausse du risque d’eutrophisation (nappe
alluviale de la Loire)
▪ Augmentation de la capacité en bois-énergie
▪ Augmentation des besoins énergétiques en
période estivale
▪ Risques de vulnérabilité en matière d’accès
à l’eau potable par une augmentation de la
pression des prélèvements, la régénération
de la masse d’eau se réduisant
Enjeux
▪ Renforcement de la mixité énergétique du territoire notamment par le développement des énergies
renouvelables
▪ Réduction de la dépendance aux énergies fossiles tant dans le secteur des transports que celui du
bâtiment
▪ Maintien des ressources naturelles favorables au stockage carbone et au développement de
certaines énergies renouvelables
▪ Réduction de la dépendance à la voiture thermique en développant une offre alternative (transports
en commun et pistes cyclables notamment)
▪ Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
▪ Renforcement de la performance du réseau de gestion des eaux usées Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
10
▪ Prévention du risque d’eutrophisation et de la diminution de la ressource en eau
4. Risques et santé publique
Enfin, la dernière thématique s’intéresse aux risques sanitaires et aux dispositifs de résilience existants
ou à développer, pour réduire la vulnérabilité de la population.
Chiffres clés
▪ 1 Atlas de Zones
Inondables de Loire
▪ 1 PPRi Val d’Authion
▪ 77 cavités souterraines
▪ Une centaine d’ICPE
▪ 2 SIS
Atouts
▪ Un risque inondation lié à la Loire présent et connu (Atlas des Zones Inondables et PPRi du Val
d’Authion)
▪ Un risque lié aux caves référencées et connues
▪ Un risque sismique faible
▪ Un risque radon faible, de catégorie 1
▪ Une qualité de l’air en amélioration à l’échelle régionale mais le territoire de Loire-Longué est peu
concerné par cet enjeu
▪ Un changement climatique pouvant être favorable à l’économie touristique et agricole
Faiblesses
▪ Un risque de feu de forêts de sensibilité forte sur les communes de Longué-Jumelles, Mouliherne et
Vernantes dû à la forte superficie des boisements ainsi qu’à la présence d’espèces sensibles Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
11
▪ Un risque de rupture du barrage de Rillé pour Mouliherne, Longué-Jumelles, Saint-Philbert-du-
Peuple, Blou et Vernantes
▪ Un risque lié au transport de matières dangereuses lié à l’autoroute 185 et à une canalisation de gaz
▪ Des risques de pollution liés aux activités économiques actuelles ou passées (notamment le stockage
de ressources inflammables dont les énergies fossiles)
▪ Des risques en matière d’aléas retrait-gonflement des argiles très impactant en période de
sécheresse avec un aléa fort sur les communes de Blou, Longué-Jumelles, Saint-Philbert-du-Peuple
et Vernantes
▪ Des risques liés au changement climatique mal identifiés
▪ Un risque des nuisances sonores majeur lié à la A85, qui longe la Loire et les principaux bourgs, classé
en catégorie 1
▪ Des accidents corporels localisés sur les principales départementales de la commune
▪ Deux SIS sur le territoire, sites potentiellement pollués
▪ Risque industriel par la présence de nombreuses ICPE
Scénario au fil de l’eau
▪ Une augmentation des constructions et
aménagements dans les zones à risques de
mouvements de terrain et les zones d’aléas
de gonflement-retrait des argiles
▪ Poursuite des connaissances en matière de
pollution des sols dans le tissu urbain en cas
de fermeture des sites
▪ Un changement climatique non anticipé
engendrant de nouveaux risques et
nuisances mal connu et mal préparé
Scénario au fil de l’eau +4°C
▪ Augmentation des risques de mouvements
de terrain et d’aléas retrait-gonflement des
argiles fragilisant les constructions
▪ Renforcement des feux de forêts
▪ Fragilisation de la santé de la population
(développement de nouvelles maladies,
qualité de l’air médiocre et risques de
canicules en augmentation)
▪ Fragilisation de l’activité agricole du fait des
changements météorologiques
▪ Renforcement de l’activité touristique
▪ Hausse du risque inondation en période
hivernale
Enjeux
▪ Prise en compte du risque inondation par débordement de la Loire
▪ Prise en compte des risques d’aléas retrait-gonflement des argiles dans le cadre de période
exceptionnelle telle que les sécheresses et dans le cadre du changement climatique
▪ Prise en compte des risques de mouvements de terrain à proximité des caves identifiées ou
potentiellement présentes dans les projets d’aménagement, notamment leur effondrement
potentiel
▪ Prise en compte des risques de feux de forêt sur le territoire au regard du changement climatique
▪ Prise en compte du risque de rupture de barrage
▪ Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses
▪ Prise en compte des deux sites SIS potentiellement pollués dans les projets d’aménagements du
secteur Loire-Longué
▪ Amélioration de la connaissance des risques et nuisances engendrés par le changement climatique
et des évolutions économiques possibles
▪ Prise en compte de la qualité de l’air et de l’impact sur la santé publique dans les modes de
production agricole, les modes de déplacements, les modes de chauffage…
▪ Prise en compte des nuisances sonores des infrastructures routières dans les projets
d’aménagements
▪ Prise en compte de l’activité industrielle sur le territoire et des nuisances qu’elle génère, notamment
sur e secteur de Longué-Jumelles Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
12
5. Hiérarchisation des enjeux et méthodologie
MÉTHODOLOGIE
A l’issue de l’Etat Initial de l’Environnement portant sur le secteur Loire-Longué, 32 enjeux ont pu être
identifiés à travers les 4 thématiques présentées précédemment. Ces enjeux ont ensuite été
hiérarchisés en se basant sur 3 critères :
▪ La transversalité de l’enjeu : il porte sur plusieurs thèmes environnementaux (biodiversité,
eau, climat et énergie, paysage et patrimoine, risques et nuisances, déchets) ;
▪ L’importance de l’enjeu vis-à-vis de la santé publique : ne pas répondre à l’enjeu pourrait avoir
des effets négatifs sur la santé humaine ;
▪ L’importance de l’enjeu vis-à-vis de la biodiversité et les habitats : ne pas répondre à l’enjeu
pourrait avoir des effets négatifs sur l’environnement.
Pour chaque critère, une note de 1 à 3 est attribuée à chaque enjeu. Plus l’enjeu est transversal et plus
il obtient une note élevée pour ce critère. Plus l’enjeu est important pour la préservation de la santé
humaine ou de l’environnement, plus il obtient une note élevée pour ces 2 critères. Une somme des 3
notes est ensuite réalisée pour obtenir la note finale et donc le type d’enjeu (1 à 3 : faible, 4 à 6 : moyen
et 7 à 9 : fort). A titre indicatif, un exemple est présenté ci-dessous. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
13
Enjeu environnemental Transversalité Santé publique Biodiversité Total Catégorie
Réduction de la dépendance aux
énergies fossiles tant dans le
secteur des transports que celui
du bâtiment
3 2 2 7 FORT
Pour la transversalité, la note de 3 a été attribuée car l’enjeu implique plusieurs thèmes (biodiversité,
énergie ainsi que risques et nuisances). Concernant la santé publique et la biodiversité, une valeur de
2 a été donnée car si la réduction de la dépendance aux énergies fossiles ne se met pas en place, des
effets sur la qualité de l’air pourraient en découler et ainsi impacter les populations et
l’environnement, sans pour autant être aussi impactant qu’une inondation par exemple.
Cet enjeu est donc caractérisé comme fort dû à sa note finale de 7.
Cette méthode permet de prendre en compte des critères aussi bien environnementaux que
sanitaires, et elle a été appliquée sur l’ensemble des enjeux identifiés sur le territoire de Loire-Longué.
HIÉRARCHISATION FINALE
Après avoir obtenu l’ensemble des notes, les enjeux ont été hiérarchisés du plus fort au plus faible.
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
1 Les ressources locales Prévention du risque d’eutrophisation et de la diminution de la ressource en eau
FORT
2 Risques et santé publique Prise en compte du risque inondation par débordement de la Loire FORT
3 Risques et santé publique
Amélioration de la connaissance des risques et
nuisances engendrés par le changement climatique et
des évolutions économiques possibles
FORT
4 Risques et santé publique
Prise en compte de la qualité de l’air et de l’impact sur
la santé publique dans les modes de production
agricole, les modes de déplacements, les modes de
chauffage…
FAIBLE
5 Paysage et cadre de vie
Prise en compte du réchauffement climatique dans la
définition des paysages de demain afin de les maitriser
et les conforter
FORT
6 Les ressources locales Réduction de la dépendance aux énergies fossiles tant dans le secteur des transports que celui du bâtiment FORT
7 Biodiversité et habitats naturels Préservation et entretien de l’espace fluvial FORT
8 Risques et santé publique Prise en compte des risques d’aléas retrait-gonflement des argiles dans le cadre de période exceptionnelle MOYEN Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
14
telle que les sécheresses et dans le cadre du
changement climatique
9 Risques et santé publique
Prise en compte des deux sites SIS potentiellement
pollués dans les projets d’aménagements du secteur
de Loire-Longué
MOYEN
10 Risques et santé publique
Prise en compte de l’activité industrielle sur le
territoire et des nuisances qu’elle génère, notamment
sur le secteur de Longué-Jumelles
MOYEN
11 Paysage et cadre de vie
Maitrise de la pression urbaine et du développement
des infrastructures linéaires de transport qui
modifient la perception des paysages
MOYEN
12 Paysage et cadre de vie
Protection des espaces boisés, marqueurs de la vallée
de la Loire et des plateaux du Baugeois en transition
avec les espaces agricoles en arrière-plan
MOYEN
13 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ruraux et
forestiers en tenant compte des évolutions des
pratiques agricoles, notamment sur les plateaux du
Baugeois
MOYEN
14 Biodiversité et habitats naturels Maintien de pratiques agricoles nombreuses en faveur de la qualité et la diversité des milieux naturels MOYEN
15 Risques et santé publique
Prise en compte des risques de mouvements de
terrain à proximité des caves identifiées ou
potentiellement présentes dans les projets
d’aménagement, notamment leur effondrement
potentiel
MOYEN
16 Risques et santé publique Prise en compte des risques de feux de forêt sur le territoire au regard du changement climatique MOYEN
17 Risques et santé publique Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses MOYEN
18 Les ressources locales Amélioration de la performance énergétique des bâtiments MOYEN
19 Les ressources locales
Renforcement de la mixité énergétique du territoire
notamment par le développement des énergies
renouvelables
MOYEN
20 Les ressources locales
Réduction de la dépendance à la voiture thermique en
développant une offre alternative (transports en
commun et pistes cyclables notamment)
MOYEN
21 Les ressources locales Renforcement de la performance du réseau de gestion des eaux usées MOYEN
22 Biodiversité et habitats naturels Réduction du nombre d’éléments fragmentant, notamment les obstacles à l’écoulement
MOYEN Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
15
23 Biodiversité et habitats naturels
Renforcement des continuités écologiques existantes
et préservation des réservoirs de biodiversité dans le
cadre de la Trame Verte et Bleue
MOYEN
24 Biodiversité et habitats naturels Maintien des espaces protégés MOYEN
25 Risques et santé publique Prise en compte du risque de rupture de barrage MOYEN
26 Risques et santé publique
Prise en compte des nuisances sonores des
infrastructures routières dans les projets
d’aménagements
MOYEN
27 Les ressources locales
Maintien des ressources naturelles favorables au
stockage carbone et au développement de certaines
énergies renouvelables
MOYEN
28 Paysage et cadre de vie
Préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle
du Val de Loire, reconnu au patrimoine mondial
UNESCO
FAIBLE
29 Paysage et cadre de vie Préservation de la qualité des paysages patrimoniaux en facilitant leur accessibilité et leur découverte FAIBLE
30 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ligériens en
accompagnant le développement des activités
agricoles spécifiques du Val d’Anjou qui modèlent les
paysages
FAIBLE
31 Paysage et cadre de vie
Préservation du bâti ancien et intégration aux
nouveaux projets d’aménagement ou constructions
nouvelles
FAIBLE
32 Paysage et cadre de vie
Protection du patrimoine historique, culturel et
architectural du secteur passant notamment par
l’inscription ou le classement aux Monuments
Historiques
FAIBLE
Ces enjeux environnementaux ont été pour certain cartographiés afin de mieux appréhender les
secteurs concernés et ainsi, veiller à leur prise en compte dans la définition du projet urbain. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
16
Carte des enjeux environnementaux majeurs de Loire Longué (Even Conseil)
III. Articulation du PLUi avec les plans et programmes
supra-territoriaux
Les choix d’aménagement effectués dans le PLU font écho aux objectifs fixés dans plusieurs documents
d’orientation d’ordre supérieur et s’inscrivent dans leur continuité en les déclinant à l’échelle du
territoire.
Ainsi, les mesures du PLUi pour le territoire de Loire-Longué doivent être compatibles avec les
documents suivants :
▪ Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Saumurois – approuvé en 2017 ;
▪ Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 –
approuvé en 2015 ; Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
17
Les documents suivants ne sont pas analysés puis que le SCoT étant un document intégrateur, les
orientations et objectifs de ces documents sont déjà présents dans le PADD et le DOO du SCoT en
vigueur :
▪ Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Loire Bretagne 2016-
2021 – approuvé en 2015 ;
▪ Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Layon-Aubance – en cours de
révision ;
▪ Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) Pays de la Loire – en cours de réalisation ;
▪ La charte du Parc Naturel Régional (PNR) Loire Anjou Touraine – approuvée en 2008 ;
▪ Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Pays de la Loire – approuvé en 2015 ;
▪ Le Plan Climat, Air, Energie Territorial (PCAET) Saumur Val-de-Loire – en cours de réalisation :
▪ Le Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) Pays de la Loire – approuvé en 2012 ;
▪ Le Plan Départemental de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDGDND) Maine-et-Loire –
approuvé en 2013 ;
▪ L’Atlas des Paysages Pays de la Loire – 2016 ;
▪ Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Maine-et-Loire ;
▪ Le Schéma départemental des carrières Maine-et-Loire – approuvé en 1998.
Ainsi, il apparait que le PLU est compatible avec le SCoT et intègre l’ensemble des objectifs et
orientations des documents programmatiques et stratégiques extraterritoriaux.
IV. Evaluation des incidences du scénario fil de l’eau
et du scénario retenu sur l’environnement
En l’absence de mesures prises en la matière (correspondant donc au scénario fil de l’eau), le projet
de développement urbain pourrait induire de nombreuses potentielles incidences sur
l’environnement.
Il apparait que l’ensemble des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire est pris en compte
de manière satisfaisante dans le PADD. Ce dernier comprend en effet de nombreuses mesures
permettant d’éviter ou limiter les incidences du développement projeté.
De plus, le PADD comporte certaines dispositions qui auront des incidences positives au regard de
l’état initial du territoire, notamment en matière d’amélioration et valorisation des paysages et du
patrimoine du territoire, de renforcement de la nature en ville, de restauration des continuités
écologiques, de prise en compte du changement climatique, de requalification du parc bâti ancien.
Des points de vigilance sont toutefois identifiés :
• le PADD affiche la volonté de développer une mixité fonctionnelle des quartiers résidentiels.
Les activités implantées dans les secteurs résidentiels devront être compatibles avec l’habitat
et ne pas générer de risques ou nuisances.
• Le PADD affiche l’objectif de prise en compte des risques et nuisances de manière globale en
limitant l’urbanisation dans les secteurs concernés. Toutefois, les nuisances sonores ne sont Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
18
pas identifiées comme tels dans le PADD et ne font pas l’objet de disposition spécifique. Elles
devront être intégrés de manière à en limiter l’exposition des populations.
V. Evaluation des incidences des dispositifs
réglementaires sur l’environnement
1. Paysage et Cadre de vie
Concernant la prise en compte des enjeux liés au paysage et au patrimoine, le dispositifs
réglementation et les orientations d’aménagement du PLUi évitent ou réduisent un certain nombre
d’incidences négatives potentielles. Notamment, le PLUi veille à préserver les grands paysages du
territoire et leur diversité et s’inscrit dans une démarche de valorisation. De même, il veille à préserver
la richesse patrimoniale du territoire : petit patrimoine, monuments historiques, UNESCO et sites
inscrits.
Aussi, il assure une intégration paysagère importante des sites d’aménagements et du tissu urbain
constitué avec son environnement et s’inscrit notamment dans le maintien de coupures vertes
importantes. Cependant, au sein des parcelles privées à dominante résidentielle ou économique, il
apparait qu’une minéralisation importante de ces dernières est possible, du fait d’un manque de règles
veillant à conserver une bonne proportion entre surface construites, perméables, et végétalisées ;
pouvant ainsi nuire au cadre de vie.
Ainsi, le PLUi participe et assure la préservation des grands paysages et du patrimoine et devrait
permettre de renforcer leur valorisation. Cependant, il pourrait induire des incidences négatives en
termes de cadre de vie au sein des parcelles de bâtis privées à dominante résidentielle et économique.
2. Biodiversité et milieux naturels
Au travers un projet urbain ambitieux, le PLUi veille à modérer sa consommation d’espace assurant
ainsi une réduction de l’artificialisation des espaces agricoles et naturels. Ainsi, à proximité des
principaux pôles urbain, ces espaces seront moins soumis à la pression urbaine.
Cependant, le PLUi de Loire-Longué intègre différemment les enjeux liés à la biodiversité. En effet, s’il
veille à la préservation des haies à proximité des pôles urbains, il contribue également à la destruction
d’espaces boisés qui sont pourtant identifiés comme réservoirs de biodiversité. En effet, des zones AU
sont prévues sur des espaces boisés sans que le règlement n’envisage de compensation.
Concernant les enjeux liés à la trame bleue, les cours d’eau, leurs berges et les zones humides s’avèrent
bien préservés même dans le tissu urbain. Enfin, le PLUi prend peu en compte le potentiel de
développement de la biodiversité dans le tissu urbain constitué puisque les zones U et AU peuvent
être théoriquement totalement imperméabilisées. Le renforcement de la biodiversité en zone urbaine
se fera principalement dans l’espace public.
Dans les espaces naturels et agricoles, en dehors du tissu urbain, la trame verte et bleue devrait être
renforcée du fait de prescriptions réglementaires plus nombreuses et plus adaptées que la période
précédence, qui s’appliquent à des cours d’eau, des haies et des boisements. Concernant les zones
humides, le PLUi veille à les maintenir et à défaut, comme pour les haies, elles devront être Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
19
compensées. Ainsi, les grands espaces forestiers seront préservés, la vallée de l’Authion bocagère, la
vallée de la Loire et sa plaine alluvionnaire également. Ainsi, les espaces protégés (Natura 2000 et ENS)
et les inventaires écologiques (ZNIEFF) qui constituent ces grands espaces d’intérêt écologique sont
globalement bien protégés.
Le PLUi présente donc des incidences négatives portant sur les réservoirs de biodiversité majeurs de
la trame verte et bleue et sur les réservoirs de biodiversité « Bois ». Par ailleurs, il ne veille pas
suffisamment à renforcer la biodiversité en ville qui aurait pu compenser la destruction d’espace
forestier en bordure de pôles urbains. Cependant, sur le reste du territoire, le PLUi ne présente pas
d’incidences négatives majeures. Il pourrait même renforcer les fonctionnalités écologiques de la sous-
trame boisées, bocagère et aquatique du secteur Loire-Longué.
3. Ressources locales
Le développement démographique et économique attendu augmentera nécessairement le volume
d’eau à prélever et le volume d’eau potable à produire dans les 10 prochaines années. Si la ressource
en eau, principalement la nappe du Cénomanien et la Loire semble pourvoir aux besoins, il pourrait y
avoir des risques d’indisponibilité et de dégradation de la qualité de l’eau (en particulier pour la Loire)
en périodes caniculaires, alors qu’elles devraient être de plus en plus fréquentes et intenses. Toutefois,
les besoins futurs du territoire Loire-Longué seront pris en compte dans le Schéma Directeur
d’Alimentation en eau potable (en cours de réalisation) à l’échelle de la Communauté d'Agglomération
Saumur Val de Loire. La sécurisation pour l’alimentation en eau potable sera vue dans sa globalité dans
le cadre de ce schéma directeur. Le PLUi est également incitatif en matière d’économie de l’eau
potable.
Concernant la gestion des eaux pluviales, le PLUi se donne les moyens pour renforcer la gestion
naturelle des eaux pluviales dans le tissu urbain.
Le projet de PLUi va engendrer une augmentation de la quantité des eaux usées à traiter. Plusieurs
stations du territoire ne sont actuellement pas en capacité de traiter convenablement les futurs
effluents attendus au projet de PLUi, et ce, malgré le fait que ces STEP aient été déclarées conformes
en 2018. Les effluents supplémentaires attendus sur ces STEP pourront potentiellement engendrer
une dégradation des milieux naturels si des travaux ne sont pas effectués afin d’adapter la capacité
épuratoire aux évolutions urbaines programmées. Par ailleurs, du fait d’un assainissement non collectif
sur les communes de Courléon et de la Lande-Chasles, leur développement, bien que limité, pourra
engendrer potentiellement des pollutions diffuses dans le milieu naturel.
Mise à part les potentielles pollutions évaluées ci-dessus, le PLUi, répond de manière globale aux
enjeux de préservation de la ressource en eau en veillant à limiter les pollutions diffuses liées à une
mauvaise gestion des eaux usées et pluviales. Aussi, il participe à maintenir la qualité des ressources
en eau.
Le PLUi, en priorisant la reconquête des espaces disponibles et mutables au sein du tissu urbain
existant, limite par conséquent l’étalement urbain. D’autre part, il prévoit le développement des
déplacements actifs sur l’ensemble du territoire en amorçant ou en confortant des réseaux vélo et
piéton dans chaque commune, et également entre les communes du territoire. Cela permet ainsi de Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
20
limiter l’utilisation de la voiture pour les déplacements de proximité et donc les émissions de gaz à
effet de serre.
Par ailleurs, le PLUi promeut la conception bioclimatique dans les nouvelles constructions et encourage
le développement des énergies renouvelables sur le territoire, et ce à différentes échelles.
4. Risques et santé publique.
Le PLUi dispose de dispositifs réglementaires nombreux qui constituent des mesures d’évitement ou
de réduction des risques pour la population et les biens.
Particulièrement, le PLUi adopte les prescriptions réglementaires des Plans de Prévention des Risques
Inondation (PPRi) et va en accord avec les connaissances actuelles, jusqu’à restreindre les
constructions dans les zones à fort risque voire même à les interdire. C’est le cas pour les bords de
Loire dans lequel les zones identifiées en rouge sont interdites de constructions visant l’accueil de
nouvelle population. Ainsi, il est attendu une réduction des risques pour la santé des populations et de
destructions de biens.
Cependant, les évolutions climatiques attendus pourraient renforcer les risques naturels connus. Si
certain plan de prévention intègre déjà ces évolutions tels que les PPRi récent, ce n’est pas le cas pour
les mouvements de terrains et le retrait-gonflement des argiles. Ainsi, il est attendu un risque de
détérioration des biens dans les zones concernées et possiblement des risques pour la santé de
certaines populations. De même, les risques pour la biodiversité vis-à-vis du changement climatique
pourrait être renforcé par un PLUi, qui malgré la préservation de la TVB, contribuera à renforcer
certaines fragilités connues comme l’étalement urbain.
Enfin, sur le risque de feu de forêt, la configuration des forêts par rapport au tissu urbain et les projet
(1AU) prévus dans le PLUi ne permettent pas de réduire ces risques.
5. Conclusion
Les dispositifs réglementaires prennent globalement en compte tous les enjeux environnementaux. En
effet, 30 des 32 enjeux environnementaux majeurs du territoire, identifiés à la suite de l’Etat Initial de
l’Environnement ne devraient être dégradés par la mise en œuvre du PLUi. Certains d’entre eux devrait
être renforcés.
Par ailleurs, la connaissance limitée à l’échelle de l’agglomération ne permet pas d’optimiser le
développement urbain au regard des évolutions démographiques et économiques à venir. Enfin, si le
PLUi veille à intégrer le PPRI Authion, la prise en compte des autres risques est moindre. Ainsi, des
risques pour la population et les biens pourraient être aggravés si les conséquences du dérèglement
climatique renforcent les risques naturels connus : mouvements de terrain, aléas gonflement des
argiles, submersion…
N°
ENJEUX
ENVIRONNEMENTA
UX
HIÉRARCHISATI
ON PRISE EN COMPTE DE L’ENJEU
1
Prévention du risque
d’eutrophisation et
de la diminution de
la ressource en eau
FORT
Le PLUi dispose de mesures d’évitement et de réduction des
risques de dégradation de la ressource en eau du fait d’un
zonage et tramage adaptés en matière de protection des
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
21
captages d’eau potable et de préservation des berges et des
zones humides.
Le développement urbain attendu nécessitera une
augmentation des besoins en eau potable.
La ressource en eau, principalement la nappe du
Cénomanien et la Loire pourra répondre aux besoins.
Toutefois, des risques d’indisponibilité suffisante d’eau
peuvent être aggravés en période estivale du fait du
changement climatique pour ces deux ressources.
Également, le PLUi reste incitatif en matière d’économie de
l’eau potable, les effets des mesures règlementaires seront
donc limités.
2
Prise en compte :
risque inondation
par débordement
de la Loire
FORT
Le zonage du PPRi a été repris dans le zonage du PLUi. De
plus, le zonage du PLUi a été construit en s’appuyant sur
l’inconstructibilité des zones du PPRi. Cela garantit une
bonne prise en compte de ce risque.
+
3
Amélioration :
connaissance des
risques et nuisances
engendrés par
changement
climatique
FORT
En conditionnant les constructions et aménagements à des
études techniques vis-à-vis de certains risques mal connus
tels que le risque effondrement, il est attendu un
renforcement des connaissances au fur et à mesure des
projets.
+
4
Prise en compte :
qualité de l’air et
impact sur la santé
publique
FAIBLE
Les dispositions réglementaires mise en œuvre devraient
permettre de diminuer les pollutions et ainsi améliorer la
santé des populations, notamment des populations voisines
des axes routiers majeurs.
+
5
Prise en compte du
réchauffement
climatique dans la
définition des
paysages de demain
afin de les maitriser
et les conforter
FORT
Les grands paysages de Loire-Longué font l’objet de
dispositions réglementaires nombreuses visant à conforter
les éléments constitutifs à chaque unité paysagère. Ainsi,
sans pouvoir maîtriser les modes de gestion et la
dégradation des paysages liés à la crise écologique, il réduit
les autres sources de fragilités susceptibles de dégrader les
paysages. Notamment, il veille à maintenir la vallée de la
Loire et sa plaine alluvionnaire, de la Vallée de l’Authion, les
paysages forestiers et agricoles. En lien avec le dérèglement
climatique, il veille à maintenir les éléments inhérents de
chaque paysage et particulièrement, il veille à réduire les
fragilités de chacune des unités paysagères. Ainsi, maintient
et préserve les haies, les espaces forestiers de toutes
superficies, les cours d’eau et les zones humides.
+
6
Réduction de la
dépendance aux
énergies fossiles
(transport et
bâtiment)
FORT
La limitation de l’étalement urbain et le développement de
logement performants permettent de tendre vers une
meilleure sobriété territoriale.
Cela permet donc de limiter l’utilisation de la voiture pour
les déplacements de proximité et donc les émissions de gaz
à effet de serre.
+
7
Préservation et
entretien de
l’espace fluvial
FORT
Le PLUi met en œuvre des dispositions réglementaires
suffisantes visant à maintenir les fonctionnalités
écologiques des cours d’eau dont la Loire. En effet, les
berges sont inconstructibles et les éléments abhorrés qui les
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
22
composent sont préservés. Ainsi, l’espace fluvial devrait
être préservé.
8
Prise en compte :
risques d’aléas
retrait-gonflement
des argiles
MOYEN
Le PLUi s’inscrit dans la prise en compte des risques. 15 sites
de projets sont concernés par un aléa fort de retrait
gonflement des argiles.
Mais les effets du changement climatique sur les argiles
pourraient renforcer considérablement les risques dans ces
zones et sur les logements du territoire. Cependant, l’outil
réglementaire « PLU » n’est pas en mesure de répondre à
ces effets.
+/-
9
Prise en compte : 2
sites SIS dans les
projets
d’aménagement
MOYEN
La donnée n’étant pas encore applicable, les SIS n’ont pas
été intégrés. Par contre leur existence est mentionnée dans
l’Etat Initial de l’Environnement
+/-
10
Prise en compte :
activité industrielle
sur le territoire et
ses nuisances
MOYEN
Concernant les secteurs à risques technologiques, le
règlement écrit précise les autorisations (sous conditions)
autorisées au sein de zones autour de l’entreprise CAPL à
Longué-Jumelles. Ces précisions permettent de bien
prendre en compte les incidences potentielles sur la
population dû à la présence d’un risque technologique.
+
11
Maitrise de la
pression urbaine et
du développement
des infrastructures
linéaires de
transport qui
modifient la
perception des
paysages
MOYEN
Le PLUi maîtrise la pression urbaine et donc ses
conséquences sur les paysages. En effet, aucun projet
majeur d’infrastructures routières n’est envisagé. De plus, le
PLUi veille à réduire les extensions urbaines
particulièrement celles qui contribuent au développement
de villes-rues. De plus, les OAP thématiques veille à assurer
une intégration paysagère qualitative du tissu urbain avec
son environnement naturel.
+
12
Protection des
espaces boisés,
marqueurs de la
vallée de la Loire et
des plateaux du
Baugeois en
transition avec les
espaces agricoles en
arrière-plan
MOYEN
Le PLUi veille à l protection des espaces boisés sur
l’ensemble du secteur et quel que soit leur superficie. Ainsi,
les boisements sont classés en zone N et bénéficient d’un
classement en EBC ou sont identifiés au titre de l’article
L151-23 du code de l’urbanisme lorsqu’ils ne font pas l’objet
de plan de gestion et d’une gestion publique. Ainsi, les
paysages boisés sont confortés pour plusieurs décennies.
+
13
Préservation de la
diversité des
paysages ruraux et
forestiers en tenant
compte des
évolutions des
pratiques agricoles,
notamment sur les
plateaux du
Baugeois
MOYEN
Afin de limiter les incidences liées aux évolutions agricoles,
les plateaux du Beaujois marqué par la vallée de l’Authion
bénéficient de mesures de protection visant à préserver le
paysage. Ainsi, les cours d’eau et leur berge sont préservées
de toute construction tandis que le système bocager
bénéfice de dispositifs réglementaires visant à maintenir la
densité bocagère, les zones humides et les boisements de
faibles superficies. Les zones Uy et 1AUy peuvent toutefois
accueillir des silos sans limitation de hauteur et engendrer
d’importants impacts paysagers.
+/-
14
Maintien de
pratiques agricoles
nombreuses en
faveur de la qualité
MOYEN
Le PLUi veille à protéger les espaces agricoles et le maintien
des exploitations en réduisant la consommation d’espace
par rapport à la période précédente et en veillant à
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
23
et la diversité des
milieux naturels
optimiser les besoins en ressource en sol. Par ailleurs, les
projets en site agricole sont contenus. Aussi, le PLUi veille à
classer en A les espaces agricoles de façon à maintenir les
activités agricoles et veille à encourager la diversification
des exploitations agricoles. Enfin, les éléments arborés et
aquatiques qui composent les espaces agricoles : haies,
petits boisements et zones humides font l’objet de mesure
de préservation. Ainsi, le maintien des espaces agricoles
assure la préservation de la biodiversité qui y est lié.
15
Prise en compte :
risques de
mouvements de
terrain (caves et
projets
d’aménagement)
MOYEN
Le PLU s’inscrit dans la prise en compte des risques et veille
à leur réduction. 1 seul site de projets est concerné par un
aléa moyen estimé lié à la présence de cavités. Le règlement
du PLUi énonce toutes les informations qu’il a sans pour
autant interdire dans ces secteurs à risques.
+/-
16
Prise en compte :
risques de feux de
forêt au regard du
changement
climatique
MOYEN
La configuration des forêts par rapport au tissu urbain et les
projets (1AU) prévus dans le PLUi ne permettent pas de
réduire ces risques. +/-
17
Prise en compte :
risque de transport
de matières
dangereuses
MOYEN
Ces données (liés aux canalisations de gaz) sont reprises
dans le règlement comme servitude d’utilité publique. +
18
Amélioration de la
performance
énergétique des
bâtiments
MOYEN
Les dispositifs réglementaires devraient permettre de
faciliter l’isolation thermique des logements et des
bâtiments liés aux activités économiques en limitant les
contraintes pour mener les aménagements nécessaires.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de
secteurs préconisent également la conception
bioclimatisme dans les nouvelles constructions et
l’utilisation d’énergies renouvelables.
Ces dispositions réglementaires constituent des mesures
positives quant à l’amélioration de la performance
énergétique des bâtiments.
Toutefois, et malgré l’OAP « Cadre de vie » visant à
renforcer la sobriété énergétique, le règlement contraint
peu la construction de bâtiments notamment commerciaux
et tertiaires considérés comme énergivores. Il est donc
attendu le développement et de bâtiments peu sobres en
énergie, particulièrement dans les zones d’activités
commerciales et tertiaires.
+/-
19
Renforcement de la
mixité énergétique
du territoire
(énergies
renouvelables)
MOYEN
Les dispositifs réglementaires permettent le
développement de toutes les énergies renouvelables à
l’exception des zones à fort intérêt paysager, patrimoniaux
et écologique. Le développement d’installation des ENR à
l’échelle du bâtiment est encouragé, sous réserve d’une
intégration paysagère harmonieuse du dispositif depuis le
domaine public.
+
20 Réduction de la dépendance à la MOYEN Le PLUi ne s’inscrit pas dans le développement automobile décarboné sur le territoire, toutefois il ne le contraint pas. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
24
voiture thermique
en développant une
offre alternative
Par ailleurs, les dispositifs réglementaires encouragent le
développement des déplacements actifs sur l’ensemble du
territoire en amorçant ou en confortant des réseaux vélo et
piéton dans chaque commune, et également entre les
communes du territoire.
Les mesures en matière de densification urbaine
constituent aussi des mesures indirectes ou directes
positives qui pourraient renforcer la chalandise des
transports en commun.
Ainsi, le PLUi tend à réduire la dépendance à la voiture
thermique en favorisant les déplacements actifs et
partagés.
+
21
Renforcement de la
performance du
réseau de la gestion
des eaux usées
MOYEN
Le PLUi induit une augmentation des besoins en matière de
traitement des eaux usées du fait de la croissance
démographique et du développement économique
attendu.
Les dispositifs réglementaires assurent le maintien voire le
renforcement d’une gestion qualitative des eaux usées dans
les années à venir.
Toutefois, plusieurs stations ne sont pas en capacité de
traiter convenablement les futurs effluents attendus au
projet de PLUi, et ce, malgré le fait que ces STEP aient été
déclarées conformes en 2018. Les effluents
supplémentaires attendus sur ces STEP pourront
potentiellement engendrer une dégradation des milieux
naturels si des travaux ne sont pas effectués afin d’adapter
la capacité épuratoire aux évolutions urbaines
programmées.
Par ailleurs, du fait que les communes de Courléon et de la
Lande-Chasles sont en assainissement non collectif, leur
développement, bien que limité, pourra engendrer
potentiellement des rejets polluants dans le milieu naturel.
+/-
22
Réduction du
nombre d’éléments
fragmentant,
notamment les
obstacles à
l’écoulement
MOYEN
Le PLUi n’engage pas le développement d’éléments
fragmentant majeurs sur le territoire puisqu’au projet
routier ou autre n’est envisagé dans les prochaines années.
Par ailleurs, il veille à réduire les risques de fragmentation
du réseau hydrographique.
+/-
23
Renforcement des
continuités
écologiques
existantes et
préservation des
réservoirs de
biodiversité dans le
cadre de la Trame
Verte et Bleue
MOYEN
Le PLUi renforce les continuités écologiques du secteur en
améliorant la prise en compte et la préservation des sous-
trame aquatique, bocagère et forestière. Ainsi, les grands
ensembles devraient être maintenus. Par ailleurs, les zones
d’intérêts écologiques sont relativement bien protégées
dans le PLUi via un zonage et des prescriptions adaptées.
+/-
24 Maintien des espaces protégés MOYEN
Le PLUi permet la préservation des espaces écologiques
protégés et limite les incidences supplémentaires. +/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
25
25
Prise en compte :
risque de rupture de
barrage
MOYEN
Le périmètre n’étant pas connu actuellement, il n’est pas
possible de connaitre les incidences potentielles de ce
risque sur la population au regarde du projet du PLUi.
+/-
26
Prise en compte :
nuisances sonores
des infrastructures
routières
MOYEN
Les dispositifs réglementaires et le projet du PLUi en tant
que tel, constituent des mesures d’évitement ou de
réduction des risques pour la population en termes de
nuisances sonores. Seuls 6 sites de projets sont concernés
par des nuisances sonores (qui ne sont pas des zones à
ouvrir à l’urbanisation à vocation habitat, sauf un seul, qui
est concerné que partiellement)
+/-
27
Maintien des
ressources
naturelles
favorables au
stockage carbone et
au développement
d’énergies
renouvelables
MOYEN
Le PLUi devrait permettre le maintien de la capacité de
stockage des puits carbone du territoire.
+
28
Préservation de la
Valeur Universelle
Exceptionnelle du
Val de Loire,
reconnu au
patrimoine mondial
UNESCO
FAIBLE
La vallée de la Loire bénéficie de dispositifs réglementaires
et d’orientations d’aménagement nombreux permettant
d’assurer la préservation et la valorisation du fleuve, de ses
berges, la plaine alluviale ainsi que les villes et villages
patrimoniaux. Les zones Uy et 1AUy peuvent toutefois
accueillir des silos sans limitation de hauteur et engendrer
d’importants impacts paysagers.
+/
-
29
Préservation de la
qualité des paysages
patrimoniaux en
facilitant leur
accessibilité et leur
découverte
FAIBLE
Le PLUi met en œuvre des dispositions réglementaires
adaptée aux sites UNESCO et veille à réduire les risques de
dégradations des sites classés et des monuments
historiques. Aussi, il veille à préserver le petit patrimoine qui
ne ferait pas l’objet de réglementations par ailleurs.
+
30
Préservation de la
diversité des
paysages ligériens
en accompagnant le
développement des
activités agricoles
spécifiques du Val
d’Anjou qui
modèlent les
paysages
FAIBLE
Le PLUi assure la préservation des espaces agricoles et agro-
naturels de la vallée de la Loire et s’inscrit dans les
prescriptions paysagères et patrimoniales de la la VUE Val
de Loire – UNESCO. Aussi, il veille à prendre en compte les
évolutions en cours des pratiques culturales dans la plaine
alluvionnaire. Notamment, le PLUi veille à limiter le
développement désordonné des serres horticoles.
+
31
Préservation du bâti
ancien et intégration
aux nouveaux
projets
d’aménagement ou
constructions
nouvelles
FAIBLE
Le PLUi veille à préserver le patrimoine bâti via leur
identification mais également en limitant certains projets de
rénovation des bâtisses anciennes. Par ailleurs, il encourage
le changement de destination de certaines fermes, veillant
ainsi à leur maintien.
+
32
Protection du
patrimoine
historique, culturel
et architectural du
secteur passant
FAIBLE
Le PLUi donne connaissance des périmètres de monuments
historiques de façon à les intégrer dès le début des projets
de rénovation, d’aménagement ou de construction. Ainsi, il
est attendu une prise en compte satisfaisante dans les
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
26
notamment par
l’inscription ou le
classement aux
Monuments
Historiques
projets au sein des bourgs constitués mais également dans
les zones agricoles et naturelles où plusieurs projets de
différente nature sont envisagés.
Ainsi, 10 mesures compensatoires sont envisagées à ce stade de l’évaluation environnementale du
PLUi :
MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
• Des études complémentaires sur la vulnérabilité des forêts, en lien aussi avec le
réchauffement climatique, devront être réalisés pour mieux caractériser les risques liés aux
feux de forêt de ces secteurs.
• Intégration des données sur les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) lorsque la donnée
sera validée et adapter le PLUi si besoin.
• Informer la population concernée au risque de rupture de barrage.
• Mettre en œuvre des mesures de compensation à la destruction des espaces forestiers dans
les zones AU en créant de nouveaux espaces forestiers dans les communes concernées ou en
renforçant les fonctionnalités écologiques et la capacité à produire de la biodiversité dans les
espaces forestiers voisins.
• Réaliser une étude « Nature en ville » au sein de chaque commune en intégrant une analyse
de la végétalisation et de l’imperméabilisation des sols et le potentiel de rafraîchissement
des villes et villages dans le contexte de dérèglement climatique.
• Mettre en œuvre une étude paysagère pour prise en compte des impacts paysagers pour la
possible construction de silos de grande hauteur en zone Uy et 1AUy.
• Mettre en œuvre une politique d’économie d’eau dans tous les secteurs particulièrement
l’été
• Intégrer Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable en cours de réalisation au PLUi
• Intégrer le Schéma de Directeur de l’Assainissement Collectif au PLUi suite à sa réalisation
• Intégrer le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales au PLUi au moment de sa réalisation
VI. Caractéristiques des zones susceptibles d’être
touchées de manière notable
1. Les sites présentant un risque d’incidence négative pour
l’environnement
La partie qui suit constitue une analyse spatialisée des incidences du PLUi sur l’environnement des
sites de projets qui vient compléter le chapitre relatif à l’analyse thématique précédente.
L’analyse porte sur une sélection des zones regroupant d’importants enjeux environnementaux. Selon
l’article R.151-3 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation « Expose les conséquences Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
27
éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière
pour l'environnement […] ».
Les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement diffèrent d’un territoire à l’autre
selon les sensibilités environnementales de chacun. Sur la base des enjeux mis en évidence dans le
diagnostic réalisé sur le territoire, les richesses écologiques ainsi que la présence de certains risques
ou nuisances ont été pris en compte. Ainsi, les données retenues pour définir les zones revêtant une
importance particulière pour l’environnement sur le territoire d’étude sont les suivantes :
• Les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue : intègre notamment les zones Natura
2000, Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF ;
• La présence de zones humides (zone humide d’importance majeur – ONZH – de la Loire et ses
abords, prélocalisation des zones humides réalisée par la DREAL) ;
• Le périmètre UNESCO du Val de Loire ;
• La présence de sites inscrits et classés ;
• Le périmètre des abords des Monuments Historiques ;
• La présence de Zones de Présomption de Prescription Archéologique ;
• La présence d’un périmètre de protection de captage d’eau potable ;
• Les risques d’inondation : zones rouges et bleues du PPRi ;
• Les risques liés aux cavités souterraines ;
• Les risques forts liés au retrait-gonflement des argiles.
Le PLUi comprend un certain nombre de projets (1AU/OAP, ER, STECAL, 2AU) susceptibles d’impacter
les zones présentant un intérêt particulier pour l’environnement. Ces sites ont été mis en évidence par
le croisement des sites de projet avec les zones présentant un intérêt particulier pour l’environnement
précédemment définies.
Ainsi, au regard de l’analyse croisée, il en ressort les éléments suivants :
- 14 zones 1AU concernées par une Orientation d’Aménagement et de Programmation sont ainsi susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement ;
- 24 STECAL sont localisés sur une zone présentant un enjeu majeur pour l’environnement, 1 seul cumulant au moins 5 enjeux environnementaux ;
- 2 zones 2AU sont localisées sur une zone présentant un enjeu majeur pour l’environnement, aucune zone 2AU ne cumule au moins 5 enjeux environnementaux ;
- 13 Emplacements Réservés sont localisés sur une zone présentant un enjeu majeur pour l’environnement, aucun d’entre eux n’est situé sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux (NB : les ER correspondant aux cheminements doux/liaisons douces ne sont pas inclus dans les ER pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement). Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
28
2. Incidences des sites de projet sur l’environnement
L’analyse qui vise à identifier les incidences négatives sur l’environnement que constitue la réalisation
ou le maintien de ces projets, de nature très diverse. Au regard du nombre d’enjeux environnementaux
que cumulent certains sites de projet et des nombreuses incidences attendues, il sera analysé
précisément :
- Les 14 OAP localisées sur des zones présentant au moins 1 enjeu ;
- Le STECAL localisé sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux ; - Aucun Emplacement Réservé car aucun n’est localisé sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux ;
- Aucune zone 2AU car aucune n’est localisée sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux.
BILAN DES INCIDENCES DES OAP
L’analyse des OAP montre que les enjeux environnementaux lorsqu’ils croisent les OAP sont pris en
compte soit dans le projet d’aménagement soit au travers du règlement littéral. Ainsi, à l’exception de
la consommation d’espace dont l’analyse a été menée dans le chapitre précédent, les incidences
attendues sur l’environnement identifiées pour chaque site bénéficient de mesures d’évitement ou de
réduction suffisantes.
BILAN DES INCIDENCES DES STECAL
L’analyse des STECAL montre que les enjeux environnementaux lorsqu’ils croisent les OAP sont pris en
compte. Ainsi, les incidences attendues sur l’environnement identifiées pour chaque site bénéficient
de mesures d’évitement ou de réduction suffisantes. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
29
L’analyse de l’ensemble des sites de projets présentant des potentielles incidences négatives pour
l’environnement (1AU, 2AU, STECAL et Emplacements Réservés) démontre que l’ensemble des enjeux
environnementaux sont pris en compte.
VII. Evaluation des incidences du PLUi sur le réseau
Natura 2000
1. Présentation des sites NATURA 2000
Nom ZPS « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine » ZSC « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau »
Code FR2410016 FR5200629
Communes
concernées
Blou, Courléon, Mouliherne,
Vernantes, Vernoil-le-Fourrier Saint-Clément-des-Levées
Surface 43 957 ha 5 161 ha
Milieux
concernés
Massifs forestiers, milieux humides et
zones agricoles, ainsi que le lac de Rillé
au nord.
Loire fluviale « sauvage » et une partie de
sa vallée alluviale (principalement le val
endigué).
Vulnérabilité
▪ Inadéquation des périodes de
certains travaux sylvicoles et
de coupes avec les périodes de
reproduction de certaines
espèces
▪ Substitution d’écosystèmes
diversifiés par des
peuplements artificialisés
▪ Régression des roselières et
ripisylves menaçant les zones
humides
▪ Déséquilibres morphologiques et
hydrauliques (restauration en
cours, Plan Loire)
▪ Vigilance nécessaire sur la
pression urbaine et touristique
▪ Banalisation des milieux souvent
aux dépens des prairies naturelles
▪ Progression des espèces
exotiques envahissantes Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
30
L’évaluation d’incidence Natura 2000 porte sur les documents constitutifs de base du PLUi qui portent
les ambitions et les projets du territoire à long terme : le PADD, le zonage, le règlement et les OAP.
2. Incidences du PLUi sur les zones Natura 2000
Les zones Natura 2000 qui concernent le territoire s’avèrent relativement bien protégées au travers
de nombreux dispositifs règlementaires complémentaires. Par ailleurs, l’ensemble des points de
vulnérabilité des sites Natura 2000 sont pris en compte dans le PLUi de façon à éviter, réduire et ne
pas aggraver les incidences attendues. Aucune mesure compensatoire n’est identifiée.
En effet, les zones Natura 2000 bénéficient d’un zonage A ou N voire NP, NZ, AZ ou AZ1 permettant de
réduire fortement la constructibilité des sites concernés. Par ailleurs, les berges des cours d’eau sont
inconstructibles sur une bande de 15 mètres tandis que les éléments arborés et aquatiques qui les
composent font l’objet de dispositifs réglementaires adaptés assurant leur préservation. Ainsi, les
haies comme les zones humides sont préservées et devront être compensées en cas d’arrachage ou
de détérioration. Les espaces arborés font l’objet de mesures de protection adaptés au contexte de
gestion des bois.
En conclusion, le PLUi ne présente pas d’incidence avérée, directe ou indirecte, sur les habitats et les
espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 concernant le territoire.
VIII. Suivi et évaluation du PLUi
La communauté d’agglomération Saumur-Val de Loire est chargée du suivi, de la révision des PLU et
des différents secteurs qui la composent. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
31
Le présent document liste une série de 74 indicateurs portant à la fois sur le suivi et l’évaluation du
PLU et permettant en les croisant de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux
environnementaux majeurs au moment de la mise en œuvre du projet urbain.
Au-delà de leur pertinence par rapport aux principales orientations du PLUi, les indicateurs ont aussi
été sélectionnés selon un principe réaliste de faisabilité (sélectivité, disponibilité, pérennité et
périodicité des sources). Ils n’ont donc pas l’ambition de fournir un état des lieux complet sur
l’évolution du territoire mais plutôt un éclairage qui pourra nécessiter le cas échéant des études
complémentaires (ou une approche qualitative).
Exemples d’indicateurs utilisés :
THÉMATI-
QUES N°
INDICATEURS
DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Population
POP_1 Nombre d'habitants 14 669 habitants (2014) ≃ 15 100 habitants INSEE 3 ans
Habitat
HAB_1 Nombre de logements
Ensemble : 7 349
logements (2014)
Résidences
principales : 85%
(2014)
Résidences
secondaires et
logements
occasionnels : 7%
(2014)
Logements
vacants : 8% (2014)
Ensemble : ≃ 8150
logements
Résidences
principales : non
précisé
Résidences
secondaires et
logements
occasionnels : non
précisé
Logements
vacants : non
précisé
INSEE 3 ans Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
32
Contexte réglementaire
et méthodologie 2 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
33
Chapitre 2 : Contexte réglementaire
et méthodologie
I. L’évaluation environnementale, un dispositif cadre
par la loi
L’évaluation environnementale a pour objectif d’apprécier la cohérence entre les objectifs et les
orientations du PLUi et les enjeux environnementaux du territoire identifiés par l’état initial de
l’environnement. Elle doit identifier les incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLUi, en
apprécier l’importance et proposer, le cas échéant, des mesures pour les supprimer, les réduire ou les
compenser. Elle doit aussi contribuer à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des
politiques mises en œuvre.
La directive européenne n° 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l’environnement a été transposé dans le droit français par l’ordonnance
n°2004-489 du 3 juin 2004. Deux décrets de mai 2005 ont complété les dispositions applicables pour
les plans et programmes d’une part, et pour les documents d’urbanisme d’autre part.
D’une manière générale, l’évaluation environnementale a plusieurs finalités :
• S’appuyer sur une connaissance approfondie et formalisée des territoires par une analyse de
l’état initial de l’environnement et de son évolution ;
• S’assurer de la pertinence des choix effectués en mesurant les impacts et en vérifiant
régulièrement la cohérence ;
• Informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre.
Le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme
sur l’environnement en précise les conditions de réalisation par le maître d’ouvrage et de validation
par le Préfet de département. Ce texte, qui a fait l’objet d’une circulaire du ministère de l’Equipement
du 6 mars 2006, prévoit que l’avis du Préfet est préparé sous son autorité par la Direction régionale de
l’environnement, en liaison avec les services de l’Etat concernés. L’avis porte à la fois sur l’évaluation
environnementale contenue dans le rapport de présentation, et sur l’intégration de l’environnement
dans le projet d’urbanisme.
Il est reconnu que l’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé
humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage,
ainsi que les interactions entre ces éléments.
Aussi, l’évaluation environnementale doit être proportionnée à la sensibilité environnementale des
zones susceptibles d’être affectées, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages ou
interventions et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine, notamment
au regard des effets cumulés avec d’autres projets ou document de planification. Les enjeux
environnementaux doivent donc être préalablement hiérarchisés, et une attention particulière doit
être apportée aux enjeux identifiés comme majeurs pour le projet et le territoire. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
34
II. La méthode d’évaluation environnementale
Afin de répondre aux dispositions réglementaires du Code de l’Environnement et veiller à disposer
d’une démarche précise, partagée et territorialisée, il a été mené une démarche itérative reposant sur
l’identification et le partage des enjeux environnementaux du territoire et l’identification des
incidences du projet de territoire sur ceux-ci.
1. Elaboration de l’Etat Initial de l’Environnement
Les territoires doivent être en capacité de répondre à différents enjeux environnementaux, parfois
contradictoires dans le cadre de leurs plans et programmes afin de limiter autant que possible les
incidences négatives sur l’environnement.
A ce titre, l’état initial de l’environnement, pièce importante de l’évaluation environnementale doit
pouvoir mettre ne exergue les principaux enjeux environnementaux du territoire afin de s’assurer que
le plan ou programme évite ou réduise les incidences négatives sur celui-ci. Pour les identifier et
faciliter l’analyse, l’état initial de l’environnement propose d’engager une lecture transversale en
abordant 4 sujets majeurs.
1. Cadre de vie et paysage : le territoire est-il attractif d’un point de vue environnemental ?
2. Milieux naturels et biodiversité : Le territoire dispose-t-il d’une trame écologique de qualité
assurant une adéquation entre préservation de la biodiversité et développement territorial ? Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
35
3. Risques et santé publique : le territoire dispose-t-il d’un développement résilient face aux
risques et aux nuisances ?
4. Ressources locales : le territoire dispose-t-il de suffisamment de ressources pour son
développement et les modes de vie des habitants ?
Ces travaux visent à mettre en exergue, hiérarchiser et rendre compte des contradictions les
ensembles environnementaux du territoire. Par exemple, certains boisements constituent à la fois des
ensembles majeurs pour la qualité paysagère, pour la richesse écologique, pour la transition
écologique mais également pour l’économie locale. C’est également le cas, de certains espaces
agricoles qui du fait de leur déprise, pourrait induire des modifications majeures des paysages et des
continuités écologiques ou de certains espaces patrimoniaux qui ont un rôle majeur dans l’histoire et
la culture locale mais qui peuvent paraître inadapté aux nouveaux besoins des ménages en termes de
consommations énergétiques.
A l’issue de l’analyse des 4 thèmes environnementaux, une synthèse des enjeux a été établie. Elle vise
à identifier :
• Les atouts et les faiblesses du territoire ;
• L’évolution de l’environnement territorial attendue dans les années à venir avec un zoom sur
les risques soulevés par le dérèglement climatique tendanciel (+3 à +4°C)
• Les chiffres clés
• Les enjeux environnementaux majeurs du territoire.
A noter : le scénario au fil de l’eau intègre les objectifs démographiques et économiques du
scénario retenu mais dans un contexte d’aménagement et environnemental tendanciel, en
l’absence de PLU. Également, le scénario au fil de l’eau intègre l’évolution la plus probable des
conditions climatiques à savoir une hausse des températures de +°C d’ici 2100 et s’appuie sur le
scénario RCP 4.5 issu du 5éme rapport du GIEC publié en 2013.
2. Identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux.
La synthèse stratégique du territoire faisant état des atouts et faiblesses du territoire et de ses
évolutions attendues dans un contexte de dérèglement climatique a permis d’identifier plusieurs
enjeux environnementaux majeurs.
Ces enjeux, on fait l’objet, d’une hiérarchisation en appui de 3 critères :
• Nombre de thématiques environnementales liées à l’enjeu ;
• Incidences potentielles qu’ils portent vis-à-vis de la santé humaine ;
• Incidences potentielles qu’ils portent vis-à-vis de la biodiversité et des habitats naturels. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
36
Extrait du tableau de hiérarchisation des enjeux (Even Conseil)
Cette hiérarchisation a été effectuée par le bureau d’études en charge de l’accompagnement du
secteur dans l’intégration des enjeux environnementaux dans le document d’urbanisme puis elle a été
partagée avec les agents techniques et les élus dans le cadre de réunions et d’ateliers de travail.
Ainsi, sur les 32 enjeux environnementaux majeurs identifiés, 6 sont jugés forts, 20 moyens et 6 faibles.
En complément, il a été remis au bureau d’études en charge de l’élaboration du PLUi, des agents
techniques et des élus, une carte SIG des enjeux environnementaux permettant d’identifier dès le
lancement du PADD, les incidences des propositions et des orientations et dispositions retenues. Ainsi,
certaines propositions ont pu être réévaluées voire retirées au regard des incidences
environnementales identifiées importantes.
Transversalité de
l'enjeu
Importance vis-à-
vis de la santé
publique
Importance des
impacts sur la
biodiversité et les
habitats
L'enjeu porte s ur
plus ieurs thèmes
environnementaux*
Ne pas répondre à
l'enjeu pourra it avoir
des impacts négatifs
s ur la s anté huma ine
Ne pa s répondre à
l'enjeu pourrait avoir
des impacts néga tifs
s ur la biodivers ité
3 : Plus de 3 hèmes 3 : impact fort 3 : impa ct fort
2 : Moyen : moins de 2
hèmes 2 : impact moyen 2 : impa ct moyen
1 : Faible - un s eul
thème
1 : Impact limité voire
inexis tant
1 : Impact limité voire
inexis tant
2 Risques et santé publique Prise en compte du risque inondation par débordement de la Loire 3 3 1 7 Fort
10 Risques et santé publique Prise en compte de l’activité industrielle sur le territoire et des nuisances qu’elle génère, notamment sur la commune de Longué-Jumelles
2 2 2 6 Moyen
17 Risques et santé publique ▪ Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses 1 2 2 5 Moyen
25 Risques et santé publique ▪ Prise en compte du risque de rupture de barrage 2 1 1 4 Moyen
Les enjeux environnementaux de Loire-Longué Bilan Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
37
Carte des enjeux environnementaux majeurs de Loire Longué (Even Conseil)
3. Analyse des incidences du projet retenu et des dispositions
réglementaires littérale et graphique
En complément de l’outil SIG portant sur les enjeux environnementaux fourni aux différents acteurs
de l’élaboration du PLUi, il a été effectué régulièrement un croisement des données fournies avec les
enjeux environnementaux du territoire. Ainsi, sous forme de notes ou durant les réunions techniques
ou de pilotage, il a pu être présentés les incidences soulevées par certains projets. Ainsi, un certain
nombre d’entre eux ont pu être réévaluées voire retirés.
Ces allers-retours entre les acteurs de l’élaboration du PLUi et le bureau d’études en charge de
l’évaluation environnementale ont eu lieu durant l’élaboration du PADD, l’élaboration du zonage et du
règlement et plus particulièrement lors des décisions visant à identifier les zones 1AU et 2AU et les
STECAL.
Par exemple, d’anciens projets d’extension urbaine en périphérie de tissu urbain constitué étaient
prévus depuis plusieurs décennies parfois ont été retirés ou amendés du fait de la caractérisation de
certaines parcelles comme ensembles majeurs pour maintenir les continuités écologiques ou assurer
une transition paysagère naturelle de qualité. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
38
Aussi, l’analyse renforcée des enjeux climatiques a permis de renforcer l’étude urbaine des espaces de
rafraîchissement en lien avec l’analyse de la nature en ville dans les principaux centres urbains du
secteur. Cela a conduit à identifier des espaces de rafraîchissement à maintenir ou à créer dans les
années à venir via le zonage Nj ou l’OAP thématique dédiée.
Concernant les zones Natura 2000, il a été considéré dès le lancement de la mission que celles-ci
devraient être strictement protégés de façon à limiter leur urbanisation et limiter celle-ci aux seuls
installations, aménagements ou constructions liées au maintien des conditions écologiques du site. En
appui de la carte SIG des enjeux environnementaux et de rappels réguliers lors de différentes réunions,
il s’avère que le PLUi devrait avoir des incidences faibles voire nulles sur ces milieux naturels
remarquables.
A la fin de l’accompagnement de la collectivité dans la rédaction de son document d’urbanisme, il a
été mené une analyse finale des incidences qui a permis de rappeler les mesures de réduction et
d’évitement. Malheureusement, certaines mesures ont été jugées insuffisantes pour répondre à
certains enjeux majeurs du territoire. A ce titre, il a été identifié en appui de la collectivité des mesures
compensatoires qui permettront d’assurer une réponse adéquate aux enjeux environnementaux
identifiés. C’est ainsi que des mesures compensatoires ont été identifiés portant sur les enjeux pas
suffisamment pris en compte.
4. Suivi et évaluation du PLUi
Afin de s’assurer que le projet urbain et sa traduction réglementaire permet de répondre aux enjeux
environnementaux majeurs identifiés, il a été proposé un tableau d’indicateurs comportant 74
indicateurs.
Ce tableau, coconstruit avec la collectivité et le bureau d’études en charge de la réduction du PLUi, les
indicateurs devront permettre d’assurer la mise en œuvre des objectifs et orientations du PLUi mais
également veiller à s’assurer que le projet urbain a des incidences limitées sur l’environnement. La
mise à jour du tableau d’indicateurs tous les 1 ans, 3 ans ou 6 ans selon le type d’indicateurs permettra
d’assurer l’adaptation du PLUi s’il s’avère que les incidences sur l’environnement sont plus importantes
qu’initialement prévue.
- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
39
Articulation du PLUi avec les
autres documents et
programmes 3 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
40
Chapitre 3 : Articulation du PLUi avec
les autres document et programmes
Au titre de l’évaluation environnementale lorsqu’elle est requise, le rapport de présentation décrit
l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés
à l’article L.122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre
en compte.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Saumurois dont l’élaboration a été approuvé en
mars 2017 à l’échelle de l’actuelle agglomération Saumur-Val de Loire. Une première modification du
document a été menée récemment puis approuvé par le conseil communautaire le 26 septembre
2019.
Le SCoT, document intégrateur, en vue notamment de la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme
(PLU) communaux et intercommunaux se doit de s’articuler avec les plans et programmes supra
territoriaux portés par l’Etat, la Région, le Département et les Syndicats et autres organismes
institutionnels. Cette articulation permet d’assurer une gestion cohérente du projet par rapport à des
échelles territoriales plus grandes (Région, Département… France) ou à des planifications sectorielles
particulières (ressource en eau, déchets…).
Le SCoT s’articule avec les plans et programmes suivants :
• Les plans et programmes avec lesquels le SCoT est compatible :
‐ Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
(SRADDET) – Règles générales du fascicule ;
‐ Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne et Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion ;
‐ Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Loire Bretagne ;
‐ Charte du Parc Naturel Régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine.
• Les plans et programmes que le SCoT prend en compte :
‐ Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
(SRADDET) – Objectifs ;
‐ Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ;
‐ Schéma Régional des carrières (Pays de la Loire) et Schéma Départemental des carrières (53) ;
‐ Plan Climat Energie Territoire (PCAET) de Saumur-Val de Loire.
‐ VUE Val de Loire (UNESCO)
• Les plans et programmes que le SCoT considère :
‐ Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) ;
‐ Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDEDMA)
nouvellement nommé Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non
dangereux (PDPGDND) ; Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
41
‐ Le Schéma Régional des Carrières des Pays de la Loire et le Schéma Départemental du Maine
et Loire.
Le PLUi doit être compatible avec le SCoT, le rapport de compatibilité avec ce dernier valant intégration
des documents de rangs supérieurs au PLUi. Cette démonstration au sein de ce présent document se
focalise sur les enjeux environnementaux. Concernant les autres thématiques intéressant le PLUi (liées
à l’habitat, l’économie, etc.), les éléments de justification sont détaillés dans les différentes pièces du
rapport de présentation et notamment dans le tome portant sur la justification des choix.
L’analyse du PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 complète celle du SCoT.
I. Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand
Saumurois
1. Intégration des orientations du SCoT en rapport avec la thématique
« Paysage et Cadre de vie »
ORIENTATIONS DU SCoT ARTICULATION AVEC LE PLUi - Le PLUi intègre cet objectif de la manière suivante :
Objectif 1.4.1 : Conforter la composition
patrimoniale et paysagère
- Préservation dans le PLUi des grands paysages
du territoire et leur diversité, démarche de
valorisation
- Préservation dans le PLUi de la richesse
patrimoniale du territoire : petit patrimoine,
monuments historiques, UNESCO et sites
inscrits ou classés, préservation des marqueurs
paysagers tels que boisements et haies
bocagères. Au travers du zonage, le PLUi
permet le maintien de la dominante agricole et
naturelle des espaces et des paysages en lien
- Intégration paysagère importante assurée des
sites d’aménagements et du tissu urbain
constitué avec son environnement et s’inscrit
notamment dans le maintien de coupures
vertes importantes.
Objectif 1.4.2 : Révéler le caractère du
lieu
- OAP sectorielles : principes de valorisation des
vues et abords des éléments de patrimoine
remarquable, de qualité des lisières urbaines
et entrées de ville.
- OAP thématiques : dispositions du plan de
gestion de la VUE du site UNESCO du Val de Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
42
Loire, les principes de préservation des vues et
panoramas sur les éléments remarquables,
grands paysages dont les lignes de crête,
« routes paysages », préservation des
ouvertures visuelles depuis les axes de
découverte du territoire, principes de qualité
des lisières urbaines, principes de valorisation
et d’accessibilité des bords de Loire
- Dispositions dans le règlement et le zonage : la
mise en place de zonages spécifiques visant la
préservation des espaces patrimoniaux et
d’intérêt paysager (NP, NZ, AZ), préservation
des écrins boisés et bocagers des espaces bâtis
au règlement graphique, encadrement des
aspects et gabarit des bâtiments dans les
secteurs à enjeux paysagers et patrimoniaux,
favorisation de clôtures végétalisées en
franges urbaines
Le document devrait permettre de valoriser les
paysages typiques du territoire.
Objectif 1.4.3 : Qualifier les usages
contemporains
- OAP thématiques : comprenant les
dispositions du plan de gestion de la VUE du
site UNESCO du Val de Loire, principes
d’intégration paysagère des bâtiments
économiques et agricoles, principe
d’interdiction d’urbanisation linéaire
- Règlement et zonage : limitation de la
consommation d’espaces naturels et agricoles,
zonages spécifiques dédiés aux espaces
d’intérêt patrimonial, encadrement de l’aspect
des bâtiments et gabarit de manière à favoriser
une harmonie visuelle des compositions
urbaines, protection des éléments de
patrimoine local lié à l’eau au titre de l’article
L.151-19 du CU, maintien des coupures
d’urbanisation, nécessité de ne pas porter
atteinte aux paysages dans le cadre
d’implantation de bâtiments agricoles et
économiques Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
43
Le document devrait permettre d’encadrer les usages
contemporains du territoire en valorisant les
paysages.
2. Intégration des orientations du SCoT en rapport avec la thématique
“Biodiversité et habitats naturels”
ORIENTATIONS DU SCoT ARTICULATION AVEC LE PLUi - Le PLUi intègre cet objectif de la manière suivante :
Objectif 1.2.1 : Protéger les réservoirs de
biodiversité (APB, ENS, Znieff de type 1,
Natura 2000)
- OAP sectorielles : principes de préservation des
éléments d’intérêt écologiques dans les projets
(bois, bocage, zones humides)
- OAP thématiques : préservation des éléments
d’intérêt écologiques formant les paysages
(bois, bocage, vallées, etc.)
- Dispositions dans le règlement et zonage : le
PLUi renforce les continuités écologiques du
secteur en améliorant la prise en compte et la
préservation des sous-trame aquatique,
bocagère et forestière. Ainsi, les grands
ensembles devraient être maintenus. Par
ailleurs, les zones d’intérêts écologiques sont
relativement bien protégées dans le PLUi via un
zonage et des prescriptions adaptées.
Notamment, le PLUi met en œuvre des
dispositions réglementaires adaptés au
maintien des réservoirs de biodiversité.
Le document devrait permettre de protéger les
réservoirs de biodiversité.
Objectif 1.2.2 : Protéger les milieux
humides et les abords des cours d’eau
- OAP sectorielles : principes de maintien des
zones humides
- OAP thématiques : principes spécifiques à la
vallée de la Loire intégrant les dispositions de
la VUE du site UNESCO du Val de Loire
(intégrant la qualité des berges), principe
d’évitement des espèces invasives
- Dispositions dans le règlement et zonage :
marge de recul des constructions de 15m de
part et d’autre des cours d’eau, renvoi aux Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
44
dispositions règlementaires du PPRi dans les
secteurs concernés, principe d’évitement des
espèces invasives, protection des zones
humides (prélocalisation DREAL et ONZH de la
Loire) au règlement graphique avec
compensation en cas de destruction. Le PLUi
renforce les continuités écologiques du
territoire en améliorant la prise en compte et
la préservation des sous-trame aquatique,
bocagère et forestière. Ainsi, les grands
ensembles devraient être maintenus. Par
ailleurs, les zones d’intérêts écologiques sont
relativement bien protégées dans le PLUi via un
zonage et des prescriptions adaptées.
Notamment, le PLUi met en œuvre des
dispositions réglementaires adaptés au
maintien des réservoirs de biodiversité.
- Pas de développement engagé d’éléments
fragmentant pour les continuités écologiques
et plus particulièrement concernant la trame
bleue.
Le document devrait permettre de protéger les
milieux humides et abords des cours d’eau.
Objectif 1.2.3 : Maintenir le niveau de
connectivité des espaces de perméabilité
forte
- Dispositions dans le règlement, le zonage et les
OAP : zonages spécifiques A et N permettant
de maintenir la dominante naturelle et agricole
du territoire et la constructibilité en lien.
Protection du bocage, des boisements, des
zones humides constitutifs des espaces de
perméabilité. Protection souple du bocage
permettant la destruction sous réserve de
compensation par replantation (pour le
bocage), non préservation des milieux boisés
enfrichés. Maintien des franges boisées et
écrins bocagers aux abords des enveloppes
urbaines, évitement de l’urbanisation linéaire
Le document devrait permettre de maintenir une
connexion forte des espaces de perméabilité. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
45
Objectif 1.2.4 : Renforcer et valoriser des
continuités écologiques entre milieux
composés
- Identification de la Trame Verte et Bleue et des
corridors écologiques à une échelle fine, le
PLUi n’engage pas de projets constituant une
fragmentation des continuités écologiques, il
permet la compensation d’éléments
écologiques détruits, potentiellement dans les
continuités écologiques à restaurer (sans pour
autant le préciser)
Le document devrait permettre de renforcer et
valoriser les continuités écologiques.
Objectif 3.3.2 : Concilier qualité et
densité pour le développement
résidentiel en s'appuyant sur la diversité
des logements en développement la
place de la nature en ville
- Dispositions règlementaires en matière
d’aspect, gabarit et fronts urbains permettant
une cohérence des lisières urbaines, principes
dans les OAP sectorielles et thématiques de
traitement qualitatif des franges urbaines, au
service du maintien des fonctionnalités
écologiques
- Zonage A et N maintenant la vocation des
espaces, limitation de la consommation
d’espace, évitement d’une urbanisation
linéaire, densification des enveloppes
urbaines, comblement de dents creuses Le
document
- Principes dans les OAP sectorielles et
thématiques de renforcement de la
végétalisation des espaces publics et privés et
de la biodiversité, dispositions règlementaires
(espaces libres, plantations, etc.) permettant
de renforcement des trames écologiques
urbaines.
Le document devrait permettre de renforcer la
densité du développement résidentiel tout en
confortant la nature en ville. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
46
3. Intégration des orientations du SCoT en rapport avec la thématique
“Ressources locales”
ORIENTATIONS DU SCoT ARTICULATION AVEC LE PLUi - Le PLUi intègre cet objectif de la manière suivante :
Objectif 1.2.5 : Protéger la ressource en
eau
- Dispositions règlementaires visant à préserver
la trame bleue du territoire : zonage limitant la
constructibilité, protection des zones humides,
marges d’inconstructibilité aux abords des
cours d’eau
- Dispositions règlementaires et dans les OAP
visant une gestion efficace des eaux pluviales :
gestion des eaux pluviales à la parcelle,
limitation de l’imperméabilisation des sols,
principes de noues, fossés, revêtements
perméables des sols, etc.
- Protection suffisante des captages d’eau au
travers de zonage limitant les risques de
pollutions, protection des éléments, tramage
renvoyant aux arrêtés de protection des
captages
- Protection des éléments aux fonctions
épuratrices et limitant le ruissellement dans le
règlement et les OAP : haies bocagères,
boisements, zones humides
- Principes dans le règlement et dans les OAP de
dispositifs et d’aménagements économes en
eau et permettant la récupération/réutilisation
des eaux pluviales
- Dispositifs réglementaires assurant le maintien
voire le renforcement d’une gestion qualitative
des eaux usées dans les années à venir.
Toutefois, plusieurs stations ne sont pas en
capacité de traiter convenablement les futurs
effluents attendus au projet de PLUi. Le
développement des communes de Courléon et
de la Lande-Chasles pourra engendrer
potentiellement des risques de pollutions
diffuses car n’étant pas raccordée à un système
d’assainissement collectif.
Le document devrait permettre de protéger la
ressource en eau dans tous ses usages. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
47
Objectif 2.3.1 : La gestion énergétique et
la réduction des émissions de gaz à effet
de serre
Objectif 3.1.1 : Organiser les transports
au sein du pôle Saumurois
Objectif 3.1.1 : Organiser les transports
au sein du pôle Saumurois
Objectif 3.1.2 : Organiser l’intermodalité
et le rabattement vers les gares
Objectif 3.1.3 : Développer les mobilités à
l’échelle des espaces de vie en lien avec
les équipements et service de proximité
Objectif 3.1.4 : Développer le covoiturage
et les solutions alternatives ciblées
Objectif 3.1.5 : Améliorer les temps de
déplacement
- Dispositifs règlementaires (règlement et OAP)
en faveur de la limitation des émissions de
GES : multifonctionnalités et densification du
tissu urbanisé, resserrement de l’armature du
territoire, confortement des déplacements
doux, encouragement indirect des transports
en commun, formes urbaines compactes
permises, renforcement de la performance
énergétiques des bâtiments (travaux de
rénovation/isolation possibles, principes dans
les OAP notamment en matière de
bioclimatisme).
- Protection des éléments constituant des puits
de carbone : espaces agricoles et naturels,
boisements, haies, zones humides
- Les dispositifs règlementaires ne s’inscrivent
pas directement dans le développement
automobile décarboné sur le territoire mais ne
le contraignent pas.
Le document devrait permettre la réduction des
émissions de GES et consommations énergétiques
liées au bâti et aux transports.
Objectif 2.3.2 : Favoriser la production
d’énergies renouvelables
- Autorisation en zones agricoles et naturelles de
constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs de production
d’énergies renouvelables : méthaniseurs,
systèmes géothermiques, panneaux solaires.
- Développement des énergies renouvelables à
l’échelle du bâtiment, des quartiers ou du
territoire assuré par les dispositifs
réglementaires, sous réserve de ne pas porter
atteinte au caractère patrimonial des
bâtiments, de ne pas porter atteinte aux
milieux écologiques d’intérêt.
Le document devrait permettre le renforcement des
énergies renouvelables dans le mix énergétique du
territoire. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
48
Objectif 2.3.3 : La gestion des ressources
du sous-sol
- Autorisation par un zonage spécifique des
activités des carrières d’extraction (NC)
- Les dispositifs règlementaires ne visent pas à
assurer la valorisation des déchets sur le
territoire. Toutefois, le règlement littéral et les
OAP encouragent l’utilisation de matériaux
renouvelables et biosourcés dans la
construction.
Le document devrait permettre une gestion durable
des ressources du sous-sol.
4. Intégration des orientations du SCoT en rapport avec la thématique
“Risques et nuisances”
ORIENTATIONS DU SCoT ARTICULATION AVEC LE PLUi - Le PLUi intègre cet objectif de la manière suivante :
Objectif 3.4.1 : Mettre en œuvre les
principes de présentation et de
précaution dans les documents
d’urbanisme
- Reprise du zonage du PPRi dans le zonage du
PLUi. De plus, le zonage du PLUi a été construit
en s’appuyant sur l’inconstructibilité des zones
du PPRi. Mise en place d’une marge de recul
des constructions aux abords des cours d’eau
garantissant une bonne prise en compte de ce
risque.
- Stratégie de développement urbain
conditionné aux risques naturels et
technologique de manière à éviter de
nouvelles expositions des biens et populations.
- Dispositions règlementaires permettant de
limiter les risques industriels et risques liés au
retrait-gonflement des argiles et aux cavités
souterraines.
Le document devrait permettre de prendre en compte
les risques et nuisances du territoire.
Objectif 3.4.2 : Développer la culture du
risque
- Constructions et aménagements conditionnés
à des études techniques vis-à-vis de certains
risques mal connus tels que le risque
effondrement, il est attendu un renforcement Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
49
des connaissances au fur et à mesure des
projets.
Le document devrait permettre de développement la
culture du risque.
II. Le PGRI Loire-Bretagne
Intégration du PGRI
Le PLUi intègre cet objectif de la manière suivante :
- Reprise du zonage du PPRi dans le zonage du PLUi. De plus, le
zonage du PLUi a été construit en s’appuyant sur
l’inconstructibilité des zones du PPRi. Cela garantit une bonne
prise en compte de ce risque.
- Marge de recul des constructions aux abords des cours d’eau.
- Stratégie de développement urbain conditionné aux risques
naturels et technologiques de manière à éviter de nouvelles
expositions des biens et populations.
Le document devrait permettre d’intégrer de manière suffisante le
PGRI. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
50
Explication des choix retenus
au regard des enjeux
environnementaux 4 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
51
Chapitre 4 : Explication des choix
retenus au regard des enjeux
environnementaux
I. Identification des enjeux environnementaux
majeurs
Suite à la rédaction de l’Etat Initial de l’Environnement portant sur le secteur Loire-Longué, 32 enjeux
ont pu être identifiés.
Au regard des thématiques environnementales que les enjeux territoriaux abordent de façon directe
ou indirecte et des incidences potentielles qu’ils portent vis-à-vis de la santé publique et aux milieux
naturels s’ils n’étaient pas pris en compte, les 32 enjeux territoriaux ont été hiérarchisés selon leur
degré d’importance pour la préservation de l’environnement et le maintien d’une santé publique de
qualité.
Six enjeux sont jugés « fort », il s’agit d’enjeux portant sur l’entretien de l’espace fluvial, sur la
réduction de la dépendance aux énergies fossiles et sur la prévention des risques pour la population.
Vingt enjeux sont jugés d’importance moyenne. Ils complètent la liste précédente avec des enjeux
liés au maintien de pratiques et d’espaces favorables pour la biodiversité, à la transition énergétique
et de nouveau à la gestion des risques pour la population. Enfin 6 enjeux sont jugés d’importance
faible, il s’agit exclusivement d’enjeux liés à la préservation du paysage et du cadre de vie du territoire
qui, présentant un caractère d’ordre esthétique, n’impacterait pas ou peu la santé publique et les
milieux naturels.
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
1 Les ressources locales Prévention du risque d’eutrophisation et de la diminution de la ressource en eau
FORT
2 Risques et santé publique Prise en compte du risque inondation par débordement de la Loire FORT
3 Risques et santé publique
Amélioration de la connaissance des risques et
nuisances engendrés par le changement climatique et
des évolutions économiques possibles
FORT
4 Risques et santé publique
Prise en compte de la qualité de l’air et de l’impact sur
la santé publique dans les modes de production
agricole, les modes de déplacements, les modes de
chauffage…
FAIBLE
5 Paysage et cadre de vie
Prise en compte du réchauffement climatique dans la
définition des paysages de demain afin de les maitriser
et les conforter
FORT Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
52
6 Les ressources locales Réduction de la dépendance aux énergies fossiles tant dans le secteur des transports que celui du bâtiment FORT
7 Biodiversité et habitats naturels Préservation et entretien de l’espace fluvial FORT
8 Risques et santé publique
Prise en compte des risques d’aléas retrait-gonflement
des argiles dans le cadre de période exceptionnelle
telle que les sécheresses et dans le cadre du
changement climatique
MOYEN
9 Risques et santé publique
Prise en compte des deux sites SIS potentiellement
pollués dans les projets d’aménagements du secteur
Loire-Longué
MOYEN
10 Risques et santé publique
Prise en compte de l’activité industrielle sur le
territoire et des nuisances qu’elle génère, notamment
sur le secteur de Longué-Jumelles
MOYEN
11 Paysage et cadre de vie
Maitrise de la pression urbaine et du développement
des infrastructures linéaires de transport qui
modifient la perception des paysages
MOYEN
12 Paysage et cadre de vie
Protection des espaces boisés, marqueurs de la vallée
de la Loire et des plateaux du Baugeois en transition
avec les espaces agricoles en arrière-plan
MOYEN
13 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ruraux et
forestiers en tenant compte des évolutions des
pratiques agricoles, notamment sur les plateaux du
Baugeois
MOYEN
14 Biodiversité et habitats naturels Maintien de pratiques agricoles nombreuses en faveur de la qualité et la diversité des milieux naturels MOYEN
15 Risques et santé publique
Prise en compte des risques de mouvements de
terrain à proximité des caves identifiées ou
potentiellement présentes dans les projets
d’aménagement, notamment leur effondrement
potentiel
MOYEN
16 Risques et santé publique Prise en compte des risques de feux de forêt sur le territoire au regard du changement climatique MOYEN
17 Risques et santé publique Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses MOYEN
18 Les ressources locales Amélioration de la performance énergétique des bâtiments MOYEN
19 Les ressources locales
Renforcement de la mixité énergétique du territoire
notamment par le développement des énergies
renouvelables
MOYEN Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
53
20 Les ressources locales
Réduction de la dépendance à la voiture thermique en
développant une offre alternative (transports en
commun et pistes cyclables notamment)
MOYEN
21 Les ressources locales Renforcement de la performance du réseau de gestion des eaux usées MOYEN
22 Biodiversité et habitats naturels Réduction du nombre d’éléments fragmentants, notamment les obstacles à l’écoulement
MOYEN
23 Biodiversité et habitats naturels
Renforcement des continuités écologiques existantes
et préservation des réservoirs de biodiversité dans le
cadre de la Trame Verte et Bleue
MOYEN
24 Biodiversité et habitats naturels Maintien des espaces protégés MOYEN
25 Risques et santé publique Prise en compte du risque de rupture de barrage MOYEN
26 Risques et santé publique
Prise en compte des nuisances sonores des
infrastructures routières dans les projets
d’aménagements
MOYEN
27 Les ressources locales
Maintien des ressources naturelles favorables au
stockage carbone et au développement de certaines
énergies renouvelables
MOYEN
28 Paysage et cadre de vie
Préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle
du Val de Loire, reconnu au patrimoine mondial
UNESCO
FAIBLE
29 Paysage et cadre de vie Préservation de la qualité des paysages patrimoniaux en facilitant leur accessibilité et leur découverte FAIBLE
30 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ligériens en
accompagnant le développement des activités
agricoles spécifiques du Val d’Anjou qui modèlent les
paysages
FAIBLE
31 Paysage et cadre de vie
Préservation du bâti ancien et intégration aux
nouveaux projets d’aménagement ou constructions
nouvelles
FAIBLE
32 Paysage et cadre de vie
Protection du patrimoine historique, culturel et
architectural du secteur passant notamment par
l’inscription ou le classement aux Monuments
Historiques
FAIBLE Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
54
II. Le scénario au fil de l’eau et incidences négatives
notables attendues
1. Paysage et cadre de vie
RAPPEL DES ENJEUX LIÉS AU THÈME
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
5 Paysage et cadre de vie
Prise en compte du réchauffement climatique dans la
définition des paysages de demain afin de les maitriser
et les conforter
FORT
11 Paysage et cadre de vie
Maitrise de la pression urbaine et du développement
des infrastructures linéaires de transport qui
modifient la perception des paysages
MOYEN
12 Paysage et cadre de vie
Protection des espaces boisés, marqueurs de la vallée
de la Loire et des plateaux du Baugeois en transition
avec les espaces agricoles en arrière-plan
MOYEN
13 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ruraux et
forestiers en tenant compte des évolutions des
pratiques agricoles, notamment sur les plateaux du
Baugeois
MOYEN
28 Paysage et cadre de vie
Préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle
du Val de Loire, reconnu au patrimoine mondial
UNESCO
FAIBLE
29 Paysage et cadre de vie Préservation de la qualité des paysages patrimoniaux en facilitant leur accessibilité et leur découverte FAIBLE
30 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ligériens en
accompagnant le développement des activités
agricoles spécifiques du Val d’Anjou qui modèlent les
paysages
FAIBLE
31 Paysage et cadre de vie
Préservation du bâti ancien et intégration aux
nouveaux projets d’aménagement ou constructions
nouvelles
FAIBLE
32 Paysage et cadre de vie
Protection du patrimoine historique, culturel et
architectural du secteur passant notamment par
l’inscription ou le classement aux Monuments
Historiques
FAIBLE
SCÉNARIO AU FIL DE L’EAU
En l’absence de PLUi dans le secteur de Loire-Longué et de PLU dans les communes, il est attendu un
renforcement des évolutions passées sur les paysages portant notamment sur les points suivants : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
55
- Une détérioration des paysages semi-bocagers de la vallée de la l’Authion avec une diminution de la densité bocagère ainsi qu’un boisement des parcelles agricoles peu propices aux cultures et une disparition de l’élevage ;
- Une simplification des paysages agricoles de la plaine alluvionnaire avec des parcelles de plus grande taille et également un fort développement du maraîchage où les serres et autres installations horticoles devraient se développer. A contrario, il est attendu la disparition quasi-complète des derniers reliquats de bocage dans ce secteur ;
- Un renforcement de la superficie des espaces boisés à l’est du territoire en continuité des grands espaces forestiers connus mais aussi en pas japonais dans la vallée de l’Authion. Particulièrement, il est attendu le boisement de certains espaces agricoles jugés peu adaptés aux pratiques agricoles contemporaines telles que les vallées de tous les cours d’eau ou les zones trop humides (prairies humides non drainées notamment). Il est alors attendu la fermeture paysagère de la vallée de l’Authion ;
- Des modifications paysagères limitées de la vallée de la Loire tant les prescriptions en matière de valorisation passagère et patrimoniale sont nombreuses.
- Le secteur de Mouliherne, arboricole, devrait maintenir un paysage arboré du fait de l’équilibre attendu dans les années à venir entre le renforcement des boisements de type sylvicole et des grandes structures arboricoles.
Par ailleurs, les paysages et ensembles patrimoniaux du secteur pourraient évoluer fortement du fait de la crise climatique, avec un scénario probable de +4°C attendu d’ici la fin du siècle. Les risques de feux de forêts accrus, les sécheresses, la hausse de températures et le déficit en eau pourraient induire une fragilisation des ensembles arborés qui structurent le paysage et les pratiques agricoles qui les composent. Ainsi, une telle évolution du dérèglement climatique induira le développement d’un climat poitevin voire charentais dans le saumurois où certaines essences arborées pourraient disparaître (chêne pédonculé, frêne… au profit de nouvelles : chêne vert, chêne liège, pin…)
De même, un certain nombre de cours d’eau dont certains affluents de Authion pourrait disparaître la majorité de l’année ainsi que les prairies humides. Les paysages remarquables de la Loire seront aussi bouleversés avec des périodes d’étiage plus longues et une vallée plus sèche. De ce fait, la plaine alluvionnaire pourrait présenter une évolution conséquente en matière de pratique agricole : les sols seraient alors moins inondés et donc fertilisés tandis que le manque d’eau rendrait difficile certaines productions.
Le patrimoine ligérien et saumurois au sein de la vallée de la Loire devrait être maintenu dans les années à venir du fait d’une assise historique et touristique importante dans cette région. Les ensembles bâtis, les troglodytes, levées, ponts… seront alors préservés. En complément, la valorisation de la Loire et ses abords sera renforcée du fait d’un accroissement des touristes dans la région.
Les grands ensembles paysagers du secteur ne seront pas troublés par le développement conséquent
d’infrastructures ou d’aménagements forts. Cependant, en limite urbaine et dans contexte de
développement tendanciel, les extensions urbaines devraient induire un renforcement des fronts
urbains peu qualitatifs, particulièrement dans le secteur de Longué et dans l’axe Saint-Philbert-
Vernoil. De même, il n’est pas attendu le renforcement de la qualité paysagère des entrées de ville,
particulièrement dans les secteurs cités précédemment malgré l’afflux de visiteurs à venir. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
56
ETUDE DES INCIDENCES ATTENDUES
INCIDENCES POSITIVES ATTENDUES INCIDENCES NÉGATIVES ATTENDUES
• Maintien des éléments caractéristiques
des paysages ligériens par l’inscription au
patrimoine mondial UNESCO
• Des paysages qui évolueront peu dans les
années à venir à l’exception d’une
simplification des plus grandes parcelles
agricoles, rendant les paysages plus
monotones
• Disparition complète des éléments
bocagers, déjà peu présents sur le secteur
• Développement de nouvelles espèces
venant du sud composant les paysages
modifiant les paysages bocagers et boisés
notamment
• Modification des espèces cultivées
• Mortalité des espèces végétales
emblématiques des paysages du
territoire
2. Biodiversité et habitats naturels
RAPPEL DES ENJEUX LIÉS AU THÈME
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
7 Biodiversité et habitats naturels Préservation et entretien de l’espace fluvial FORT
14 Biodiversité et habitats naturels Maintien de pratiques agricoles nombreuses en faveur de la qualité et la diversité des milieux naturels MOYEN
22 Biodiversité et habitats naturels Réduction du nombre d’éléments fragmentants,
notamment les obstacles à l’écoulement
MOYEN
23 Biodiversité et habitats naturels
Renforcement des continuités écologiques existantes
et préservation des réservoirs de biodiversité dans le
cadre de la Trame Verte et Bleue
MOYEN
24 Biodiversité et habitats naturels Maintien des espaces protégés MOYEN
SCÉNARIO AU FIL DE L’EAU
SCENARIO AU FIL DE L’EAU
En l’absence de PLUi ou de PLU dans les communes du secteur de Loire-Longué, la trame verte et
bleue sera différemment fragilisée selon les types de milieux naturels étudiés : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
57
- Les espaces boisés seront confortés et ils pourraient progresser dans les années à venir au détriment des espaces agro-naturels, particulièrement des prairies humides et espaces bocagers de la vallée de l’Authion. Ainsi, les réservoirs boisés et les continuités écologiques de cette sous-trame boisée devraient être renforcés.
- Les milieux agro-naturels de type bocager de la vallée de l’Authion devraient connaître une simplification du fait de l’agrandissement des parcelles agricoles, la déprise de l’élevage et un boisement continu de cette vallée. Il est attendu un renforcement des espaces de culture monospécifique et une homogénéisation des ensembles culturales. Ces évolutions agricoles devraient encourager la dégradation des qualités écologiques des haies par un entretien limité voire leur disparition. Ainsi, les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques de la sous-trame « bocage » devraient être de moindre qualité et en moindre quantité. - Les mêmes observations devraient être attendues dans la plaine alluvionnaire de la Loire avec une simplification et une homogénéisation des pratiques agricoles. Cependant, la richesse des milieux agricoles devrait être améliorée par le développement du maraichage. Ainsi, la sous-trame milieux ouverts sur la plaine alluvionnaire devrait évoluer dans les années à venir sans savoir précisément si ces évolutions seront négatives ou positives pour la biodiversité et les fonctionnalités écologiques du secteur.
- Concernant la sous-trame aquatique, il est attendu un renforcement de la qualité des eaux du fait de progrès dans le domaine agricole et de leur gestion dans le milieu urbain. Cependant, le boisement des berges et la déprise de l’élevage devrait induire une réduction de la superficie des zones humides, inhérente aux systèmes écologiques aquatiques. Par ailleurs, la Loire et l’Authion pourraient subir la crise climatique. Des risques d’eutrophisation en période estivale devraient se renforcer, induisant une dégradation importante des écosystèmes aquatiques.
A l’échelle du secteur Loire-Longué, il est attendu un renforcement de la dégradation des milieux naturels à proximité des principaux pôles urbains (Longué et axe Saint-Philbert-Vernoil) du fait du développement urbain et d’une faible prise en compte des enjeux de biodiversité dans leur développement.
Enfin, la crise climatique devrait fragiliser fortement les continuités écologiques du secteur même
pour les sous-trames qui semblent pourtant préservées. En effet, les espaces boisés seront soumis
au stress hydrique et aux feux de forêt induisant une modification importante des habitats naturels
voire leur destruction. De même, les effets du dérèglement climatique dont le stress hydrique et la
migration d’espèces invasives ou pathogènes, auront également des conséquences certaines sur les
milieux bocagers et humides avec une fragilisation renforcée des haies et une dégradation
permanente des cours d’eau et des zones humides. De même, ces nouvelles conditions induiront une
nécessaire adaptation des pratiques agricoles. Il est donc attendu une transformation importante des
systèmes agricoles et donc des espèces animales et végétales inféodées à ces milieux au sein des
parcelles ou dans les lisières.
2.3. ETUDE DES INCIDENCES ATTENDUES
INCIDENCES POSITIVES ATTENDUES INCIDENCES NÉGATIVES ATTENDUES
• Augmentation de la superficie des
boisements
• Réduction de la surface agricole due à
l’enfrichement des parcelles
(notamment dans la vallée de
l’Authion) Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
58
• Hausse du nombre de ruptures
écologiques en lien avec le
développement de l’urbanisation
• Maintien des espaces protégés et des
milieux diversifiés
• Diminution de la quantité de zones
humides dû aux périodes de
sécheresse
• Augmentation du risque de feu de
forêt en lien avec une densité
forestière plus importante et des
périodes de sécheresse plus
marquées
• Augmentation de la présence de
moustiques liée aux retenues d’eau
inter saisonnières
• Développement d’espèces invasives
3. Ressources locales
RAPPEL DES ENJEUX LIÉS AU THÈME
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
1 Les ressources locales Prévention du risque d’eutrophisation et de la
diminution de la ressource en eau
FORT
6 Les ressources locales Réduction de la dépendance aux énergies fossiles tant dans le secteur des transports que celui du bâtiment FORT
18 Les ressources locales Amélioration de la performance énergétique des bâtiments MOYEN
19 Les ressources locales
Renforcement de la mixité énergétique du territoire
notamment par le développement des énergies
renouvelables
MOYEN
20 Les ressources locales
Réduction de la dépendance à la voiture thermique en
développant une offre alternative (transports en
commun et pistes cyclables notamment)
MOYEN
21 Les ressources locales Renforcement de la performance du réseau de gestion des eaux usées MOYEN
27 Les ressources locales
Maintien des ressources naturelles favorables au
stockage carbone et au développement de certaines
énergies renouvelables
MOYEN Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
59
SCÉNARIO AU FIL DE L’EAU ET ETUDES INCIDENCES
Selon un scénario tendanciel induisant une augmentation de la population, les besoins en eau potable
seront plus conséquents même si la baisse du volume d’eau abonné continue de diminuer. Aussi, ces
évolutions démographiques induiront une pression plus importante sur le captage d’eau potable.
Connaissant déjà des périodes d’étiage de plus en plus longues, il est attendu un renforcement de ces
risques d’autant que le dérèglement climatique sera important.
Ces risques d’étiage pourraient induire également une dégradation de la qualité des eaux au travers
du renforcement des risques d’eutrophisation des cours d’eau dont la Loire et l’Authion. Celle-ci sera
d’autant plus dégradée que les stations d’épuration ne sont pas toutes conformes aux réglementations
actuelles. Ainsi, des débordements sont à prévoir particulièrement en période estivale où les orages
seront plus intenses. Ceci sera d’autant plus aggravé que le secteur ne disposera toujours pas de
réseau de gestion des eaux pluviales dans un contexte de perméabilisation renforcé des sols. Par
ailleurs, les risques de mauvaise qualité des eaux seront renforcés par le maintien d’équipements
d’assainissement non collectif peu performants.
Aussi, l’évolution démographique et économique du territoire induira une pression sur les ressources
en matériaux de construction et d’aménagement et sur les ressources énergétiques, principalement
d’origine fossile. Particulièrement, il est attendu une augmentation des besoins en matériaux d’origine
minérale, induisant une pression sur la création de nouvelles carrières ou leur extension dans l’Ouest
de la France et un renforcement des besoins en sable dont une partie provient du lit de la Loire. La
part des matériaux biosourcés devrait augmenter faiblement dans les années à venir, comme cela est
constaté à l’échelle régionale. Les besoins en bois pour les constructions pourront s’appuyer sur la
ressource disponible localement.
La dépendance aux énergies fossiles ou non renouvelables devrait se renforcer du fait d’un parc
automobile en progression et d’un renforcement du poids des véhicules. Aussi, les risques de
dépendance aux énergies fossiles et non renouvelables seront renforcés vis-à-vis des besoins en
chauffage puisque les tendances en équipements se poursuivront : chauffage électrique, gaz... A noter
que la part des énergies renouvelables devrait cependant augmenter mais de façon insuffisante au
regard de l’évolution des besoins énergétiques attendus. Il est notamment attendu la progression des
équipements en chauffage utilisant la ressource en bois.
Par ailleurs, bien que la production de déchets par habitant diminue, les évolutions attendues
induiront une augmentation du volume de déchets à traiter et à valoriser voire à enfouir comme c’est
le cas des déchets inertes. Cependant, la poursuite des politiques actuelles devrait renforcer la part
des déchets valorisés selon les filières matière et organiques au travers notamment le développement
des filières d’économie circulaire.
3.3. ETUDE DES INCIDENCES ATTENDUES
INCIDENCES POSITIVES ATTENDUES INCIDENCES NÉGATIVES ATTENDUES
• Des ressources locales minérales et
boisées utilisées de moins en moins dans
les constructions et aménagements
• Poursuite d’une forte dépendance aux
énergies fossiles liée à la dépendance aux Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
60
• Baisse de la quantité d’eau nécessaire par
abonnés
• Augmentation de la capacité en bois-
énergie
voitures thermiques et à un parc de
logement ancien
• Diminution lente de la production
d’ordures ménagères
• Baisse de la qualité de la ressource en eau
potable
• Hausse du risque d’eutrophisation
(nappe alluviale de la Loire)
• Augmentation des besoins énergétiques
en période estivale
• Risques de vulnérabilité en matière
d’accès à l’eau potable par une
augmentation de la pression des
prélèvements, la régénération de la
masse d’eau se réduisant
4. Risques et santé publique
RAPPEL DES ENJEUX LIÉS AU THÈME
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
2 Risques et santé publique Prise en compte du risque inondation par débordement de la Loire FORT
3 Risques et santé publique
Amélioration de la connaissance des risques et
nuisances engendrés par le changement climatique et
des évolutions économiques possibles
FORT
4 Risques et santé publique
Prise en compte de la qualité de l’air et de l’impact sur
la santé publique dans les modes de production
agricole, les modes de déplacements, les modes de
chauffage…
FAIBLE
25 Risques et santé publique Prise en compte du risque de rupture de barrage MOYEN
8 Risques et santé publique
Prise en compte des risques d’aléas retrait-gonflement
des argiles dans le cadre de période exceptionnelle
telle que les sécheresses et dans le cadre du
changement climatique
MOYEN
9 Risques et santé publique
Prise en compte des deux sites SIS potentiellement
pollués dans les projets d’aménagements du secteur
Loire-Longué
MOYEN Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
61
10 Risques et santé publique
Prise en compte de l’activité industrielle sur le
territoire et des nuisances qu’elle génère, notamment
sur e secteur de Longué-Jumelles
MOYEN
15 Risques et santé publique
Prise en compte des risques de mouvements de
terrain à proximité des caves identifiées ou
potentiellement présentes dans les projets
d’aménagement, notamment leur effondrement
potentiel
MOYEN
16 Risques et santé publique Prise en compte des risques de feux de forêt sur le territoire au regard du changement climatique MOYEN
18 Risques et santé publique Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses MOYEN
26 Risques et santé publique
Prise en compte des nuisances sonores des
infrastructures routières dans les projets
d’aménagements
MOYEN
SCÉNARIO AU FIL DE L’EAU ET ETUDES INCIDENCES
La poursuite de la densification du tissu urbain dans chacun des pôles mais surtout des extensions
urbaines sont attendues, principalement au niveau de la rive gauche du secteur. A ce titre, il est
probable que des secteurs urbanisés se développent dans des zones à risques (naturels ou
technologiques) engendrant alors une augmentation de la population et des biens potentiellement
soumis aux risques.
Particulièrement, des risques de dégradation des biens pouvant engendrés parfois leur destruction
s’appliquera aux bourgs de la vallée de l’Authion notamment Blou, Saint-Philibert-du-Peuple,
Vernantes et Vernoil-le-Fourrier et des villages qui bordent la Loire puisqu’ils sont situés dans une zone
d’aléas retrait-gonflement des argiles.
Sur la rive droite de la Loire, la prise en compte ancienne des risques inondations et la mise à jour des
PPRI, évitera de soumettre les populations à ces risques. Seules les nouvelles populations qui
s’installeront dans les zones déjà urbanisées y seront soumises.
Les bourgs de La Lande-Chasle, Mouliherne, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier et Courléon notamment,
seront quant à eux plus particulièrement soumis au risque de feux de forêt dont l’augmentation et
l’intensité devraient s’accroître en conséquence du dérèglement climatique.
Le développement urbain devrait poursuivre un objectif de monofonctionnalité et de confinement
pour les secteurs industriels évitant alors des risques industriels pour la population. Par ailleurs, le
développement de logements dans les tissus urbains constitués pourrait être à risque du fait de sols
pollués. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
62
INCIDENCES POSITIVES ATTENDUES INCIDENCES NÉGATIVES ATTENDUES
• Poursuite des connaissances en matière
de pollution des sols dans le tissu urbain
en cas de fermeture des sites.
• Une augmentation des constructions et
aménagements dans les zones à risques
de mouvements de terrain et les zones
d’aléas moyens et forts de gonflement-
retrait des argiles
• Un changement climatique non anticipé
engendrant de nouveaux risques et
nuisances mal connu et mal préparé.
• Augmentation des risques de
mouvements de terrain et d’aléas retrait-
gonflement des argiles fragilisant les
constructions
• Renforcement des feux de forêts
impactant tout le territoire
• Fragilisation de la santé de la population
lié au développement de nouvelles
maladies, une qualité de l’air médiocre et
des risques de canicules en augmentation
• Fragilisation de l’activité agricole du fait
des changements météorologiques
• Renforcement de l’activité touristique
• Hausse du risque inondation en période
hivernale
III. Evaluation des incidences du scénario retenu
(PADD) sur Environnement
1. Paysage et cadre de vie
1.1. INCIDENCES NEGATIVES ATTENDUES
Les causes et incidences négatives pressenties du scénario retenu (PADD) sont les suivantes :
• Développement démographique et économique envisagé : induit nécessairement une
artificialisation des paysages naturels et agricoles. Cette artificialisation se fera
particulièrement au niveau du bourg de Longué qui connaitra un étalement urbain plus
important. Les incidences portent à ce titre sur l’intégration paysagère des nouvelles
opérations urbaines en extension et le traitement des transitions ville/campagne (franges
urbaines et entrées de ville). Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
63
• Densification et renouvellement urbain : induit un risque d’impacts sur le cadre bâti d’intérêt
patrimonial. Les éléments de patrimoine vernaculaire et bâti peuvent être détruits à des fins
de densification. De même, les nouvelles constructions, sans considération architecturale
particulière, peuvent se trouver en incohérence avec le tissu bâti et patrimonial existant.
• Renforcement de l’activité touristique : les risques portent sur de possibles aménagements
et constructions touristiques et la sur-fréquentation dans les ensembles paysagers
remarquables (notamment le Val de Loire, les sites classés, inscrits, etc.) et à proximité des
cours d’eau. Ainsi, ces paysages remarquables pourraient être dégradés (piétinements,
aménagements légers, etc.) voire détruits en cas de projet de construction. En complément,
des hébergements supplémentaires seront construits afin de répondre à une croissance de la
fréquentation et de la période touristique et offrir une gamme touristique large. De ce fait, ces
orientations pourraient conduire à une consommation d’espace supplémentaire induisant une
dégradation de certains paysages.
• Risques pour l’activité agricole : les activités agricoles sont garantes des paysages ruraux. Le
développement urbain et potentiellement le mitage d’espace auraient pour conséquence de
fragiliser l’activité agricole et par extension les paysages en lien : le bocage, les zones humides,
le réseau de boisements de petite taille, etc.
• Amélioration énergétique du territoire et développement des énergies renouvelables : le
développement d’infrastructures d’envergure de production d’énergies renouvelables peut
avoir des conséquences sur le grand paysage (éoliennes, méthaniseurs, champs
photovoltaïques, etc.). De même, le développement de la performance énergétique des
bâtiments (travaux de rénovation/isolation) et de dispositifs de production d’énergies
renouvelables pourraient avoir des conséquences sur le cadre bâti et l’intérêt architectural de
bâtiments de caractère.
Ainsi, l’ensemble de ces évolutions à prévoir sur le territoire présente un risque pour le patrimoine
paysager et bâti identitaire ainsi que son cadre de vie si aucune mesure de réduction ou d’évitement
n’est prise en parallèle.
1.2. MESURES DE REDUCTION ET D’EVITEMENT
Le PADD s’engage sur un certain nombre d’orientations permettant de limiter fortement voire éviter
les incidences négatives citées ci-dessus induites par le développement urbain, agricole, énergétique
et touristique du territoire :
• Développement démographique et économique envisagé :
o Objectifs affichés de limitation de la consommation d’espace (cf. partie suivante) et de
densification des bourgs et villages afin de limiter l’étalement et le mitage d’espaces
agricoles et naturels, limitant ainsi les incidences sur les paysages.
o Amélioration des transitions ville-campagne, des franges urbaines et des entrées de
ville en particulier de Longué-Jumelles et Vernantes. Interdiction d’urbanisation
linéaire évitant les impacts paysagers de ce type de développement. Maintien des
écrins boisés, bocagers et maraichers des enveloppes urbaines. Réalisation
d’opérations qualitatives en extension urbaine d’un point de vue paysager. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
64
o Intégration paysagère des zones d’activités économiques depuis les voies d’accès et
au sein des zones permettant de limiter les incidences paysagères du développement
économique. Traitement paysager des zones d’activités économiques : clôtures de
qualité, visibilité des aires de stationnement, de stockage, etc.
o Intégration paysagère des bâtiments et installations de grande ampleur existants et
futurs.
• Densification et renouvellement urbain :
o Protection et renforcement des espaces de nature en ville contribuant à la
construction d’un cadre de vie agréable et limitant les incidences négatives d’une
densification urbaine : encouragement d’une végétalisation des espaces privés
résidentiels et économiques, protection des parcs publics et privés, maintien de la
végétation existante, mise en valeur des cours d’eau urbains.
o Proposition d’aménagements urbains qualitatifs et de futurs projets intégrés dans leur
environnement paysager et architectural, limitant les incidences de la densification et
le renouvellement sur le tissu existant.
• Préservation de la structure paysagère du territoire :
o Préservation du caractère naturel et agricole des espaces permettant de limiter les
incidences du développement projeté sur les marqueurs paysagers du territoire :
maintien de la mosaïque agricole, préservation des tertres dans la plaine alluvionnaire,
maintien du caractère boisé au sud de la vallée, préservation de la vallée de la Loire.
o Préservation des vues et panoramas sur le grand paysage, depuis les hauteurs et les
rives de Loire, limitant les incidences des nouvelles constructions sur la perception du
grand paysage.
o Intégration des plans et programmes d’ordre supérieur tels que la VUE de l’UNESCO,
règlements de sites classés et inscrits, etc.
• Renforcement de l’activité touristique :
o Préservation des paysages emblématiques, objectif de maillage et mise en réseau de
l’offre touristique du territoire, renforcement de l’accès aux espaces de nature par des
mobilités douces.
• Préservation du patrimoine :
o Mise en valeur du tissu bâti patrimonial des bords de Loire (manoirs, châteaux,
troglodytes, etc.).
o Préservation du patrimoine peu reconnu et vernaculaire (corps de ferme, anciennes
bâtisses, etc.).
o Préservation et valorisation de l’architecture et du patrimoine présent dans les bourgs
et villages permettant de limiter les incidences du développement sur le patrimoine
et les identités architecturales du territoire :
▪ Intégration des plans et programmes d’ordre supérieur tels que la VUE de
l’UNESCO, règlements de sites classés et inscrits, etc. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
65
▪ Valorisation du patrimoine bâti et culturel : rive droite de la Loire,
aménagements urbains de la commune de Saint-Clément-des-Levées,
préservation du patrimoine fluvial, des toitures, des caractéristiques de
l’architecture traditionnelle.
o Préservation des zones archéologiques, permettant de limiter l’impact du
développement urbain sur ce patrimoine.
• Risques pour l’activité agricole :
o Maintien et pérennisation de l’activité agricole par la limitation de la consommation
d’espaces agricoles par l’urbanisation : extension en continuité immédiate, évitement
du mitage d’espace, extension urbaine en priorité sur des terres non cultivées ou à
valeur agronomique moindre, diversification de l’activité possible.
o Repérage des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination
permettant d’accompagner l’évolution du patrimoine bâti agricole et éviter sa
dégradation/destruction.
• Amélioration énergétique du territoire et développement des énergies renouvelables :
o Intégration paysagère des installations de grande ampleur et dispositifs à une échelle
plus modeste destinés à la production d’énergies renouvelables, permettant de limiter
les impacts paysagers potentiels.
1.3. LES MESURES POSITIVES ATTENDUES
En complément des mesures d’évitement et de réduction, un certain nombre de mesures positives
sont prévues, permettant de conforter la préservation des paysages et du patrimoine :
• Prise en compte de l’enjeu du réchauffement climatique dans la définition des paysages de
demain constituant des incidences positives : la limitation des espèces invasives et
renforcement de la fonctionnalité écologique de la TVB au fur et à mesure des connaissances
liées à l’impact du changement climatique, ayant par conséquent des effets positifs sur les
paysages formés par le réseau écologique.
• Valorisation de la Loire et son patrimoine constituant un ensemble de mesures positives
permettant de conserver et améliorer la reconnaissance et l’attractivité de la Loire :
restauration et entretien du patrimoine fluvial ; nouvelles activités touristiques en lien avec la
Loire, faire des levées de Loire des « routes-paysage », accessibilité des vues et belvédères de
contemplation du paysage local, confortement des espaces troglodytiques.
• Développement de l’économie agro-pastorale de Loire afin d’éviter l’enfrichement et
constituant une incidence positive quant à l’entretien du paysage.
• Amélioration de la qualité des espaces publics en milieux urbains, renforcement des espaces
de nature en ville représentant des incidences positives pour la qualité du cadre de vie.
• Amélioration de la qualité paysagère des franges urbaines et entrées de ville. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
66
• Encouragement d’une rénovation thermique des ensembles pavillonnaires et des ensembles urbains collectifs s’accompagnant régulièrement d’un renforcement de la qualité paysagère des quartiers.
1.4. POINTS DE VIGILANCE
Malgré les nombreuses incidences négatives attendues en matière de préservation des paysages, du
patrimoine et des milieux naturels, le PADD dispose de mesures de réduction et d’évitement
nombreuses et suffisantes pour maintenir un cadre paysager et patrimonial de qualité. Cela est
d’autant plus renforcé que certaines des orientations du PADD constituent des mesures positives.
N° Enjeux environnementaux Hiérarchisation Prise en compte de l’enjeu
7
Prise en compte :
réchauffement climatique
dans la définition des
paysages de demain
FORT
Prise en compte de cet enjeu par la limitation des
espèces invasives et renforcement de la fonctionnalité
écologique de la TVB au fur et à mesure des
connaissances liées à l’impact du changement
climatique, ayant par conséquent des effets positifs
sur les paysages formés par le réseau écologique.
+
9
Maitrise : pression urbaine
et infrastructures de
transport
MOYEN
Prise en compte de cet enjeu au travers des objectifs
de limitation de la consommation d’espaces agricoles
et naturels : 50% des constructions à réaliser à
l’intérieur des enveloppes urbaines, extension urbaine
limitée à 20 ha, objectifs de densité fixés (18
logements/ha pour le pôle principal, 16 logements/ha
pour les pôles de proximité).
+
11
Protection : espaces boisés
en transition avec les
espaces agricoles
MOYEN
Prise en compte de cet enjeu au travers des objectifs
de préservation des boisements au sein de l’espace
agricole et naturel, préservation de l’enveloppe boisée
des secteurs urbanisés.
+
16
Préservation : habitats
troglodytes, élément
identitaire fort
MOYEN
Prise en compte de cet enjeu par l’identification des
habitats troglodytiques en tant que patrimoine à
préserver et valoriser, diversification des usages qui
leur sont liés (hébergement, mise en valeur
touristique, nouveaux usages économiques et
réinvestissement résidentiel).
+
25
Préservation : Valeur
Universelle Exceptionnelle
du Val de Loire (UNESCO)
FAIBLE
Prise en compte de cet enjeu par la mobilisation d’un
chapitre spécifique du PADD dédié à la valorisation de
la Loire : préservation des rives, du patrimoine bâti lié,
des vues existantes, lien du PADD avec le plan de
gestion de la VUE de l’UNESCO.
+
26
Préservation : qualité des
paysages patrimoniaux en
facilitant leur accessibilité
FAIBLE
Prise en compte de cet enjeu par la mobilisation d’un
chapitre spécifique dédié à la préservation et mise en
valeur des identités paysagères et patrimoniales : Val
de Loire, mosaïque agricole, paysages boisés,
bocagers, préservation des vues sur le grand paysage,
objectif de maillage et mise en réseau de l’offre
touristique du territoire.
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
67
27
Préservation : diversité des
paysages ligériens en
accompagnant le
développement des
activités agricoles
FAIBLE
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
maintien des activités agricoles façonnant les
paysages, appui sur les activités agricoles pour la
préservation du bocage, préservation du patrimoine
architectural et vernaculaire rural, changement de
destination des bâtiments agricoles.
+
28
Préservation : bâti ancien
et intégration aux
nouveaux projets
d’aménagement
FAIBLE
Prise en compte de l’enjeu au travers des principes
d’insertion paysagère et architecturale des futurs
projets, d’insertion paysagère des dispositifs
d’amélioration énergétique des bâtiments.
+
29
Protection : patrimoine
historique, culturel et
architectural
FAIBLE
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
préservation du patrimoine bâti remarquable et plus
« ordinaire », valorisation des activités culturelles
emblématiques du territoire.
+
2. Biodiversité et milieux naturels
2.1. INCIDENCES NEGATIVES ATTENDUES
Les causes et incidences négatives pressenties du scénario retenu (PADD) sont les suivantes :
• Développement démographique et économique envisagé : induit nécessairement une
artificialisation des milieux naturels et agricoles. Cette artificialisation se fera particulièrement
au niveau des bourgs de Longué et Vernantes qui connaitront un étalement urbain plus
important. Les incidences portent à ce titre particulièrement sur les milieux écologiques en
frange urbaine. Le projet prévoit le développement des différents modes de transport et des
énergies renouvelables dans le mix énergétique du territoire, ce qui peut entrainer la
réalisation d’obstacles à l’écoulement des continuités écologiques formées par les cours
d’eau : traversées routières des cours d’eau, barrages, dispositifs hydro-électriques, etc.
• Renforcement de l’activité touristique : les risques portent sur la possible construction
d’aménagements touristiques et la sur-fréquentation dans les milieux d’intérêt écologique
(notamment le Val de Loire, zones Natura 2000, ZNIEFF, ENS) et à proximité des cours d’eau.
Ainsi, ces milieux peuvent être dégradés (piétinements, aménagements légers, etc.) voire
détruits en cas de projet de construction.
• Risques pour l’activité agricole : les activités agricoles participent à l’entretien des
fonctionnalités écologiques du territoire. Le développement urbain et potentiellement le
mitage d’espace auraient pour conséquences de fragiliser l’activité agricole et par extension
les milieux écologiques en lien : le bocage, les zones humides, le réseau de boisements de
petite taille, etc.
Le projet de territoire présente ainsi un certain nombre d’incidences négatives sur les milieux
écologiques et les espèces si aucune mesure de réduction ou d’évitement n’est prise. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
68
2.2. MESURES DE REDUCTION ET D’EVITEMENT
Le PADD comporte de nombreuses dispositions permettant de limiter voire éviter les incidences
négatives citées ci-dessus induites par le développement urbain, agricole, énergétique et touristique
du territoire :
• Développement démographique et économique envisagé :
o Objectifs affichés de limitation de la consommation d’espace et de densification des
bourgs et villages afin de limiter l’étalement et le mitage d’espaces agricoles et
naturels, limitant ainsi les incidences sur les milieux et espèces : 20% des constructions
à réaliser à l’intérieur des enveloppes urbaines, extension urbaine limitée à 25 ha et
en continuité immédiate des bourgs et villages, objectifs de densité fixés (18
logements/ha pour le pôle principal, 16 logements/ha pour les pôles de proximité).
o Prise en compte des enjeux écologiques dans les projets de dispositifs de production
d’énergies renouvelables.
• Intégration de la trame verte et bleue au projet de territoire (Chapitre du PADD
spécifiquement dédié) :
o Objectifs de protection des réservoirs de biodiversité dans le projet urbain (en
particulier la Loire et ses berges, les espaces boisés et espaces bocagers d’intérêt : ces
objectifs devraient limiter les incidences négatives du développement projeté sur les
espaces écologiques remarquables.
o Préservation de la trame bleue (réseau de cours d’eau, zones humides, plans d’eau),
préservation et renforcement des fonctionnalités écologiques des îles et berges dans
les choix d’urbanisation, permettant de limiter les incidences négatives du
développement territorial.
o Intégration des politiques extraterritoriales de protection des milieux naturels
remarquables permettant une prise en compte des protections et dispositifs de
gestion existants sur les espaces reconnus d’intérêt écologique. Objectif de
renforcement des connaissances des milieux écologiques.
o Objectifs de préservation des espaces forestiers, du réseau de haies continu en appui
des activités agricoles, permettant de limiter la dégradation/destruction de ces milieux
et fonctionnalités écologiques en lien.
o Arrêt de l’urbanisation linéaire afin d’éviter les ruptures des continuités écologiques
liées aux infrastructures de transport. Le PADD vise le maintien voire la restauration
des continuités écologiques (notamment les cours d’eau) en autorisant les travaux
dans cet objectif.
o Amélioration des transitions ville-campagne, des franges urbaines, maintien des écrins
boisés, bocagers et maraichers des enveloppes urbaines, permettant de conserver les
continuités écologiques dans le cadre d’un développement urbain.
• Renforcement de l’activité touristique : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
69
o Mesures visant la maintien de la trame verte et bleue et des fonctionnalités
écologiques (voire renforcement), permettant de limiter les impact du développement
touristique.
• Risques pour l’activité agricole :
o Maintien et pérennisation de l’activité agricole par la limitation de la consommation
d’espaces agricoles par l’urbanisation : extension en continuité immédiate, évitement
du mitage d’espace, extension urbaine en priorité sur des terres non cultivées ou à
valeur agronomique moindre, diversification de l’activité possible. Ces objectifs
devraient permettre de préserver l’activité agricole, gestionnaire des fonctionnalités
écologiques.
2.3. LES MESURES POSITIVES ATTENDUES
En complément des mesures d’évitement et de réduction, un certain nombre de mesures positives
sont prévues, permettant de conforter la préservation des paysages et du patrimoine :
• Prise en compte de l’enjeu du réchauffement climatique : limitation des espèces invasives et
renforcement de la fonctionnalité écologique de la TVB au fur et à mesure des connaissances
liées à l’impact du changement climatique, ayant par conséquent des effets positifs sur le
maillage écologique par anticipation.
• Autorisation de travaux permettant la restauration des continuités écologiques et des
réservoirs de biodiversité et la création de nouveaux corridors écologiques.
• Renforcement des espaces de nature en ville représentant des incidences positives pour la
biodiversité en milieu urbain.
2.4. POINTS DE VIGILANCE
Le PADD dispose de mesures de réduction et d’évitement nombreuses et suffisantes pour préserver
les espaces de biodiversité, les continuités et fonctionnalités écologiques. Certaines mesures du PADD
constituent des effets positifs sur le maillage écologique du territoire.
N° Enjeux environnementaux Hiérarchisation Prise en compte de l’enjeu
6 Préservation et entretien : espace fluvial FORT
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
préservation et valorisation du Val de Loire et de ses
fonctionnalités écologiques, maintien des continuités
écologiques que constituent les cours d’eau,
préservation du réseau hydrographique, des rives,
berges, ripisylves, soutien aux travaux d’entretien et
de confortement des continuités écologiques.
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
70
10
Maintien : pratiques
agricoles nombreuses en
faveur de la qualité et de la
diversité des milieux
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
maintien des activités agricoles garantes des
fonctionnalités écologiques appui sur les activités
agricoles pour la préservation du bocage.
+
15 Réduction : nombre d’obstacles à l’écoulement MOYEN
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
préservation et confortement des continuités
écologiques incluant celles formées par les cours
d’eau.
+
18
Renforcement : continuités
écologiques et préservation
réservoirs de biodiversité
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
préservation de la trame verte et bleue : protection
dans le développement urbain des réservoirs et
corridors écologiques, préservation et confortement
des continuités écologiques.
+
19 Conservation : biodiversité actuelle MOYEN
Prise en compte de l’enjeu par la préservation de
l’ensemble des éléments d’intérêt écologique : cours
d’eau, milieux humides, plans d’eau, boisements,
bocage.
+
3. Ressources locales
3.1. INCIDENCES NÉGATIVES ATTENDUES
Les causes et incidences négatives pressenties du scénario retenu (PADD) sont les suivantes :
• Développement démographique et économique envisagé au regard de la sobriété
territoriale :
o Entraine des incidences directes et indirectes sur les émissions de gaz à effet de serre,
les besoins énergétiques et consommations liées et la qualité de l’air du territoire dus
aux nouvelles constructions projetées.
o Induit l’augmentation du nombre global de constructions sur le territoire, qu’elles
soient à vocation d’habitat, économique ou d’équipement et donc une augmentation
des consommations d’énergie, bien que les nouvelles constructions soient soumises à
la Réglementation Thermique 2020 (Constructions E+/C-). Les nouvelles populations
intégreront en partie le parc bâti existant et peu performant énergétiquement. Les
activités économiques et les équipements peuvent s’avérer être en outre de gros
consommateurs d’énergie.
o Induit l’accueil de nouveaux habitants, mais également de nouveaux usagers (salariés,
visiteurs, clients…) du territoire. De ce fait, une augmentation des flux de déplacement
sont à prévoir, engendrant des consommations énergétiques (carburants) et des
émissions de GES supplémentaires. Une intensification du trafic routier, induisant
l’amélioration du réseau existant et la création de nouveaux axes routiers, participera
alors à une dégradation de la qualité de l’air, notamment aux abords des voies de
communication structurantes et à condition, que la fluidité du trafic ne soit pas
améliorée. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
71
o Entraine l’augmentation de la production de déchets issus des ménages et des
activités, services et équipements. L’accueil de nouvelles populations et activités
engendre également des besoins accrus en matériaux de constructions et
d’aménagements, ainsi que des déchets de chantier plus difficiles à valoriser.
• Densification et renouvellement urbain au regard de la sobriété territoriale :
o Induit une augmentation des risques de santé publique. Des effets de chaleur urbain
seront produits par l’artificialisation des sols, néfastes pour les populations fragiles.
o La préservation du patrimoine bâti peut constituer un frein à la rénovation
énergétique du parc bâti ancien et contribuer au maintien des consommations
énergétiques importantes de ce type de construction.
• Développement démographique et économique envisagé au regard de la ressource en eau :
o Induit des effets négatifs sur la qualité de la ressource en eau et sa disponibilité, plus
difficile avec le changement climatique et la raréfaction de l’eau en cas de périodes de
sécheresse plus nombreuses.
o Entraine une augmentation des consommations d’eau potable pour répondre aux
besoins des activités économiques et des populations.
o Implique une augmentation des eaux usées à traiter à prévoir au regard de
l’augmentation du nombre d’habitants et de la création de nouveaux équipements, de
commerces ou encore d’entreprises.
o Engendre nécessairement une augmentation de l’imperméabilisation des sols et donc
une plus grande difficulté de gestion des eaux pluviales, en milieu urbain comme
agricole ou naturel. L’artificialisation des sols implique une dégradation voire
destruction des éléments nécessaires à la bonne gestion des eaux : zones d’expansion
des crues, berges des cours d’eau, haies et talus, zones humides, etc.
Ainsi, l’ensemble de ces évolutions à prévoir sur le territoire présente des incidences négatives en
termes de consommations énergétiques, émissions de GES, qualité de l’air et gestion de la ressource
en eau, si aucune mesure de réduction ou d’évitement n’est prise en contrepartie.
3.2. MESURES DE REDUCTION ET D’EVITEMENT
Le PADD comporte de nombreuses dispositions permettant de limiter voire éviter les incidences
négatives citées ci-dessus induites par le développement urbain, agricole, énergétique et touristique
du territoire :
• Développement démographique et économique envisagé au regard de la sobriété
territoriale :
o Définition d’une stratégie de mobilité durable et lutte contre la précarité énergétique
liée à la mobilité : soutien et amélioration de la desserte des transports en commun
et notamment le renforcement du pôle de la gare des Rosiers-sur-Loire, favorisation
du rabattement des modes doux, développement global d’un maillage de liaisons
douces, création d’itinéraires cyclables reliant les bourgs et pôles, en bordure de Loire, Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
72
accompagnement des mobilités durables et alternatives (covoiturage, autopartage,
transport à la demande, nouvelles énergies pour les véhicules telles que l’électrique
ou l’hydrogène). De plus, la garantie d’une mixité fonctionnelle des zones
résidentielles, la densité et le resserrement de l’armature urbaine permettent de
réduire les distances de déplacement et favoriser les modes de déplacement doux. Ces
objectifs participent à la lutte contre le changement climatique.
o Orientations en faveur du paysage, de la nature en ville et des milieux écologiques :
induisent une préservation des formations bocagères et boisées, représentant des
puits de carbone aux capacités de captage des particules et polluants atmosphériques
participant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
o Mise en place d’un chapitre dédié à la production durable d’énergie afin d’atteindre le
facteur 4 et la neutralité carbone en 2050 : réduction des besoins énergétiques des
logements (bioclimatisme, rénovation thermique et isolation), encouragement de
l’efficacité énergétique des secteurs économiques, touristiques et agricoles.
o Objectif de développement des énergies renouvelables : privilégier les installations de
capacité petite à moyenne, (géothermie, solaire, biomasse), diversification de
l’activité agricole pour la production d’énergie, soutien au déploiement d’installations
d’énergies renouvelables autonomes à l’échelle des bâtiments.
o Objectif de valorisation de la ressource en bois par une protection adaptée au
développement de la filière bois-énergie et la valorisation matière du bois.
o Objectif de valorisation de la ressource du sous-sol en permettant l’exploitation et
l’évolution des activités d’extraction de minéraux.
o Promotion des matériaux biosourcés valorisant les ressources locales et limitant la
production de déchets non valorisables dans les constructions.
o Encouragement au tri des déchets et leur valorisation matière et biomasse.
• Densification et renouvellement urbain au regard de la sobriété territoriale :
o Orientations en faveur du paysage, de la nature en ville et des milieux écologiques :
induisent une préservation de la nature en ville, facteur de réduction de l’effet d’îlot
de chaleur urbain et permettant la gestion des eaux pluviales.
o Développement des énergies renouvelables permis en tenant compte des enjeux
patrimoniaux.
• Développement démographique et économique envisagé au regard de la ressource en eau :
o Objectifs de préservation du réseau hydrographique pour son intérêt écologique
(encadrement de l’urbanisation aux abords, protection des ripisylves) permettant de
préserver la qualité de l’eau.
o Protection de la ressource en eau potable par la sécurisation des captages d’eau,
permettant de limiter les risques de pollution de la ressource. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
73
o Anticipation des effets du réchauffement climatique sur la disponibilité de la ressource
en eau et réduction des consommations d’eau : amélioration et optimisation du
réseau de distribution d’eau potable, récupération et réutilisation des eaux pluviales,
aménagements économes en eau (plantations), recherche de nouvelles zones de
captages d’eau permettant d’assurer une quantité suffisante au regard du
développement projeté.
o Conditionnement du développement urbain aux capacités des stations d’épuration,
permettant de limiter les risques de pollutions diffuses : urbanisation privilégiée dans
les secteurs desservis par l’assainissement collectif, encouragement de mise aux
normes des stations d’épuration.
o Objectifs d’amélioration de la gestion des eaux pluviales : retrouver le cycle de l’eau
naturel, limitation de l’imperméabilisation des sols, promotion d’une gestion
alternative des eaux pluviales au sein des opérations d’aménagement, gestion à la
parcelle des eaux pluviales, encouragement de mise en place d’un schéma directeur
des eaux pluviales.
3.3. INCIDENCES POSITIVES DU PADD
En complément des mesures d’évitement et de réduction, un certain nombre de mesures positives
sont prévues, permettant de conforter la sobriété énergétique et durabilité du projet de territoire dans
l’utilisation des ressources locales :
• Déploiement des infrastructures numériques facilitant le travail à domicile et limitant les
déplacements motorisés.
• Renforcement de la nature en ville induisant des incidences positives sur la capacité du
territoire à s’adapter au changement climatique (augmentation de la chaleur, des polluants,
des précipitations et risques d’inondation).
• La requalification du parc bâti et la lutte contre la vacance devrait permettre d’améliorer la
performance énergétique globale du parc bâti.
3.4. POINTS DE VIGILANCE
Le PADD dispose de mesures de réduction et d’évitement nombreuses et suffisantes pour prendre en
compte le dérèglement climatique, limiter les pollutions atmosphériques et limiter la pression sur les
ressources énergétiques, en eau et en matériaux. Par ailleurs, des mesures complémentaires positives
sont également prises dans le PADD. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
74
N° Enjeux environnementaux Hiérarchisation Prise en compte de l’enjeu
1
Renforcement : état des
masses d’eau souterraine
et superficielle (bon état)
FORT
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
préservation du réseau hydrographique, de limitation
des pollutions diffuses (amélioration du réseau
d’assainissement, limitation du ruissellement,
limitation des déplacements motorisés et risques de
pollutions par les hydrocarbures).
+
3
Réduction : dépendance
aux énergies fossiles
(transport et bâtiment)
FORT
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
réduction de la dépendance aux énergies fossiles dans
les déplacements et le secteur du bâtiment.
Développement des mobilités durables, de
resserrement de l’armature urbaine et limitation des
déplacements motorisés. Amélioration énergétique
du parc bâti.
+
13
Réduction : production
déchets (labellisation « zéro
déchets – zéro gaspillage »)
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu en favorisant le tri des
déchets et leur valorisation, leur recyclage.
Favorisation de l’emploi de matériaux biosourcés.
+
17
Renforcement : mixité
énergétique du territoire
(énergies renouvelables)
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
développement des énergies renouvelables dans les
tissus résidentiels, économiques, agricoles.
Diversification possible de l’agriculture possible pour
la production d’énergie, valorisation des ressources
bois et biomasse.
+
20 Amélioration : performance énergétique des bâtiments MOYEN
Prise en compte de l’enjeu au travers des dispositions
visant l’amélioration énergétique des bâtiments :
bioclimatisme, rénovation/isolation, production
d’énergies renouvelables.
+
21
Réduction : dépendance à
la voiture thermique en
développant une offre
alternative
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu au travers des dispositions
visant une mobilité durable : renforcement des
transports en commun, des mobilités douces (ville des
courtes-distances, création de liaisons),
accompagnement des mobilités durables alternatives
(covoiturage, autopartage, véhicules électriques ou à
hydrogène, etc.).
+
22
Renforcement :
performance du réseau de
gestion des eaux usées
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu par une disposition
spécifique visant l’amélioration de la performance des
réseaux d’assainissement. Conditionnement du
développement urbain aux capacités épuratoires.
+
24
Maintien : ressources
naturelles favorables au
stockage carbone et au
développement d’énergies
renouvelables
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu au travers de l’ensemble
des dispositions visant à préserver les milieux naturels
constituant des puits de carbone : forêts, bocage,
prairies. Préservation de manière adaptée des
ressources en bois du territoire pour leur valorisation
énergétique, développement possible de la
valorisation biomasse.
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
75
4. Risques et les nuisances
4.1. INCIDENCES NÉGATIVES ATTENDUES
Les causes et incidences négatives pressenties du scénario retenu (PADD) sont les suivantes :
• Développement démographique et économique envisagé :
o Conduit inévitablement à augmenter le nombre de biens et de populations exposés
aux risques et nuisances. En effet, de nouvelles constructions sont susceptibles de
s’implanter dans des zones soumises à un aléa mais non couvertes par un Plan de
Prévention des risques.
o Réchauffement climatique : devrait entrainer une aggravation des risques naturels,
notamment liés aux inondations (précipitations plus intenses et concentrées) et au
retrait-gonflement des argiles.
o Induit une potentielle augmentation du risque technologique par l’accueil de
nouvelles activités à risque : installations classées, transports de matières
dangereuses.
o Entraine une augmentation des flux routiers et ferroviaires et donc une augmentation
des nuisances sonores générées par le transport terrestre, en lien avec l’accueil de
nouvelles populations potentiellement dans les secteurs concernés par ces nuisances.
• Densification et renouvellement urbain :
o Induit une artificialisation et imperméabilisation des sols en milieu urbain et donc une
accentuation du risque d’inondation : effets de ruissellement, pas d’infiltration des
eaux pluviales et de crues.
4.2. MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION
Le PADD comporte de nombreuses dispositions permettant de limiter voire éviter les incidences
négatives citées ci-dessus induites par le développement urbain, agricole, énergétique et touristique
du territoire :
• Développement démographique et économique envisagé :
o Intégration d’un chapitre exprimant la volonté d’un développement urbain intégrant
pleinement la gestion du risque et anticipant le changement climatique.
o Objectif de ne pas aggraver les risques pour les populations et de limiter autant
possible l’accueil de nouvelles populations dans les secteurs à risque. Cela permet de
limiter les incidences négatives sur l’exposition de populations et biens nouveaux dans
un contexte de développement démographique et économique.
o Orientation visant à améliorer et préciser la connaissance du risque, permettant
d’anticiper les évolutions des risques liées au changement climatique. Le PADD affirme
cet objectif en précisant que la réduction des rôles économiques, sociaux, et culturels
de certains sites soumis à des risques majeurs à terme sera envisagée. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
76
o Intégration du risque d’inondation par le respect des dispositions du Plan de
Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) sur la commune de Saint-Clément-des-
Levées. Le PADD adapte l’urbanisation au risque. Préservation des structures
naturelles de gestion du risque permettant d’en limiter les effets : boisements, bocage
et talus, prairies inondables. Préservation des cours d’eau et limitation de
l’artificialisation des abords et donc de la vulnérabilité.
o Renforcement de la prise en compte des risques de mouvement de terrain et de
cavités par la limitation des risques pour les constructions existantes et futures,
permettant de limiter la vulnérabilité du territoire.
o Orientation spécifique visant l’intégration de la prise en compte des contraintes liées
au PPRi et aux risques de cavités dans le développement résidentiel.
• Densification et renouvellement urbain :
o Limitation des effets négatifs de la densification urbaine sur le risque d’inondation par
le renforcement de la nature en ville, la limitation de l’imperméabilisation des sols, la
gestion efficace des eaux pluviales.
4.3. LES INCIDENCES POSITIVES DU PADD
L’ensemble des orientations en faveur de la nature en ville et de la gestion naturelle des eaux induit le
maintien voire le développement des zones perméables dans le tissu urbain. A ce titre, notamment en
période estivale et plus particulièrement dans un contexte de dérèglement climatique, le projet
permettra de réduire les risques pour les populations environnantes.
De même, l’ensemble des orientations en faveur du maintien et de bonne gestion du bocage et des
zones humides constitue autant de mesures positives favorables à la réduction des risques
d’inondation mais également des risques d’érosion des sols.
Un certain nombre d’orientations participant à un objectif de mobilité plus durable et à la réduction
des déplacements concourent à la maîtrise des nuisances sonores et de pollution de l’environnement
urbain vis-à-vis des populations environnantes.
4.4. POINTS DE VIGILANCE
Le PADD dispose de mesures de réduction et d’évitement nombreuses et globalement suffisantes pour
limiter les incidences liées au risques naturels et technologiques et aux nuisances.
Un point de vigilance est toutefois identifié :
• Le PADD affiche la volonté de développer une mixité fonctionnelle des quartiers résidentiels.
Les activités implantées dans les secteurs résidentiels devront être compatibles avec l’habitat
et ne pas générer de risques ou nuisances.
• Le PADD affiche l’objectif de prise en compte des risques naturels et technologiques de
manière globale en limitant l’urbanisation dans les secteurs à risque. Toutefois, les risques de
rupture de barrage, liés aux activités industrielles et sites pollués, de transport de matières
dangereuses ainsi que les nuisances sonores ne sont toutefois pas identifiés comme tels dans Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
77
le PADD et ne font pas l’objet de disposition spécifique. Ils devront être intégrés de manière à
en limiter l’exposition des populations.
N° Enjeux environnementaux Hiérarchisation Prise en compte de l’enjeu
2
Prise en compte : risque
inondation par
débordement de la Loire
FORT
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
gestion du risque d’inondation : limitation de
l’urbanisation dans les secteurs à risque, intégration
des dispositions du PPRi, limitation de l’urbanisation
des bords des cours d’eau, préservation des éléments
naturels de gestion du risque (haies et talus,
boisements, prairies d’expansion des crues, zones
humides…), limitation de l’imperméabilisation des
sols, gestion efficace des eaux pluviales.
+
4
Amélioration :
connaissance des risques et
nuisances engendrés par
changement climatique
FORT
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs
d’amélioration continue de connaissance des risques,
d’adaptation du développement du territoire face à
l’aggravation attendue des risques.
+
5
Prise en compte : qualité de
l’air et impact sur la santé
publique
FAIBLE
Prise en compte de l’enjeu au travers des objectifs de
mobilité durable et de limitation des émissions de
polluants : limitation des distances, promotion des
modes de déplacements doux et plus durables
(transports en commun, covoiturage, etc.).
+
8
Prise en compte : risques
d’aléas retrait-gonflement
des argiles
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu par l’identification du
risque, la limitation de la constructibilité et
l’anticipation de l’aggravation des effets.
+
12
Prise en compte : risques
de feux de forêt au regard
du changement climatique
MOYEN
Sans nommer le risque spécifiquement, le PADD
affirme prendre en compte les risques naturels et leur
prévisible aggravation dans le développement urbain,
incluant le risque de feux de forêt.
+
14
Prise en compte : risques
de mouvements de terrain
(caves et projets
d’aménagement)
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu par l’identification du
risque, la limitation de la constructibilité et
l’anticipation de l’aggravation des effets. +
23
Prise en compte : nuisances
sonores des infrastructures
routières
MOYEN
Prise en compte de l’enjeu de manière indirecte au
travers des objectifs d’évitement d’exposition de
nouvelles populations aux risques et nuisances,
promotion des modes de déplacements doux limitant
le trafic. Ces nuisances ne sont toutefois pas identifiées
comme telles dans le PADD et ne font pas l’objet de
disposition spécifique.
/ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
78
5. Conclusion et identification des points de vigilance du projet retenu
(PADD)
En l’absence de mesures prises en la matière, le projet de développement urbain pourrait induire de
nombreuses potentielles incidences sur l’environnement. Il apparait que l’ensemble des enjeux
environnementaux identifiés sur le territoire est pris en compte de manière satisfaisante dans le PADD.
Ce dernier comprend en effet de nombreuses mesures permettant d’éviter ou de limiter les incidences
du développement projeté.
De plus, le PADD comporte certaines dispositions qui auront des incidences positives au regard de
l’état initial du territoire, notamment en matière d’amélioration et valorisation des paysages et du
patrimoine du territoire, de renforcement de la nature en ville, de restauration des continuités
écologiques, de prise en compte du changement climatique, de requalification du parc bâti ancien.
Des points de vigilance sont toutefois identifiés :
• le PADD affiche la volonté de développer une mixité fonctionnelle des quartiers résidentiels.
Les activités implantées dans les secteurs résidentiels devront être compatibles avec l’habitat
et ne pas générer de risques ou nuisances.
• Le PADD affiche l’objectif de prise en compte des risques et nuisances de manière globale en
limitant l’urbanisation dans les secteurs concernés. Toutefois, les nuisances sonores ne sont
pas identifiées comme telles dans le PADD et ne font pas l’objet de disposition spécifique. Elles
devront être intégrées de manière à en limiter l’exposition des populations. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
79
Evaluation des incidences des
dispositions réglementaires
sur l’environnement 5 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
80
Chapitre 5 : Evaluation des incidences
des dispositions règlementaires sur
l’environnement
I. Paysage et cadre de vie
1. Rappel des enjeux environnementaux du territoire
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
5 Paysage et cadre de vie
Prise en compte du réchauffement climatique dans la
définition des paysages de demain afin de les maitriser
et les conforter
FORT
11 Paysage et cadre de vie
Maitrise de la pression urbaine et du développement
des infrastructures linéaires de transport qui
modifient la perception des paysages
MOYEN
12 Paysage et cadre de vie
Protection des espaces boisés, marqueurs de la vallée
de la Loire et des plateaux du Baugeois en transition
avec les espaces agricoles en arrière-plan
MOYEN
13 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ruraux et
forestiers en tenant compte des évolutions des
pratiques agricoles, notamment sur les plateaux du
Baugeois
MOYEN
28 Paysage et cadre de vie
Préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle
du Val de Loire, reconnu au patrimoine mondial
UNESCO
FAIBLE
29 Paysage et cadre de vie Préservation de la qualité des paysages patrimoniaux en facilitant leur accessibilité et leur découverte FAIBLE
30 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ligériens en
accompagnant le développement des activités
agricoles spécifiques du Val d’Anjou qui modèlent les
paysages
FAIBLE
31 Paysage et cadre de vie
Préservation du bâti ancien et intégration aux
nouveaux projets d’aménagement ou constructions
nouvelles
FAIBLE
32 Paysage et cadre de vie
Protection du patrimoine historique, culturel et
architectural du secteur passant notamment par
l’inscription ou le classement aux Monuments
Historiques
FAIBLE Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
81
2. Analyse détaillée des incidences environnementales
1. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la préservation des paysages de la vallée de la Loire,
reconnue d’intérêt patrimoniale par l’UNESCO ?
Les enjeux du périmètre UNESCO sont les suivants :
• Préserver et valoriser le patrimoine et les espaces remarquables
• Maintenir les paysages ouverts du Val et les vues sur la Loire
• Maitriser l’étalement urbain
• Organiser le développement urbain
• Réussir l’intégration des nouveaux équipements
• Valoriser les entrées et les axes de découverte du pays
• Organiser un tourisme durable préservant les valeurs paysagères et patrimoniales du site
• Favoriser l’appropriation des valeurs de l’inscription UNESCO par les acteurs du territoire
• Accompagner les décideurs par le conseil et une animation permanente
Les dispositions suivantes permettent de répondre à ces enjeux :
Le zonage inscrit un développement urbain assurant la réduction de la consommation d’espace par
rapport à la période passée. Il limite, maîtrise et organise l’étalement urbain, aucune zone à urbaniser
ne concerne le périmètre UNESCO.
Le paysage emblématique de la vallée de la Loire a été pris en compte dans le règlement et a fait l’objet
de nombreux dispositifs réglementaires assurant sa préservation. Sur le secteur de Loire-Longué, la
vallée de la Loire peut être considérée depuis la Loire jusqu’aux limites du bourg de Longué, intégrant
ainsi la Loire et la plaine alluvionnaire. Par ailleurs, elle intègre également le périmètre de la VUE Val
De Loire – UNESCO.
Ainsi, les grandes caractéristiques paysagères du Val de Loire sont préservées avec un zonage adapté
s’appuyant sur des zones A et N qui visent à contenir le développement urbain dans cet ensemble
paysager. Plus particulièrement, les zones agricoles inscrites dans le périmètre UNESCO font l’objet
d’un zonage spécifique avec un zonage AZ1 dans lequel les prescriptions paysagères et d’intégration
des constructions et des aménagements sont plus strictes, en cohérence avec la VUE Val de Loire –
UNESCO. Ces prescriptions portent plus particulièrement sur le bâti agricole dont les serres et les
annexes. Aussi, le classement en zone rouge des plaines alluvionnaires et des abords de la Loire
conforte la restriction des constructions et aménagements de la vallée de la Loire, maintenant ainsi
son identité patrimoniale, naturelle et agricole.
En complément, les ensembles arborés qui participent à la construction des paysages de la vallée de
la Loire font l’objet de mesures de protection visant à maintenir l’identité semi-bocagère des espaces
agro-naturels. En effet, bien que leur présence soit réduite, les haies sont identifiées en L151-23 du
Code de l’Urbanisme en vue de maintenir la densité de haie localement. Les espaces boisés, bien que
de faible superficie et exclusivement présents en bord de Loire ou sur les îles, font l’objet d’un
classement au titre de l’EBC maintenant ainsi, un boisement à long terme des berges et des îles de la
Loire. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
82
Autre élément faisant l’identité de la vallée de la Loire : son patrimoine bâti. Fort d’un patrimoine
fluvial important : levée, port, bâtisses…, le PLUi s’inscrit dans une démarche d’identification et de
protection de ce bâti au travers l’article 151-19 du Code l’Urbanisme. Par ailleurs, le Port Cunault et le
Port Têtu sont zonés en N, un zonage visant à limiter fortement le développement urbain, en accord
avec le PPRi. A ce titre, il est attendu le maintien de l’identité patrimoniale et architecturale de ce
village. De même, le bourg de Saint-Clément des Levées conserve son identité patrimoniale du fait des
restrictions urbaines liées à la zone rouge du PPRI. Il est attendu une évolution du tissu bâti mais celle-
ci devrait permettre la rénovation d’ensemble bâti dégradé ou abandonné. Par ailleurs, les éléments
architecturaux et patrimoniaux majeurs font l’objet d’un inventaire dans le zonage en vue de les
maintenir et les valoriser.
Toutefois, le règlement indique en zone Uy et 1AUy que « la hauteur maximale des constructions ne
peut excéder 15 mètres, des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour des
constructions présentant des impératifs techniques comme les silos ». Cette disposition concerne
notamment une zone Uy dans le périmètre UNESCO qui peut entrainer la construction de bâtiments
sans limite de hauteur pour les silos et donc des impacts paysager importants.
En complément, la vallée de la Loire fait l’objet d’une OAP thématique « Grands Paysages » qui vise à
répondre aux différents principes d’aménagement des paysages qui composent la vallée de la Loire.
Les principes territorialisés à Saint-Clément-des-Levées sont les suivants :
- Principe 2 : Valoriser les chemins et itinéraires de découverte du territoire : les différentes
routes de la Loire à Vélo dont celle de la Levée et ceux dans la plaine alluvionnaire sont
intégrées. Notamment, elles doivent permettre de valoriser les paysages par le maintien ou la
création d’ouvertures visuelles. Ces orientations d’aménagements sont complétées par des
dispositifs réglementaires qui visent à valoriser ou renforcer le réseau piéton et cyclable de la
vallée de la Loire : « cheminements doux à créer ou à conserver au titre de l’article R.151-48
du Code de l’urbanisme » et emplacements réservés.
- Principe 3 : Respecter les grandes caractéristiques des différentes séquences paysagères du
territoire. L’ensemble du périmètre UNESCO est inscrit ici et fait l’objet d’un focus. Il est
attendu le maintien de la qualité des abords de la Loire et de la plaine alluvionnaire de la Loire
avec la valorisation des espaces naturels et agricoles, le maintien de la qualité des fronts
urbains et le maintien des coupures urbaines.
- Principe 4 : Assurer la pérennité des panoramas identifiés sur le territoire. Sur la commune,
des axes de déplacements paysagers sont identifiés au niveau de la levée de la Loire mais
également dans la plaine alluvionnaire. Ces axes doivent être valorisés à travers le maintien
d’ouvertures visuelles de qualité, un aménagement qualitatif des abords immédiats des
routes, des entrées de villes de qualité et l’assurance d’une mobilité facilitée et sécurisée pour
tous (automobile et vélos notamment). Il est aussi encouragé la définition d’une politique
publicitaire qualitative.
- Principe 5 : Respecter la morphologie historique des bourgs et villages. Comme pour les
autres principes, la commune de Saint-Clément-des-Levées est soumise à des orientations
spécifiques liées à la VUE Val-de-Loire – UNESCO. Ainsi, le développement urbain doit
maintenir l’aspect architecturale et patrimoniale des villes de la rive droite de la Loire. Les
extensions et le développement urbain ponctuel sont limités (notamment via le PRRI) et les Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
83
aménagements doivent être menés au regard des caractéristiques initiales liées au paysage
arboré, au bâti et au relief.
- Principe 6 : Intégrer le bâti agricole dans le paysage. La construction de nouveaux bâtiments
agricoles présentant des caractéristiques « hors normes » est proscrite. Aussi, l’OAP
encourage à l’intégration forte du bâti maraicher et horticole en développement sur la plaine
alluvionnaire.
Ainsi, le PLUi s’inscrit dans une démarche de préservation et de valorisation de la vallée de la Loire
au travers des dispositifs réglementaires et des orientations d’aménagement suffisants et
nombreux. Ils permettent la préservation de l’identité patrimoniale, architecturale, naturelle et
agricole de ce paysage remarquable et reconnu. Ainsi, le PLUi ne présente pas d’incidences négatives
sur les paysages de la vallée de la Loire. Au contraire, il est attendu, une préservation renforcée des
paysages de la Vallée de Loire au regard des évolutions attendues (tourisme, maraichage,
construction…) et un renforcement de sa valorisation, à l’exception de la disposition permettant une
importante hauteur des silos en Uy et 1AUy et donc des impacts paysagers.
2. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la préservation de la vallée de l’Authion ?
La vallée de l’Authion constitue un paysage d’eau majeur pour le secteur Loire-Longué. Caractérisée
par un paysage bocager, la vallée de l’Authion est marquée par un réseau hydrographique dense que
l’élevage a participé à construire.
Le paysage de la vallée de l’Authion est préservé à plusieurs titres :
- L’ensemble de la vallée est zoné en A, confortant le caractère agricole de cette vallée et
limitant ainsi les constructions ou aménagements sur cet espace peu urbanisé.
- Les cours d’eau identifiés comme tels par la Police de l’eau et la DDT49 et leurs berges font
l’objet d’une protection stricte puisqu’une marge de recul de 15 mètres au titre de l’article
151-31 du Code de l’Urbanisme s’y applique à quelques exceptions près qui sont liées à la
production d’eau potable, le développement de microcentrales électrique, la réfection des
berges et leur valorisation et aux travaux et installations d’intérêt général.
- Le bocage qui dans sa définition paysagère, est constitué d’un savant mélange entre haies,
espaces boisés de faible superficie et zones humides, fait également l’objet d’une préservation
importante. Ainsi, les haies sont préservées au titre de l’article L151-23 du Code de
l’Urbanisme et font l’objet de mesures compensatoires notables pour maintenir une densité
suffisante dans la vallée, particulièrement pour les haies présentant un intérêt paysager. De
même, les nombreux petits boisements dont l’objet d’un classement en EBC assurant alors le
maintien d’un boisement en pas japonais dans ces espaces. Enfin, les zones humides, bien que
pré-localisées dans le zonage et repérées au titre de l’article l211-1 du Code de
l’Environnement, font l’objet de mesures de protection strictes qui devraient assurer leur
maintien dans les années à venir. Par ailleurs, il est attendu un renforcement de la
connaissance du périmètre des zones humides au regard des projets d’aménagement ou de
constructions qui seront envisagées et qui nécessiteront une étude spécifique. En conclusion,
le paysage bocager de la vallée de l’Authion devrait être maintenu dans les années à venir.
A l’exception de quelques voies cyclables identifiées dans le zonage et l’OAP Grand Paysage, la
vallée de l’Authion ne fait pas l’objet d’orientations ou de prescriptions réglementaires visant à Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
84
renforcer sa valorisation. Ainsi, cet ensemble paysager déjà confiné, devrait garder son statut de
paysage caché.
Ainsi, le PLUi s’inscrit dans une démarche de préservation de la vallée de l’Authion au travers
des dispositifs réglementaires suffisants et nombreux permettant de préserver son caractère
agricole, hydrographique et semi-bocager. Ainsi, le PLUi ne présente pas d’incidences négatives
sur les paysages de la vallée de l’Authion.
3. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la préservation des paysages forestiers ?
Visibles depuis la rive gauche et les hauteurs de la Loire, particulièrement depuis la cour du Château
de Saumur, les paysages forestiers constituent un ensemble vaste et identitaire du saumurois. A ce
titre, leur préservation constitue un enjeu majeur.
Dans ce cadre, les espaces forestiers de Loire-Longué font l’objet d’une protection différenciée :
- Les espaces forestiers bénéficiant d’un plan de gestion au moment de l’arrêt du projet
(données 2018 du CRPF) et ceux de droit public ne font pas l’objet de mesures de préservation
ou protection autre qu’un zonage en N.
- Les espaces forestiers ne bénéficiant pas de mesures de protection à long terme en dehors du
PLUi ont été classés en EBC ou identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.
A ce titre, il est attendu une préservation à long terme des paysages boisés du fait de ces
réglementations adaptés au contexte de chaque espace forestier, quelle que soit leur superficie.
Ainsi, le PLUi s’inscrit dans une démarche de préservation des paysages boisés du secteur Loire-
Longué. Le PLUi ne présente pas d’incidences négatives sur les paysages boisés, au contraire, il
assure la pérennité de cette structure paysagère à long terme.
4. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des ensembles paysagers agro-naturels du
territoire
En complément du paysage agricole de la plaine alluvionnaire préservé et accompagné dans ses
évolutions via des dispositifs adaptés présentés en question 1 à propos de la vallée de la Loire et du
système bocager de la vallée de l’Authion présenté en question 2, il apparait que le PLUi conforte les
paysages agricoles et leur diversité.
Il veille par ailleurs à maintenir certains spécificités paysagères liées aux productions agricoles.
Notamment, Mouliherne qui dispose d’une ambiance paysagère marquée par l’arboriculture sera
conforté puis le zonage A, adapté à ce type de culture, évitera le développement de constructions ou
d’aménagements inadéquats.
Dans l’OAP Grands Paysage, des orientations d’aménagement visent à assurer l’intégration paysagère
des bâtiments agricoles et veillent ainsi à anticiper les éventuelles conséquences de évolution de
l’économie agricole sur les paysages, pariticulièrement sur les paysages emblématiques du secteur
Loire-Longué. De même, dans le règlement, la mise aux normes des bâtiments est conditionnée à leur
intégération paysasagère. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
85
Ainsi, le PLUi s’inscrit dans une démarche de préservation des identités agro-naturelles nombreuses
du territoire et veille à garantir une évolution qualitative des pratiques agricoles à venir. A ce titre,
le PLUi ne présente pas d’incidences négatives vis-à-vis du maintien de la mosaïque paysagère
agricole. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
86
5. En conclusion, les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien de la mixité paysagère du
territoire ?
Comme vu précédemment, les différentes unités paysagères (Ensembles forestiers, ensembles agro-
naturels, vallée de la Loire et vallée de l’Authion) sont préservées à l’aide d’outils différents et en
adéquation avec l’enjeu des unités paysagères.
Ainsi, le PLUi s’inscrit dans une démarche de maintien des spécificités paysagères en confortant le
maintien, la préservation et la protection des éléments qui constituent chaque unité paysagère :
haies, zones humides, bois et forêts, cours d’eau fleuve et pratiques culturales. A ce titre, le PLUi ne
présente pas d’incidences négatives portant sur le maintien de la mosaïque paysagère du territoire.
6. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des grands ensembles patrimoniaux du
territoire ?
Le secteur Loire-Longué est concerné par la VUE Val de Loire – UNESCO qui s’appuie sur les deux
coteaux encadrant le val inondable. Par ailleurs, il possède un site classé : « Domaine de l’ancienne
abbaye du Loroux : ancienne abbaye du Loroux et ses alentours » située à Vernantes et 18 monuments
historiques.
Les zones agricoles et naturelles situées dans le périmètre UNESCO font l’objet d’un zonage agricole et
naturel spécifique visant à renforcer la prise en compte des enjeux paysagers et patrimoniaux vis-à-vis
des orientations et objectifs de la VUE Val de Loire. Particulièrement, ce zonage AZ1 et NP veille à
disposer d’aménagement et de constructions limités et bien intégrés à leur environnement proche.
Aussi, la réglementation veille à anticiper l’évolution agricole de la plaine alluvionnaire où le
maraîchage se développe fortement. Ainsi, le règlement veille à limiter le développement parfois
incontrôlé des serres.
Aussi, il existe un contrôle important de l’urbanisation à venir à Saint-Clément-des-Levées du fait du
PPRi Val d’Authion et de la Loire Saumuroise. La commune étant en majorité en zone rouge, aucune
extension urbaine n’est envisagée. Par ailleurs, les ensembles bâtis de le long de la levée,
principalement pavillonnaire, sont classés en zone N. Ainsi, leur développement sera limité évitant la
dégradation du site patrimonial UNESCO et plus particulièrement des ports de Cunault et Têtu.
Quatre sites de projet sont identifiés à Saint-Clément-des-Levées qui peuvent nuire à la qualité
paysagère du site UNESCO. Il s’agit des sites suivants :
Secteur Localisation incidences et mesures Localisation : Nord de Saint-Clément des Levées
Incidences : Le projet classé en zone NL est déjà
existant et est constitué de deux bâtiments et
d’une cour perméabilisée.
Le PLUi conforte la vocation du site actuel, il
n’induit pas d’incidences négatives
supplémentaires vis-à-vis du site UNESCO. Par
ailleurs, la préservation des haies le long du
chemin de découverte au Nord du site améliore
son intégration paysagère. La préservation
d’une clôture arborée à l’Ouest, visible depuis
le chemin de randonnée aurait été souhaitable. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
87
Les incidences attendues seront donc nulles.
Localisation : Nord de Saint-Clément des Levées
Incidences : Le projet d’extension du cimetière
inscrit via l’Emplacement Réservé est localisé
sur un terrain non urbanisé. Le projet réalisé à
long terme, induira une modification certaine
de l’occupation du sol sans pour autant
détériorer la qualité paysagère du site et des
alentours. Par ailleurs, éloignés des sites
d’intérêt et des cheminements à caractère
touristique, les enjeux sont limités.
Les incidences attendues seront donc limitées.
Localisation : Saint-Clément-des-Levées, zone
pavillonnaire au Sud
Incidences : Le projet vise à aménager le site en
espace vert ou équipement sportif léger. Les
enjeux de l’aménagement à venir pourraient
porter sur la visibilité du projet depuis la levée
et les cheminements voisins. En effet, les
aménagements attendus, bien que contraints
par les règles du PPRI et les prescriptions de la
VUE Unesco, pourraient être visibles au-delà
des constructions actuelles qui bordent le site
NL mais les aménagements attendus devraient
porter sur le maintien d’un espace
principalement végétalisé.
Les incidences attendues sur la qualité du site
UNESCO seront cependant limitées du fait des
exigences d’aménagements des VUE Val de
Loire.
Localisation : Saint-Clément-des-Levées , en
bord de Loire
Incidences : Les exigences réglementaires liées
au PRI (zone rouge) et liées à la VUE Val de Loire
induit nécessairement un projet limitant son
emprise au sol et induit une nécessaire
intégration paysagère su projet, comme le
rappel les dispositions réglementaires du PLUi.
Ainsi, il est attendu un projet de valorisation
des bords de Loire voire d’aménagement légers
et démontable. Par ailleurs, le PLUi veille au
travers l’identification des haies au titre de
l’article L151-23 du CU au maintien des
ensembles paysagers du site. Mais, il est a noté
que ce n’est pas le cas pour les boisements.
Ainsi, les incidences attendues sur la qualité du
site UNESCO seront cependant limitées du fait
des exigences d’aménagements des VUE Val de
Loire.
Enfin, plusieurs sites de projets sont localisés au sein des périmètres de Monuments Historiques. Ainsi,
7 zones 1AUh sont recensés ainsi que 1 zone 1AUy, 1 zone Ace, 1 zone NE, 1 zone Ngv et 5 zones NL.
Aussi, 12 emplacements réservés sont localisés sur les périmètres des monuments historiques portant
sur l’extension du périmètre de la STEP de Saint-Philbert-du-Peuple, deux extensions de cimetière Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
88
Vernantes et à Saint-Clément-des-Levées et des projets de voiries et de stationnement. La prise en
compte des enjeux se fait via l’intégration du périmètre des monuments historiques comme servitude
d’utilité publique, rappelant aux aménageurs la nécessité d’intégrer la réglementation en vigueur pour
maintenir un cadre paysager, architecturale et patrimonial de qualité.
Ainsi, le PLUi s’inscrit dans une démarche de préservation des ensembles patrimoniaux et paysagers
majeurs du territoire. Bien que les projets soient nombreux, les incidences négatives attendues sont
limitées.
7. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien du patrimoine bâti et naturel vernaculaire
participant à l’histoire et la culture du territoire ?
Le patrimoine vernaculaire constitue un élément clé de l’identité du Saumurois et des spécificités de
chaque secteur de l’agglomération. Très étendue, les spécificités patrimoniales de Loire-Longué sont
nombreuses.
Ainsi, pour maintenir ces identités, les éléments patrimoniaux majeurs bâtis ou naturels, ont été
identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme dans le zonage en vue de préserver la
qualité des bâtiments malgré les éventuels aménagements à venir. Leur destruction sera possible s’il
est accompagné d’un permis de démolir. Cependant, une telle disposition aurait pu être complétée
par l’utilisation des matériaux de ce patrimoine détruit dans les aménagements futurs afin de réserver
autant que possible l’identité architecturale du tissu urbain environnant. En complément, pour
préserver la particularité du clocher Tor de Mouliherne, les zones agricoles à proximité du bourg ont
été classés en AZ1 pour veiller à la bonne intégration paysagère des bâtiments agricoles existants ou à
venir.
A noter, les communes concernées par la VUE Val de Loire - UNESCO, n’ont pas identifier du patrimoine
bâti à protéger (car déjà inclus dans le SPR). Ainsi, la commune de Saint-Clément de la Place n’a pas
identifié son patrimoine bâti remarquable sur l’ensemble ou une partie de leur territoire de façon
exhaustive. Cependant, ceux-ci sont préservés et protégés via les dispositions d’aménagement de la
VUE Val de Loire - UNESCO.
De plus, le document d’urbanisme identifie un certain nombre de bâti, notamment agricole, en vue de
permettre un changement de destination. Ainsi, il est attendu que le patrimoine bâti rural puisse
perdurer à terme voire valoriser dans le cas de travaux de réfection des toitures et murs extérieur et
dans le cas de projets touristique ou d’accueil du public.
De plus, le document d’urbanisme identifie un certain nombre d’ensemble bâti, notamment agricole,
en vue de permettre un changement de destination. Ainsi, il est attendu que ce patrimoine bâti rural
perdure et soit valoriser dans le cas de travaux de réfection des toitures et des murs extérieurs mais
aussi, dans le cas de projets touristiques ou d’accueil du public.
Enfin, le patrimoine végétal fait l’objet de mesures de préservation. C’est particulièrement le cas
d’arbres localisés dans le tissu urbain, identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme
ainsi que les jardins patrimoniaux arborés qui environnent les châteaux et manoirs. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
89
Bien que le règlement encourage le développement des actions visant la transition énergétique et
climatique, les dispositifs visant l’installations d’énergie renouvelable visibles depuis le domaine public
et les travaux de rénovation thermiques sont conditionnés au respect des caractéristiques
architecturales et patrimoniales du bâtiment et des environs. Notamment, le règlement interdit
l’isolation thermique extérieur pour les constructions disposant de façades en pierre naturelle
(tuffeau, pierre froide, …)
Ainsi, les différentes prescriptions du règlement visent la préservation du patrimoine bâti ordinaire
et végétal du territoire. Il est donc attendu le maintien des éléments patrimoniaux participant à
l’identité historique et culturelle de chaque territoire qui composent le secteur Loire-Longué. Les
incidences négatives du PLUi sur le patrimoine ordinaire sont donc limitées.
8. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la valorisation de ses paysages et de son patrimoine, en
lien avec le développement touristique du territoire ?
La valorisation des paysages et du patrimoine est mise en avant par les différentes OAP thématiques
et sectorielles constitutives du PLUi. En effet, des OAP grands Paysages et Cadre de vie ont été réalisées
afin d’approfondir cette thématique et mettre en avant le potentiel paysager du territoire.
Ces OAP permettent d’identifier des points de vue à préserver qui donnent à voir des paysages ligériens
de grandes qualités ainsi que les principaux panoramas du territoire comme les vues sur la métropole
angevine depuis Blou. A une échelle plus fine, les OAP sectorielles répertorient les vues à maintenir à
l’échelle des bourgs. C’est par exemple le cas de l’OAP « La Galbrunière » à Vernantes qui vise à
préserver dans le cadre du projet urbain, à maintenir la vue sur l’Eglise
Des itinéraires de découverte à pied à vélo ou en voiture, existants ou à créer, sont aussi identifiés afin
de les renforcer et de les optimiser. Les dispositions réglementaires visent également à assurer un
aménagement qualitatif en cas de réaménagement. Ces cheminements de découvertes peuvent servir
d’appui au développement touristique du territoire et donc de la valorisation des paysages et du
patrimoine du secteur de Loire-Longué.
De plus, les OAP thématiques et sectorielles veillent à disposer d’un aménagement qualitatif des
bourgs, des extensions et des lisières villes-campagnes au travers d’orientations intégrées aux OAP. En
complément, le règlement conditionne les aménagements à leur qualité paysagère, patrimoniale et
architecturale.
Toutefois, le règlement indique en zone Uy et 1AUy que « la hauteur maximale des constructions ne
peut excéder 15 mètres, des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour des
constructions présentant des impératifs techniques comme les silos ». Cette disposition peut entrainer
la construction de bâtiments sans limite de hauteur pour les silos et donc des impacts paysager
importants.
Ainsi, la valorisation des paysages et du patrimoine du secteur Loire-Longué est assurée par des
dispositifs réglementaires et des orientations d’aménagement suffisantes. Les incidences négatives
du PLUi sur la valorisation du territoire sont donc limitées voire nulles. Au contraire, il est attendu
un renforcement des dispositifs de valorisation du territoire, à l’exception de la disposition
permettant une importante hauteur des silos en Uy et 1AUy et donc des impacts paysagers. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
90
9. Les dispositifs réglementaires assurent-ils une intégration paysagère des entrées de ville, franges
urbaines et coupures urbaines ?
Plusieurs outils ont été mobilisés pour répondre à l’enjeu d’intégration paysagère des secteurs
stratégiques du territoire. En effet, chaque OAP sectoriel (site de projet en 1AU) répond à cet enjeu en
incluant des éléments patrimoniaux et/ou environnementaux à prendre en compte, mais aussi en
incluant des principes d’organisation et de composition urbaines à développer dans le projet afin de
prendre en compte la qualité urbaine et environnementale de ces secteurs.
Par exemple, l’OAP de la ZI de la Métairie Nord à Longué-Jumelles met en avant la volonté d’assurer la
qualité urbaine du front urbain à venir par une végétalisation renforcée. Ainsi, « un espace de nature »
sera créé au Nord et à l’Est du site étudié.
Exemple d’OAP prenant en compte l’intégration paysagère du tissu bâti (Extrait du Cahier OAP sectorielles du PLUi)
De même, L’OAP de la Route de Neuille à Blou définit un objectif de maintien de la qualité de l’entrée
de ville et inscrit pour objectif la préservation de la haie arborée existante dans le cadre du projet. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
91
Exemple d’OAP prenant en compte l’intégration paysagère du tissu bâti (Extrait du Cahier OAP sectorielles du PLUi)
Le développement urbain passé a induit dans certains secteurs une urbanisation linéaire. C’est
particulièrement le cas sur les bords de Loire. La transcription réglementaire du PPRi Val d’Authion et
de la Loire Saumuroise a permis d’éviter ces extensions urbaines, aucune zone AU n’est envisagée le
long de la route touristique qui longe la Loire. Aussi, aucune extension urbaine n’est prévue sur les
communes de Vernantes et de Vernoil. Les mêmes observations et conclusions peuvent être
apportées à la commune déléguée de Longué et la commune de Saint-Philibert du Peuple.
Commune de Vernantes et Vernoil
et localisation des sites de projet
faisant l’objet d’une OAP. (Extrait du
zonage) Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
92
Commune déléguée de Longué et
commune de Saint-Philbert du
Peuple et localisation des sites de
projet faisant l’objet d’une OAP.
(Extrait du zonage)
Ainsi, Le PLUi dispose de nombreuses conditions réglementaires et d’orientations d’aménagements
sectorielles et thématiques évitant ou réduisant les risques de détérioration de la qualité paysagère
des villes et villages. Il est même attendu, un renforcement de la qualité paysagère. A ce titre, les
incidences négatives du PLUi sur ‘l’intégration paysagère du tissu urbain sont jugées faibles.
10. Les dispositifs réglementaires assurent-ils une intégration paysagère adéquate des infrastructures
et grands bâtiments dans le paysage agro-naturel ?
Les infrastructures et grands bâtiments (silos, éoliennes, pylônes…) ne sont pas règlementés dans le
plan spécifique des hauteurs maximales. Cependant, il est spécifié dans les articles 1 des zones
agricoles et naturelles que « les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte
au développement des activités agricoles ni à l’environnement » et que « les constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs sous réserve de leur bonne intégration
paysagère »
Du fait de ces dispositions réglementaires, il est attendu que des bâtiments de grande superficie ou de
taille imposante au sein des secteurs ayant le plus d’enjeux en termes de paysage (site UNESCO) ne
seront pas réalisés. Par ailleurs, dans ces espaces paysagers remarquables, le règlement défini des
règles précises visant à limiter les projets de constructions et d’aménagement agricoles de grande
importance qui auraient pour effet d’entraver la lecture des paysages de Loire. En complément, les
zones agricoles et naturelles sont régies par les règles du PPRi Val d’Authion et de la Loire Saumuroise
parfois plus précises et contraignantes.
Ainsi, les dispositifs règlementaires assurent au minimum une intégration paysagère des
infrastructures et grands bâtiments dans le paysage du secteur Loire-Longué et les renforce
particulièrement dans le périmètre tampon de l’UNESCO. A ce titre, les incidences négatives du PLUi
sur l‘l’intégration paysagère des bâtiments et infrastructures de grandes tailles sont jugées faibles
11. Les dispositifs réglementaires assurent-ils un cadre de vie qualitatif pour les habitants ?
La très grande majorité des OAP prévoient des aménagements visant à favoriser un cadre de vie et
paysager qualitatif conduisant à prendre en compte les éléments paysagers. Ainsi, certaines OAP visent
à favoriser la végétalisation des sites par de nouveaux aménagements et participent ainsi à maintenir
voire renforcer les qualités paysagères des ensembles bâtis : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
93
- Création d’espaces plantés ou boisés dans un esprit de bocage urbain ;
- Le prolongement d’ambiances bocagères le long de cheminement ;
- Des coulées vertes ;
- Création de mails plantés ;
- Gestion naturelle des eaux pluviales.
Ces orientations appliquées à toutes les OAP sectorielles, l’OAP Cadre de vie visent à renforcer le cadre
de vie dans l’ensemble du tissu bâti constitué ou non. A ce titre, il définit des espaces d’agrément à
maintenir, à renforcer ou à valoriser dans les principaux pôles du secteur Loire-Longué et veille à définir
des orientations d’aménagements en matière de renforcement de la qualité paysagère des centres
urbains des autres communes.
Par ailleurs à l’échelle de la parcelle, les dispositifs réglementaires visant à renforcer la
perméabilisation des sols et de verdissement des espaces privés participent au cadre de vie des
habitants en offrant un tissu urbain renforçant la végétalisation et en réduisant les effets d’îlot de
chaleur urbain dans les espaces urbains les plus denses. Par exemple, l’article 7.4 incite à la
végétalisation des clôtures voire rend obligatoire la plantation d’arbre. De même, l’article 8.1 vise à
l’aménagement paysager des aires de stationnement et rend également obligatoire la plantation
d’arbre.
Les zones d’activités économiques font également l’objet de mesures nombreuses visant à renforcer
la qualité paysagère des sites. Ainsi, les clôtures devront être arborées et végétalisés tout comme les
aires de stationnement. Les aires de stockage et autres citernes devront également être bien insérés
paysagèrement.
Cependant, à l’exception des parcelles soumises au PPRi Val d’Authion et de la Loire Saumuroise où
l’emprise au sol est réglementée, les autres parcelles dans le reste du territoire ne font l’objet d’aucune
emprise au sol, espace libre ou espace de pleine terre. Il est donc possible d’imperméabiliser 100% des
zones U, AU et des STECAL, voire d’y construire des bâtiments de taille importante sur 100% de la
parcelle. A l’exception de Saint-Clément des Levées, il est donc attendu un risque de dégradation
importante des milieux urbains constitués et à venir malgré la végétalisation des espaces de
stationnements et des clôtures.
Les dispositifs règlementaires ne permettent pas d’assurer véritablement un cadre de vie qualitatif
pour les habitants malgré des mesures de végétalisation des espaces publics, des sites de projets,
des clôtures et des espaces de stationnement. En effet, la constructibilité importante rendu possible
dans les zones U et AU à l’échelle des parcelles par manque d’objectifs en matière d’emprise au sol,
de surface de pleine terre et d’espace libre, pourrait induire un renforcement des constructions de
tout type au sein des parcelles et une forte imperméabilisation de ces mêmes parcelles. A ce titre,
le PLUi présente des incidences négatives importantes en matière de cadre de vie dans les tissus
urbains constitués et à venir.
12. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la préservation des sites archéologiques ?
Six projets urbains sont localisés sur les périmètres de Zone de Présomption de Prescriptions
Archéologiques. Il s’agit de STECAL et emplacements réservés suivants : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
94
Secteur Projets
Localisation : Longué-Jumelles
Projet : Création d’une aire de loisirs sur l’ancienne
carrière.
Localisation : Longué-Jumelles
Projet : Aire d’autoroute existante. Aucun
aménagement envisagé
Localisation : Mouliherne
Projet : Site à caractère industrielle. Projet
d’extension de la scierie au Sud de la parcelle
Localisation : Mouliherne
Projet : Site d’activité équestre. Aucun projet
d’extension lourd envisagé. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
95
Localisation : Mouliherne
Projet : Site d’activité équestre. Projet
d’installation d’équipement léger.
Si la réalisation des projets sont susceptibles d’améliorer la connaissance historique du secteur Loire-
Longué, de tels projets pourraient dégrader irréversiblement ces sites majeurs sans avoir eu la
possibilité de les étudier.
Cependant, le PLUi intègre les ZPPA en annexe et précise dans le règlement que les projets
d’aménagement pourront être soumis à des prescriptions archéologiques préalablement à leur
réalisation. Ainsi, le PLUi renforce la prise en compte de cet enjeu par les aménageurs futurs et veille
à lutter contre la dégradation des sites d’intérêt archéologique.
Les dispositifs règlementaires permettent d’assurer la prise en compte des sites archéologiques des
STECAL et de l’emplacement réservé dans le cadre de leur projet. Les incidences négatives du PLUi
sur les ZPPA sont donc limitées voire nulles.
3. Synthèse des incidences des outils règlementaires
N° ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIÉRARCHISATION PRISE EN COMPTE DE L’ENJEU
5
Prise en compte du
réchauffement climatique
dans la définition des
paysages de demain afin
de les maitriser et les
conforter
FORT
Les grands paysages de Loire-Longué font
l’objet de dispositions réglementaires
nombreuses visant à conforter les éléments
constitutifs à chaque unité paysagère. Ainsi,
sans pouvoir maîtriser les modes de gestion et
la dégradation des paysages liés à la crise
écologique, il réduit les autres sources de
fragilités susceptibles de dégrader les paysages.
Notamment, il veille à maintenir la vallée de la
Loire et sa plaine alluvionnaire, de la Vallée de
l’Authion, les paysages forestiers et agricoles.
En lien avec le dérèglement climatique, il veille
à maintenir les éléments inhérents de chaque
paysage et particulièrement, il veille à réduire
les fragilités de chacune des unités paysagères.
Ainsi, maintient et préserve les haies, les
espaces forestiers de toutes superficies, les
cours d’eau et les zones humides.
+
11 Maitrise de la pression urbaine et du MOYEN
Le PLUi maîtrise la pression urbaine et donc ses
conséquences sur les paysages. En effet, aucun + Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
96
développement des
infrastructures linéaires
de transport qui modifient
la perception des
paysages
projet majeur d’infrastructures routières n’est
envisagé. De plus, le PLUi veille à réduire les
extensions urbaines particulièrement celles qui
contribuent au développement de villes-rues.
De plus, les OAP thématiques veille à assurer
une intégration paysagère qualitative du tissu
urbain avec son environnement naturel.
12
Protection des espaces
boisés, marqueurs de la
vallée de la Loire et des
plateaux du Baugeois en
transition avec les espaces
agricoles en arrière-plan
MOYEN
Le PLUi veille à l protection des espaces boisés
sur l’ensemble du secteur et quelle que soit leur
superficie. Ainsi, les boisements sont classés en
zone N et bénéficient d’un classement en EBC
ou sont identifiés au titre de l’article L151-23 du
code de l’urbanisme lorsqu’ils ne font pas
l’objet de plan de gestion et d’une gestion
publique. Ainsi, les paysages boisés sont
confortés pour plusieurs décennies.
+
13
Préservation de la
diversité des paysages
ruraux et forestiers en
tenant compte des
évolutions des pratiques
agricoles, notamment sur
les plateaux du Baugeois
MOYEN
Afin de limiter les incidences liées aux
évolutions agricoles, les plateaux du Beaujois
marqué par la vallée de l’Authion bénéficient
de mesures de protection visant à préserver le
paysage. Ainsi, les cours d’eau et leur berge
sont préservées de toute construction tandis
que le système bocager bénéfice de dispositifs
réglementaires visant à maintenir la densité
bocagère, les zones humides et les boisements
de faibles superficies. Les zones Uy et 1AUy
peuvent toutefois accueillir des silos sans
limitation de hauteur et engendrer
d’importants impacts paysagers.
+/
-
28
Préservation de la Valeur
Universelle
Exceptionnelle du Val de
Loire, reconnu au
patrimoine mondial
UNESCO
FAIBLE
La vallée de la Loire bénéficie de dispositifs
réglementaires et d’orientations
d’aménagement nombreux permettant
d’assurer la préservation et la valorisation du
fleuve, de ses berges, la plaine alluviale ainsi
que les villes et villages patrimoniaux. Les zones
Uy et 1AUy peuvent toutefois accueillir des silos
sans limitation de hauteur et engendrer
d’importants impacts paysagers.
+/
-
29
Préservation de la qualité
des paysages
patrimoniaux en facilitant
leur accessibilité et leur
découverte
FAIBLE
Le PLUi met en œuvre des dispositions
réglementaires adaptée aux sites UNESCO et
veille à réduire les risques de dégradations des
sites classés et des monuments historiques.
Aussi, il veille à préserver le petit patrimoine qui
ne ferait pas l’objet de réglementations par
ailleurs.
+
30
Préservation de la
diversité des paysages
ligériens en
accompagnant le
FAIBLE
Le PLUi assure la préservation des espaces
agricoles et agro-naturels de la vallée de la Loire
et s’inscrit dans les prescriptions paysagères et
patrimoniales de la VUE Val de Loire – UNESCO.
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
97
développement des
activités agricoles
spécifiques du Val d’Anjou
qui modèlent les paysages
Aussi, il veille à prendre en compte les
évolutions en cours des pratiques culturales
dans la plaine alluvionnaire. Notamment, le
PLUi veille à limiter le développement
désordonné des serres horticoles.
31
Préservation du bâti
ancien et intégration aux
nouveaux projets
d’aménagement ou
constructions nouvelles
FAIBLE
le PLUi veille à préserver le patrimoine bâti via
leur identification mais également en limitant
certains projets de rénovation des bâtisses
anciennes. Par ailleurs, il encourage le
changement de destination de certaines
fermes, veillant ainsi à leur maintien.
+
32
Protection du patrimoine
historique, culturel et
architectural du secteur
passant notamment par
l’inscription ou le
classement aux
Monuments Historiques
FAIBLE
Le PLUi donne connaissance des périmètres de
monuments historiques de façon à les intégrer
dès le début des projets de rénovation,
d’aménagement ou de construction. Ainsi, il est
attendu une prise en compte satisfaisante dans
les projets au sein des bourgs constitués mais
également dans les zones agricoles et
naturelles où plusieurs projets de différente
nature sont envisagés.
+
4. Conclusion et mesures compensatoires éventuelles
Concernant la prise en compte des enjeux liés au paysage et au patrimoine, le dispositifs
réglementation et les orientations d’aménagement du PLUi évitent ou réduisent un certain nombre
d’incidences négatives potentielles. Notamment, le PLUi veille à préserver les grands paysages du
territoire et leur diversité et s’inscrit dans une démarche de valorisation. De même, le PLUi veille à
préserver la richesse patrimoniale du territoire : petit patrimoine, monuments historiques, UNESCO et
sites inscrit.
Aussi, il assure une intégration paysagère importante des sites d’aménagements et du tissu urbain
constitué avec son environnement et s’inscrit notamment dans le maintien de coupures vertes
importantes. Cependant, en matière de qualité de vie au sein des parcelles privées à dominante
résidentielle ou économique, il apparait qu’une minéralisation importante des parcelles est possible
du fait de règles veillant à la bonne proportion entre constructions, perméabilisation et végétalisation
sont manquantes.
Ainsi, le PLUi participe et assure la préservation des grands paysages et du patrimoine et devrait
permettre de renforcer leur valorisation. Cependant, il pourrait induire des incidences négatives en
termes de cadre de vie au sein des parcelles bâtis privées à dominante résidentielle et économique.
MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
• Réaliser une étude « Nature en ville » au sein de chaque commune en intégrant une analyse
de la végétalisation et de l’imperméabilisation des sols et le potentiel de rafraîchissement
des villes et villages dans le contexte de dérèglement climatique.
• Mettre en œuvre une étude paysagère pour prise en compte des impacts paysagers pour la
possible construction de silos de grande hauteur en zone Uy et 1AUy. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
98
II. Biodiversité et habitats naturels
1. Rappel des enjeux environnementaux du territoire
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
6 Biodiversité et habitats naturels Préservation et entretien de l’espace fluvial FORT
15 Biodiversité et habitats naturels Maintien de pratiques agricoles nombreuses en faveur de la qualité et la diversité des milieux naturels MOYEN
19 Biodiversité et habitats naturels Réduction du nombre d’éléments fragmentants,
notamment les obstacles à l’écoulement
MOYEN
22 Biodiversité et habitats naturels
Renforcement des continuités écologiques existantes
et préservation des réservoirs de biodiversité dans le
cadre de la Trame Verte et Bleue
MOYEN
23 Biodiversité et habitats naturels Maintien des espaces protégés MOYEN
2. Analyse détaillée des incidences environnementales
1. Les dispositifs réglementaires conduisent-ils à la réduction de la consommation d’espace dans
le secteur Loire-Longué ?
Par apport à la période passée, le zonage inscrit un développement urbain assurant la réduction de la
consommation d’espace par rapport à la période passée. Ainsi, il est attendu une consommation
d’espace moindre de l’ordre de 3.75 hectares par an pour la période 2018-2030 contre 9.21 ha/an
entre 2002 et 2016 soit une baisse de 58%. Ce taux s’avère être en accord avec les objectifs affichés
dans le PADD.
En ha/an
Rythme sur
la période
passée
(2002-2016)
Projeté dans le PADD (2018-
2030)
Secteurs AU positionnés au
règlement graphique (2018-
2030
Rythme (en
ha/an)
Modération par
rapport à
2002/2016
Rythme (en ha)
Modération par
rapport à
2002/2016
HABITAT 4.64 1.66 64% 1.80 61%
ECONOMIE 3.42 2.08 39% 1.92 44%
EQUIPEMENT 1.14 / / 0.18 84%
TOTAL 9.21 3.75 59% 3.9 58% Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
99
L’optimisation de la consommation de l’espace s’appuie sur 3 critères en lien avec l’armature urbaine
définie dans le PADD :
- Le nombre de logements construits par pôle ;
- Le taux de logements construits en renouvellement urbain par pôle ;
- La consommation d’espace par nouveaux logements construits en extension.
Au regard des polarités définies dans le PADD, il peut être attendu les résultats suivants assurant une
consommation d’espace optimisée voire limitée au regard du tissu urbain existant et la nature des
communes :
Pôle Principal Pôle-relais Pôles de proximité
NOMBRE DE LOGEMENTS
CONSTRUITS Important Intermédiaire Limité
NOMBRE DE LOGEMENTS
CONSTRUITS EN
RENOUVELLEMENT URBAIN
Important Intermédiaire Limité
CONSOMMATION D’ESPACE PAR
NOUVEAUX LOGEMENTS
CONSTRUITS EN EXTENSION
Limité Intermédiaire Important
L’armature urbaine telle que définie dans le PADD induit la traduction réglementaire suivante :
- Nombre de logements construits : le pôle principal Longué-Jumelles accueillera 300
logements contre 173 logements à répartir entre les pôles -relais : Vernantes et Vernoil-
le-Fourrier et 107 logements à répartir entre les autres pôles dits de proximité. Ainsi, les
dispositions réglementaires confortent l’armature urbaine présentée dans le PADD et
veille à renforcer la polarité du territoire.
- Taux de logements construits en renouvellement urbain : Sur les 194 logements qui
seront construits en renouvèlement urbain et qui feront l’objet d’une OAP, 90 seront
localisés à Longué-Jumelles (soit 46%), 80 dans les pôles-relais (45%) et 24 dans les pôles
de proximité (12%). Ainsi, les pôles principaux s’évertuent à renforcer leur polarité au
travers de la densification de leur tissu urbain permettant ainsi de renforcer et
redynamiser leur espace urbain dense, à proximité des équipements, commerces et
services des pôles. Les pôles de proximité qui ont plus de difficulté à mener des politiques
ambitieuses de renouvellement urbain ont la possibilité de renforcer leur étalement
urbain, en compensation des efforts faits par les autres pôles.
- Consommation d’espace par nouveau logement construit : Sans considérer la
consommation d’espace liée aux activité économiques et les zones 2AU, le pôle principal
consommera 230 m² d’espaces agricoles ou naturels par nouveaux logements construits
sur l’ensemble de la commune contre 256m² par logement pour les pôles-relais et 444m²
pour les pôles de proximité. Selon ce critère, l’armature urbaine est cohérente au regard
des besoins en ressource en sol par nouveaux logements construits. Les besoins en sol des
pôles principaux sont inférieurs aux pôles relais et aux pôles de proximité.
En complément, pour réduire la consommation d’espace, le secteur Loire-Longué entend massifier les
constructions dans les dents creuses. Aussi, le PLUi entend favoriser les changements de destination
des ensembles agricoles de qualité. 74 des 800 logements nouveaux sont prévus d’être construits en Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
100
appui de bâtiment agricole soit 9% du parc de logement à venir. C’est autant de construction qui
n’induiront pas d’artificialisation des sols supplémentaires.
Le PLUi modère de façon conséquente de la consommation d’espace dans les années à venir par
rapport à la période précédente du fait d’une optimisation de la consommation d’espaces liées au
secteur de l’habitat et de l’économie et de l’arrêt des grands projets d’équipements dans la période
précédente. Notamment, le PLUi renforce un modèle de développement peu impactant pour
l’environnement visant à renforcer le renouvellement urbain dans les principaux pôles. Ainsi,
l’artificialisation des sols est réduite et la consommation de la ressource en sol est optimisée. En
conclusion, avec 47 hectares consommés dans les années à venir, les incidences attendues sur la
biodiversité et les milieux naturels sont importants mais relativement réduits.
2. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des fonctionnalités écologiques des
ensembles bocagers sur le territoire ?
De manière générale, les dispositifs réglementaires mis en place, tendent à préserver de manière
adaptée toutes les composantes végétales identifiées. Cet objectif participe au maintien des
fonctionnalités écologiques des ensembles bocagers du territoire.
Toutes les haies existantes ne sont pas identifiées au sein du PLUi puisque seules les haies disposant
d’un rôle écologique mais également paysager et hydraulique ont été identifiées au titre de l’article
L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, même si certaines haies, ne disposent pas de rôle écologique
majeur, l’ajout des haies ayant un intérêt paysager ou hydraulique permet de renforcer les
fonctionnalités écologiques bocagères du secteur Loire-Longué.
Ainsi, les travaux d’identification des haies se sont appuyés sur une analyse cartographique qui a été
retravaillé par les élus et les techniciens des communes du secteur Loire-Longué notamment pour
supprimer les haies disparues depuis les analyses précédentes (PNR et ONCFS) et pour ajouter les haies
qui ont été plantées. Ainsi, ce travail a permis d’identifier 474 km de haies sur le secteur contre 40 km
dans les documents d’urbanisme anciens. Aussi, toutes les communes disposent d’un maillage de haies
à préserver. Il est donc attendu un renforcement de la qualité des continuités écologiques au sein du
secteur.
La majorité des haies existantes dans les réservoirs de biodiversité « Haie » de la trame verte et bleue
et des corridors bocagers ont été identifiés dans le zonage. Par ailleurs, chaque haie concernée pour
partie par le périmètre de la TVB est intégrée dans son entier dans le zonage. Aussi, comme le montre
l’extrait de zonage ci-dessous, des haies situées en dehors de la TVB sont également identifiées, parfois
dans le tissu urbain. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
101
Extrait du zonage du PLUi avec les haies identifiées au titre de l’article L151-23 du CU et croisement avec la trame verte et bleue (Réservoir Haie en violet et corridor bocager en jaune)
Dans le règlement, les haies identifiées font l’objet de mesure de préservation et de protection mais
peuvent être arrachées sous réserve de replantation dans une zone relativement proche de 300
mètres. Aussi, bien le PLUi ne puisse pas gérer l’entretien des haies, le règlement estime qu’une haie
identifiée qui disparait du fait d’un mauvais entretien, doit faire également l’objet de mesures de
compensation.
Ainsi, le PLUi met en œuvre des dispositifs de préservation et de protection du bocage suffisants.
Cependant quelques projets du PLUi auront potentiellement pour conséquence de dégrader la trame
bocagère de la TVB. Il s’agit des projets suivants :
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone 1AUh à Longué-Jumelles intersecte le périmètre du réservoir « Haie » et du corridor « Bocage ». Le PLUi identifie toutes les haies au titre de l’article L151-23 du Code +/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
102
de l’Urbanisme et vise ainsi à les préserver. Cependant, l’OAP induit une destruction de certaines haies dont celle qui limite la parcelle à l’Ouest. Ainsi, elle devra être compensée à proximité. Par ailleurs, le PLUi définit des espaces de nature à préserver, des interfaces paysagères à créer et des haies à préserver. Le site devrait maintenir sa qualité arborée malgré le projet urbain. Les incidences négatives attendues sont limitées.
Il est également important de noter que l’analyse TVB n’étant pas parcellaire, le zoom à l’échelle de la parcelle nécessite d’être vigilant quant à la précision du périmètre de la TVB.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
L’extension de la station d’épuration intersecte le périmètre du corridor bocager.Le plan de zonage identifie les haies potentiellement impactées, au titre de l’article L151-23 du CU. Ainsi, il est attendu le maintien de la haie mais en cas d’arrachage, la haie sera compensée à proximité. Les incidences négatives attendues sont donc limitées.
+/-
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La création de la zone 1AUh pourrait induire une destruction des haies qui longent la parcelle. Cependant, ces haies sont identifiées dans le zonage et l’OAP précise qu’une interface paysagère sera créée. De plus, l’OAP renforce l’arborescence du site par la création d’une frange boisée le long de la voie. Ainsi, il est assuré le maintien de ces haies sur ce secteur. Les incidences négatives attendues sont donc limitées.
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
103
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site 1AUh est situé en limite du Corridor « Bocage ». Il ne présente pas d’enjeu vis-vis-de cet enjeu. /
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone 1AUY intersecte le réservoir « Haie » et le corridor « bocage ». Le site est en réalité une ancienne décharge laissée en friche sur laquelle a poussé de la végétation. Le site présente un intérêt écologique limité. La haie à l’Ouest devrait être détruite au regard du projet présenté dans l’OAP. Cependant, identifiée au titre de l’article L151-23 du CU, elle sera compensée à proximité. Notamment, le projet prévoit au sein du site, la création d’interface paysagère. Ainsi, les incidences attendues sont limitées.
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
104
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone 1AUY intersecte le réservoir « Haie » et le corridor « bocage ». La haie au Nord devrait être maintenue au regard du projet présenté dans l’OAP. Ainsi, les incidences négatives attendues sont limitées.
+/-
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone 1AUY intersecte le réservoir « Haie » et le corridor « bocage ». La haie au Sud sera maintenue au regard des orientations de l’OAP tandis que la haie au Centre du site devrait être détruite au regard du projet présenté dans l’OAP. Cependant, identifiée au titre de l’article L151-23 du CU, elle sera compensée à proximité. Aussi, le projet prévoit au sein du site la création d’interface paysagère au Nord. Ainsi, les incidences négatives attendues sont limitées.
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
105
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site 1AUh est situé en limite dans le Corridor « Bocage » mais aucune haie n’y est présente. Il ne présente pas d’enjeu de préservation du bocage. /
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone NL est située dans le réservoir de biodiversité « Haie » et présente dans son périmètre des haies bocagères. Celles-ci font l’objet d’une identification au titre de l’article L151-23 du CU. Aucun projet n’est envisagé sur le site, les haies seront donc préservées. Les incidences négatives attendues sont nulles.
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
106
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone NL est située dans le corridor écologique « Bocage » et présente dans son périmètre des haies bocagères. Celles-ci font l’objet d’une identification au titre de l’article L151-23 du CU. Aucun projet n’est envisagé sur le site, les haies seront donc préservées. Les incidences négatives attendues sont nulles.
+
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone NL est située dans le réservoir de biodiversité « Haie » et présente en bordure de son périmètre, des haies bocagères. Celles-ci font l’objet d’une identification au titre de l’article L151-23 du CU. Selon la nature du projet, celles-ci pourront être détruites et devront alors être compensées à proximité. Les incidences négatives attendues sont faibles.
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
107
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone NL est située dans le réservoir de biodiversité « Haie » et présente dans son périmètre des haies bocagères. Celles-ci font l’objet d’une identification au titre de l’article L151-23 du CU. Aucun projet n’est envisagé sur le site, les haies seront donc préservées. Les incidences attendues sont nulles.
+
En complément, 3 sites AY sont localisés dans le périmètre du corridor « Bocage ». Lorsque des haies
sont présentes sur le site, elles y sont systématiquement identifiées au titre de l’article L151-23 du
Code de l’Urbanisme. Ainsi, en cas de travaux, les haies arrachées seront nécessairement compensées
à proximité. Les incidences négatives attendues sont donc limitées.
Ainsi, le PLUi veille à la préservation des haies présentant un enjeu écologique mais aussi paysager
et hydraulique. Par ailleurs, bien que les dispositifs règlementaires autorisent l’arrachage de ces
haies, cette possibilité est bien encadrée pour limiter les incidences sur la fonctionnalité écologique
du réseau bocager. Notamment, les haies qui pourraient être impactées portent sur des zones AU
mais le projet d’aménagement veille le plus souvent à paysager le site et des STECAL qui pour
beaucoup d’entre eux ne devraient pas évoluer dans les années à venir. Par ailleurs, les dispositions
réglementaires veillent à conditionner l’arrachage à une compensation à proximité. Ainsi, les
incidences négatives du PLUi sur la trame bocagère sont jugées faibles voire nulles dans les espaces
d’intérêt telle que la vallée de l’Authion.
3. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des fonctionnalités écologiques des
ensembles forestiers sur le territoire ?
Le secteur de Loire-Longué dispose d’une surface forestière importante faisant l’objet d’inventaires
écologiques internationaux et de protections nombreuses. A ce titre, les espaces forestiers s’inscrivent
dans la Trame Verte et Bleue de Loire-Longué au travers des réservoirs de biodiversité « Bois » et des
corridors « bocage » (présenté ci-dessus en lien les fonctionnalités écologiques bocagères).
Dans le zonage, tous les boisements sont classés en zone N. Par ailleurs, le PLUi identifie une partie du
boisement au travers l’article L151-23 du Code l’Urbanisme et classe une autre partie en EBC. Ces
dispositifs réglementaires ne concernent pas les boisements bénéficiant d’un plan de gestion durable
privé ou public. Si le choix entre ancienne Loi Paysage et EBC ne présente pas de justification Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
108
environnementale, ils permettent tous les deux de maintenir du boisement sur la zone concernée et
d’assurer leur gestion. Notamment, le règlement définit les boisements identifiés au titre de l’article
L151-23 du Code l’Urbanisme comme des zones où les constructions et aménagements sont possibles
mais ne peuvent pas impacter plus de 10% de la parcelle. Cependant, en cas d’arrachage, un tel
règlement n’assure pas le maintien de l’occupation des sols en boisement sur les parcelles concernées
contrairement aux bois classés en EBC ou disposant d’un plan de gestion durable.
Dans le zonage, 1213 hectares sont identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et
3063 ha en EBC contre 636 ha et 21857 ha respectivement dans les anciens documents d’urbanisme.
Si la surface identifiée dans le zonage semble bien inférieure à la période précédente, il en ressort
cependant une surface boisée préservée largement supérieure en cumulant Plan de Gestion, EBC et
Article L151-23 du Code l’Urbanisme. Dans ce cadre, le cumul de dispositions réglementaires permet
de mieux assurer la protection des réservoirs de biodiversité « Bois » et les corridors écologiques
« bocage ». C’est par exemple le cas des espaces forestiers entre Longué-Jumelles et Mouliherne ou
entre Blou et Vernantes qui ne bénéficiaient d’aucune protection auparavant alors qu’ils présentaient
un enjeu en matière de fonctionnalités écologiques. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
109
Aucun site de projet n’est identifié sur les réservoirs de biodiversité « Bois » mais plusieurs sites
croisent le corridor « bocage » qui se définit par la présence de petits boisements, de haies et de zones
humides. Cependant, aucun de ces projets n’est localisé sur un boisement à l’exception de
l’emplacement réservé visant l’extension de la zone d’épuration. Dans ce cas, il s’agit d’une peupleraie,
typologie de massif forestier qui n’a pas été considérée dans l’analyse de la Trame Verte et Bleue. Les
incidences du projet sur la sous-trame boisée sont donc limitées.
Trois projets identifiés dans le PLUi sont susceptibles de compromettre les fonctionnalités écologiques
liées aux boisements : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
110
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site 1AUh est situé dans le réservoir de biodiversité « Bois » et présente dans son périmètre un espace boisé en cours de développement. En effet, en 2012, les photographies aériennes montrent que cet espace n’existait pas encore. Ne faisant pas l’objet de protection dans le zonage, il est attendu la destruction de cette friche. Ainsi, il est attendu des incidences négatives mais limitées vis-à-vis du réservoir.
+/-
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site NC est situé dans le réservoir de biodiversité « Bois » et présente dans son périmètre deux espaces boisés. Le bois à l’Ouest ne fait pas l’objet de protection contrairement à celui au Nord qui est identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Il est donc attendu une destruction de l’espace boisé à l’Ouest et de 10% maximum de celui situé au Nord. Ainsi, il est attendu des incidences négatives vis-à-vis du réservoir de biodiversité. Celui-ci pourrait être fragilisé.
-
En conclusion, les boisements d’intérêt du territoire sont protégés avec des outils adaptés et très
protecteurs pour une très large majorité de boisements et en lien avec les plans de gestion durable
existants. Ces dispositifs sont en accord avec la sous-trame boisée de la trame verte et bleue. Il est Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
111
donc attendu une protection large des boisements de Loire-Longué quelle que soit leur superficie.
Cependant quelques zones d’extension n’ont pas intégré l’enjeu de réservoirs écologique liés à la
sous trame bois dans la traduction réglementaire de la TVB et le règlement n’envisage pas de
mesures de compensation. Ainsi, quelques réservoirs devraient être fragilisés. Les incidences
négatives du PLUi sur la sous-trame boisée sont cependant jugées faibles. Pour de larges secteurs, il
est même attendu un renforcement des fonctionnalités écologiques de la sous-trame boisée
particulièrement au Sud et au Nord du secteur Loire-Longué.
4. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des fonctionnalités écologiques des
cours d’eau sur le territoire ?
L’ensemble des cours d’eau du secteur appartiennent à la trame verte et bleue, notamment l’Authion
et la Loire. A ce titre, le PLUi définit les cours d’eau du secteur comme ceux identifiés par la Police de
l’eau et la DDT49. Aussi, la trame verte et bleue intégre les berges des cours d’eau comme éléments
inhérents aux fontctionnalités écologiques de la sous-trame aquatique.
En complément de la préservation des bois et haies situés sur les berges, le PLUi rend inconstructible
toutes les berges situées à moins de 15 mètre des cours d’eau. S’il existe quelques exceptions portant
sur la production d’eau potable, le développement de microcentrales électrique et les travaux et
installations d’intérêt général, il veille à assurer la bonne gestion de cette sous-trame en permettant
la réfection des berges et leur valorisation. Les cours d’eau et leur abords sont en majorité en zonage
N de manière à préserver ces espaces de l’artificialitation et la construction.
Pour conclure, l’ensemble des cours d’eau et des berges sont protégés dans le PLUi qu’ils se situent
dans le tissu urbain que dans les zones agro-naturelles ou forestières. Ainsi, les incidences attendues
par le PLUi sur les cours d’eau sont jugées faibles voire nulles.
5. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des fonctionnalités écologiques des
zones humides et plans d’eau sur le territoire ?
Les zones humides sont concernées par une inscription graphique dans le zonage, zones humides
repérées dans le cadre d’inventaires communaux selon le SAGE.
Ainsi, le règlement prescrit pour les zones humides repérées au titre du L.211-1 du code de
l’environnement et au titre du L.121-23 du code de l’urbanisme que « l’occupation ou utilisation du
sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre
hydraulique et biologique d’une zone humide est strictement interdit. Seuls les travaux de
restauration, de conservation et de mise en valeur sont autorisés ». Par ailleurs, en cas de destruction
autorisée par le Préfet, des mesures compensatoires sont envisagées.
Les plans d’eau ne font pas l’objet d’identification et de mesures de préservation mais il est à noter
qu’un certain nombre d’entre eux sont recensés dans la carte de prélocalisation des zones humides de
la DREAL.
Six sites de projet sont succeptibles de dégrader les zones humides mais aucun ne porte sur la zone
humide d’intérêt national à savoir la Loire. Il s’agit de projets suivants : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
112
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
La zone 2AU à Vernoil-le-Fournier intersecte le périmètre d’une zone humide prélocalisée par la DREAL. Ainsi, au regard des mesures ERC définit dans le règlement, il est attendu du porteur de projet l’identification précise du périmètre de la zone humide puis d’adapter le projet en fonction. En cas de destruction, il est attendu une compensation. Ainsi, les incidences du projet sur la zone humide sont jugées faibles.
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
113
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le projet sur la carrière de Youis en partie fermée de Longué-Jumelles porte sur la réalisation d’un parc de loisirs (NL). il est attendu une dégradation de la zone humide dans la partie loisirs des possibilités d’aménagements et de la fréquentation attendue. Ainsi, il est attendu une dégradation des zones humides identifiées alors même que celles-ci sont également intégrée aux réservoirs de biodiversité majeur de la trame verte et bleue et considérée comme des Espaces Naturels Sensibles. En cas de destruction, la zone humide sera nécessairement compensée selon les recommandations du SAGE Authion.
-
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site Ngv est pour moitié occupé par une zone humide en cours de boisement. Aucun projet d’extension n’est envisagé, les incidences attendues sont donc nulles. + Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
114
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site NL est concerné par une zone humide. Sans précision sur la nature du projet, il est attendu une possible dégradation ou destruction de la zone humide. Dans ce cas, une compensation sera nécessaire. Les incidences attendues sont potentiellement négatives.
-
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site NL est occupé par des étangs. Aucun projet n’est envisagé sur le site, les zones humides seront donc préservées. Les incidences attendues sont nulles. +
Sans connaissance précise des projets, beaucoup présentent des incidences négatives potentielles
portant sur le maintien des zones humides. En accord avec les prescriptions du règlement, une
compensation sera nécessaire en cas de destruction.
Ainsi, le PLUI dispose de prescriptions réglementaires suffisantes pour assurer le maintien des
fonctionnalités écologiques liées aux zones humides sur le secteur Loire-Longué malgré quelques
sites pouvant porter atteintes durablement à quelques zones humides. Ainsi, les incidences Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
115
attendues du PLUi sur les fonctionnalités écologiques liées aux zones humides sont globalement
faibles.
6. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des fonctionnalités écologiques des
zones de protection écologiques ?
Le secteur Loire-Longué est concerné par 2 zones Natura 2000 qui sont intégrés dans la trame verte et
bleue en tant que réservoirs de biodiversité majeurs :
NATURA 2000 ANALYSE DES INCIDENCES
LAC DE RILLÉ ET FORÊTS
VOISINES D’ANJOU ET DE
TOURAINE (ZPS)
Espace principalement forestier, il est zoné en N limitant la
constructibilité du site et confortant l’activité existante de la zone à
savoir la sylviculture. Les bois et forêts sont classées en EBC ou
identifiés au titre de l’article L151-23 du Code l’Urbanisme à
l’exception de ceux disposant d’un plan de gestion durable. Les
espaces agricoles sont quant à eux classés en A confortant l’activité
agricole en cours. Les quelques haies présentes, bénéficiant d’un
rôle écologique, hydraulique ou paysager sont identifiés au titre de
l’article L151-23 du Code l’Urbanisme. Aussi, aucun site de projet
n’est identifié sur la zone Natura 2000. Ainsi, le PLUi met œuvre des
dispositions réglementaires assurant la préservation du réservoir de
biodiversité majeur.
+
VALLÉE DE LA LOIRE DES
PONTS-DE-CÉ À
MONTSOREAU (ZSC)
La vallée de la Loire bénéficie d’un zonage principalement N ou NP
assurant le maintien du caractère naturel et remarquable du site. Le
fleuve, les zones humides et les bois dont l’objet de prescriptions
réglementaires strictes visant à les protéger. Seule une zone NL est
susceptible de dégrader la zone humide. Cependant, comme cela
est présenté en chapitre 8, les incidences de la zone NL sur la zone
Natura 2000 devraient être limitées.
+
Aussi, le secteur de Loire-Longué est occupé par 7 Espaces Naturels Sensibles.
ENS ANALYSE DES INCIDENCES
CARRIÈRE LES YOUIS
La majeure partie du site est classée en N ou A. Une partie de l’ENS
est toutefois concernée par un zonage NL sur la partie hors eau. Au
vu du caractère du zonage NL, les incidences resteront limitées sur
l’Espace Naturel Sensible, également réservoir de biodiversité.
+/-
VALLÉE DE LA LOIRE
AMONT
En lien avec la conclusion de la zone Natura 2000 portant sur la
vallée de la Loire, il apparait malgré l’existence d’une zone NL, que
les fonctionnalités écologiques sont préservées.
+
PRAIRIE DES MONTILS
La prairie est classée exclusivement en N ou A assurant le maintien
d’une activité agricole sur le site et réduisant fortement tout
constructibilité. Ainsi, le site s’avère protégé d’autant que les
espaces arborés bénéficient d’une identification au titre de l’article
L151-23 du Code de l’Urbanisme.
+
RUISSEAU DE LA
RIVEROLLE
Intégré également au réservoir de biodiversité majeur de la TVB, ce
cours d’eau est également inséré dans la trame bleue. Il bénéficie
d’une protection forte liée à la marge d’inconstructibilité de 15
mètres de part et d’autre du cours d’eau. Ainsi, les berges seront
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
116
préservées. Également, les berges font l’objet d’un classement en N
et A, limitant la constructibilité au-delà des 15 mètres et les
éléments arborés qui composent la berge font l’objet de dispositifs
réglementaires visant à préserver le caractère bocager et/ou boisé
du ruisseau. Deux zones pourraient nuire au site : la traversée du
bourg de Mouliherne et la zone NL situé en aval. Cependant, les
espaces qui bordent le ruisseau dans le bourg de Mouliherne font
l’objet d’un classement NZ ou AZ1 réduisant fortement les capacités
d’aménagement et de construction de ces zones. La zone NL est
constitué d’un étang. Aucun projet n’est envisagé sur le site. Ainsi,
le PLU ne devrait pas dégrader l’ENS mais pourrait renforcer ces
fonctionnalités du fait d’une plus grande protection des espaces
arborés et des berges.
GRAVIÈRES ET BOIS DES
MONTEAUX
Intégralement classée en EBC, les fonctionnalités écologiques du
site seront préservées. +
ETANGS DES HAYES ET DE
JUMELLES
Intégralement classé en N et bénéficiant d’un plan de gestion, les
fonctionnalités écologiques du site devraient être préservées
d’autant que les haies sont identifiées dans le zonage et les zones
humides sont portées à connaissance des éventuels aménageurs.
+
FORÊT DE MONNAIE
Presque exclusivement classé en N et bénéficiant d’un plan de
gestion ou d’une identification au titre de l’article L151-23 du Code
de l’Urbanisme, les fonctionnalités écologiques du site devraient
être préservées d’autant que les quelques zones humides présentes
sont portées à connaissance des éventuels aménageurs. Au Nord,
un classement en zone A conforte l’activité agricole existante. Ainsi,
le PLUi maintient les fonctionnalités
+
Ainsi, le PLUi dispose de prescriptions réglementaires suffisantes pour assurer la préservation
des Espaces Naturels Sensibles et des zones Natura 2000
Ainsi, tous ces espaces qui constituent les réservoirs de biodiversité majeurs de la trame verte
et bleue devraient être préservés. En conclusion, les incidences attendues négatives sont jugées
faibles à l’échelle du secteur.
7. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des fonctionnalités écologiques des
zones d’inventaires écologiques ?
De manière générale les zones d’inventaires écologiques (ZNIEFF de type 1 et de type 2) ont été prises
en compte dans le document d’urbanisme. Les incidences du projet sur ces espaces d’inventaire
écologiques sont les suivants :
ZNIEFF DE TYPE I ANALYSE DES INCIDENCES
PARTIE NORD DE LA FORET
DE MONNAIE
Le site est exclusivement classé en zone N et fait l’objet pour la
majeure partie du site d’un plan de gestion. Aucun projet n’est
envisagé dans la forêt susceptible de la dégrader irrémédiablement.
+
CHAMPIGNONNIERE
COMMUNALE
Aucun projet n’est prévu sur le site. Les incidences sur le site sont
donc nulles. + Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
117
COMBLES D'UNE MAISON
PARTICULIERE, RUE ASSIER
La maison est classée en zone UA. Le PLUi ne dispose pas d’outil
adapté à la gestion et l’entretien de ces combles mais ne prévoit
aucun projet d’aménagement ou de construction sur ce site
+
LIT MINEUR, BERGES ET
ILES DE LOIRE DES PONTS-
DE-CE A MONTSOREAU
Comme conclut plus haut en lien avec la zone Natura 2000, le projet
présente des incidences limitées sur le lit de la Loire. +
ETANG DES HAYES
Intégralement classées en N et bénéficiant d’un plan de gestion, les
fonctionnalités écologiques du site devraient être préservées
d’autant que les haies sont identifiées dans le zonage et les zones
humides sont portées à connaissance des éventuels aménageurs.
+
LE CAVIER Le site est classé en zone A. Il est donc attendu des incidences limitées sur la ZNIEFF. +
SABLIERES DE LA CROIX-
FOURREAU, LANDES,
PELOUSES ET BOISEMENTS
PROCHES
Principalement classé en zone N et bénéficiant de protection diverse
pour ces boisements, le site ne comporte aucun site de projet
susceptible de dégrader ses fonctionnalités écologiques. +
CAVITE SOUTERRAINE "LA
COUINIERE"
Le site est classé en zone A. Il est donc attendu des incidences
limitées sur la ZNIEFF. +
CAVITE SOUTERRAINE DE
"POLIGNY"
Le site est classé en zone A. Il est donc attendu des incidences
limitées sur la ZNIEFF. +
CAVITE SOUTERRAINE DU
"MOULIN DE LA BUTTE"
Le site est classé en zone N. Il est donc attendu des incidences
limitées sur la ZNIEFF. +
COMBLES ET CAVES DU
CHATEAU DE JALESNES
L’ensemble du site est classé en zone N et l’espace forestier en EBC.
Aucune incidence sur le site n’est attendue. +
FORET DE PONT MENARD
L’ensemble du site est classé en zone N et l’espace forestier en
protégé dans le PLUi ou via un plan de gestion. Les zones humides
sont également portées à connaissance aux éventuels aménageurs.
Aucune incidence sur le site n’est attendue.
+
COMBLES D'UNE MAISON
PARTICULIERE, RUE DE
L'EGLISE A MOULIHERNE
La maison est classée en zone UA. Le PLUi ne dispose pas d’outil
adapté à la gestion et l’entretien de ces combles. +
LES MORTIERS JUMEAUX
Le site porte sur un ensemble d’établissement classé en A. Le PLUi
ne dispose pas d’outil adapté à la gestion et l’entretien de ces
combles.
+
Aussi, le secteur Loire-Longué est occupé par 8 ZNIEFF de type II :
ZNIEFF DE TYPE II ANALYSE DES INCIDENCES
VALLEE DU CHANGEON
Ce vaste espace est exclusivement classé en zone N ou A selon
l’occupation du sol, confortant ainsi l’activité agricole ou sylvicole
des zones concernées. Par ailleurs, l’espace boisé fait l’objet d’une
protection forte via les plans de gestion ou en leur absence, via le
règlement du PLUi. Ainsi, aucune incidence sur le site n’est
attendue.
+
BOIS DES MONTEAUX
Cet espace d’intérêt écologique est exclusivement classé en zone N
ou A selon l’occupation du sol, confortant ainsi l’activité agricole ou
sylvicole des zones concernées. Par ailleurs, l’espace boisé fait
l’objet d’une protection forte via les plans de gestion ou en leur
absence, via le règlement du PLUi. Ainsi, aucune incidence sur le site
n’est attendue.
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
118
MASSIFS FORESTIERS DE LA
BREILLE, DE PONT-
MENARD, DE LA GRAINE DE
SAPIN, ZONES DE
TRANSITION ET LAC DE
RILLE
Ce vaste espace forestier est exclusivement classé en zone N ou A
selon l’occupation du sol, confortant ainsi l’activité agricole ou
sylvicole des zones concernées. Par ailleurs, l’espace boisé fait
l’objet d’une protection forte via les plans de gestion ou en leur
absence, via le règlement du PLUi. Ainsi, aucune incidence sur le site
n’est attendue.
VALLON DU RUISSEAU DE
LA RIVEROLLE ET BOIS
VOISINS
Cet espace d’intérêt écologique est exclusivement classé en zone N,
confortant ainsi l’activité sylvicole des zones concernées. Par
ailleurs, l’espace boisé fait l’objet d’une protection forte via les plans
de gestion ou en leur absence, via le règlement du PLUi. Aussi, les
cours d’eau font l’objet d’une marge d’inconstructibilité et les zones
humides sont portées à connaissance dans le zonage afin de limiter
leur dégradation et encourager leur qualité écologique. Ainsi,
aucune incidence sur le site n’est attendue.
+
PRAIRIES DES MONTILS
La prairie est classée exclusivement en N ou A assurant le maintien
d’une activité agricole sur le site et réduisant fortement tout
constructibilité. Ainsi, le site s’avère protégé d’autant que les
espaces arborés bénéficient d’une identification au titre de l’article
L151-23 du Code de l’Urbanisme.
+
VALLEE DE LA LOIRE DE
NANTES AU BEC DE
VIENNE
Comme conclut plus haut en lien avec la zone Natura 2000, le projet
présente des incidences limitées sur le lit de la Loire. +
FORET DE MONNAIE
Le site est exclusivement classé en zone N et fait l’objet pour la
majeure partie du site d’un plan de gestion. Aucun projet n’est
envisagé dans la forêt susceptible de la dégrader irrémédiablement.
+
BOIS AU MOINE, BOIS DE
BEL AIR ET BOISEMENTS
PROCHES
Cet espace d’intérêt écologique est exclusivement classé en zone N,
confortant ainsi l’activité sylvicole des zones concernées. Par
ailleurs, l’espace boisé fait l’objet d’une protection forte via les plans
de gestion ou en leur absence, via le règlement du PLUi. Ainsi,
aucune incidence sur le site n’est attendue.
+
Ainsi, le PLU dispose de prescriptions réglementaires suffisantes pour assurer la préservation des
différentes ZNIEFF du secteur Loire-Longué dont certaines constituent les réservoirs de biodiversité
majeurs de la trame verte et bleue. Ainsi, les incidences attendues sont jugées faibles vis-à-vis des
sites d’inventaires écologiques.
8. En conclusion, les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien de la trame verte et bleue
du territoire ?
En conclusion des questions précédentes, le PLUi met en œuvre des dispositifs réglementaires
nombreux participant à la préservation des fonctionnalités écologiques du secteur Loire-Longué
identifiées via la trame verte et bleue.
Les réservoirs de biodiversité majeurs sont classés en zone N et les autres réservoirs et corridors sont
classés en zone A ou N, confortant l’activité actuelle des parcelles concernées à savoir des espaces
naturels ou agro-naturels. Par ailleurs, les éléments arborés qui composent la trame verte et bleue
sont préservés selon des dispositions réglementaires adaptées. Ainsi, le réseau bocager bien que limité
sera maintenu, les espaces forestiers confortés, les cours d’eau et leur berges strictement protégées
et les zones humides préservées. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
119
Ainsi, la trame verte et bleue du secteur Loire-Longué s’avère dans son ensemble protégée et cette
protection est renforcée par rapport à la période précédente, particulièrement pour les espaces
forestiers et bocagers. Notamment, le PLUi veille à proposer des outils de préservation qui
s’appliquent à aux espaces bocagers et à une superficie supérieure de boisements. Aussi, les cours
d’eau et les zones humides seront préservés. Cependant, le projet induira des fragilités écologiques
localisées particulièrement sur les réservoirs de bois localisés à proximité des pôles urbains. Ainsi,
les incidences négatives du PLUI sur la trame verte et bleue sont faibles à l’échelle du secteur
intercommunal mais forts ponctuellement au niveau des principaux pôles urbains. A l’échelle du
secteur Loire-Longué, il peut être attendu un renforcement des fonctionnalités écologiques du fait
de dispositions réglementaires mieux adaptées au contexte intercommunal.
9. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des fonctionnalités écologiques du
territoire tout via le développement de certaines activités du territoire (tourisme, sylviculture,
agriculture, loisirs…) ?
Au travers des dispositions réglementaires et des orientations d’aménagements visant à valoriser les
sites naturels du secteur Loire-Longué, à préserver le patrimoine bâti et pérenniser l’activité agricole,
le PLUi renforce indirectement le maintien des fonctionnalités écologiques.
En effet, la valorisation du secteur, particulièrement la vallée de la Loire, en appui de son cadre
paysager conforte la politique intercommunale en matière de préservation des éléments qui
participent à qualité de son cadre de vie. Ainsi, le PLUi met en œuvre des dispositions nombreuses
visant à assurer la préservation de ces paysages et notamment des espaces bocagers, la diversité
agricole, les boisements et les berges des cours d’eau. Par ailleurs, la valorisation des chemins de
découverte encourage le maintien de haies et d’arbres le long de ces chemins. Cependant, le
développement de nouvelles zones de loisirs qui pourraient participer à la valorisation du territoire
pourrait nuire aux fonctionnalités écologiques du territoire.
Par ailleurs, la préservation du patrimoine bâti induit le maintien d’habitats naturels spécifiques sur le
secteur. Ainsi, les lavoirs, murets et manoirs sont autant de milieux naturels bénéficiant à certaines
populations d’oiseaux, de reptiles ou de chauves-souris.
Enfin, la réduction de la consommation d’espace et la préservation des activités agricoles devrait
maintenir une activité agricole sur e secteur et assurer autant que possible sa diversité. Ainsi, la
préservation des milieux agricoles divers devrait permettre à des populations animales et végétales
diverses de se développer.
Ainsi, le PLUi, au travers sa politique d’aménagement agricole et de valorisation des paysages et du
patrimoine contribue à renforcer les fonctionnalités écologiques du secteur sous réserve de la nature
de certaines zones de loisirs. Globalement, ces mesures constituent des mesures positives indirectes
vis-à-vis de la préservation et du renforcement de la biodiversité communale.
10. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien voire le renforcement des continuités
écologiques urbaines (nature en ville, végétalisation, espaces verts…)?
Le PLUi s’attache au travers des dispositifs réglementaires et des OAP sectorielles et thématiques à
encourager le verdissement et la perméabilisation du tissu urbain. Ainsi, il est attendu dans l’espace
public, le renforcement des espaces verts dans le tissu urbain dont celui des principaux pôles du Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
120
secteur qui ont bénéficiés d’une étude nature en ville. Cependant, dans l’espace privé, le PLUi ne
dispose pas de mesures de verdissement importante. Elles se limitent exclusivement aux clôtures ou
aires de stationnement mais le PLUi permet dans les zones U et A une imperméabilisation totale des
parcelles.
Ainsi, le PLUi veille à conforter la nature en ville mais de façon limitée. Il assure le maintien voire le
renforcement de la biodiversité dans les espaces urbains publics mais ne contribue pas
véritablement à conforter le développement de la biodiversité dans les espaces privés. Ce
renforcement s’avèrera cependant bénéfique pour l’ensemble de la trame verte et bleue
intercommunale. Ces mesures constituent des mesures positives indirectes vis-à-vis de la
préservation et du renforcement de la biodiversité communale.
3. Synthèse des incidences des outils règlementaires
N° ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIÉRARCHISATION PRISE EN COMPTE DE L’ENJEU
6 Préservation et entretien de l’espace fluvial FORT
Le PLUi met en œuvre des dispositions
réglementaires suffisantes visant à maintenir
les fonctionnalités écologiques des cours d’eau
dont la Loire. En effet, les berges sont
inconstructibles et les éléments abhorrés qui
les composent sont préservés. Ainsi, l’espace
fluvial devrait être préservé.
+
15
Maintien de pratiques
agricoles nombreuses en
faveur de la qualité et la
diversité des milieux
naturels
MOYEN
Le PLUi veille à protéger les espaces agricoles et
le maintien des exploitations en réduisant la
consommation d’espace par rapport à la
période précédente et en veillant à optimiser
les besoins en ressource en sol. Par ailleurs, les
projets en site agricole sont contenus. Aussi, le
PLUi veille à classer en A les espaces agricoles
de façon à maintenir les activités agricoles et
veille à encourager la diversification des
exploitations agricoles. Enfin, les éléments
arborés et aquatiques qui composent les
espaces agricoles : haies, petits boisements et
zones humides font l’objet de mesure de
préservation. Ainsi, le maintien des espaces
agricoles assure la préservation de la
biodiversité qui y est lié.
+
19
Réduction du nombre
d’éléments fragmentants,
notamment les obstacles
à l’écoulement
MOYEN
Le PLUi n’engage pas le développement
d’éléments fragmentant majeurs sur le
territoire puisqu’au projet routier ou autre
n’est envisagé dans les prochaines années. Par
ailleurs, il veille à réduire les risques de
fragmentation du réseau hydrographique.
+/-
22
Renforcement des
continuités écologiques
existantes et préservation
des réservoirs de
MOYEN
Le PLUi renforce les continuités écologiques du
secteur en améliorant la prise en compte et la
préservation des sous-trame aquatique,
bocagère et forestière. Ainsi, les grands
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
121
biodiversité dans le cadre
de la Trame Verte et Bleue
ensembles devraient être maintenus. Par
ailleurs, les zones d’intérêts écologiques sont
relativement bien protégées dans le PLUi via un
zonage et des prescriptions adaptées.
23 Maintien des espaces protégés MOYEN
Le PLUi permet la préservation des espaces
écologiques protégés et limite les incidences
supplémentaires.
+/-
4. Conclusion et mesures compensatoires éventuelles
Au travers un projet urbain ambitieux, le PLUi veille à modérer sa consommation d’espace assurant
ainsi une réduction de l’artificialisation des espaces agricoles et naturels. Ainsi, les espaces agricoles et
naturels à proximité des principaux pôles urbains seront moins soumis à la pression urbaine.
Cependant, le PLUi de Loire-Longué intègre différemment les enjeux liés à la biodiversité. En effet, si
le PLUi veille à la préservation des haies à proximité des pôles urbains, il contribue à la destruction
d’espaces boisés qui, pourtant sont identifiés comme réservoirs de biodiversité. En effet, des zones AU
sont prévues sur des espaces boisés sans que le règlement n’envisage de compensation. A propos des
enjeux liés à la trame bleue, les cours d’eau, leurs berges et les zones humides s’avèrent bien préservés
même dans le tissu urbain. Enfin, le PLUi prend peu en compte le potentiel de développement de la
biodiversité dans le tissu urbain constitué puisque les zones U et AU peuvent être théoriquement
totalement imperméabilisées. Le renforcement de la biodiversité en zone urbaine se fera
principalement dans l’espace public.
Dans les espaces naturels et agricoles, en dehors du tissu urbain, la trame verte et bleue devrait être
renforcée du fait de prescriptions réglementaires qui s’appliquent à des cours d’eau, des haies et des
boisements plus nombreux que la période précédente. Concernant les zones humides, le PLUi veille à
les maintenir et à défaut, comme pour les haies, elles devront être compensées. Ainsi, les grands
espaces forestiers seront préservés, la vallée de l’Authion bocagère e et la vallée de Loire et sa plaine
alluvionnaire également. Ainsi, les espaces protégés (Natura 2000 et ENS) et les inventaires
écologiques (ZNIEFF) qui constituent ces grands espaces d’intérêt écologique sont globalement bien
protégés.
Ainsi, le PLUi présente des incidences négatives portant sur les réservoirs de biodiversité majeurs de
la trame verte et bleue et sur les réservoirs de biodiversité « Bois ». Par ailleurs, il ne veille pas
suffisamment à renforcer la biodiversité en ville qui aurait pu compenser la destruction d’espace
forestier en bordure de pôles urbains. Cependant, sur le reste du territoire, le PLUi ne présente pas
d’incidences négatives majeures. Il pourrait même renforcer les fonctionnalités écologiques de la sous-
trame boisées, bocagère et aquatique du secteur Loire-Longué.
MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
• Mettre en œuvre des mesures de compensation à la destruction des espaces forestiers dans
les zones AU en créant de nouveaux espaces forestiers dans les communes concernées ou en
renforçant les fonctionnalités écologiques et la capacité à produire de la biodiversité dans les
espaces forestiers voisins. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
122
• Réaliser une étude « Nature en ville » au sein de chaque commune en intégrant une analyse
de la végétalisation et de l’imperméabilisation des sols et le potentiel de rafraîchissement
des villes et villages dans le contexte de dérèglement climatique.
III. Ressources locales
1. Rappel des enjeux environnementaux du territoire
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
1 Les ressources locales Prévention du risque d’eutrophisation et de la diminution de la ressource en eau
FORT
6 Les ressources locales Réduction de la dépendance aux énergies fossiles tant dans le secteur des transports que celui du bâtiment FORT
18 Les ressources locales Amélioration de la performance énergétique des bâtiments MOYEN
19 Les ressources locales
Renforcement de la mixité énergétique du territoire
notamment par le développement des énergies
renouvelables
MOYEN
20 Les ressources locales
Réduction de la dépendance à la voiture thermique en
développant une offre alternative (transports en commun
et pistes cyclables notamment)
MOYEN
21 Les ressources locales Renforcement de la performance du réseau de gestion des eaux usées MOYEN
27 Les ressources locales
Maintien des ressources naturelles favorables au stockage
carbone et au développement de certaines énergies
renouvelables
MOYEN
2. Analyse détaillée des incidences environnementales
1. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la protection des périmètres de captages d’eau potable
et la qualité de la ressource en eau ?
L’alimentation en eau potable du territoire est assurée par de nombreuses ressources situées aussi
bien sur son territoire qu’en dehors de celui-ci. La nappe alluviale de la Loire et des aquifères du
Cénomanien et du Turonien sont sollicitées pour l’alimentation de Loire-Longué.
La qualité de l’eau est globalement satisfaisante, mais selon le captage d’origine et l’usine de
potabilisation qui lui est associée, cette eau présente parfois des teneurs en pesticides dépassant les
normes fixées.
En termes de quantité, la nappe cénomanien qui alimente certaines communes du territoire est
classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), donc présentant une insuffisance chronique de la
ressource en eau par rapport aux besoins. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
123
La ressource provenant de la nappe alluviale de la Loire, est quant à elle largement disponible.
Cependant, l’Etat Initial de l’Environnement souligne les problématiques d’étiage de plus en plus
fréquents au regard des périodes caniculaires, il pourrait s’avérer des enjeux de disponibilité de la
ressource et de qualité de celle-ci.
Concernant les périmètres de protection des captages d’eau potable
La commune de Vernantes est concernée par :
− les périmètres de protection de captage rapprochés et immédiats du captage de bois de
Buffon ;
− les périmètres de protection rapprochés du captage de la petite rue Noire ;
− les périmètres de protection de captage rapprochés et immédiats du forage de la Maladrie ;
− les périmètres de protection de captage éloignés du captage des fontaines allonnes ;
− les périmètres de protection de captage éloignés du captage de la lande de l’étang.
La commune de Saint-Philbert-du-peuple est concernée par les périmètres de protection de captage
rapprochés et immédiats du captage des planches de Baron.
Les communes de Blou et de Longue-Jumelles sont concernées par les périmètres de protection de
captage rapprochés du captage des planches de Baron.
La commune de Mouliherne est concernée par les périmètres de protection de captage rapprochés et
immédiats du forage de la Pommasserie.
La commune de Vernoil-le-Fourrier est concernée par les périmètres de protection de captage
éloignés, rapprochés du forage de la Maladrie.
La commune de Saint-Clément-des-Levées est concernée par les périmètres de protection de captage
rapprochés du forage des Clérets.
NOM DU
CAPTAGE PROTECTION INCIDENCES ATTENDUES
BOIS DE BUFFON
IMMEDIAT
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes.
RAPPROCHE
Le périmètre est zoné en N et est concerné par l’implantation de
quelques éléments bâtis, il est attendu des incidences limitées
liées au projet urbain du fait de constructions et d’aménagements
restreints.
LA PETITE RUE
NOIRE RAPPROCHE
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
124
LA MALADRIE
IMMEDIAT
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes
RAPPROCHE
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes.
FONTAINES
ALLONNES ÉLOIGNÉ
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes.
LA LANDE DE
L’ÉTANG ÉLOIGNÉ
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes.
LES PLANCHES DE
BARON
IMMEDIAT
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes.
RAPPROCHE
Le périmètre est zoné en N et est concerné par l’implantation de
quelques éléments bâtis, il est attendu des incidences limitées
liées au projet urbain du fait de constructions et d’aménagements
restreints.
LA POMMASSERIE
IMMEDIAT
Le périmètre est zoné en N et n’est concerné par aucun bâti, il est
attendu des incidences limitées liées au projet urbain du fait de
constructions possibles restreintes.
RAPPROCHE
Le périmètre est zoné en N et est concerné par l’implantation de
quelques éléments bâtis, il est attendu des incidences limitées
liées au projet urbain du fait de constructions et d’aménagements
restreints.
LES CLERETS RAPPROCHE
Le périmètre est zoné en N et A et est concerné par l’implantation
de quelques éléments bâtis, il est attendu des incidences limitées
liées au projet urbain du fait de constructions et d’aménagements
restreints. Par ailleurs, le site est localisé dans la zone rouge du
PPRI, réduisant ainsi strictement les constructions.
De plus, le zonage identifie par un tramage les périmètres de protection de captage effectif en
renvoyant dans le règlement littéral aux dispositions des arrêtés de protection de captage
s’appliquant.
Par ailleurs, le réseau hydrographique et les zones humides sont préservés via un zonage quasi-
systématique en N de la Loire et de ses affluents et une protection des zones humides importante
visant à renforcer les mesures ERC. Aussi, le maintien du réseau bocager et des espaces forestiers
constitue des mesures positives visant à améliorer la qualité des eaux et à renforcer leur infiltration. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
125
Ainsi, les captages d’eau présents sur le territoire de Loire-Longué ou bien dont les périmètres de
protection concernent le territoire de Loire-Longué, disposent d’une protection suffisante dans le
PLUi permettant de limiter les risques de dégradation des eaux potables. Par ailleurs, le réseau
hydrographique est bien préservé. Il est donc attendu le maintien de la qualité des eaux potables au
regard des enjeux liées au projet urbain du PLUi.
Il est cependant attendu des risques de manque d’eau potable en période d’étiage du fait de
l’augmentation des besoins et des fortes demandes en période caniculaire particulièrement.
2. Les dispositifs réglementaires assurent-ils de limiter les économies d’eau potable ?
L’évolution démographique et économique attendu induira de nouveaux besoins en eau.
En termes d’économies d’eau, le règlement littéral n’impose ni le stockage d’eau pluviale ni la
réutilisation des eaux pluviales. Toutefois, au travers de l’article 6 des dispositions générales, le
règlement incite à la mise en place d’installations liées à la récupération des eaux de pluie et à la
réutilisation des eaux de pluie, notamment pour des usages non sanitaires. Cela vise à limiter les
besoins en eau.
Ainsi, il est attendu une pression supplémentaire sur la ressource en eau à l’échelle du secteur Loire-
Longué.
Bien qu’elles soient exclusivement incitatives, des mesures d’économies d’eau constituant des
mesures de réduction des incidences attendues sont mises en œuvre pour réduire les besoins en eau
potable par abonnés.
3. Les dispositifs réglementaires assurent-ils une gestion des eaux usées satisfaisante ?
Vérification de la capacité épuratoire des STEP du territoire à échéance du PLUi
A l’exception des communes de Courléon et de la Lande-Chasles, chaque commune de Loire-Longué
dispose au moins d’une STEP sur son territoire.
Au total, le territoire de Loire-Longué dispose de 8 STEP, dont les charges hydraulique et organique
maximales admissibles par STEP sont présentées dans le tableau suivant :
NOMS DES STATIONS
D’EPURATION
COMMUNE(S)
RACCORDEE(S)
CAPACITE NOMINALE
(EH)
DEBIT DE REFERENCE
(M3/J)
BLOU BLOU 500 75
SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE 450 68
VERNANTES VERNANTES 1442 240
VERNOIL PAMPOE VERNOIL-LE-FOURRIER 450 75
VERNOIL MOUCHET VERNOIL-LE-FOURRIER 375 67
MOULIHERNE MOULIHERNE 400 60
LONGUE JUMELLES LONGUE JUMELLES 5000 870 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
126
SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 900 150
Liste des STEP du territoire, et charges maximales admissibles propres à chaque STEP, source :
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Les communes de Courléon et de la Lande-Chasles sont en assainissement non collectif.
➢ Vérification de la capacité de la STEP BLOU à échéance du PLUi
La station d’épuration a une capacité de traitement de 500 équivalents-habitants organiques (EH) et
peut recevoir une charge hydraulique maximale de 75 m3/j (débit nominal de référence, soit 500 EH
hydraulique).
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 270 EH, soit 54 % de la
capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 40 m3/j, soit 53% la capacité
hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018.
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 270 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 500 EH, la capacité résiduelle de
la station d'épuration est actuellement d’environ 230 EH.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 40 m3/j, soit environ
267 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 500 EH, la capacité résiduelle de la station d'épuration est actuellement d’environ 233 EH
hydraulique.
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Objectif du PLUi à horizon 2030 : + 430 habitants supplémentaires
Méthodologie d’estimation du nombre d’habitants supplémentaires par commune devant être
desservis (qui sera appliquée pour chaque STEP) :
En l’absence de données précises quant au nombre d’habitants supplémentaires attendu par
commune à horizon 2030 dans le projet de PLUi, une estimation est toutefois nécessaire dans l’analyse
environnementale afin de vérifier de façon globale la capacité épuratoire des différentes STEP à
recevoir les effluents futurs.
La méthodologie employée est la suivante. Elle se base sur la production annuelle de logements prévue
par commune : on considère que le nombre de nouveaux habitants attendus sur chaque commune est
proportionnel à la part de la production de logement prévue sur cette commune par rapport à la
production totale de logement prévue sur le secteur Loire-Longué. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
127
Application de la méthodologie pour la commune de Blou :
COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LA COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LE SECTEUR
LOIRE LONGUE
PART DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENT PREVUE
SUR LA COMMUNE PAR
RAPPORT AU SECTEUR
LOIRE LONGUE
PROJECTION DE
NOUVEAUX HABITANTS A
HORIZON 2030 SUR LA
COMMUNE (ESTIMATIF)
BLOU 39 580 6% (= 39/580)
26
= (6% x 430)
Estimation du nombre d’habitant supplémentaires pour la commune de Blou
STEP BLOU
COMMUNE RACCORDEMENT
ESTIMATIF DU
NOMBRE D’HABITANTS
SUPPLEMENTAIRES A
HORIZON DU PLUi
CAPACITE RESIDUELLES GLOBALES
CHARGE ORGANIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
CHARGE HYDRAULIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
BLOU 100 % 26 230 233
Vérification de la capacité épuratoire de la STEP BLOU à recevoir les effluents des habitants
supplémentaires attendus sur la commune de Blou
En admettant un raccordement d’environ 26 habitants supplémentaires à horizon 2030 à la STEP BLOU,
et au regard des capacités résiduelles de la STEP, la capacité nominale de la STEP bénéficie d’une marge
de manœuvre suffisante pour répondre aux besoins futurs.
➢ Vérification de la capacité de la STEP SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE à échéance du PLUi
La station d’épuration a une capacité de traitement de 450 équivalents-habitants organiques (EH) et
peut recevoir une charge hydraulique maximale de 68 m3/j (débit nominal de référence, soit 453 EH
hydraulique).
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 290 EH, soit 64 % de la
capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 45 m3/j, soit 66 % la capacité
hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018.
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 290 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 450 EH, la capacité résiduelle de
la station d'épuration est actuellement d’environ 160 EH.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 45 m3/j, soit environ
300 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 453 EH, la capacité résiduelle de la station d'épuration est actuellement d’environ 153 EH
hydraulique. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
128
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Objectif du PLUi à horizon 2030 : + 430 habitants supplémentaires
COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LA COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LE SECTEUR
LOIRE LONGUE
PART DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENT PREVUE
SUR LA COMMUNE PAR
RAPPORT AU SECTEUR
LOIRE LONGUE
PROJECTION DE
NOUVEAUX HABITANTS A
HORIZON 2030 SUR LA
COMMUNE (ESTIMATIF)
SAINT-
PHILBERT-DU-
PEUPLE
42 580 7% 30
Estimation du nombre d’habitant supplémentaires pour la commune de Saint-Philbert-du-Peuple
STEP SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
COMMUNE RACCORDEMENT
ESTIMATIF DU
NOMBRE D’HABITANTS
SUPPLEMENTAIRES A
HORIZON DU PLUi
CAPACITE RESIDUELLES GLOBALES
CHARGE ORGANIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
CHARGE HYDRAULIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
SAINT-PHILBERT-
DU-PEUPLE 100 % 30 160 153
Vérification de la capacité épuratoire de la STEP SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE à recevoir les effluents
des habitants supplémentaires attendus sur la commune de Saint-Philbert-du-Peuple
En admettant un raccordement d’environ 30 habitants supplémentaires à horizon 2030 à la STEP
SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, et au regard des capacités résiduelles de la STEP, la capacité nominale de
la STEP bénéficie d’une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux besoins futurs.
➢ Vérification de la capacité de la STEP VERNANTES à échéance du PLUi
La station d’épuration a une capacité de traitement de 1442 équivalents-habitants organiques (EH) et
peut recevoir une charge hydraulique maximale de 240 m3/j (débit nominal de référence, soit 1600
EH hydraulique).
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 1530 EH, soit 106 % de
la capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 240 m3/j, soit 100 % la
capacité hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018.
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 1530 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 1442 EH, la STEP n’a pas de
capacité résiduelle pour le paramètre organique.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 240 m3/j, soit environ
1600 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 1600 EH, la STEP n’a pas de capacité résiduelle pour le paramètre hydraulique. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
129
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Objectif du PLUi à horizon 2030 : + 430 habitants supplémentaires
COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LA COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LE SECTEUR
LOIRE LONGUE
PART DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENT PREVUE
SUR LA COMMUNE PAR
RAPPORT AU SECTEUR
LOIRE LONGUE
PROJECTION DE
NOUVEAUX HABITANTS A
HORIZON 2030 SUR LA
COMMUNE (ESTIMATIF)
VERNANTES 114 580 19% 84
Estimation du nombre d’habitant supplémentaires pour la commune de Vernantes
STEP VERNANTES
COMMUNE RACCORDEMENT
ESTIMATIF DU
NOMBRE D’HABITANTS
SUPPLEMENTAIRES A
HORIZON DU PLUi
CAPACITE RESIDUELLES GLOBALES
CHARGE ORGANIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
CHARGE HYDRAULIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
VERNANTES 100 % 84 / /
Vérification de la capacité épuratoire de la STEP VERNANTES à recevoir les effluents des habitants
supplémentaires attendus sur la commune de Vernantes
Il apparait que la STEP ne dispose pas de capacités résiduelles d’un point de vue charge organique et
charge hydraulique. Celle-ci n’apparait donc pas suffisante pour répondre au traitement des futurs
effluents prévus au projet de PLUi (environ 84 nouveaux habitants sur la commune de Vernantes) .
➢ Vérification de la capacité de la STEP VERNOIL-PAMPOE à échéance du PLUi
La station d’épuration VERNOIL-PAMPOE a une capacité de traitement de 450 équivalents-habitants
organiques (EH) et peut recevoir une charge hydraulique maximale de 75 m3/j (débit nominal de
référence, soit 500 EH hydraulique).
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 280 EH, soit 62% de la
capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 112 m3/j, soit 150% la capacité
hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018.
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 280 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 450 EH, la capacité résiduelle de
la station d'épuration est actuellement d’environ 170 EH.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 112 m3/j, soit environ
747 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 500 EH, la STEP n’a pas de capacité résiduelle pour le paramètre hydraulique. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
130
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Objectif du PLUi à horizon 2030 : + 430 habitants supplémentaires
COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LA COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LE SECTEUR
LOIRE LONGUE
PART DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENT PREVUE
SUR LA COMMUNE PAR
RAPPORT AU SECTEUR
LOIRE LONGUE
PROJECTION DE
NOUVEAUX HABITANTS A
HORIZON 2030 SUR LA
COMMUNE (ESTIMATIF)
VERNOIL-LE-
FOURRIER 59 580 10% 44
Estimation du nombre d’habitant supplémentaires pour la commune de Vernoil-Le-Fourrier
STEP VERNOIL-PAMPOE
COMMUNE RACCORDEMENT
ESTIMATIF DU
NOMBRE D’HABITANTS
SUPPLEMENTAIRES A
HORIZON DU PLUi
CAPACITE RESIDUELLES GLOBALES
CHARGE ORGANIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
CHARGE HYDRAULIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
VERNOIL-LE-
FOURRIER
50 %
comme la
commune dispose
de 2 STEP
22 170 /
Vérification de la capacité épuratoire de la STEP VERNOIL-PAMPOE à recevoir les effluents des
habitants supplémentaires attendus sur la commune de Vernoil-Le-Fourrier
En admettant un raccordement d’environ 22 habitants supplémentaires à horizon 2030 à la STEP
VERNOIL-PAMPOE, et au regard de la capacité résiduelle de la STEP pour le paramètre organique, celle-
ci bénéficie d’une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux besoins futurs (raccordement
d’environ 26 habitants supplémentaires à horizon 2030).
En revanche, d’un point de vue de la charge hydraulique, la STEP ne dispose pas de capacité résiduelle.
Celle-ci n’apparait pas suffisante pour répondre au traitement des futurs effluents prévus au projet de
PLUi.
➢ Vérification de la capacité de la STEP VERNOIL-MOUCHET à échéance du PLUi
La station d’épuration a une capacité de traitement de 375 équivalents-habitants organiques (EH) et
peut recevoir une charge hydraulique maximale de 67 m3/j (débit nominal de référence, soit 447 EH
hydraulique).
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 235 EH, soit 63% de la
capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 52 m3/j, soit 78% la capacité
hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
131
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 235 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 375 EH, la capacité résiduelle de
la station d'épuration est actuellement d’environ 140 EH.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 52 m3/j, soit environ
347 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 447 EH, la capacité résiduelle de la station d'épuration est actuellement d’environ 100 EH
hydraulique.
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Objectif du PLUi à horizon 2030 : + 430 habitants supplémentaires
COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LA COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LE SECTEUR
LOIRE LONGUE
PART DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENT PREVUE
SUR LA COMMUNE PAR
RAPPORT AU SECTEUR
LOIRE LONGUE
PROJECTION DE
NOUVEAUX HABITANTS A
HORIZON 2030 SUR LA
COMMUNE (ESTIMATIF)
VERNOIL-LE-
FOURRIER 59 580 10% 44
Estimation du nombre d’habitant supplémentaires pour la commune de Vernoil-Le-Fourrier
STEP VERNOIL-MOUCHET
COMMUNE RACCORDEMENT
ESTIMATIF DU
NOMBRE D’HABITANTS
SUPPLEMENTAIRES A
HORIZON DU PLUi
CAPACITE RESIDUELLES GLOBALES
CHARGE ORGANIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
CHARGE HYDRAULIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
VERNOIL-LE-
FOURRIER
50 %
comme la
commune dispose
de 2 STEP
22 140 100
Vérification de la capacité épuratoire de la STEP VERNOIL-MOUCHET à recevoir les effluents des
habitants supplémentaires attendus sur la commune de Vernoil-Le-Fourrier
En admettant un raccordement d’environ 22 habitants supplémentaires à horizon 2030 à la STEP
VERNOIL-MOUCHET, et au regard des capacités résiduelles de la STEP, la capacité nominale de la STEP
bénéficie d’une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux besoins futurs.
En estimant un raccordement total des nouveaux habitants de la commune de Vernoil-le-Fourrier à
cette STEP, il y aurait au total environ 44 habitants supplémentaires à l’horizon 2030. Au regard des
capacités résiduelles de la STEP, la capacité nominale de la STEP permet de répondre aux besoins
futurs.
➢ Vérification de la capacité de la STEP MOULIHERNE à échéance du PLUi
La station d’épuration a une capacité de traitement de 400 équivalents-habitants organiques (EH) et
peut recevoir une charge hydraulique maximale de 60 m3/j (débit nominal de référence, soit 400 EH
hydraulique). Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
132
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 270 EH, soit 68% de la
capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 29 m3/j, soit 48% la capacité
hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018.
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 270 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 400 EH, la capacité résiduelle de
la station d'épuration est actuellement d’environ 130 EH.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 29 m3/j, soit environ
193 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 400 EH, la capacité résiduelle de la station d'épuration est actuellement d’environ 207 EH
hydraulique.
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Objectif du PLUi à horizon 2030 : + 430 habitants supplémentaires
COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LA COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LE SECTEUR
LOIRE LONGUE
PART DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENT PREVUE
SUR LA COMMUNE PAR
RAPPORT AU SECTEUR
LOIRE LONGUE
PROJECTION DE
NOUVEAUX HABITANTS A
HORIZON 2030 SUR LA
COMMUNE (ESTIMATIF)
MOULIHERNE 26 580 4% 19
Estimation du nombre d’habitant supplémentaires pour la commune de Mouliherne
STEP MOULIHERNE
COMMUNE RACCORDEMENT
ESTIMATIF DU
NOMBRE D’HABITANTS
SUPPLEMENTAIRES A
HORIZON DU PLUi
CAPACITE RESIDUELLES GLOBALES
CHARGE ORGANIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
CHARGE HYDRAULIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
MOULIHERNE 100 % 19 130 207
Vérification de la capacité épuratoire de la STEP MOULIHERNE à recevoir les effluents des habitants
supplémentaires attendus sur la commune de Mouliherne
En admettant un raccordement d’environ 19 habitants supplémentaires à horizon 2030 à la STEP
MOULIHERNE, et au regard des capacités résiduelles de la STEP, la capacité nominale de la STEP
bénéficie d’une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux besoins futurs.
➢ Vérification de la capacité de la STEP LONGUE JUMELLES à échéance du PLUi
La station d’épuration a une capacité de traitement de 5000 équivalents-habitants organiques (EH) et
peut recevoir une charge hydraulique maximale de 870 m3/j (débit nominal de référence, soit 5800
EH hydraulique). Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
133
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 2430 EH, soit 49% de la
capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 612 m3/j, soit 70% la capacité
hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018.
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 2430 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 5000 EH, la capacité résiduelle
de la station d'épuration est actuellement d’environ 2570 EH.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 612 m3/j, soit environ
4080 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 5800 EH, la capacité résiduelle de la station d'épuration est actuellement d’environ 1720 EH
hydraulique.
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Objectif du PLUi à horizon 2030 : + 430 habitants supplémentaires
COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LA COMMUNE
PRODUCTION
TOTALE DE
LOGEMENT SUR
LE SECTEUR
LOIRE LONGUE
PART DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENT PREVUE
SUR LA COMMUNE PAR
RAPPORT AU SECTEUR
LOIRE LONGUE
PROJECTION DE
NOUVEAUX HABITANTS A
HORIZON 2030 SUR LA
COMMUNE (ESTIMATIF)
LONGUE
JUMELLES 300 580 51% 219
Estimation du nombre d’habitant supplémentaires pour la commune de Longue Jumelles
STEP LONGUE JUMELLES
COMMUNE RACCORDEMENT
ESTIMATIF DU
NOMBRE D’HABITANTS
SUPPLEMENTAIRES A
HORIZON DU PLUi
CAPACITE RESIDUELLES GLOBALES
CHARGE ORGANIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
CHARGE HYDRAULIQUE
en Equivalent-Habitant
(EH)
LONGUE
JUMELLES 100 % 219 2570 1720
Vérification de la capacité épuratoire de la STEP LONGUE JUMELLES à recevoir les effluents des
habitants supplémentaires attendus sur la commune de Longue Jumelles
En admettant un raccordement d’environ 219 habitants supplémentaires à horizon 2030 à la STEP
LONGUE JUMELLES, et au regard des capacités résiduelles de la STEP, la capacité nominale de la STEP
bénéficie d’une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux besoins futurs.
En réalité, au regard du zonage, 273 logements sont attendus en 1AU, permettant de limiter le nombre
de nouveaux habitants accueillis à court terme, garantissant d’autant plus une marge de manœuvre
suffisante. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
134
➢ Vérification de la capacité de la STEP SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES à échéance du PLUi
La station d’épuration a une capacité de traitement de 900 équivalents-habitants organiques (EH) et
peut recevoir une charge hydraulique maximale de 150 m3/j (débit nominal de référence, soit 1000
EH hydraulique).
D’après les données disponibles sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/):
− la charge organique maximale reçue en entrée de STEP en 2018 est de 650 EH, soit 72% de la
capacité épuratoire sur le paramètre DBO5 ;
− le débit moyen journalier reçu en entrée de STEP en 2018 est de 276 m3/j, soit 184% la capacité
hydraulique.
La STEP a été déclarée conforme en 2018.
Capacités résiduelles de la STEP :
− Du point de vue de la charge organique : la charge max transitant à la station d’épuration
atteint 650 EH. Compte tenu de la capacité réelle évaluée à 900 EH, la capacité résiduelle de
la station d'épuration est actuellement d’environ 250 EH.
− D’un point de vue charge hydraulique : le débit moyen en 2018 atteint 276 m3/j, soit environ
1840 EH hydraulique (sur la base de 150 L/j/EH). Compte tenu de la capacité nominale évaluée
à 1000 EH, la STEP n’a pas de capacité résiduelle pour le paramètre hydraulique.
Justification de la capacité de la STEP à recevoir les effluents supplémentaires programmés au PLUi :
Le PLU ne prévoit pas de site d’accueil de population supplémentaire sur Les-Rosiers-sur-Loire.
La capacité nominale de la STEP bénéficie d’une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux
besoins futurs.
Concernant les dispositifs règlementaires du PLUi en lien avec l’assainissement des eaux usées
L’article 6 des dispositions générales du règlement exige que dans les secteurs classés en
assainissement collectif (où les réseaux d’assainissement existent), les nouvelles constructions ou
installations y soient obligatoirement rattachées. Il en va de même pour les parcelles non desservies
ou non raccordées.
Par ailleurs, dans les espaces non desservis par les réseaux d’assainissement collectif, les nouvelles
constructions ne sont possibles que si elles peuvent être assainies par un dispositif adapté au terrain
et techniquement réalisable au regard des conditions émises par l’autorité environnementale.
Il est par ailleurs envisageable de raccorder les nouvelles constructions au réseau collectif si cela est
techniquement possible. Il est donc attendu un renforcement des ménages reliés aux stations
d’épuration collectives dont la qualité de traitement est généralement de meilleure qualité que
l’assainissement non collectif.
Ainsi, les dispositifs réglementaires assurent le maintien voire le renforcement d’une gestion
qualitative des eaux usées dans les années à venir. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
135
Toutefois, comme cela a été mis en évidence précédemment, plusieurs STEP ne sont pas en capacité
de traiter convenablement les futurs effluents attendus au projet de PLUi, et ce, malgré le fait que
ces STEP aient été déclarées conformes en 2018.
En outre, pour les communes de Courléon et de la Lande-Chasles qui sont en assainissement non
collectif, même si aucune production annuelle de logement n’est prévue sur ces communes, il se
peut qu’il y ait un développement, bien que limité, en dents creuses. Ces communes n’étant pas
raccordées à un système d’assainissement collectif, leur développement, même si celui-ci est limité,
pourra engendrer potentiellement des rejets polluants dans le milieu naturel.
4. Les dispositifs réglementaires assurent-ils une gestion alternative des eaux pluviales ?
L’article 6 des dispositions générales du règlement précise explicitement la volonté de réaliser des
aménagements limitant l’imperméabilisation des sols lors d’aménagement ou de construction,
limitant ainsi les éventuelles surcharges et donc pollutions des milieux naturels, notamment les cours
d’eau.
Pour assurer, du moins en partie, la mise en œuvre, d’une gestion alternative et naturelle des eaux
pluviales, les dispositifs réglementaires assurent :
- La préservation des éléments arborés dans l’espace agricole et naturelle au travers des dispositifs adaptés de préservation voire de protection. Ainsi, il est attendu un moindre risque d’érosion et un renforcement de l’infiltration des eaux de pluie ;
- Le renforcement de la nature en ville en veillant à plusieurs titres au maintien voire au développement des clôtures végétalisées, des arbres... Aussi, le règlement incite au développement des aires de stationnement perméables. Ainsi, il est attendu un renforcement de l‘infiltration naturelle des eaux de pluie dans le tissu urbain.
- Certaines OAP réglementaires prévoient la création d’ouvrage hydraulique pour la gestion des eaux pluviales intégrée aux espaces publics ou aux espaces verts lorsque le site le nécessite. - L’OAP « Cadre de vie » s’inscrit également dans cette démarche de gestion alternative des eaux pluviales, notamment en renforçant notamment la végétalisation et la perméabilisation des aires de stationnements, et en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle
Ainsi, les dispositifs réglementaires devraient assurer un renforcement de la gestion alternative des
eaux pluviales sur le territoire communautaire et particulièrement dans l’espace urbain faisant
l’objet d’OAP. Ainsi, il est attendu une meilleure gestion et une gestion naturelle des eaux pluviales.
Par ailleurs, il est attendu une réduction des risques de pollutions diffuses du réseau hydrographique
par le maintien de l’arborescence du territoire et le renforcement de la végétalisation du tissu
urbain.
5. Les dispositifs réglementaires assurent-ils une armature urbaine sobre en énergie et en gaz à effet
de serre ?
Le développement démographique et économique attendu par le projet urbain du secteur Loire-
Longué induira une consommation d’espace source d’étalement urbain et indirectement de
consommation énergétique, et par conséquent une augmentation des émissions de gaz à effet de
serre. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
136
Toutefois, comme la priorité fixée par le PLUi est la reconquête des espaces disponibles et mutables
au sein du tissu urbain existant, la consommation d’espace pour les extensions à vocation résidentielle
dans le projet de PLUi est fortement modérée en comparaison aux tendances passées (-61 % par
rapport à la période 2002-2016). Cela permet donc de limiter l’utilisation de la voiture pour les
déplacements de proximité et donc les émissions de gaz à effet de serre.
Il est également prévu une enveloppe d’environ 25 ha dédiée à la consommation d’espaces pour les
extensions des zones d’activités économiques (-44 % par rapport à la période 2002-2016). De plus,
cette enveloppe sera mobilisée en priorité en extension de trois zones d’activités économiques
structurantes du territoire, ce qui permet de garder une certaine polarité en termes de zones
économiques.
A propos des bâtiments, aucune disposition du règlement littéral n’oblige les zones urbaines
résidentielles ou économiques concernées à mettre en œuvre une production énergétique locale et
renouvelable à l’échelle des ensembles urbains ou des bâtiments susceptibles de compenser leurs
besoins énergétiques superflus en matière de chauffage et de transports.
Cependant, les recommandations de l’OAP « Cadre de vie » constituent des mesures de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de secteurs
préconisent également la conception bioclimatisme dans les nouvelles constructions et l’utilisation
d’énergies renouvelables. Ils visent un objectif d’augmentation limitée des émissions de gaz à effet de
serre sur les secteurs de projet.
Bien que la consommation d’espace soit moindre que la période passée, l’armature urbaine décrite
dans le PADD et réglementée dans le zonage devrait contribuer à une augmentation des émissions
de gaz à effet de serre et à des consommations énergétiques. Toutefois, celles-ci sont jugées
superflues du fait de l’augmentation inévitable du parc automobile et des distances parcourues sur
le territoire et la construction de logements énergivores qui nécessiteront des installations plus
nombreuses pour assurer leur performance énergétique et climatique.
6. Les dispositifs réglementaires assurent-ils des aménagements urbains et de bâtiments sobres en
énergie et en gaz à effet de serre ?
Pour assurer la sobriété des aménagements et constructions à venir, les dispositifs réglementaires
assurent le développement des multifonctionnalités des futurs aménagements mais également des
aménagements existants. En effet, la multifonctionnalité des zones urbaines devrait assurer la
proximité des zones de résidences aux principes services, équipements ou commerces, il est attendu
une réduction des distances des déplacements et l’encouragement aux déplacements actifs, non
émetteurs de gaz à effet de serre.
Ainsi, le règlement permet aux zones urbaines les plus denses que sont les centralités ainsi que les
zones en périphérie (UB) ainsi que les zones 1AUH, d’accueillir des activités artisanales, des commerces
de détail, des services et des équipements en lien avec les besoins de la population. Par ailleurs, les
mêmes possibilités sont offertes aux extensions urbaines. De même, le règlement permet aux zones
d’activités économique actuelle (UYn) et à venir (1AUy) d’accueillir des installations liées aux services
des entreprises ou adaptées aux salariés (restauration, …). Cette réglementation assurant la
multifonctionnalité du tissu urbain devrait engendrer une réduction des distances de déplacements et Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
137
un encouragement aux déplacements actifs. Ainsi, le règlement induit un renforcement de la sobriété
du tissu constitué et des aménagements à venir plus sobres que ceux qui pouvaient être construits
dans les années passées.
Concernant les formes urbaines, les dispositifs réglementaires imposent par la localisation des OAP et
la densité de certains projets urbains à venir, le développement de formes urbaines plus compactes.
Cela concernera aussi bien les communes du pôle principal de Longué-Jumelles que les autres faisant
l’objet d’OAP. Ainsi, dans ce tissu urbain, le renouvellement urbain devrait induire la construction ou
le réaménagement de bâtiment vers des formes plus sobres : collectif, mitoyen et à étage.
Enfin, dans le règlement, aucune disposition réglementaire n’oblige à la mise en œuvre de sobriété
énergétique des bâtiments mais les orientations de l’OAP « Cadre de vie » les y incitent en respectant
notamment les principes de construction adaptées. Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation de secteurs préconisent également la conception bioclimatisme dans les nouvelles
constructions et l’utilisation d’énergies renouvelables.
En zone économique, les dispositifs réglementaires offert par le code de l’urbanisme ne sont pas
suffisants au regard de la complexité des aménagements et constructions à venir. En effet, la nature
artisanale ou industrielle des activités n’autorise pas nécessairement les bâtiments compactes au
regard des risques technologiques pouvant être induit et le volume nécessaire à l’installation des
équipements. Cependant, le manque de distinction dans le zonage entre les zones d’activités
industrielles et artisanales avec les zones commerciales et tertiaires permet à ces dernières poursuivre
des aménagements et constructions énergivores.
Ainsi, certains dispositifs réglementaires en matière de multifonctionnalités et de densification du
tissu constitué devraient renforcer à terme la sobriété énergétique des bâtiments et des
déplacements du quotidien. Ces règles constituent donc des mesures d’évitement de
consommations énergétiques superflues. Cependant et malgré l’OAP « Cadre de vie » visant à
renforcer la sobriété énergétique, le règlement contraint peu la construction de bâtiments
notamment commerciaux et tertiaires considérés comme énergivores. Il est donc attendu le
développement de bâtiments peu sobres en énergie, particulièrement dans les zones d’activités
commerciales et tertiaires.
7. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la performance énergétique des bâtiments ?
Au regard de la conclusion précédente, il est attendu une consommation énergétique des bâtiments
pouvant être jugée importante du fait de formes urbaines pouvant être construites jugées peu sobres
en énergie.
Pour répondre à cette consommation énergétique jugée importante du fait des formes urbaines, le
règlement facilite dans toutes les zones, les travaux d’isolation thermique des bâtiments en autorisant
le dépassement des gabarits pour ce type d’installations. Ainsi, il est attendu un renforcement des
déperditions énergétiques des logements et des bâtiments économiques à terme. Les conditions
d’aménagements des bâtiments pour l’isolation thermique sont limitées à l’adaptation des solutions
choisies aux caractéristiques initiale du bâtiment.
Aussi, pour réduire la dépendance des bâtiments aux énergies fossiles, le document d’urbanisme à la
possibilité de rendre obligatoire la production d’énergies renouvelables, voire la surproduction Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
138
d’énergies renouvelables par rapport aux besoins des bâtiments, permettant ainsi de compenser la
difficulté de certains quartiers à se passer des énergies fossiles. Or, les dispositifs réglementaires du
PLUi de Loire-Longué se contentent d’encourager et d’inciter l’installation d’énergies renouvelables à
l’échelle des bâtiments et émet une réserve relative à l’insertion paysagère pouvant contraindre leurs
installations.
Par ailleurs, dans toutes les zones urbaines U ou AU, des dispositions particulières peuvent être
admises en ce qui concerne les hauteurs pour des installations de production d’énergies renouvelables.
Une certaine souplesse du règlement est donc laissée pour l’installation de dispositifs de production
d’énergies renouvelables.
Ainsi, les dispositifs réglementaires devraient permettre de faciliter l’isolation thermique des
logements et des bâtiments liés aux activités économiques en limitant les contraintes pour mener
les aménagements nécessaires. Dans ce cadre, la performance énergétique des bâtiments datant
des années antérieures aux années 2010 devrait s’améliorer. Ces dispositions réglementaires
constituent des mesures positives à la performance énergétique des bâtiments. Concernant le
développement des énergies renouvelables, les dispositifs réglementaires sont incitatifs, et laissent
une certaine souplesse pour ne pas contraindre l’installation de certains dispositifs de production
d’énergies renouvelables à l’échelle des bâtiments et économiques. Ainsi, il est attendu une
amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants et futurs.
8. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la réduction des distances de déplacements ?
Le choix de l’armature urbaine et l’aménagement du tissu urbain permet de limiter les distances des
déplacements, favorisant ainsi certains modes de transport et influençant alors l’évolution des
émissions de gaz à effet de serre.
Comme il a été démontré dans la première question, l’armature urbaine, si elle induit une réduction
de la consommation d’espace par rapport à la période passée, va tout de même induire l’étalement
urbain de certaines communes, notamment les communes périphériques et rurales à l’exception de
Courléon et de La Lande-Chasles qui ne disposent pas d’extensions urbaines. Ainsi, les distances entre
les nouveaux logements et les lieux de vie, centre-ville et bourgs devraient légèrement augmenter.
Toutefois, les OAP de secteurs identifient des cheminements doux à créer notamment pour assurer
une liaison douce entre futur secteur résidentiel et le centre-bourg de la commune concernée. Ceci
devrait limiter l’usage de la voiture pour les déplacements de proximité en favorisant les déplacements
cyclables et piétons.
Aussi, le renforcement de la multifonctionnalité des quartiers résidentiels et économiques constitue
une mesure de réduction des distances parcourus pour les trajets professionnelles et les trajets du
quotidien. Par ailleurs la proximité induite par ces aménagements devrait favoriser des modes de
transports alternatifs à la voiture. Ainsi, du fait de cette mesure, les émissions de gaz à effet de serre
pourraient être réduites.
Ainsi, il est attendu une réduction des distances de déplacements au sein des quartiers résidentiels
et économiques du fait d’un renforcement de leur fonctionnalité. Par ailleurs, le renforcement
renouvellement urbain induira une réduction des déplacements en voiture au profit de mode de
transports performants voire décarbonés. Par conséquent il est attendu une amélioration de Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
139
l’efficacité énergétique du secteur des transports sur le secteur de Loire-Longué. Pour les extensions
urbaines, il est attendu le développement de réseaux de mobilités douces de limiter l’usage de la
voiture pour les déplacements de courtes distances.
9. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le développement des modes actifs ?
Au regard du zonage et du règlement littéral, il est attendu un renforcement des déplacements actifs
sur l’ensemble du territoire Loire-Longué. En effet, l’accueil de nouvelle population dans ces zones, en
partie en renouvellement urbain, permettra de renforcer le nombre d’habitants à proximité des voies
cyclables et piétonnes existantes et à proximité des principaux lieux d’activité, ne nécessitant pas
nécessairement l’usage de voiture.
Aussi, le renforcement de la multifonctionnalité des zones résidentielles devrait permettre d’accueillir
de nouvelles activités à proximité des lieux d’habitation et ainsi, favoriser l’usage de la marche à pied
ou du vélo pour s’y rendre.
Dans les zones urbaines bénéficiant d’une OAP, il est prévu quasiment systématiquement le
développement d’un réseau cyclable à l’échelle du quartier ainsi que de voies piétonnes sécurisées.
Ainsi, ces quartiers participeront à renforcer le réseau cyclable existant dans les communes, et pour
certaines de l’amorcer. Par ailleurs, ces voies cyclables sont complétées par des emplacements
réservés qui visent à poursuivre le développement de pistes cyclables et voies piétonnes à l’échelle
des communes et du territoire de Loire-Longué.
Par ailleurs, plusieurs cheminements doux existants sur le territoire font l’objet d’une protection au
PLUi au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme.
Enfin, le règlement permettra le développement conséquent de stationnement vélo dans le tissu
urbain résidentiel et économique.
Ainsi, les dispositifs réglementaires encouragent le développement des déplacements actifs sur
l’ensemble du territoire en amorçant ou en confortant des réseaux vélo et piéton dans chaque
commune. Aussi, la sécurisation des voies cyclables et le renforcement des places de stationnement
devraient contribuer à l’augmentation du nombre d’habitant utilisant le vélo. Au regard des zones
de renouvellement urbain, de la mixité fonctionnelle des communes et du maillage cyclable piéton
et cyclable constitué, il est attendu un renforcement plus important des part modales des
déplacements actifs dans toutes les communes du territoire Loire-Longué. Ainsi, les mesures
présentées ci-dessus constituent des mesures positives en faveur des déplacements actifs et de
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
10. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le développement des transports collectifs et partagés ?
Les dispositions règlementaires ne visent pas à assurer le développement des transports collectifs et
partagés.
Toutefois, en maintenant poids démographique des pôles principaux et relais voire en les renforçant,
la chalandise des transports en commun concernée sera nécessairement améliorée. L’urbanisation
plus dense des centres-villes / centres-bourgs concourra à renforcer la faisabilité de la mise en place Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
140
de liaisons de transports en commun depuis Longué et/ou Vernoil-le-Fourrier-Vernantes vers les pôles
urbains extérieurs.
Ainsi, bien que les dispositifs réglementaires ne participent pas directement au déploiement et à
l’usage des transports collectifs et partagés, les mesures en matière de densification urbaine
constituent des mesures indirectes ou directes positives qui pourraient renforcer la chalandise des
transports en commun.
11. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le développement d’un parc automobile décarboné ?
Les dispositifs réglementaires ne reflètent pas le déploiement d’une flotte automobile décarbonée.
Par exemple, les règles de stationnement ne précisent pas la nécessité ou non d’installer des bornes
électriques dans les aires de stationnement.
Ainsi, le règlement ne s’inscrit pas dans le développement automobile décarboné sur le territoire
mais ne le contraint pas.
12. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le développement des énergies renouvelables sur le
territoire ?
En zones agricoles ou naturelles, les constructions et installations nécessaires à des équipements
collectifs de production d’énergies renouvelables sont autorisées sous certaines conditions :
- Les parcs éoliens sont possibles sous condition de préservation des paysages et des espaces naturels. Cependant, elles ne sont pas autorisées en zone Natura 2000 et dans le cœur et la zone tampon du Val de Loire UNESCO.
- Les méthaniseurs de grande capacité sont autorisés sous réserve de leur insertion paysagère et de préservation des milieux naturels. Ils sont interdits en zone Natura 2000. - Les parcs solaires sur sols sont possibles sous réserve de préservation des paysages et des milieux naturels. Ils sont interdits dans les zones Natura 2000 et lorsqu’ils sont localisés dans le cœur du Val de Loire Unesco ou dans la zone tampon avec covisibilité avec le cœur. Ils doivent s’implanter de façon privilégiée sur les toitures des bâtiments des zones industrielles et commerciales, ainsi que dans les espaces de friches dans un objectif de reconversion de site.
Aussi dans l’article 7 relatif à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords,
pour l’ensemble des zones, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelables est
encouragée, sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse du dispositif depuis le domaine
public. Une certaine souplesse du règlement est donc laissée pour l’installation de dispositifs de
production d’énergies renouvelables.
En zone d’activité économique et zones urbaines, les dispositifs réglementaires ne s’opposent pas à
l’installation d’énergies renouvelables de grande capacité.
Ainsi, le développement des énergies renouvelables à l’échelle du bâtiment, des quartiers ou du
territoire est assurée par les dispositifs réglementaires, sous réserve de ne pas porter atteinte au
caractère patrimonial des bâtiments, de ne pas porter atteinte aux milieux écologiques d’intérêt.
Ces dispositions réglementaires constituent des mesures positives quant au développement des
énergies renouvelables sur le territoire. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
141
13. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la réduction de la production de déchets sur le territoire ?
(Moindre consommation d’espace, aménagement sobre en matériaux…)
Il est attendu un besoin en matériaux par logements ou quartiers construits plus sobre dans le cadre
de renouvellement urbain. En effet, ces projets urbains plus denses privilégient des formes urbaines
et des aménagements plus sobres (bâtiment collectif, espaces de voiries limitée, mutualisation des
équipements…). Par contre, l’aménagement de nouveaux quartiers en extension urbaine nécessitera
des matériaux plus nombreux pour construire les routes nécessaires, les logements de tailles
importantes…
Toutefois, sans pour autant l’imposer, le règlement littéral encourage l’utilisation de matériaux
renouvelables et biosourcés pour les constructions, via son article 7.
Aussi, le renforcement de la végétalisation du territoire au travers des OAP pour l’aménagement des
espaces libres, des clôtures… constitue un risque de progression des déchets verts. Cependant, pour
ce qui est des aménagements végétalisés des espaces publics, l’OAP « Cadre de vie » favorise le choix
d’essence végétale moins productrice de déchets verts.
Ainsi, il est attendu une pression supplémentaire sur les ressources en matériaux minéraux, ce qui
peut engendrer à terme, une production de déchets de chantier difficilement valorisables qu’il sera
nécessaire de gérer. Toutefois, afin de limiter l’utilisation de matériaux minéraux, le règlement
encourage l’utilisation de matériaux renouvelables et biosourcés. Aussi, la végétalisation du tissu
urbain engendrera nécessairement une progression du volume de déchets verts à traiter.
Cependant, des mesures de réduction sont prévues pour favoriser des essences végétales moins
productrices de déchets verts pour les aménagements des espaces publics.
14. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la valorisation des déchets sur le territoire ? (Équipement,
matériaux biosourcés…)
Les dispositifs règlementaires ne visent pas à assurer la valorisation des déchets sur le territoire.
Toutefois, le règlement littéral encourage l’utilisation de matériaux renouvelables et biosourcés.
15. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien des ressources en matériaux de construction
et d’aménagement
Le PLUi identifie une zone NC visant à permettre l’exploitation de carrières.
Par ailleurs, le PLUi veille à préserver ses espaces boisés et ses haies en appui d’outils réglementaires
adaptés : articles L.151-19 et L.151-23 du Code l’Urbanisme, classement en EBC. Par ailleurs, la
destruction des haies, est soumise à compensation. Ainsi, la ressource en bois devrait être maintenue
dans les prochaines années. Ainsi, cette ressource pourrait être mise à disposition des besoins en
termes de chauffage ou de construction.
Ainsi, les dispositions réglementaires du PLUi assurent la préservation des besoins en matériaux de
constructions voire de chauffage pour répondre en partie aux besoins des populations. A ce titre, il
est attendu une pression renforcée sur les ressources minérales et végétales mais cette dernière fait
l’objet de mesure de maintien du potentiel arboré du territoire. Par ailleurs, il est attendu au travers
l’usage de ces matériaux locaux, une amélioration de l’efficacité énergétique du territoire. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
142
16. Les dispositifs réglementaires assurent-ils le maintien voire le renforcement des puits carbone du
territoire ?
Plusieurs puits carbones peuvent être identifiés sur le territoire et chacun dispose de dispositifs
réglementaires participant à leur maintien ou à leur renforcement :
- Les arbres et les bois : Au travers de nombreux dispositifs réglementaires, le PLUi participe au maintien de l’arbre sur le territoire que ce soit dans les espaces boisés, les haies ou encore dans le tissu urbain. A ce titre, il est attendu au minimum le maintien de la capacité de stockage carbone du territoire voire un renforcement du fait de la plantation d’arbre et la croissance naturelle des bois dans les prairies délaissées.
- Les zones humides : Bien que moins performante en matière de stockage carbone que les espaces boisés, les zones humides constituent un outil majeur en matière de réponse à donner pour atteindre la neutralité carbone. Le PLUi se donne les moyens de contenir la disparition des zones humide. Ainsi, il peut être attendu un renforcement de la capacité de stockage des zones humides à terme.
- Les sols : veillant à consommer moins d’espaces, le PLUi participe au maintien des espaces agricoles et naturels qui, s’ils sont bien gérés, ont une capacité de stockage du carbone importante. Le zonage en A et N devrait contenir cette artificialisation des sols estimée à 27 204 hectares d’ici 10 ans. Par ailleurs, les terres artificialisées stockent également du carbone mais leur potentiel est plus limité. Ainsi, ces 27 204 hectares assureront le maintien du stockage carbone actuel sans pouvoir absorber plus de gaz à effet de serre. - La construction : l’utilisation de matériaux biosourcés dans les constructions et aménagements constituent une source de stockage carbone à long terme. Le règlement littéral encourage à l’utilisation de matériaux renouvelables et biosourcés.
Ainsi, le PLUi devrait permettre le maintien de la capacité de stockage des puits carbone du
territoire. En effet, certains espaces boisés ou zones humides seront artificialisés tandis que des
zones humides seront renforcées dans leur fonctionnalités et donc dans leur capacité de stocker du
carbone. Aussi, certaines zones humides devraient être boisées à terme ce qui renforce la capacité
de stockage carbone de la parcelle. Enfin, le renforcement de la nature en ville participe à augmenter
les capacités de stockage carbone.
3. Synthèse des incidences des outils règlementaires
N° Enjeux environnementaux Hiérarchisation Prise en compte de l’enjeu
1
Prévention du risque
d’eutrophisation et de la
diminution de la ressource
en eau
FORT
Le PLUi dispose de mesures d’évitement et de
réduction des risques de dégradation de la
ressource en eau du fait d’un zonage et tramage
adaptés en matière de protection des captages
d’eau potable et de préservation des berges et
des zones humides.
Le développement urbain attendu nécessitera
une augmentation des besoins en eau potable.
La ressource en eau, principalement la nappe du
Cénomanien et la Loire pourra répondre aux
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
143
besoins. Toutefois, des risques d’indisponibilité
suffisante d’eau peuvent être aggravés en
période estivale du fait du changement
climatique pour ces deux ressources.
Également, le PLUi reste incitatif en matière
d’économie de l’eau potable, les effets des
mesures règlementaires seront donc limités.
6
Réduction de la
dépendance aux énergies
fossiles (transport et
bâtiment)
FORT
La limitation de l’étalement urbain et le
développement de logement performants
permettent de tendre vers une meilleure sobriété
territoriale.
Cela permet donc de limiter l’utilisation de la
voiture pour les déplacements de proximité et
donc les émissions de gaz à effet de serre.
+
18
Amélioration de la
performance énergétique
des bâtiments
MOYEN
Les dispositifs réglementaires devraient
permettre de faciliter l’isolation thermique des
logements et des bâtiments liés aux activités
économiques en limitant les contraintes pour
mener les aménagements nécessaires.
Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation de secteurs préconisent
également la conception bioclimatisme dans les
nouvelles constructions et l’utilisation d’énergies
renouvelables.
Ces dispositions réglementaires constituent des
mesures positives quant à l’amélioration de la
performance énergétique des bâtiments.
Toutefois, et malgré l’OAP « Cadre de vie » visant
à renforcer la sobriété énergétique, le règlement
contraint peu la construction de bâtiments
notamment commerciaux et tertiaires considérés
comme énergivores. Il est donc attendu le
développement et de bâtiments peu sobres en
énergie, particulièrement dans les zones
d’activités commerciales et tertiaires.
+/-
19
Renforcement de la mixité
énergétique du territoire
(énergies renouvelables)
MOYEN
Les dispositifs réglementaires permettent le
développement de toutes les énergies
renouvelables à l’exception des zones à fort
intérêt paysager, patrimoniaux et écologique. Le
développement d’installation des ENR à l’échelle
du bâtiment est encouragé, sous réserve d’une
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
144
intégration paysagère harmonieuse du dispositif
depuis le domaine public.
20
Réduction de la
dépendance à la voiture
thermique en développant
une offre alternative
MOYEN
Le PLUi ne s’inscrit pas dans le développement
automobile décarboné sur le territoire, toutefois
il ne le contraint pas.
Par ailleurs, les dispositifs réglementaires
encouragent le développement des
déplacements actifs sur l’ensemble du territoire
en amorçant ou en confortant des réseaux vélo et
piéton dans chaque commune, et également
entre les communes du territoire.
Les mesures en matière de densification urbaine
constituent aussi des mesures indirectes ou
directes positives qui pourraient renforcer la
chalandise des transports en commun.
Ainsi, le PLUi tend à réduire la dépendance à la
voiture thermique en favorisant les
déplacements actifs et partagés.
+
21
Renforcement de la
performance du réseau de
la gestion des eaux usées
MOYEN
Le PLUi induit une augmentation des besoins en
matière de traitement des eaux usées du fait de
la croissance démographique et du
développement économique attendu.
Les dispositifs réglementaires assurent le
maintien voire le renforcement d’une gestion
qualitative des eaux usées dans les années à
venir.
Toutefois, plusieurs stations ne sont pas en
capacité de traiter convenablement les futurs
effluents attendus au projet de PLUi, et ce,
malgré le fait que ces STEP aient été déclarées
conformes en 2018. Les effluents
supplémentaires attendus sur ces STEP pourront
potentiellement engendrer une dégradation des
milieux naturels si des travaux ne sont pas
effectués afin d’adapter la capacité épuratoire
aux évolutions urbaines programmées.
Par ailleurs, du fait que les communes de
Courléon et de la Lande-Chasles sont en
assainissement non collectif, leur
développement, bien que limité, pourra
+/- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
145
engendrer potentiellement des rejets polluants
dans le milieu naturel.
27
Maintien des ressources
naturelles favorables au
stockage carbone et au
développement d’énergies
renouvelables
MOYEN
Le PLUi devrait permettre le maintien de la
capacité de stockage des puits carbone du
territoire. +
4. Conclusion et mesures compensatoires éventuelles
Le développement démographique et économique attendu augmentera nécessairement le volume
d’eau à prélever et le volume d’eau potable à produire dans les 10 prochaines années. Si la ressource
en eau, principalement la nappe du Cénomanien et la Loire semble pouvoir aux besoins, il pourrait y
avoir des risques d’indisponibilité d’eau et de qualité dégradée (en particulier pour la Loire) en
périodes caniculaires alors qu’elles devraient être de plus en plus fréquentes et intenses. Toutefois, les
besoins futurs du territoire Loire-Longué seront pris en compte dans le Schéma Directeur
d’Alimentation en eau potable en cours de réalisation à l’échelle de la Communauté d'Agglomération
Saumur Val de Loire. La sécurisation pour l’alimentation en eau potable sera vue dans sa globalité dans
le cadre de ce schéma directeur. Le PLUi est également incitatif en matière d’économie de l’eau
potable.
Concernant la gestion des eaux pluviales, le PLUi se donne les moyens pour renforcer la gestion
naturelle des eaux pluviales dans le tissu urbain.
Le projet de PLUi va engendrer une augmentation de la quantité des eaux usées à traiter. Plusieurs
stations du territoire ne sont actuellement pas en capacité de traiter convenablement les futurs
effluents attendus au projet de PLUi, et ce, malgré le fait que ces STEP aient été déclarées conformes
en 2018. Les effluents supplémentaires attendus sur ces STEP pourront potentiellement engendrer
une dégradation des milieux naturels si des travaux ne sont pas effectués afin d’adapter la capacité
épuratoire aux évolutions urbaines programmées. Par ailleurs, du fait que les communes de Courléon
et de la Lande-Chasles sont en assainissement non collectif, leur développement, bien que limité,
pourra engendrer potentiellement des pollutions diffuses dans le milieu naturel.
Mise à part les potentielles pollutions évaluées ci-dessus, le PLUi, de manière globale, répond aux
enjeux de préservation de la ressource en eau en veillant à limiter les pollutions diffuses liées à une
mauvaise gestion des eaux usées et pluviales. Aussi, il participe à maintenir la qualité des ressources
en eau.
Le PLUi, en priorisant la reconquête des espaces disponibles et mutables au sein du tissu urbain
existant, limite par conséquent l’étalement urbain. D’autre part, le PLUi prévoit le développement des
déplacements actifs sur l’ensemble du territoire en amorçant ou en confortant des réseaux vélo et
piéton dans chaque commune, et également entre les communes du territoire. Cela permet ainsi de
limiter l’utilisation de la voiture pour les déplacements de proximité et donc les émissions de gaz à
effet de serre. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
146
Par ailleurs, le PLUi promeut la conception bioclimatique dans les nouvelles constructions et encourage
le développement des énergies renouvelables sur le territoire, et ce à différentes échelles.
Ainsi, la limitation de l’étalement urbain et le développement de logement performants permettent
de tendre vers un territoire plus sobre en énergie.
MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
• Mettre en œuvre une politique d’économie d’eau dans tous les secteurs particulièrement
l’été
• Intégrer Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable en cours de réalisation au PLUi
• Intégrer le Schéma de Directeur de l’Assainissement Collectif au PLUi suite à sa réalisation
• Intégrer le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales au PLUi au moment de sa réalisation
IV. Risques et santé publique
1. Rappel des enjeux environnementaux du territoire
N° Thèmes abordés Enjeux environnementaux Hiérarchisation
2 Risques et santé publique Prise en compte du risque inondation par débordement de la Loire FORT
3 Risques et santé publique
Amélioration de la connaissance des risques et
nuisances engendrés par le changement climatique et
des évolutions économiques possibles
FORT
4 Risques et santé publique
Prise en compte de la qualité de l’air et de l’impact sur
la santé publique dans les modes de production
agricole, les modes de déplacements, les modes de
chauffage…
FAIBLE
25 Risques et santé publique Prise en compte du risque de rupture de barrage MOYEN
8 Risques et santé publique
Prise en compte des risques d’aléas retrait-gonflement
des argiles dans le cadre de période exceptionnelle
telle que les sécheresses et dans le cadre du
changement climatique
MOYEN
9 Risques et santé publique
Prise en compte des deux sites SIS potentiellement
pollués dans les projets d’aménagements du secteur
Loire-Longué
MOYEN
10 Risques et santé publique
Prise en compte de l’activité industrielle sur le
territoire et des nuisances qu’elle génère, notamment
sur e secteur de Longué-Jumelles
MOYEN Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
147
15 Risques et santé publique
Prise en compte des risques de mouvements de
terrain à proximité des caves identifiées ou
potentiellement présentes dans les projets
d’aménagement, notamment leur effondrement
potentiel
MOYEN
16 Risques et santé publique Prise en compte des risques de feux de forêt sur le territoire au regard du changement climatique MOYEN
18 Risques et santé publique Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses MOYEN
26 Risques et santé publique
Prise en compte des nuisances sonores des
infrastructures routières dans les projets
d’aménagements
MOYEN
2. Analyse détaillée des incidences environnementales
17. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la prise en compte des risques d’inondation ?
8 projets de différentes natures sont prévus sur les zones inondables (zones « rouges » du PPRi) :
- 1 emplacement réservé (extension de cimetière) ;
- 7 STECAL (1 AY, 5 NL et 1 Ngv).
Ainsi, ces projets identifiés dans le PLUi pourraient participer à la dégradation des risques d’inondation
en influant sur les courants en période d’étiage. Ainsi, la connaissance en matière de gestion des crues
peut s’en trouver complexifier.
Cependant, le PLUi intègre dans ces prescriptions celles définies dans les règlements et zonages de
PPRI induisant ainsi, des aménagements et constructions adaptés au regard des risques encourus pour
les populations et les risques en matière de gestion des flux. Ainsi, il est attendu des risques minorés
pour les populations.
Le zonage du PPRi a été repris dans le zonage du PLUi. De plus, le zonage du PLUi a été construit en
s’appuyant sur l’inconstructibilité des zones du PPRi. Cela garantit une bonne prise en compte de ce
risque.
Par ailleurs, de nombreuses STECAL porte sur des zones NL correspondant à des projets existants tels
que des campings, des guinguettes, des aménagements de découverte… Cependant, ces projets
devront être en cohérence avec le règlement du PPRI. Ainsi, les projets de constructions seront
mensurés, limitant ainsi les risques de gestion et d’anticipation des crues.
Ainsi, le PLUi prend en compte les risques d’inondation et veille à limiter les incidences attendues
sur la santé des populations environnantes et sur la gestion et l’anticipation des crues. Par ailleurs,
l’accumulation des projets en zones inondables pourraient conduire à des modifications en termes
de répartition des crues mais ceux-ci sont contenus par des mesures de réduction d’artificialisation Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
148
des sols, d’adaptation des ouvrages de lutte contre les inondations et la réglementation des PPRI,
relativement contraignante en matière de constructions et d’aménagement.
18. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la prise en compte des Risques de mouvements de terrain
(cavités…) et de retrait-gonflement des argiles ?
Pour information, 77 cavités souterraines sont recensées sur la commune. Elles sont localisées sur les
communes de Blou, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier et Courléon. De plus, plusieurs secteurs sont localisés
en aléa retrait gonflement des argiles fort, secteurs qui concernent les centres des bourgs de Longué-
Jumelles, de Blou, de Vernantes et de Vernoil-le-Fourrier.
Seulement 1 secteur de projet (commune de Blou) est identifié au sein d’une zone d’aléas moyen
estimé au sein de l’Atlas des cavités souterraines du département.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE (1AUH)
SOURCE : http://cartelie.application.developpement-
durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Carte_aleas_049&service=DDT_49
ANALYSE DES INCIDENCES
Le site de projet (secteur à urbaniser à vocation habitat) est concerné par un aléas moyen estimé. Les communes sont tenues d’informer de la présence de cet aléa (ce qui est réalisé dans l’état initial de l’environnement et le règlement). Le règlement du PLUi rappelle que « le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer de la solidité du sous-sol et garantir la solidité des projets, notamment au moyen d’une étude géologique mais également géotechnique ainsi que l’étendue potentielle des cavités. »
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
149
De plus, pour limiter les incidences potentielles liées à ce risque, le règlement du PLUi rappelle, au sein
des dispositions générales, l’existence de ce risque, sa prise en compte nécessaire pour tout
aménagement. En effet, le règlement rappelle que « le pétitionnaire doit prendre toutes les
dispositions nécessaires pour s’assurer de la solidité du sous-sol et garantir la solidité des projets,
notamment au moyen d’une étude géologique mais également géotechnique ainsi que l’étendue
potentielle des cavités ».
Concernant le risque d’aléas retrait-gonflement des argiles, 13 sites de projets sont concernés par un
aléa fort. Il s’agit de :
- 2 emplacements réservés,
- 3 STECAL (AY, NT, NL),
- 7 zones 1AU (5 zones 1AUh et 2 zones 1AUy)
- et 1 zone 2AU (2AUe).
Les secteurs ayant le plus d’enjeux sont les 5 secteurs en 1AUh (2 sur la commune de Blou, 2 sur
Longué-Jumelles et 1 sur Vernoil-le-Fourrier) : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
150
Or, le règlement écrit rappelle au sein des disposition générales que toute constructions soumises à
un risque de retrait-gonflement des argiles doit consulter le site du BRGM ou se rapprocher des
services de l’agglomération pour obtenir davantage de renseignements.
Les incidences potentielles sur ces secteurs de projets sont donc encadrées et limitées.
19. Les dispositifs règlementaires assurent-ils la prise en compte des risques de feu de forêt ?
Les communes de Blou, Saint-Philbert-du-Peuple et La Lande-Chasles (sensibilité faible) Vernoil-le-
Fourrier (sensibilité moyenne) et Longué-Jumelles, Mouliherne et Vernantes (sensibilité élevée) sont
concernées par le risque de feu de forêt. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
151
Le règlement du PLUi rappelle l’existence de ce risque dans les dispositions générales. Cependant,
aucune mesure d’évitement ou de réduction n’est intégrée. Le règlement rappelle juste qu’il
conviendrait d’éviter toute urbanisation dans et à proximité des zones boisées.
Un certain nombre de bourgs se trouvent en limite d’un espace boisé. La commune de Blou est
spécifiquement concernée. En effet, il est prévu l’implantation de zones 1AUh entre le tissu urbain
existant et des espaces boisés. Le manque de données sur les risques de feu de forêt sur ces espaces
boisés ne permet pas de conclure sur les réelles incidences sur la population dans ces secteurs.
Commune de Blou :
Sur la commune de Vernoil-le-Fourrier, la configuration du bourg et du boisement est similaire.
Cependant, aucun secteur de projet n’est prévu au Sud du bourg, c’est à dire là où il y aurait
potentiellement le plus d’enjeux lié au risque de feu de forêt.
Commune de Vernoil-le-Fourrier : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
152
Enfin, le bourg de Mouliherne est encerclé par des espaces boisés. Cependant la distance est
relativement élevée entre les gros boisements de part et d’autre du bourg.
Commune de Mouliherne :
En conclusion, des études complémentaires sur la vulnérabilité des forêts, en lien aussi avec le
réchauffement climatique, devront être réalisés pour mieux caractériser les risques liés aux feux de
forêt de ces secteurs. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
153
20. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la prise en compte des risques industriels et
technologiques ?
Pour information, une centaine de sites industriels sont classés en ICPE et réparties sur le territoire du
secteur Loire-Longué. Plusieurs communes du territoire sont concernées par le risque de rupture du
barrage de Rillé : Blou, Longué-Jumelles, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple et Vernantes.
Les établissements industriels pouvant présentés un risque réel pour l’environnement sont interdits
dans les zones U et AU à dominante résidentielle. En effet, le règlement précise en introduction de la
zone U que « de manière générale sont interdites les constructions, installations et aménagements qui,
par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec
la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage ». Des zones U et AU dédiées
sont réservés aux installations d’établissement industriels, limitant ainsi la proximité directe des
populations avec ces entreprises.
En complément, le règlement autorise la création, l’extension et la modification des constructions à
destination d’industrie sous conditions de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec
l’habitat. Ces prescriptions permettent de limiter les nuisances et le risque industriel tout en
permettant le développement de la mixité fonctionnelle, nécessaire notamment à la réduction des
besoins de déplacement.
La donnée n’étant pas encore applicable, les SIS n’ont pas été intégrées. Par contre leur exitance est
mentionnée dans l’Etat Initial de l’Environnement.
Concernant les secteurs à risques technologiques, le règlement écrit précise les autorisations (sous
conditions) autorisées au sein de zones autour de l’entreprise CAPL à Longué-Jumelles. Ces précisions
permettent de bien prendre en compte les incidences potentielles sur la population dû à la présence
d’un risque technologique.
Il existe un risque de rupture de barrage sur le territoire. Cette information est reprise dans l’Etat initial
de l’Environnement pour en porter connaissance au public mais aussi dans le règlement écrit. Ce
règlement écrit du PLUi précise que « ce risque concerne le barrage le Lathan à Rillé (hors territoire).
Plusieurs communes du territoire sont concernées par ce risque : Blou, Longué-Jumelles, Mouliherne,
Saint-Philbert-du-Peuple et Vernantes. » Le périmètre n’étant pas connu actuellement, il n’est pas
possible de connaitre les incidences potentielles de ce risque sur la population au regarde du projet du
PLUi.
Ainsi, les dispositions réglementaires permettent de limiter les risques industriels pour les
populations en veillant à identifier des secteurs réservés aux activités industrielles majeurs et
conditionnant le développement d’entreprises potentiellement nuisibles pour les populations à un
moindre risque pour celle-ci. Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
154
21. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la prise en compte des nuisances sonores ?
Pour rappel, l’autoroute A85 qui traverse les communes de Blou et de Longué-Jumelles est classée en
catégorie 1. Elle contourne le bourg de Longué-Jumelles. Deux autres routes départementales sont
génératrices de nuisances sonores : la route départementale 347 et le 938 qui sont classées en catégorie
3. La RD938 traverse le centre bourg de l’ancienne commune de Jumelles et est classée en catégorie 4
à ce niveau.
Le PLUi traite des nuisances sonores au travers des marges de recul le long identifiés le long des
principaux axes bruyants (Reculs en bordure des voies départementales en application du Règlement
de la voirie Départemental et de l’article L151-18 du code de l’urbanisme). En complément, bien que
les OAP ne traitent pas de la problématique des nuisances sonores, certaines d’entre-elles prévoient
l’aménagement de zones tampon végétalisées qui peuvent contribuer à limiter les nuisances.
6 secteurs de projets sont concernés par des nuisances sonores :
- 3 STECAL (AY, NL et NX)
- 2 zones 1AUy Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
155
- 1 zone 2AUh (très partiellement)
Les principaux types de projets ne concernent pas directement des habitations, l’impact des nuisances
sonores sur la population est donc évité. Concernant la 2AUh, elle n’est concernée que très
partiellement. L’impact sur la population à venir est donc négligeable.
Ainsi, les dispositifs réglementaires et le projet du PLUi en tant que tel, constituent des mesures
d’évitement ou de réduction des risques pour la population en termes de nuisances sonores.
22. Les dispositifs réglementaires assurent-ils l’amélioration de la qualité de l’air ?
Le projet de PLUi permet de réduire indirectement les impacts sur la qualité de l’air et ainsi au
minimum de ne pas aggraver la qualité de l’air. En effet, le projet a été conçu pour limiter les
déplacements en voiture et de favoriser les alternatives de déplacements (vélo, covoiturage…). Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
156
Ainsi, les dispositions réglementaires mise en œuvre devraient permettre de diminuer les pollutions
et ainsi améliorer la santé des populations, notamment des populations voisines des axes routiers
majeurs.
23. Les dispositifs réglementaires assurent-ils la réduction de la vulnérabilité du territoire au
changement climatique ?
Au travers de nombreuses dispositions réglementaires, le PLUi participe à la réduction des
vulnérabilités du territoire au changement climatique :
- En matière de santé publique, le renforcement de la végétalisation en ville, de la gestion naturelle des eaux de pluie et le renforcement des zones perméabilisées dans le tissu urbain devrait permettre de contenir l’effet de chaleur urbain, susceptible de dégrader la santé des populations les plus fragiles.
- Aussi, le PLUi veille à faciliter l’installation d’équipements de lutte contre la chaleur dans les bâtiments au même titre que les installations de rénovation thermique. Ainsi, il est attendu le maintien d’une qualité de vie agréable dans les logements en s’appuyant sur des principes d’aménagements naturels. A ce titre, le PLUi encourage le développement des constructions bioclimatiques.
- Les risques inondation sont pris en compte au regard des PPRI en vigueur dont les plus récents disposent d’une stratégie d’aménagement et de constructions adaptés à un scénario de forte crue au regard des effets du changement climatique. C’est notamment le cas du PPRI Loire- Authion. A ce titre, les risques en termes de crue sont adaptés aux évolutions climatiques à venir et devrait ainsi limiter les risques pour la population sans pour autant assurer les moindres risques pour les bâtiments, peut être insuffisamment adaptés aux évolutions des débits des crues.
- Aussi, le PLUi prend en compte les mouvements de terrain et la collectivité améliore ses connaissances vis-à-vis de ce risque, il est donc attendu une intégration des évolutions des mouvements de terrain au regard des évolutions climatiques dans les années à venir. - Concernant le retrait-gonflement des argiles, il est attendu une prise en compte des aléas lors des constructions et rénovations. Mais les effets du changement climatique sur les argiles pourraient renforcer considérablement les fissurations de logements. 13 secteurs de projets sont identifiés dans une zone d’aléa fort. Cependant, l’outil réglementaire « PLUi » n’est pas en mesure de répondre à ces effets.
- Le renforcement de la préservation de la trame verte et bleue et des éléments arborés et humides pourrait compenser certaines fragilités vis-à-vis de la biodiversité notamment liée à l’artificialisation d’espaces naturels et agricoles. De même, le renforcement de la nature en ville devrait limiter les fragilités de la biodiversité dans ces espaces. La biodiversité, même si elle sera toujours fragilisée par l’étalement urbain, elle sera plus susceptible de répondre aux fragilités liées au changement climatique. Au regard de ces éléments, il est difficile de conclure à la moindre vulnérabilité de la biodiversité au changement climatique du fait du projet urbain.
Ainsi, les dispositifs réglementaires vis-à-vis de l’adaptation du territoire aux effets du changement
climatique sont susceptibles de maintenir une bonne qualité de la santé humaine bien que les outils
disponibles pour un PLUi sont assez limités pour répondre à cet enjeu. Concernant les biens, il est
attendus une aggravation des risques, particulièrement pour les logements anciens vis-à-vis des
risques renforcées de l’aléas retrait-gonflement des argiles. Concernant la biodiversité, le PLUi ne
limite pas suffisamment les fragilités qu’il induit aux espèces animales et végétales pour que celles- Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
157
ci soient suffisamment adaptables aux nouvelles conditions climatiques, malgré la protection de la
trame verte et bleue et malgré le renforcement de la végétalisation du tissu urbain.
3. Synthèse des incidences des outils règlementaires
N° Enjeux environnementaux Hiérarchisation Prise en compte de l’enjeu
2
Prise en compte : risque
inondation par
débordement de la Loire
FORT
Le zonage du PPRi a été repris dans le zonage du
PLUi. De plus, le zonage du PLUi a été construit en
s’appuyant sur l’inconstructibilité des zones du
PPRi. Cela garantit une bonne prise en compte de
ce risque.
+
3
Amélioration :
connaissance des risques et
nuisances engendrés par
changement climatique
FORT
En conditionnant les constructions et
aménagements à des études techniques vis-à-vis
de certains risques mal connus tels que le risque
effondrement, il est attendu un renforcement des
connaissances au fur et à mesure des projets.
+
4
Prise en compte : qualité de
l’air et impact sur la santé
publique
FAIBLE
Les dispositions réglementaires mise en œuvre
devraient permettre de diminuer les pollutions et
ainsi améliorer la santé des populations,
notamment des populations voisines des axes
routiers majeurs.
+
5 Prise en compte : risque de rupture de barrage FORT
Le périmètre n’étant pas connu actuellement, il
n’est pas possible de connaitre les incidences
potentielles de ce risque sur la population au
regarde du projet du PLUi.
+/-
8
Prise en compte : risques
d’aléas retrait-gonflement
des argiles
MOYEN
Le PLUi s’inscrit dans la prise en compte des
risques. 13 sites de projets sont concernés par un
aléa fort de retrait gonflement des argiles.
Mais les effets du changement climatique sur les
argiles pourraient renforcer considérablement les
risques dans ces zones et sur les logements du
territoire. Cependant, l’outil réglementaire « PLU
» n’est pas en mesure de répondre à ces effets.
+/-
11
Prise en compte : 2 sites SIS
dans les projets
d’aménagement
MOYEN
La donnée n’étant pas encore applicable, les SIS
n’ont pas été intégrer. Par contre leur exitance est
mentionnée dans l’Etat Initial de l’Environnement
+/-
12
Prise en compte : activité
industrielle sur le territoire
et ses nuisances
MOYEN
Concernant les secteurs à risques technologiques,
le règlement écrit précise les autorisations (sous
conditions) autorisées au sein de zones autour de
l’entreprise CAPL à Longué-Jumelles. Ces
précisions permettent de bien prendre en compte
les incidences potentielles sur la population dû à
la présence d’un risque technologique.
+ Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
158
15
Prise en compte : risques
de mouvements de terrain
(caves et projets
d’aménagement)
MOYEN
Le PLU s’inscrit dans la prise en compte des
risques et veille à leur réduction. 1 seul site de
projets est concerné par un aléa moyen estimé lié
à la présence de cavités. Le règlement du PLUi
énonce toutes les informations qu’il a sans pour
autant interdire dans ces secteurs à risques.
+/-
16
Prise en compte : risques
de feux de forêt au regard
du changement climatique
MOYEN
La configuration des forêts par rapport au tissu
urbain et les projets (1AU) prévus dans le PLUi ne
permettent pas de réduire ces risques.
+/-
19
Prise en compte : risque de
transport de matières
dangereuses
MOYEN
Ces données (liés aux canalisations de gaz) sont
reprises dans le règlement comme servitude
d’utilité publique.
+
25
Prise en compte : nuisances
sonores des infrastructures
routières
MOYEN
Les dispositifs réglementaires et le projet du PLUi
en tant que tel, constituent des mesures
d’évitement ou de réduction des risques pour la
population en termes de nuisances sonores. Seuls
6 sites de projets sont concernés par des
nuisances sonores (qui ne sont pas des zones à
ouvrir à l’urbanisation à vocation habitat, sauf un
seul, qui est concerné que partiellement)
+/-
4. Conclusion et mesures compensatoires éventuelles
Le PLUi dispose de dispositifs réglementaires nombreux qui constituent des mesures d’évitement ou
de réduction des risques pour la population et les biens.
Particulièrement, le PLUi adopte les prescriptions réglementaires des Plans de Prévention des Risques
Inondation (PPRi) et va en accord avec les connaissances actuelles, jusqu’à restreindre les
constructions dans les zones à fort risque voire même à les interdire. C’est le cas pour les bords de
Loire dans lequel les zones identifiées en rouge sont interdites de constructions visant l’accueil de
nouvelle population. Ainsi, il est attendu une réduction des risques pour la santé des populations et de
destructions de biens.
Cependant, les évolutions climatiques attendus pourraient renforcer les risques naturels connus. Si
certain plan de prévention intègre déjà ces évolutions tels que les PPRi récent, ce n’est pas le cas pour
les mouvements de terrains et le retrait-gonflement des argiles. Ainsi, il est attendu un risque de
détérioration des biens dans les zones concernées et possiblement des risques pour la santé de
certaines populations. De même, les risques pour la biodiversité vis-à-vis du changement climatique
pourrait être renforcé par un PLUi, qui malgré la préservation de la TVB, contribuera à renforcer
certaines fragilités connues comme l’étalement urbain.
Enfin, sur le risque de feu de forêt, la configuration des forêts par rapport au tissu urbain et les projet
(1AU) prévus dans le PLUi ne permettent pas de réduire ces risques.
Pour compenser cette incidence potentielle, la mesure compensatoire est la suivant : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
159
MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
• Des études complémentaires sur la vulnérabilité des forêts, en lien aussi avec le
réchauffement climatique, devront être réalisés pour mieux caractériser les risques liés aux
feux de forêt de ces secteurs.
• Intégration des données sur les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) lorsque la donnée
sera validée et adapter le PLUi si besoin.
• Informer la population concernée au risque de rupture de barrage.
V. Conclusion générale des incidences des dispositifs
réglementaires sur l’environnement
Les dispositifs réglementaires prennent globalement en compte tous les enjeux environnementaux. En
effet, 30 des 32 enjeux environnementaux majeurs du territoire identifiés à la suite de l’Etat Initial de
l’Environnement ne devraient pas être dégradés par la mise en œuvre du PLUi ou. Même, certains
d’entre eux devrait être renforcés.
Par ailleurs, la connaissance limitée à l’échelle de l’agglomération ne permet pas d’optimiser le
développement urbain au regard des évolutions démographiques et économiques à venir. Enfin, si le
PLUi veille à intégrer le PPRI Authion, la prise en compte des autres risques est moindre. Ainsi, des
risques pour la population et les biens pourraient être aggravés si les conséquences du dérèglement
climatique aggravent les risques naturels connus : mouvements de terrain, aléas gonflement des
argiles, submersion…
Ainsi, les mesures compensatoires suivantes sont envisagées à ce stade de l’évaluation
environnementale du PLUi :
MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
• Des études complémentaires sur la vulnérabilité des forêts, en lien aussi avec le
réchauffement climatique, devront être réalisés pour mieux caractériser les risques liés aux
feux de forêt de ces secteurs.
• Intégration des données sur les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) lorsque la donnée
sera validée et adapter le PLUi si besoin.
• Informer la population concernée au risque de rupture de barrage.
• Mettre en œuvre des mesures de compensation à la destruction des espaces forestiers dans
les zones AU en créant de nouveaux espaces forestiers dans les communes concernées ou en
renforçant les fonctionnalités écologiques et la capacité à produire de la biodiversité dans les
espaces forestiers voisins.
• Réaliser une étude « Nature en ville » au sein de chaque commune en intégrant une analyse
de la végétalisation et de l’imperméabilisation des sols et le potentiel de rafraîchissement
des villes et villages dans le contexte de dérèglement climatique.
• Mettre en œuvre une politique d’économie d’eau dans tous les secteurs particulièrement
l’été Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
160
• Intégrer Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable en cours de réalisation au PLUi
• Intégrer le Schéma de Directeur de l’Assainissement Collectif au PLUi suite à sa réalisation
• Intégrer le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales au PLUi au moment de sa réalisation Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
161
Incidences des zones
susceptibles d’être touchées
de manière notable par la
mise en œuvre du plan 6 Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
162
Chapitre 6 : Incidences des zones
susceptibles d’être touchées de
manière notable par la mise en
œuvre du plan
I. Introduction
La partie qui suit constitue une analyse spatialisée des incidences du PLUi sur l’environnement des
sites de projets qui vient compléter le chapitre relatif à l’analyse thématique précédente.
L’analyse porte sur une sélection des zones regroupant d’importants enjeux environnementaux. Selon
l’article R.151-3 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation « Expose les conséquences
éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière
pour l'environnement […] ».
Les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement diffèrent d’un territoire à l’autre
selon les sensibilités environnementales de chacun. Sur la base des enjeux mis en évidence dans le
diagnostic réalisé sur le territoire, les richesses écologiques ainsi que la présence de certains risques
ou nuisances ont été pris en compte. Ainsi, les données retenues pour définir les zones revêtant une
importance particulière pour l’environnement sur le territoire d’étude sont les suivantes :
• Les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue : intègre notamment les zones Natura
2000, Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF ;
• La présence de zones humides (zone humide d’importance majeur – ONZH – de la Loire et ses
abords, prélocalisation des zones humides réalisée par la DREAL) ;
• Le périmètre UNESCO du Val de Loire ;
• La présence de sites inscrits et classés ;
• Le périmètre des abords des Monuments Historiques ;
• La présence de Zones de Présomption de Prescription Archéologique ;
• La présence d’un périmètre de protection de captage d’eau potable ;
• Les risques d’inondation : zones rouges et bleues du PPRi ;
• Les risques liés aux cavités souterraines ;
• Les risques forts liés au retrait-gonflement des argiles.
Le PLUi comprend un certain nombre de projets (1AU/OAP, ER, STECAL, 2AU) susceptibles d’impacter
les zones présentant un intérêt particulier pour l’environnement. Ces sites ont été mis en évidence par
le croisement des sites de projet avec les zones présentant un intérêt particulier pour l’environnement
précédemment définies.
Ainsi, au regard de l’analyse croisée, il en ressort les éléments suivants : Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
163
- 14 zones 1AU concernées par une Orientation d’Aménagement et de Programmation sont ainsi susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement ;
- 24 STECAL sont localisés sur une zone présentant un enjeu majeur pour l’environnement, 1 seul cumulant au moins 5 enjeux environnementaux ;
- 2 zones 2AU sont localisées sur une zone présentant un enjeu majeur pour l’environnement, aucune zone 2AU ne cumule au moins 5 enjeux environnementaux ;
- 13 Emplacements Réservés sont localisés sur une zone présentant un enjeu majeur pour l’environnement, aucun d’entre eux n’est situé sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux (NB : les ER correspondant aux cheminements doux/liaisons douces ne sont pas inclus dans les ER pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement).
De manière globale, le PLU répond aux enjeux thématiques majeurs suivants pour chacun des sites (1AU, 2AU, STECAL et ER) concernés :
ENJEUX NOMBRE DE SITES DE PROJET CONCERNÉS MESURES D’ÉVITEMENT OU DE RÉDUCTION
PRÉSERVATION
DES MILIEUX
NATURELS ET
PAYSAGES
Dans la TVB :
(Il est rappelé que la définition
de la TVB ne s’est pas effectuée
à l’échelle parcellaire. Ainsi les
grandes entités composant la
TVB (et notamment les
réservoirs boisés, bocagers et
corridors écologiques) sous la
forme de larges trames
peuvent concerner des sites de
projet, sans pour autant
présenter une occupation du
sol à intérêt écologique).
• 7 zones 1AU
• 2 zones 2AU
• 22 STECAL
• 6 ER
Concerne une zone humide :
• 1 AUy
• 6 STECAL
• Protection des haies d’intérêt au titre de l’article
L.151-23 du CU ;
• Protection des boisements au titre des Espaces
Boisés Classés ou au titre de l’article L.151-23 du CU ;
• Protection des zones humides au règlement,
imposant une compensation en cas de destruction ;
• Protection des abords des cours d’eau par une
marge d’inconstructibilité de part et d’autre des
berges
PRÉSERVATION
DU
PATRIMOINE :
UNESCO, SITES
INSCRITS,
CLASSÉS,
MONUMENTS
HISTORIQUES
En périmètre UNESCO :
• 3 STECAL
• 1 ER
En abords d’un monument
historique :
• 8 1AU
• 8 STECAL
• 12 ER
• Périmètres des abords des monuments historiques
et SPR : présents dans les SUP, avis/expertise de
l’ABF dans ces secteurs pour tout travaux limitant les
incidences des projets
• Mise en place des OAP thématiques « Cadre de vie »
permettant de limiter les incidences des projets sur
le cadre bâti et patrimonial et paysager des bourgs
• Mise en place d’une OAP thématique « Grands
paysages » limitant les incidences des projets sur les Rapport de présentation – Evaluation Environnementale
164
ENJEUX NOMBRE DE SITES DE PROJET CONCERNÉS MESURES D’ÉVITEMENT OU DE RÉDUCTION
En site classé/inscrit :
• 0 site
Concerne une ZPPA :
• 5 STECAL
• 1 ER
paysages (préservation des cônes de vue, report des
dispositions du plan de gestion de la VUE du
périmètre UNESCO, etc.)
PRISE EN
COMPTE DU
RISQUE
D’INONDATION :
PPRI
En PPRI zone rouge :
• 7 STECAL
• 1 ER
• Pour les secteurs couverts par le PPRI : renvoi dans
le règlement aux dispositions règlementaires du
PPRI s’appliquant, permettant d’éviter les risques
d’expositions et d’accentuation du risque
GESTION DE LA
RESSOURCE EN
EAU : CAPTAGES
D’EAU POTABLE
Dans un Périmètre de
Protection de Captage d’eau
potable :
• 0 site
• Périmètres de captages d’eau potable figurant aux
Servitudes d’Utilité Publique, les règles de l’arrêté de
chacun des captages font foi, limitant les incidences
des projets sur la ressource en eau potable. Les PPC
sont reportés au plan de zonage.
PRISE EN
COMPTE DES
AUTRES RISQUES
ET NUISANCES
Risques cavités :
• 1 1AU
Aléa retrait-gonflement des
argiles fort :
• 7 1AU
• 1 2AU
• 3 STECAL
• 2 ER
• Rappel de l’existence des risques dans le règlement,
d’études géologique/géotechnique avant-projet,
précautions et mesures constructives particulières
permettant de limiter l’exposition des biens et
personnes.
L’analyse qui vise à identifier les incidences négatives sur l’environnement que constitue la réalisation
ou le maintien de ces projets, de nature très diverse. Au regard du nombre d’enjeux environnementaux
que cumulent certains sites de projet et des nombreuses incidences attendues, il sera analysé
précisément :
- Les 14 OAP localisées sur des zones présentant au moins 1 enjeu ;
- Le STECAL localisé sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux ; - Aucun Emplacement Réservé car aucun n’est localisé sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux ;
- Aucune zone 2AU car aucune n’est localisée sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
165 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
166
II. Incidences des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur
l’Environnement
Les OAP constituent les projets urbains visant à répondre aux objectifs démographiques et économiques fixés dans le PADD et participent très souvent à la
consommation de l’espace et à son artificialisation. A ce titre, il a été élaboré une analyse fine des OAP (zones 1AU) localisées sur des zones du territoire à
fort enjeu environnemental. Les OAP situées sur une zone à fort enjeu environnemental sont analysées aux pages suivantes.
1. OAP Route de Mondésir à Blou
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
167
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Aléa retrait-gonflement des argiles fort
Périmètre des abords d’un monument historique
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Aléa argile :
L’aléa la partie ouest du site sur une portion restreinte, les incidences seront limitées. MH :
L’OAP veille à porter une attention particulière au traitement paysager de la frange ouverte sur l’espace agricole. L’OAP prévoit des haies à créer et des franges boisées à préserver sur les franges en contact avec le tissu urbain et la route du Clos. Le règlement de la zone prévoit des dispositions encadrant l’aspect des façades, des toitures et limitant la hauteur des bâtiments. En outre, le règlement protège le jardin limitrophe au sud-est du site au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.
Au travers de l’ensemble de ces dispositions, il est ainsi attendu des incidences paysagères limitées en termes d’insertion paysagère dans le tissu bâti existant et en termes de covisibilité du site avec le monument historique. Enfin, un cheminement doux est protégé au centre de la parcelle au titre de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme. D’après l’OAP, il sera en grande partie détruit, cependant le règlement assure que lors d’opération d’ensemble le tracé de ces sentiers et itinéraires pourra être adapté à la composition d’ensemble du projet.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
168
2. OAP Route de Neuille à Blou
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
169
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Risque Cavité
Périmètre des abords d’un monument historique
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Risque cavités :
Le risque concerne la moitié sud du périmètre du site. L’OAP ne prévoit pas de disposition particulière, mis à part la protection de la frange boisée au sud, il peut être attendu un retrait des constructions vis-à-vis de cette frange et donc une limitation de la part des bâtiments concernés par le risque. Comme le prévoit le règlement, le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer de la solidité du sous-sol et garantir la solidité des projets, notamment au moyen d’une étude géologique mais également géotechnique ainsi que l’étendue potentielle des cavités.
MH :
L’OAP prévoit la préservation des éléments arborés de la frange sud du secteur. Le règlement de la zone prévoit des dispositions encadrant l’aspect des façades, des toitures et limitant la hauteur des bâtiments. En outre, le règlement protège l’espace vert limitrophe au sud-est du site au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, entre le monument historique et le site. Au travers de l’ensemble de ces dispositions, il est ainsi attendu des incidences paysagères limitées en termes d’insertion paysagère dans le tissu bâti existant et en termes de covisibilité du site avec le monument historique.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
170
3. OAP Rue Anjou à Mouliherne
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
171
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Périmètre des abords d’un monument historique
Trame Verte et bleue
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Trame Verte et Bleue :
Il est rappelé que la définition de la TVB ne s’est pas effectuée à l’échelle parcellaire. Ainsi les grandes entités composant la TVB (et notamment les réservoirs boisés, bocagers et corridors écologiques) sous la forme de larges trames peuvent concerner des sites de projet, sans pour autant présenter une occupation du sol à intérêt écologique. Il convient ici d’analyser les impacts de la TVB à l’échelle parcellaire, au regard de l’occupation du sol précise.
Le site se trouve être inclus sur sa partie est en réservoir bocager. L’OAP prévoit la préservation des éléments végétaux et la végétalisation des espaces publics et accompagnements de voirie, deux haies sont protégées au règlement graphique, (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme) imposant une compensation en cas de destruction. La gestion alternative des eaux pluviales prévues dans les OAP devrait permettre de favoriser la végétalisation du site de projet. L’ensemble de ces dispositions devrait permettre de limiter les incidences négatives sur la biodiversité du site par le maintien des couvertures végétales.
Le règlement de la zone n’impose pas de part minimale d’espaces à laisser libres de construction et de part de pleine terre, ce qui induit un risque d’artificialisation d’une grande part de la zone. Les espaces libres s’ils existent, devront toutefois être paysagers et plantés d’essences locales et non invasives, ce qui permet de conforter la biodiversité du site.
MH :
L’OAP prévoit la préservation des éléments végétaux et la végétalisation des espaces publics et accompagnements de voirie, deux haies sont protégées au règlement graphique, (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme) imposant une compensation en cas de destruction. L’ensemble de ces dispositions facilite l’insertion paysagère du bâti. De plus, les bâtiments de l’opération sont limités en hauteur et en arrière de plusieurs rideaux bâtis par rapport au monument historique générant l’enjeu. Les risques d’incidences paysagères en termes de covisibilité entre l’opération et l’élément de patrimoine remarquable sont ainsi très limités.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
172
4. OAP Varancière Nord à Longué-Jumelles
Nature du projet : extension habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
173
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Aléa retrait-gonflement des argiles fort
Trame Verte et bleue
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Aléa argile :
L’ensemble du bourg de Longué-Jumelles y compris le site sont soumis à un aléa fort. L’OAP ne prévoit pas de disposition particulière, l’existence du risque est rappelée dans le règlement.
Trame Verte et Bleue :
Il est rappelé que la définition de la TVB ne s’est pas effectuée à l’échelle parcellaire. Ainsi les grandes entités composant la TVB (et notamment les réservoirs boisés, bocagers et corridors écologiques) sous la forme de larges trames peuvent concerner des sites de projet, sans pour autant présenter une occupation du sol à intérêt écologique. Il convient ici d’analyser les impacts de la TVB à l’échelle parcellaire, au regard de l’occupation du sol précise.
Le site se trouve être inclus sur sa partie sud en réservoir bocager. Le secteur est toutefois enclavé entre des espaces déjà urbanisés. L’OAP prévoit la préservation des éléments végétaux et la végétalisation des espaces publics et accompagnements de voirie. De nombreuses haies sont protégées au règlement graphique (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme) imposant une compensation en cas de destruction. La gestion alternative des eaux pluviales prévues dans les OAP devrait permettre de favoriser la végétalisation du site de projet. L’ensemble de ces dispositions devrait permettre de limiter les incidences négatives sur la biodiversité du site. Le règlement de la zone n’impose pas de part minimale d’espaces à laisser libres de construction et de part de pleine terre, ce qui induit un risque d’artificialisation d’une grande part de la zone. Les espaces libres s’ils existent, devront toutefois être paysagers et plantés d’essences locales et non invasives, ce qui permet de conforter la biodiversité du site.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
174
5. OAP Pampoee à Vernoil
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
175
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Aléa retrait-gonflement des argiles fort
Périmètre des abords d’un monument historique
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Aléa argile :
Une faible partie du site est concernée par un aléa fort. L’OAP ne prévoit pas de disposition particulière, l’existence du risque est rappelée dans le règlement.
MH :
L’OAP prévoit la conservation des haies et franges boisées existantes sur les franges en contact avec le tissu urbain. Un espace vert devra être aménagé au centre de l’ilot pour participer à la qualité de l’opération et préserver l’ouverture visuelle vers l’église (monument historique). De plus, les bâtiments de l’opération sont limités en hauteur et en arrière de plusieurs rideaux bâtis par rapport au monument historique générant l’enjeu. Les risques d’incidences paysagères en termes de covisibilité entre l’opération et l’élément de patrimoine remarquable sont ainsi très limités. Les incidences seront même positives en valorisant la vue sur l’église depuis l’opération.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
176
6. OAP Route de Longue à Blou
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
177
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Aléa retrait-gonflement des argiles fort
Périmètre des abords d’un monument historique
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Aléa argile :
Une faible partie du site est concernée par un aléa fort. L’OAP ne prévoit pas de disposition particulière, l’existence du risque est rappelée dans le règlement.
MH :
L’OAP prévoit la conservation des haies et franges boisées existantes sur les franges en contact avec le tissu urbain du côté du monument historique. De plus, les bâtiments de l’opération seront implantés en second rideau de constructions par rapport au monument historique, ils sont limités en hauteur. Les risques d’incidences paysagères en termes de covisibilité entre l’opération et l’élément de patrimoine remarquable sont ainsi limités. Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
178
7. OAP ZA Vernantes à Vernantes
Nature du projet : extension en économie.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
179
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Aléa retrait-gonflement des argiles fort
Trame Verte et bleue
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Aléa argile :
Une faible partie du site est concernée l’aléa. L’OAP ne prévoit pas de disposition particulière, l’existence du risque est rappelée dans le règlement. Trame Verte et Bleue :
Il est rappelé que la définition de la TVB ne s’est pas effectuée à l’échelle parcellaire. Ainsi les grandes entités composant la TVB (et notamment les réservoirs boisés, bocagers et corridors écologiques) sous la forme de larges trames peuvent concerner des sites de projet, sans pour autant présenter une occupation du sol à intérêt écologique. Il convient ici d’analyser les impacts de la TVB à l’échelle parcellaire, au regard de l’occupation du sol précise.
Le site de projet se trouve au sein d’un réservoir bocager et d’un corridor écologique. Il constitue une coupure verte entre deux entités bâties et aura nécessairement des incidences sur la continuité écologique. L’OAP prévoit la préservation des franges boisées, plusieurs haies sur ou en limite du site sont protégées au règlement graphique (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme) imposant une compensation en cas de destruction. L’OAP prévoit la préservation des éléments végétaux et la végétalisation des espaces publics et accompagnements de voirie. La gestion alternative des eaux pluviales prévues dans les OAP devrait permettre de favoriser la végétalisation du site de projet. L’ensemble de ces dispositions devrait permettre de limiter les incidences négatives sur la biodiversité du site. Le règlement de la zone n’impose pas de part minimale d’espaces à laisser libres de construction et de part de pleine terre, ce qui induit un risque d’artificialisation d’une grande part de la zone. Les espaces libres s’ils existent, devront toutefois être paysagers et plantés d’essences locales et non invasives, ce qui permet de conforter la biodiversité du site.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
180
8. OAP Anjou Actiparc de Jumelles à Longué-Jumelles
Nature du projet : extension en économie.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Périmètre des abords d’un monument historique
Trame Verte et bleue
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : MH :
L’OAP prévoit la création d’une interface paysagère côté sud entre l’opération et le monument historique proche. L’OAP prévoit la préservation de franges boisées et la création d’espaces de nature sur le pourtour du site, facilitant également l’intégration paysagère des bâtiments. De
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
181
plus, les bâtiments de l’opération sont limités en hauteur dans le règlement. Les risques d’incidences paysagères en termes de covisibilité entre l’opération et l’élément de patrimoine remarquable sont ainsi limités.
Trame Verte et Bleue :
Il est rappelé que la définition de la TVB ne s’est pas effectuée à l’échelle parcellaire. Ainsi les grandes entités composant la TVB (et notamment les réservoirs boisés, bocagers et corridors écologiques) sous la forme de larges trames peuvent concerner des sites de projet, sans pour autant présenter une occupation du sol à intérêt écologique. Il convient ici d’analyser les impacts de la TVB à l’échelle parcellaire, au regard de l’occupation du sol précise.
Le site de projet concerne un espace identifié en tant que réservoir boisé au Nord et bocager au Sud-Ouest. Il s’agit en réalité d’une ancienne décharge laissée en friche où de la végétation a poussé. Ce site ne présente un intérêt écologique limité.
L’OAP prévoit la préservation de la frange boisée au Nord du site, ainsi que la préservation ou réalisation d’espaces de nature et une intégration paysagère sur son pourtour (potentiellement végétalisée). La gestion alternative des eaux pluviales prévues dans les OAP devrait permettre de favoriser la végétalisation du site de projet. L’ensemble de ces dispositions devrait permettre de limiter les incidences négatives sur la biodiversité du site.
Le règlement de la zone n’impose pas de part minimale d’espaces à laisser libres de construction et de part de pleine terre, ce qui induit un risque d’artificialisation d’une grande part de la zone. Les espaces libres s’ils existent, devront toutefois être paysagers et plantés d’essences locales et non invasives, ce qui permet de conforter la biodiversité du site.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
182
9. OAP ZI La Métairie Nord à Longué-Jumelles
Nature du projet : extension en économie.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
183
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Aléa retrait-gonflement des argiles fort
Trame Verte et bleue
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Aléa argile :
L’ensemble du bourg de Longué-Jumelles y compris le site sont soumis à un aléa fort. L’OAP ne prévoit pas de disposition particulière, l’existence du risque est rappelée dans le règlement.
Trame Verte et Bleue :
Il est rappelé que la définition de la TVB ne s’est pas effectuée à l’échelle parcellaire. Ainsi les grandes entités composant la TVB (et notamment les réservoirs boisés, bocagers et corridors écologiques) sous la forme de larges trames peuvent concerner des sites de projet, sans pour autant présenter une occupation du sol à intérêt écologique. Il convient ici d’analyser les impacts de la TVB à l’échelle parcellaire, au regard de l’occupation du sol précise.
Le site se trouve être inclus en réservoir bocager. Le secteur est toutefois enclavé entre des espaces déjà urbanisés. L’OAP prévoit la préservation des éléments végétaux et la végétalisation des espaces publics et accompagnements de voirie. Des haies dans et en limite du site sont protégées au règlement graphique (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme) imposant une compensation en cas de destruction. La gestion alternative des eaux pluviales prévues dans les OAP devrait permettre de favoriser la végétalisation du site de projet. L’ensemble de ces dispositions devrait permettre de limiter les incidences négatives sur la biodiversité du site. Le règlement de la zone n’impose pas de part minimale d’espaces à laisser libres de construction et de part de pleine terre, ce qui induit un risque d’artificialisation d’une grande part de la zone. Les espaces libres s’ils existent, devront toutefois être paysagers et plantés d’essences locales et non invasives, ce qui permet de conforter la biodiversité du site.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
184
10. OAP Les Champs Hubault – Chemin du Tourniquet à Longué-Jumelles
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
185
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Trame Verte et bleue
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : TVB :
Il est rappelé que la définition de la TVB ne s’est pas effectuée à l’échelle parcellaire. Ainsi les grandes entités composant la TVB (et notamment les réservoirs boisés, bocagers et corridors écologiques) sous la forme de larges trames peuvent concerner des sites de projet, sans pour autant présenter une occupation du sol à intérêt écologique. Il convient ici d’analyser les impacts de la TVB à l’échelle parcellaire, au regard de l’occupation du sol précise.
Le site de projet se trouve être inclus en réservoir boisé et aura nécessairement des incidences sur ces milieux. Le boisement a toutefois été récemment planté, il peut être considéré que cela limite son intérêt écologique. L’OAP prévoit la préservation des franges boisées, les franges sans aucune barrière visuelle devront à minima être parées de haies pour assurer l’intimité des maisons, la frange au contact avec l’espace agricole devra faire l’objet d’un traitement paysager important En effet, elle constituera l’interface. Elle prévoit également la végétalisation des espaces publics et accompagnements de voirie. La gestion alternative des eaux pluviales prévues dans les OAP devrait permettre de favoriser la végétalisation du site de projet. L’ensemble de ces dispositions devrait permettre de limiter les incidences négatives sur la biodiversité du site. Le règlement de la zone n’impose pas de part minimale d’espaces à laisser libres de construction et de part de pleine terre, ce qui induit un risque d’artificialisation d’une grande part de la zone. Les espaces libres s’ils existent, devront toutefois être paysagers et plantés d’essences locales et non invasives, ce qui permet de conforter la biodiversité du site.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
186
11. OAP Rue de Longue à Vernantes
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
187
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Périmètre des abords d’un monument historique
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : MH :
L’OAP prévoit un traitement paysager des franges du site de projet, facilitant l’intégration paysagère des bâtiments. De plus, les bâtiments de l’opération sont limités en hauteur et en arrière de plusieurs rideaux bâtis par rapport au monument historique générant l’enjeu. Les risques d’incidences paysagères en termes de covisibilité entre l’opération et l’élément de patrimoine remarquable sont ainsi très limités. Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
188
12. OAP Rue d’Etiau à Saint-Philbert-du-Peuple
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
189
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Périmètre des abords d’un monument historique
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : MH :
L’OAP prévoit un traitement paysager des franges du site de projet, facilitant l’intégration paysagère des bâtiments. De plus, les bâtiments de l’opération sont limités en hauteur et en arrière de plusieurs rideaux bâtis par rapport au monument historique générant l’enjeu. Les risques d’incidences paysagères en termes de covisibilité entre l’opération et l’élément de patrimoine remarquable sont ainsi très limités. Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
190
13. OAP Varancière Nord à Longué-Jumelles
Nature du projet : extension en habitat.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
191
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Aléa retrait-gonflement des argiles fort
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Aléa argile :
L’ensemble du bourg de Longué-Jumelles y compris le site sont soumis à un aléa fort. L’OAP ne prévoit pas de disposition particulière, l’existence du risque est rappelée dans le règlement.
Le site est concerné par un réservoir bocager à l’Ouest, dont la haie est protégée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. L’OAP de prévoit pas de mesures de protection de cette haie. Le règlement tend à éviter la destruction des haies bocagères et des mesures compensatoires sont attendues le cas échéant. Il est attendu une replantation de haies dans les mêmes proportions.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Il est cependant demandé de mettre en place des mesures compensatoires en cas d’atteinte à la haie protégée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
192
14. OAP ZA à Vernoil-le-Fourrier
Nature du projet : extension en économie.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
193
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Zone humide
Trame Verte et bleue
ANALYSE DES INCIDENCES
En plus de la réponse globale aux enjeux thématiques majeurs pour les sites de projet analysée dans la partie précédente, le PLUi prend en compte les enjeux environnementaux majeurs de la manière suivante sur ce site en question : Trame Verte et Bleue :
Il est rappelé que la définition de la TVB ne s’est pas effectuée à l’échelle parcellaire. Ainsi les grandes entités composant la TVB (et notamment les réservoirs boisés, bocagers et corridors écologiques) sous la forme de larges trames peuvent concerner des sites de projet, sans pour autant présenter une occupation du sol à intérêt écologique. Il convient ici d’analyser les impacts de la TVB à l’échelle parcellaire, au regard de l’occupation du sol précise.
Le site se trouve être inclus en réservoir bocager. L’OAP prévoit la préservation de la haie existante en frange Nord. La gestion alternative des eaux pluviales prévues dans les OAP devrait permettre de favoriser la végétalisation du site de projet. L’ensemble de ces dispositions devrait permettre de limiter les incidences négatives sur la biodiversité du site. Le règlement de la zone n’impose pas de part minimale d’espaces à laisser libres de construction et de part de pleine terre, ce qui induit un risque d’artificialisation d’une grande part de la zone. Les espaces libres s’ils existent, devront toutefois être paysagers et plantés d’essences locales et non invasives, ce qui permet de conforter la biodiversité du site.
Zone humide :
Une zone humide repérée au titre de l’article L.121-23 du code de l’urbanisme et L.211-1 du code de l’environnement est présente (en très faible proportion) au Nord du site. D’après le règlement, en cas de destruction de zone humide, des mesures compensatoires sont attendues. L’OAP prévoit la prise en compte et la préservation des zones humides au nord du projet. Ces mesures devraient limiter les impacts sur le site.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/- Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
194
1. Bilan des incidences des OAP
L’analyse des OAP montre que les enjeux environnementaux lorsqu’ils croisent les OAP sont pris en compte soit dans le projet d’aménagement ou soit au
travers du règlement littéral. Ainsi, à l’exception de la consommation d’espace dont l’analyse a été menée dans le chapitre précédent, les incidences attendues
sur l’environnement identifiées pour chaque site bénéficient de mesures d’évitement ou de réduction suffisantes. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
195
III. Incidences des STECAL sur l’environnement
Les STECAL constituent les projets d’aménagement localisés dans le tissu agricole et naturel du territoire. Ils visent à assurer le développement ou
l’accompagnement de projets visant à répondre aux évolutions des territoires en matière d’équipements (énergies renouvelables, stations d’épuration…) et
en matière de besoins (espaces de loisirs, …). Ils visent aussi à répondre au développement urbain (Village).
L’analyse croisée entre les STECAL et les enjeux environnementaux a permis d’identifier 1 STECAL présentant une incidence sur l’environnement,
correspondant au STECAL sur une zone cumulant au moins 5 enjeux environnementaux. Ce STECAL est analysé aux pages suivantes. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
196
Commune : Saint-Clément-des-Levées
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ZONAGE Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
197
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS SUR LA ZONE CONCERNÉE
Périmètre des abords d’un monument historique
PPRi
UNESCO
Trame Verte et bleue
Zone humide
ANALYSE DES INCIDENCES
Zonage NL – Zone naturelle liée aux espaces de loisirs : le projet est destiné à la valorisation des bords de Loire et leur accessibilité, il comportera des aménagements légers (de type tables de pique-nique), les incidences seront limitées. Les exigences réglementaires liées au PPRI (zone rouge) et liées à la VUE Val de Loire induit nécessairement un projet limitant son emprise au sol et une prise en compte de l’environnement. Le règlement n’autorise que les constructions et aménagements liés aux activités de loisirs. Les constructions nouvelles sont limitées en emprise au sol, toute construction ou aménagement ne doit pas porter atteinte à la qualité du paysage et indirectement des milieux naturels. Le règlement protège la haie sur le site au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Toutefois, le règlement de la zone ne prévoit pas de règle en termes d’espaces à laisser libre de construction, ni de pourcentage de pleine terre.La Loire et ses abords sont identifiés en tant que zone humide à protéger au règlement, imposant une compensation en cas de travaux ou occupation du sol ayant pour effet de porter atteinte aux milieux humides, ce qui permet de limiter les incidences du projet. Les incidences devraient être limitées.
Conclusion :
Le site de projet ne présente pas d’incidence résiduelle dans le cadre de son aménagement. Aucune mesure compensatoire n’est demandée.
+/-
1. Bilan des incidences des STECAL
L’analyse des STECAL montre que les enjeux environnementaux lorsqu’ils croisent les OAP sont pris en compte. Ainsi, les incidences attendues sur
l’environnement identifiées pour chaque site bénéficient de mesures d’évitement ou de réduction suffisantes. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
198
IV. Bilan de l’analyse des incidences des sites de projets et mesures compensatoires
L’analyse de l’ensemble des sites de projets présentant des potentielles incidences négatives pour l’environnement (1AU, 2AU, STECAL et Emplacements
Réservés) démontre que l’ensemble des enjeux environnementaux sont pris en compte. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
199
Analyse des projets du PLUi
pouvant avoir une incidence
sur les sites Natura 2000 7 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
200
Chapitre 7 : Analyse des projets du
PLUi pouvant avoir une incidence sur
les sites Natura 2000
I. Description du réseau Natura 2000
Nom ZPS « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine » ZSC et ZPS « Vallée de la Loire des Ponts- de-Cé à Montsoreau »
Code FR2410016 FR5200629
Communes
concernées
Blou, Courléon, Mouliherne,
Vernantes, Vernoil-le-Fourrier Saint-Clément-des-Levées
Surface 43 957 ha 5 161 ha
Milieux
concernés
Massifs forestiers, milieux humides et
zones agricoles, ainsi que le lac de Rillé
au nord.
Loire fluviale « sauvage » et une partie de
sa vallée alluviale (principalement le val
endigué).
Vulnérabilité
▪ Inadéquation des périodes de
certains travaux sylvicoles et
de coupes avec les périodes de
reproduction de certaines
espèces
▪ Substitution d’écosystèmes
diversifiés par des
peuplements artificialisés
▪ Régression des roselières et
ripisylves menaçant les zones
humides
▪ Déséquilibres morphologiques et
hydrauliques (restauration en
cours, Plan Loire)
▪ Vigilance nécessaire sur la
pression urbaine et touristique
▪ Banalisation des milieux souvent
aux dépens des prairies naturelles
▪ Progression des espèces
exotiques envahissantes
L’évaluation d’incidence Natura 2000 porte sur les documents constitutifs de base du PLUi qui portent
les ambitions et les projets du territoire à long terme : le PADD, le zonage, le règlement et les OAP. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
201
II. Zonage et prescriptions graphiques du PLUi et
analyse des incidences
L’évaluation d’incidence Natura 2000 porte sur les documents constitutifs de base du PLUi qui portent
les ambitions et les projets du territoire à long terme : le PADD, le zonage, le règlement et les OAP.
Afin de répondre aux enjeux identifiés dans les tableaux précédents, le PLUi tient compte des zones
Natura 2000 au travers les dispositifs suivants :
• En premier lieu, le PADD entend préserver les éléments de la Trame Verte et Bleue et
notamment les zones Natura 2000 considérés comme réservoirs de biodiversité présentant
un intérêt majeur. Il est question de veiller à l’absence d’incidence significative du projet
pour les habitats et espèces d’intérêt communautaire qu’ils abritent.
• Le zonage et le règlement privilégient la densité et une urbanisation en comblements de
dents creuses limitant ainsi l’extension urbaine et les possibles impacts paysagers et
écologiques de l’urbanisation.
• Les espaces naturels et éléments qui composent les zones Natura 2000 sont préservés par
de nombreux dispositifs :
o Zonage Naturel Protégé NP en très grande majorité sur la zone Natura 2000 ZSC «
Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau ». Zonage N en très grande majorité
sur la ZPS « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine » limitant fortement
les occupations du sol qui pourraient avoir un impact sur les milieux. Les franges non
boisées sont couvertes par un zonage A dédié à l’activité agricole où la constructibilité
est également limitée à celles liées aux activités agricoles et aux équipements
d’intérêt collectifs. Aucune zone à ouvrir à l’urbanisation (1AU, 2AU) n’est mise en
place en zone Natura 2000.
o Le réseau de boisements qui caractérise également le paysage et le maillage
écologique des sites Natura 2000 est protégé au titre des Espaces Boisés Classé en
très grande majorité. Cette protection stricte permet de conserver l’occupation du
sol boisée. Certaines portions boisées bénéficient d’une protection au titre de l’article
L.151-23 du CU, limitant la constructibilité à proximité immédiate, imposant une
déclaration préalable pour tout projet ayant un impact et interdisant la destruction
de plus de 10% du boisement.
o Dans les zones Natura 2000, des haies bocagères ont été préservées au titre de
l’article L.151-23 du CU, permettant de conserver le bocage constitutif du réseau
Natura 2000 et de limiter les impacts des activités humaines. Ce dispositif prévoit
notamment une compensation en cas d’arrachage ;
o La Loire et ses abords ainsi que l’ensemble des zones humides dans la ZPS « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine » bénéficient d’une protection au règlement graphique. Le règlement interdit toute occupation du sol ou travaux ayant pour effet de porter atteinte aux zones humides, à l’exception de mesures compensatoires en en adéquation avec les dispositions du SAGE concerné.
o Les espaces naturels des abords de la Loire et les abords des autres cours d’eau sont préservés par des dispositions réglementaires maintenant une zone libre de construction de part et d’autre des berges des cours d’eau (15m). Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
202
o La protection des cônes de vue, notamment au niveau de la vallée de la Loire permet
de limiter l’urbanisation dans ces secteurs et donc les incidences négatives sur les
milieux écologiques.
• La pérennité des activités agricoles (et donc indirectement le maintien des prairies au sein
des vallées) est également assurée par les zonages A et N dans le PLU, qui autorisent
l’extension ou l’aménagement de bâtiments agricoles ;
• L’ensemble des dispositions visant la préservation des continuités écologiques sur l’ensemble
du territoire est indirectement favorable aux habitats et aux espèces des sites Natura 2000.
Également au regard des enjeux de vulnérabilité du site Natura 2000 précisés en introduction de ce
chapitre, le PLUi y répond de la manière suivante :
• Risques de pollutions de l’eau et de l’air (notamment gaz d’échappement) : Le document
d’urbanisme répond aux enjeux liés à la pollution de l’air par la promotion des mobilités douces
et des modes de transports plus durables et moins polluants. Le document d’urbanisme lutte
contre la pollution de l’eau notamment en matière de gestion pluviales, éventuelles sources
de pollution du milieu naturel, par un zonage N ou A, protection des zones humides,
boisements, haies aux abords des zones Natura 2000 limitant les risques de pollutions diffuses.
• Développement des espèces envahissantes : Le document d’urbanisme dispose en annexe
d’une liste de végétaux à privilégier ; il s’agit essentiellement d’essences locales. Ainsi, il évite
autant que possible et à sa mesure, la propagation des espèces envahissantes.
• Perturbation de l'équilibre hydraulique : Le document d’urbanisme préserve l’ensemble des
cours d’eau et leur berge via une marge de recul et la protection des éléments naturels qui
constituent ces milieux écologiques : haies, boisements, … Par ailleurs, il identifie l’ensemble
des zones humides comme zones à protéger, assurant ainsi leur maintien et à défaut leur
compensation.
• Substitution d’écosystèmes diversifiés par des peuplements artificialisés : l’ensemble des
mesures du zonage limitant les impacts sur l’environnement et la constructibilité participent à
la limitation de l’artificialisation des écosystèmes du réseau Natura 2000.
• Régression des roselières et ripisylves menaçant les zones humides : le document protège les
ripisylves en maintenant une bande de recul des constructions de part et d’autre des cours
d’eau. De plus, els zones humides sont identifiées et protégées au règlement.
Les zones Natura 2000 du territoire sont en majorité protégées de manière satisfaisante. Toutefois,
des zonages et prescriptions graphiques relatifs à des projets concernant les zones Natura 2000
présentent des incidences négatives probables sur les milieux. Ces secteurs sont listés ci-dessous : Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
203
Cartographie Analyse des incidences
Site Natura 2000 concerné : ZPS et ZSC « Vallée
de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau »
Zonage NL – Zone naturelle liée aux espaces de
loisirs : le projet est destiné à la valorisation des
bords de Loire et leur accessibilité, il comportera
des aménagements légers (de type tables de
pique-nique), les incidences seront limitées.
Le règlement n’autorise que les constructions et
aménagements liés aux activités de loisirs Les
constructions nouvelles sont limitées en emprise
au sol, toute construction ou aménagement ne
doit pas porter atteinte à la qualité du paysage et
indirectement des milieux naturels. Le règlement
protège la haie sur le site au titre de l’article
L.151-23 du Code de l’urbanisme. Toutefois, le
règlement de la zone ne prévoit pas de règle en
termes d’espaces à laisser libre de construction,
ni de pourcentage de pleine terre.
Les incidences devraient être limitées.
III. Conclusion
Les zones Natura 2000 qui concernent le territoire s’avèrent relativement bien protégées au travers
de nombreux dispositifs règlementaires complémentaires. Par ailleurs, l’ensemble des points de
vulnérabilité des sites Natura 2000 sont pris en compte dans le PLUi de façon à éviter, réduire et ne
pas aggraver les incidences attendues. Aucune mesure compensatoire n’est identifiée.
En conclusion, le PLUi ne présente pas d’incidence avérée, directe ou indirecte, sur les habitats et
les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 concernant le territoire. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
204
IV. Zonage et prescriptions graphiques du PLUi et
analyse des incidences
Le PLU assure de manière indirecte la préservation des zones Natura 2000 les plus proches au travers
des dispositions suivantes :
• Zonage Naturel et agricole des espaces formant une connexion écologique avec les zones
Natura 2000 proches, limitant la constructibilité.
• Le réseau de boisements du territoire formant une connexion écologique avec les sites Natura
2000 proches est protégé au titre des Espaces Boisés Classé (protection stricte permet de
conserver l’occupation du sol boisée) ou au titre de l’article L.151-23 du CU (limitant la
constructibilité à proximité immédiate, imposant une déclaration préalable pour tout projet
ayant un impact et interdisant la destruction de plus de 10% du boisement).
• Les haies bocagères supports de fonctionnalités écologiques et liées aux zones Natura 2000
proches ont été préservées au titre de l’article L.151-23 du CU. Ce dispositif prévoit
notamment une compensation en cas d’arrachage ;
• La Loire et ses abords ainsi que l’ensemble des zones humides dans la ZPS « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine » bénéficient d’une protection au règlement graphique. Le règlement interdit toute occupation du sol ou travaux ayant pour effet de porter atteinte aux zones humides, à l’exception de mesures compensatoires en en adéquation avec les dispositions du SAGE concerné.
• Les abords des autres cours d’eau du territoire sont préservés par des dispositions réglementaires maintenant une zone libre de construction de part et d’autre des berges des cours d’eau (15m).
Également au regard des enjeux de vulnérabilité des sites Natura 2000 proches précisés en
introduction de ce chapitre, le PLU y répond de la manière suivante :
• Risques de pollutions de l’eau et de l’air (notamment gaz d’échappement) : Le document
d’urbanisme répond aux enjeux liés à la pollution de l’air par la promotion des mobilités douces
et des modes de transports plus durables et moins polluants. Le document d’urbanisme lutte
contre la pollution de l’eau notamment en matière de gestion pluviales, éventuelles sources
de pollution du milieu naturel, par un zonage N ou A, protection des zones humides,
boisements, haies aux abords des cours d’eau limitant les risques de pollutions diffuses.
• Développement des espèces envahissantes : Le document d’urbanisme dispose en annexe
d’une liste de végétaux à privilégier ; il s’agit essentiellement d’essences locales. Ainsi, il évite
autant que possible et à sa mesure, la propagation des espèces envahissantes.
• Perturbation de l'équilibre hydraulique : Le document d’urbanisme préserve l’ensemble des
cours d’eau et leur berge via une marge de recul et la protection des éléments naturels qui
constituent ces milieux écologiques : haies, boisements, … Par ailleurs, il identifie l’ensemble
des zones humides comme zones à protéger, assurant ainsi leur maintien et à défaut leur
compensation. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
205
V. Conclusion
L’ensemble des dispositions visant la préservation des continuités écologiques sur l’ensemble du
territoire est indirectement favorable aux habitats et aux espèces des sites Natura 2000 hors
territoire.
En conclusion, le PLU ne présente pas d’incidence avérée, directe ou indirecte, sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 à proximité du territoire.
8 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
206
Suivi et évaluation du PLUi
8 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
207
Chapitre 8 : Suivi et évaluation du PLUi
I. Les indicateurs assurant le suivi et l’évaluation du PLUi
La communauté d’agglomération Saumur-Val de Loire est chargée du suivi et de la révision des PLU et PLUi des différents secteurs qui la composent.
L’article L.122-13 du code de l’urbanisme impose au PLUi de procéder à une analyse des résultats de son application « notamment en matière
d’environnement, de transports et déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale », « au plus tard à l’expiration d’un
délai de 6 ans, à compter de la délibération portant approbation du PLUi, de la dernière délibération portant révision complète de ce schéma ou de la
délibération ayant décidé son maintien en vigueur ».
De plus l’article. L. 145-2, alinéa 2 du code de l’urbanisme stipule que « le rapport de présentation précise les indicateurs qui devront être élaborés pour
l’évaluation des résultats d’application du schéma ».
Un indicateur est une donnée quantitative qui permet de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action, de façon à les
évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates. Un bon indicateur doit permettre d’établir un lien de causalité direct et certain entre un phénomène
observé et le document d’urbanisme qu’il s’agit d’évaluer.
Le présent document liste une série de 74 indicateurs. Au-delà de leur pertinence par rapport aux principales orientations du PLUi, les indicateurs ont aussi
été sélectionnés selon un principe réaliste de faisabilité (sélectivité, disponibilité, pérennité et périodicité des sources). Ils n’ont donc pas l’ambition de fournir
un état des lieux complet sur l’évolution du territoire mais plutôt un éclairage qui pourra nécessiter le cas échéant des études complémentaires (ou une
approche qualitative). Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
208
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Population
POP_1 Nombre d'habitants 14 669 habitants (2014) ≃ 15 100 habitants INSEE 3 ans
Habitat
HAB_1 Nombre de logements
Ensemble : 7 349 logements
(2014)
Résidences principales : 85%
(2014)
Résidences secondaires et
logements occasionnels : 7%
(2014)
Logements vacants : 8%
(2014)
Ensemble : ≃ 8150 logements
Résidences principales : non
précisé
Résidences secondaires et
logements occasionnels : non
précisé
Logements vacants : non
précisé
INSEE 3 ans
HAB_2
Part de la construction
neuve en extension par
pôle
Indicateur à initier
Pôle urbain principal : non
précisé
Pôle relais : non précisé
Bourgs de proximité : non
précisé
Services
instructeurs et
SITADEL
1 an
HAB_3
Part de la construction en
renouvellement urbain
par pôle
Indicateur à initier
Pôle urbain principal : non
précisé
Pôle relais : non précisé
Bourgs de proximité : non
précisé
Services
instructeurs et
SITADEL
1 an Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
209
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
HAB_4 Rythme de construction Indicateur à initier 66 logements par an
Services
instructeurs et
SITADEL
1 an
HAB_5
Part d’habitat individuel/
collectif/mixte dans le
parc existant
Indicateur à initier Renforcer la part de logements collectif/mixte
Services
instructeurs et
SITADEL
1 an
Patrimoi
ne
PAT_1
Nombre de petit
patrimoine vernaculaire
bâti et naturel
162 éléments de patrimoine
Maintenir la préservation de
l’ensemble du patrimoine
vernaculaire
Services
instructeurs 3 ans
Mobilité
MOB_1 Equipement automobile des ménages 1.47 voitures par ménage1
Maintenir voire baisser le
nombre de voitures par
ménage
INSEE 6 ans
MOB_2
Part modale des
différents modes de
transport sur le territoire
pour les trajets domicile-
travail
Voiture, camion,
fourgonnette : 84%
Transport en commun : 2%
Deux roues motorisées : 4%
Diminuer la part des voitures
dans les déplacements
domicile-travail au profit des
modes actifs et des
transports collectifs
INSEE 6 ans
1 Méthode de calcul : Selon l’indicateur inINSEE « LOG T9 : Equipement automobile des ménages », parmi les 2996 ménages identifiés en 2016, la commune Longué-Jumelles
dispose de 1333 ménages possédant une voiture et 1276 ménages en possédant au moins deux. Par mesure de simplification, il est admis que ces derniers ne possèdent que deux voitures seulement. Ainsi, 1.29 voiture par ménages est obtenu par l’opération suivant : (1333 * 1 + 1276*2)/2996. Cette méthode de calcul sera reproduite tous les 6 anse et complétée avec l’analyse des autres communes du secteurlét. Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
210
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Marche à pied : 3%
Aucun transport : 7%
MOB_3
Nombre d’aires de
covoiturage et nombre de
places
Indicateur à initier Augmenter le nombre d’aires et les places disponibles CD49 et SVL Agglomération 3 ans
MOB_4
Nombre de kilomètre de
pistes cyclables
fonctionnels et de loisirs
Indicateur à initier A renforcer significativement CD49 et SVL Agglomération 3 ans
MOB_5
Nombre de kilomètre de
chemins piétons en
propre et superficie des
voies partagées
Indicateur à initier A renforcer significativement CD49 et SVL Agglomération 3 ans
ECO_1 Indice de concentration de l’emploi 87 Poursuivre le renforcement du taux INSEE 6 ans
Activités économiques
ECO_2 Surface consommée pour l'activité économique Indicateur à initier Moindre consommation par emploi créé SVL Agglomération 3 ans
ECO_3
Taux d’occupation des
zones d’activités
économiques
Indicateur à initier Renforcer le taux SVL Agglomération 3 ans
ECO_4 Surface commerciale par typologie Indicateur à initier
Maintenir un bon
équipement commercial de
proximité de la commune
SVL
Agglomération 3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
211
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Consommation d'espace
ART_1 Consommation d’espaces
9.21 ha consommés par an
entre 2002 et 2016 dont :
▪ 4.64 ha/an pour l’habitat
▪ 3.43 ha/an pour les
activités économiques
▪ 1.14 ha/an pour les
équipements
3.89 ha consommés par an
entre 2018 et 2030 dont :
▪ 1.66 ha/an pour l’habitat
▪ 2.08 ha/an pour les
activités économiques
▪ 0 ha/an pour les
équipements
Services
instructeurs 1 an
ART_2 Densité moyenne des projets résidentiels Indicateur à initier 16 logt/ha minimum Services instructeurs 1 an
ART_3
Surface utilisée pour les
nouvelles infrastructures
routières
Indicateur à initier Aucun Services instructeurs 3 ans
Espace agricole
AGR_1 Surface agricole utile 11 526 ha (2018)
Une régression limitée à 3.75
ha par an maximum (2018-
2030)
Agreste et
Chambre
d’Agriculture
5 ans
AGR_2 Nombre d’exploitations et chefs d’exploitation
190 exploitations agricoles
263 chefs d’exploitation
Maintenir une économie
agricole attractive
Agreste et
Chambre
d’Agriculture
5 ans
AGR_3 Nombre de changements de destination Indicateur à initier Limiter les changements de destination Services instructeurs 1 an
AGR_4 Répartition des surfaces par production
Céréales : 6 326 ha (55%)
Oléagineux : 431 ha (3.7%)
Maintenir une diversité des
cultures et des productions
sur le territoire communal
Agreste et
Chambre
d’Agriculture
5 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
212
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Vergers : 170 ha (1.5%)
Prairies temporaires : 1 710
ha ( 15%)
Prairies permanentes : 1 643
ha ( 14%)
Protéagineux : 86 ha (0.7%)
Vignes : 1 ha (0.0%)
Maraîchage : 524 ha (4.5%)
Horticulture : 40 ha (0.3%)
Semences : 2006 ha (17%)
Espaces sylvicoles
SYL_1 Surface boisée 220258 ha 220258 ha IGN / OCSG 6 ans
SYL_2
Surface boisée gérée
durablement (plan de
gestion, forêt publique,
…)
Code des Bonnes Pratiques
Sylvicoles : 136 ha
Plan Simple de Gestion : 2711
ha
Forêts publiques : 1228 ha
Code des Bonnes Pratiques
Sylvicoles : 136 ha
Plan Simple de Gestion : 2711
ha
Forêts publiques : 1228 ha
CRPF / ONF 6 ans
SYL_3 Surface boisée protégée dans le PLU
EBC : 3063 ha
Article L151.23 du CU : 1213
ha
EBC : 3063 ha
Article L151.23 du CU : 1213
ha
Services
instructeurs 3 ans
SYL_4 Surface de milieux boisés restaurés Indicateur à initier Encourager la restauration des milieux Communes et partenaires
3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
213
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
institutionnels et
services Eau et
Milieux naturels
Milieux bocagers
HAI_1 Densité de haie sur le territoire 22.1 ml/ ha Maintenir voire augmenter la densité de haies
SAGE, Fédération
de chasse et SVL
Agglomération
3 ans
HAI_2 Linéaire de haies protégées dans le PLU 474 kml Maintenir les haies identifiées dans le PLU
SAGE, Fédération
de chasse et SVL
Agglomération
3 ans
HAI_3 Linéaire de haies restaurées Indicateur à initier Conserver au minimum la densité actuelle des haies
SAGE, Fédération
de chasse, CRPF et
SVL
Agglomération
3 ans
Zones humides
ZHU_1 Surface de zones humides Indicateur à initier Limiter leur artificialisation et leur asséchement Services instructeurs 3 ans
ZHU_2 Surface de zones humides restaurées Indicateur à initier Encourager la restauration des zones humides Services instructeurs 3 ans
ZHU_3 Surface de zones humides détruites Indicateur à initier
Limiter fortement la
destruction de zones humides
malgré les évolutions
climatiques
Inventaire SAGE 3 ans
Rése au hydr ogra phiq ue HYD_1 Linéaire des cours d’eau
309 km de cours d’eau
identifiés
Maintenir la longueur des
cours d’eau Préfecture 49 3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
214
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
HYD_2
Qualité des principaux
cours d’eau et masses
d’eau superficielles
Authion : Etat écologique
Moyen, Etat chimique : Bon
Lathan : Etat écologique
Moyen, Etat chimique : Bon
Curée : Etat écologique
Moyen, Etat chimique :
Mauvais
Riverolle : Etat écologique
Moyen, Etat chimique :
Mauvais
Authion : Etat écologique
Bon, Etat chimique : Bon
Lathan : Etat écologique Bon,
Etat chimique : Bon
Curée : Etat écologique Bon,
Etat chimique : Bon
Riverolle : Etat écologique
Bon, Etat chimique : Bon
Agence de l’eau
Loire Bretagne 2027
HYD_3 Etiage du bassin de la Loire Préoccupant Satisfaisant Agence de l’eau Loire Bretagne 2027
HYD_4 Qualité des masses d’eau souterraines
FRGG122 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif :
Médiocre
FRGG137 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG105 : Etat chimique : Non
atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG088 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG095 : Etat chimique : Non
atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG122 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG137 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG105 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG088 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG095 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
Agence de l’eau
Loire Bretagne 2021 puis 2027 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
215
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
FRGG073 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG142 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif :
Médiocre
FRGG120 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG073 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG142 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
FRGG120 : Etat chimique :
Atteint ; Etat quantitatif : Bon
HYD_5 Linéaires de cours d’eau restaurés Indicateur à initier Encourager la restauration des milieux SAGE 3 ans
TVB_1
Surfaces protégées ou
inventoriées (ZNIEFF,
Natura 2000, …)
Surface inventoriée : 26% de
la commune nouvelle
Surface protégée : 17% de la
commune nouvelle
Surface intégrée au PNR :
58% de la commune nouvelle
Surface inventoriée : 26% de
la commune nouvelle
Surface protégée : 17% de la
commune nouvelle
Surface intégrée au PNR :
58% de la commune nouvelle
DREAL Pays de la
Loire / PNR 3 ans
TVB _2
Surface des réservoirs
majeurs de biodiversité
de la trame verte et bleue
Indicateur à initier Maintenir la surface initiale Services instructeurs 3 ans
TVB _3
Densité des réservoirs de
biodiversité
complémentaires haies
Supérieur à 40ml/ha 40 ml/ha minimum Services instructeurs 3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
216
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
TVB _4
Surface des réservoirs de
biodiversité
complémentaires boisés
Indicateur à initier Maintenir la surface initiale Services instructeurs 3 ans
TVB _5 Nombre d’obstacles à l’écoulement 28 obstacles
0 obstacles nouvellement
créés et 3 au total au
minimum (ou plus si
amélioration des
connaissances faisant état
d’un surplus d’obstacles à
l’écoulement)
Région Pays de la
Loire / PNR / SAGE 3 ans
TVB _6 Nombre d’ouvrages en faveur de la TVB 2 ouvrages
Augmenter les ouvrages
évitant les ruptures
écologiques
Région Pays de la
Loire / PNR / SAGE 3 ans
Nature en ville
VIL_1 Nombre d’arbres dans l’espace public Indicateur à initier Maintenir voire renforcer Communes 3 ans
VIL_2 Surface d’espaces vert et d’agrément Indicateur à initier Maintenir voire renforcer Communes 3 ans
VIL_3
Nombre d’habitants à
moins de 300 mètres d’un
espace vert, naturels ou
agro-naturels
Indicateur à initier Maintenir voire renforcer Communes 3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
217
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Eaux usées
USE_1
Nombre de stations en
surcharge organique
et/ou hydraulique
Conformité équipement : 8
stations sur 8 (100%) (2017)
Conformité performance : 7
stations sur 8 (88%) (2017)
Conformité équipement :
100%
Conformité performance :
100%
Agglomération
Saumur-Val de
Loire
3 ans
USE_2
Pourcentage de la
population raccordée à
une STEP
Indicateur à initier Augmenter le taux
Agglomération
Saumur-Val de
Loire
3 ans
USE_3
Taux de conformité pour
les installations
d’assainissement non
collectif
86.4% (2018 - Périmètre
Agglo SVL)
Augmenter durablement le
taux de conformité
Agglomération
Saumur-Val de
Loire
3 ans
Eaux pluviales
PLU_1 Nombres de SDAEP réalisés ou en cours 0 1 (à l’échelle communale ou intercommunale) Communes 3 ans
PLU_2 Surface reperméabilisé dans l’espace public Indicateur à initier Réduire les espaces urbains perméables Communes 3 ans
Eau
potable
POT_1
Volume moyen
domestique annuel
consommé
Indicateur à initier Diminuer ce taux Syndicats 1 an Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
218
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
POT_2
Volume total annuel
consommé (domestique +
industriels + communes)
Indicateur à initier Réduire le taux par abonnement Syndicats 3 ans
POT_3 Rendement des réseaux d’eau potable 90.5% (2018 - Périmètre Agglo SVL) Augmenter le taux Syndicats 1 an
POT_4 Conformité de la qualité de l’eau potable
Conformité physico-
chimique : 92.1%
Conformité microbiologique :
100%
(2018 - Périmètre Agglo SVL)
Conformité physico-
chimique : 100%
Conformité microbiologique :
100%
Syndicats 3 ans
POT_5 Surface de captage d’eau potable artificialisée Indicateur à initier Contenir l’urbanisation des captages d’eau Services instructeurs 3 ans
Energie
ENE_1 Consommation énergétique détaillée
2 406 GWh
Produits pétroliers : 55%
Gaz naturel : 12%
Electricité : 27%
Chaleur issue du réseau : 1%
Autres ENR dont Bois
Energie : 8%
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
2 047 GWh
Produits pétroliers : 55%
Gaz naturel : 12%
Electricité : 27%
Chaleur issue du réseau : 1%
Autres ENR dont Bois
Energie : 32%
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
1 an Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
219
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
ENE_2 Consommation énergétique par habitant
22.5 MWh/hab
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
1 an
ENE_3 Consommation d’énergies renouvelables détaillée
Total : 329 GWh
Solaire PV : 5%
Eolien : 4%
Méthanisation : 1%
Boie-énergie : 55%
Biocarburants : 16%
Pompes à chaleur : 18%
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
A déterminer
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
1 an
ENE_4
Production d’énergies
renouvelables sur le
territoire (hors
biocarburants)
274 GWh
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
655 GWh
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
1 an
Emissions de Gaz à
effet de serre
GES_1 Emissions de GES émis sur le territoire
579 696 TéqCO2
Transport : 38%
Résidentiel : 19%
Tertiaire : 8%
Industrie : 7%
Agriculture : 27%
474 467 TéqCO2
Transport : 37%
Résidentiel : 20%
Tertiaire : 8%
Industrie : 8%
Agriculture : 25%
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
1 an Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
220
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Déchets : 1%
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
Déchets : 2%
GES_2 Emissions de GES émis par habitant
5.4 TéqCO2/hab
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
4 TéqCO2/hab
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
1 an
GES_3 Origine énergétique des émissions de GES
75% des émissions d’origine
énergétique
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
75% des émissions d’origine
énergétique
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
1 an
GES_4 Flux carbone
169 340 TéqCO2/hab
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
Tendre vers la neutralité
carbone
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
3 ans
GES_5 Séquestration carbone
27 305 655 TéqCO2/hab
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
Tendre vers la neutralité
carbone
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
3 ans
Risques et Nuisances
RIS_1
Nombre d’arrêté portant
connaissance de
catastrophes naturelles
Inondations et coulées de
boue : 15 dont 1 (1982) + 2
(1983) + 1 (1984) + 1 (1988) +
1 (1990) + 2 (1992) + 1 (1994)
+ 1 (1995) + 1 (1997) 1 (2005)
Disposer d’un nombre réduit DDT 49 3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
221
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
+ 1 (2007) + 1 (2008) + 1
(2018)
Inondations, coulées de
boues et mouvements de
terrain : 1 (1999)
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse : 1
(1989)
Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la
réhydratation des sols : 6
dont 1 (1992) + 1 (2003) + 1
(2004) + 2 (2005) + 1(2006)
RIS_2
Nombre d’habitants
exposés aux risques
technologiques
Indicateur à initier Limiter l’augmentation DDT 49 3 ans
RIS_3
Nombre d’habitants
exposés au risque
inondation
Indicateur à initier Limiter l’augmentation DDT 49 3 ans
RIS_4
Nombre d’habitants
soumis aux risques
industriels et aux
pollutions des sols
Indicateur à initier Limiter l’augmentation DDT 49 3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
222
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
RIS_5
Nombre d’habitants
exposés au risque
effondrement et de
mouvements de terrain
Indicateur à initier Limiter l’augmentation DDT 49 3 ans
RIS_6
Nombre d’habitants
exposés au risque d’aléas
retrait gonflement des
argiles
Indicateur à initier Limiter l’augmentation DDT 49 3 ans
RIS_7
Nombre d’habitants
exposés aux
infrastructures bruyantes
Indicateur à initier Limiter l’augmentation DDT 49 3 ans
RIS_8 Nombre de départ de feux de forêt Indicateur à initier Disposer d’un nombre faible DDT 49 3 ans
RIS_9 Nombre de rupture de barrage Indicateur à initier 0 DDT 49 3 ans Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
223
THÉMATI-
QUES N° INDICATEURS DE SUIVI ETAT INITIAL OBJECTIF 2030 SOURCES PERIODICITE
Qualité de l’
air
AIR_1 Emissions de polluants atmosphériques
Nox : 1259 Tonnes
COVNM : 1090 Tonnes
PM10 : 332 Tonnes
PM2.5 : 224 Tonnes
NH3 : 891 Tonnes
SO2 : 129 Tonnes
(2016 – Périmètre
Agglomération SLV)
NOx : 617 Tonnes
COVNM : 787 Tonnes
PM10 : 227 Tonnes
PM2.5 : 133 Tonnes
NH3 : 674 Tonnes
SO2 : 129 Tonnes
Air Pays de la
Loire et Agglo SVL
(PCAET)
3 ans
Déchets
DEC_1
Quantité de déchets
ménagers collectés par an
(ratio par habitant) et
répartition
Indicateur à initier
Diminuer la production de
déchets
Renforcer le tri des déchets
SMICTOM Vallée
de l’AAuthion et
SICTOD Nord-Est
Anjou
3 ans
DEC_2
Valorisation des déchets
(organique, matière et
énergétique)
Indicateur à initier
Renforcer la valorisation
matière et organique au
détriment de la valorisation
énergétique
SMICTOM Vallée
de l’AAuthion et
SICTOD Nord-Est
Anjou
3 ans
II. Suivi des incidences du PLUi sur l’environnement en appui des indicateurs
En vue d’assurer la cohérence entre la mise en œuvre du PLU et la prise en compte des enjeux environnementaux, il est proposé un tableau récapitulant les
indicateurs nécessaires à l’analyse de la prise en compte suffisantes ou non des enjeux. Pour cela, chaque enjeu se voit attribuer plusieurs indicateurs qui
permettront aux services instructeurs, à le secteur Loire-Longué et à la Communauté d’Agglomération de Saumur-Val de Loire d’anticiper les incidences Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
224
négatives du PLUi sur l’environnement qui auraient été insuffisamment prises en compte au moment de l’élaboration du PLUi. Il sera alors attendu une mise
à jour du PLUi pour assurer un renforcement dans la prise en compte et le respect des enjeux environnementaux de Loire-Longué.
1. Paysage et cadre de vie
N° THÈMES ABORDÉS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIÉRARCHISATION INDICATEURS
8 Paysage et cadre de vie
Prise en compte du réchauffement climatique dans la définition des
paysages de demain afin de les maitriser et les conforter FORT
GES_1 ; HAI_1 ; HYD_1 ; HYD_3 ;
ZHU_2 ; ZHU_3 ; SYL_1 ; AGR_1 ;
AGR_4
10 Paysage et cadre de vie
Maitrise de la pression urbaine et du développement des
infrastructures linéaires de transport qui modifient la perception des
paysages
MOYEN HAB_2 ; HAB_3 ; MOB_1 ; ECO_2 ; ECO_4 ; ART_1 ;ART_2 ;ART_3
11 Paysage et cadre de vie
Protection des espaces boisés, marqueurs de la vallée de la Loire et
des plateaux du Baugeois en transition avec les espaces agricoles en
arrière-plan
MOYEN SYL_1 ; SYL_2 ; SYL_3 ; HAI_1 ; HAI_2 ; HAI_3
14 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ruraux et forestiers en
tenant compte des évolutions des pratiques agricoles, notamment sur
les plateaux du Baugeois
MOYEN HAI_1 ; HYD_1 ; ZHU_1 ; ; SYL_1 ; AGR_1 ; AGR_4
28 Paysage et cadre de vie
Préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Val de Loire,
reconnu au patrimoine mondial UNESCO FAIBLE
ART_1 ; PAT_1 ; SYL_1 ; HAI_1 ; VIL_1 ;
VIL_2 ; HYD_1 ;GES_1
29 Paysage et cadre de vie
Préservation de la qualité des paysages patrimoniaux en facilitant leur
accessibilité et leur découverte FAIBLE MOB_4 ; MOB_5
30 Paysage et cadre de vie
Préservation de la diversité des paysages ligériens en accompagnant
le développement des activités agricoles spécifiques du Val d’Anjou
qui modèlent les paysages
FAIBLE SYL_1 ; AGR_4 ; ZHU_1 ; HAI_1 ; HYD_1
31 Paysage et cadre de vie
Préservation du bâti ancien et intégration aux nouveaux projets
d’aménagement ou constructions nouvelles FAIBLE
PAT_1 ; VIL_1 ; VIL_2 ; HAB_4 ; ECO_1 ;
ECO_3 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
225
32 Paysage et cadre de vie
Protection du patrimoine historique, culturel et architectural du
secteur passant notamment par l’inscription ou le classement aux
Monuments Historiques
FAIBLE PAT_1
2. Biodiversité et habitats naturels
2.1. RAPPEL DES ENJEUX LIÉS AU THÈME
N° THÈMES ABORDÉS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIÉRARCHISATION INDICATEURS
6 Biodiversité et habitats naturels Préservation et entretien de l’espace fluvial FORT HYD_1 ; HYD_4 ; HYD_5
15 Biodiversité et habitats naturels
Maintien de pratiques agricoles nombreuses en faveur de la qualité
et la diversité des milieux naturels MOYEN AGR_1 ; AGR_4
19 Biodiversité et habitats naturels Réduction du nombre d’éléments fragmentants, notamment les obstacles à l’écoulement
MOYEN TVB_5 ; TVB_6
22 Biodiversité et habitats naturels
Renforcement des continuités écologiques existantes et
préservation des réservoirs de biodiversité dans le cadre de la Trame
Verte et Bleue
MOYEN
TVB_1 ; TVB_2 ; TVB_3 ; TVB_4 ;
TVB_5 ; TVB_6 ; HYD_5 ;NZHU_2 ;
HAI_3
23 Biodiversité et habitats naturels Maintien des espaces protégés MOYEN TVB_1 ; TVB_2 ; TVB_3 ; TVB_4 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
226
3. Ressources locales
3.1. RAPPEL DES ENJEUX LIÉS AU THÈME
N° THÈMES ABORDÉS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIÉRARCHISATION INDICATEURS
1 Les ressources locales Prévention du risque d’eutrophisation et de la diminution de la ressource en eau
FORT HYD_1 ; HYD_2 ;HYD_3
7 Les ressources locales
Réduction de la dépendance aux énergies fossiles tant dans le
secteur des transports que celui du bâtiment FORT
ENE_1 ; ENE_2 ;ENE_3 ; ENE_4 ;
HAB_2 ; HAB_4 ; MOB_1 ; MOB_2 ;
MOB_3 ; MOB_4 ; MOB_5
18 Les ressources locales Amélioration de la performance énergétique des bâtiments MOYEN HAB_2 ; HAB_4
21
1. Les
ressources
locales
Renforcement de la mixité énergétique du territoire notamment par
le développement des énergies renouvelables MOYEN ENE_1 ; ENE_3 ; ENE_44
24 Les ressources locales
Réduction de la dépendance à la voiture thermique en développant
une offre alternative (transports en commun et pistes cyclables
notamment)
MOYEN MOB_1 ; MOB_2 ; MOB_3 ; MOB_4 ; MOB_5
25 Les ressources locales
Renforcement de la performance du réseau de gestion des eaux
usées MOYEN USE_1 ; USE_2 ; USE_3
27 Les ressources locales
Maintien des ressources naturelles favorables au stockage carbone
et au développement de certaines énergies renouvelables MOYEN SYL_1 ; SYL_2 ; HAI_1 ; GES_3 ; GES_4 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
227
4. Risques et santé publique
4.1. RAPPEL DES ENJEUX LIÉS AU THÈME
N° THÈMES ABORDÉS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIÉRARCHISATION INDICATEURS
2 Risques et santé publique Prise en compte du risque inondation par débordement de la Loire FORT HYD_3 ; RIS_3
3 Risques et santé publique
Amélioration de la connaissance des risques et nuisances engendrés
par le changement climatique et des évolutions économiques
possibles
FORT RIS_1 ; RIS_3 ; RIS_5 ; RIS_6 ; RIS_8
4 Risques et santé publique
Prise en compte de la qualité de l’air et de l’impact sur la santé
publique dans les modes de production agricole, les modes de
déplacements, les modes de chauffage…
FAIBLE AIR_1
5 Risques et santé publique Prise en compte du risque de rupture de barrage FORT RIS_9
9 Risques et santé publique
Prise en compte des risques d’aléas retrait-gonflement des argiles
dans le cadre de période exceptionnelle telle que les sécheresses et
dans le cadre du changement climatique
MOYEN RIS_6
12 Risques et santé publique
Prise en compte des deux sites SIS potentiellement pollués dans les
projets d’aménagements du secteur Loire-Longué MOYEN RIS_4
13 Risques et santé publique
Prise en compte de l’activité industrielle sur le territoire et des
nuisances qu’elle génère, notamment sur e secteur de Longué-
Jumelles
MOYEN RIS_4
16 Risques et santé publique
Prise en compte des risques de mouvements de terrain à proximité
des caves identifiées ou potentiellement présentes dans les projets
d’aménagement, notamment leur effondrement potentiel
MOYEN RIS_5 Rapport de présentation - Evaluation Environnementale
228
17 Risques et santé publique
Prise en compte des risques de feux de forêt sur le territoire au
regard du changement climatique MOYEN RIS_8
20 Risques et santé publique Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses MOYEN RIS_2
26 Risques et santé publique
Prise en compte des nuisances sonores des infrastructures routières
dans les projets d’aménagements MOYEN RIS_2 ; RIS_7