Déliberation - de 2024 006

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Déliberation - de 2024 006 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Vis-en-Artois. Lien du pdf (Déliberation - de 2024 006)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS

Commune de Vis en Artois

DE_2024_006

Séance du mercredi 13 mars 2024

Membres en exercice

: 15

Présents : 14

Votants: 15

Pour : 15 - Contre :

0 -

Abstentions : 0

Secrétaire de séance:

Julie VERMEESCH

L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 04 mars 2024 dont un exemplaire a été affiché

à la porte de la Mairie.

Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian

BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Nathalie

BUKOWINSKI, Simon DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Franck

LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME, Sébastien

ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY, Julie VERMEESCH

Procurations: Laurence DERON

Absents Excusés:

LISTE DES SEPULTURES DEVANT ETRE REPRISE PAR LA COMMUNE

Vu les procès-verbaux de constations d'abandon des sépultures effectuées les 22 septembre 2020 et 6 février 2024 dans le cimetière communal,

Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d'abandon,

Vu la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d'art ou d'histoire dans le patrimoine communal afin de les préserver de la destruction et prendre en charge la remise en état,

Le conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire.

- Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d'existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu'elles sont en état d'abandon,

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,

ARTICLE PREMIER:

Monsieur le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés:

Carré N° A:

- Tombe N° A1 - Tombe N° A6

- Tombe N° A7 - Tombe N°A8

- Tombe N° A9 - Tombe N° A11

- Tombe N° A13 - Tombe N° A18

- Tombe N° A19 - Tombe N° A20

- Tombe N° A23 - Tombe N° A24

- Tombe N° A25 - Tombe N° A27

- Tombe N° A32 - Tombe N° A33

- Tombe N° A35 - Tombe N° A36

- Tombe N° A37 - Tombe N° A38- Tombe N° A43 - Tombe N° A45

- Tombe N° A46 - Tombe N° A48

- Tombe N° A49 - Tombe N° A55

- Tombe N° A63 - Tombe N° A16

Carré N° B:

- Tombe N° B3 - Tombe N° B7

- Tombe N° B 8 - Tombe N° B10

- Tombe N° B 12 - Tombe N° B23

- Tombe N° B 24 - Tombe N° B26

- Tombe N° B 33 - Tombe n° B 34

- Tombe N° B 40 - Tombe N° B 45

- Tombe N° B 49 - Tombe N° B 82

- Tombe N° B 89 - Tombe N° B 91

- Tombe N° B 95 - Tombe N° B 99

- Tombe N° B 104 - Tombe N° B 110

Carré N° C

- Tombe N° C 7 - Tombe N° C 10

- Tombe N° C 11 - Tombe N° C 13

- Tombe N° C 14 - Tombe N° C 15

- Tombe N° C 18 - Tombe N° C 19

- Tombe N° C 20 - Tombe N° C 26

- Tombe N° C 31 - Tombe N° C 32

- Tombe N° C 35 - Tombe N° C 36

- TOmbe N° C 37 - Tombe N° C 38

- Tombe N° C 45 - Tombe N° C 46

- Tombe N° C 48 - Tombe N° C 49

- Tombe N° C 53 - Tombe N° C 56

- Tombe N° C 59 - Tombe N° C 60

- Tombe N° C 69 - Tombe N° C 72

- Tombe N° C 73 - Tombe N° C 74

- Tombe N° C 77 - Tombe N° C 78

- Tombe N° C 79

ARTICLE DEUX:

Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 0 voix contre, décide d'inscrire au patrimoine communal, les sépultures citées ci-dessus.

ARTICLE TROIS:

Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée.

ARTICLE QUATRE:

Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à compter de ce jour.ARTICLE CINQ:

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

A Vis en Artois, le 13 mars 2024

Le Maire,

Christian THIEVET

Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/03/2024

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 14/03/2024

062-216208645-20240313-DE_2024_006-DE

RF

Préfecture du Pas de Calais