Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 006 2026
Arrêté - AI 006 2026
Déliberation - de 2024 006
Déliberation - de 2023 025
Déliberation - de 2023 041
Déliberation - de 2023 024
Déliberation - de 2023 021
Déliberation - de 2023 005
Déliberation - de 2023 037
Déliberation - de 2023 012
Déliberation - de 2023 006
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_006
Séance du mercredi 08 mars 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 13
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le huit mars l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 28 février 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Ghislaine ANSELIN, Nathalie BUKOWINSKI, Simon
DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre
SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations: Roger CANDAËS, Julien LETERME
Absents Excusés:
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ET
D'OSMOC
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département au titre des amendes de police et d'OSMOC pour la mise en place de feux tricolores à l'intersection de la route départementale 939, des Rue de Rémy et de Chérisy 9E et demande l'autorisation d'effectuer les démarches nécessaires.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département et à effectuer les démarches nécessaire pour la pose des feux tricolores.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 mars 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/03/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2023
062-216208645-20230308-DE_2023_006-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais