Arrêté - ART2024 188 Association us féMinines Fete de FIN DannéE Stade du Moustier 29.06.2024

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Arrêté - ART2024 188 Association us féMinines Fete de FIN DannéE Stade du Moustier 29.06.2024 Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 188 Association us féMinines Fete de FIN DannéE Stade du Moustier 29.06.2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

STADE DU MOUSTIER

(Association US FÉMININES)

ART2024_188

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT la demande du 3 mai 2024 présentée par l’association US NOGENT FÉMININES, dans le cadre de la fête d’année du club organisé situé stade du Moustier à Nogent-sur-Oise;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public pour l’organisation de leur fête de fin d’année au stade du Moustier afin d’y installer le matériel nécessaire à leur manifestation :

- le samedi 29 juin 2024 de 8h à 20h

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veilleront à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.

ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, les bénéficiaires devront en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, les bénéficiaires demeurent responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 4 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 5 : Les bénéficiaires de cette autorisation devront se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 7 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être prises.

ARTICLE 8 : Les bénéficiaires devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).