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Compte-Rendu - SKM C360i24053008080
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cuinchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C360i24053008080)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Dominique DELECOURT, Maire, en suite de convocation du 16 mai 2024.
Etaient présents :
Mesdames Joëlle BARIL, Lucile CAPET, Delphine FALIGANT, Cindy HABOURDIN,
Gaëlle LEDOUX, Sophie MICHEL, Roseline RENSY, Virginie ROUZE ;
Messieurs Claude CARPENTIER, Pierre FACHE, Pascal HAINAUT, Guillaume SNAET,
Gilles VERSCHUEREN
Dont pouvoir :
Monsieur Jean-Marc DELSERT à Madame Cindy HABOURDIN
Madame Valérie SADOWSKI à Madame Delphine FALIGANT
Monsieur David RAMARD à Madame Sophie MICHEL
Monsieur Maxime GALLET à Monsieur Guillaume SNAET
Monsieur Guillaume SNAET est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Jérôme DEMULIER, Président du Relais Petite
Enfance du Bas-Pays d’être présent.
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
LA DENONCIATION DE LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE
Monsieur Le Maire laisse la parole à Monsieur Jérôme DEMULIER afin de présenter la première question de l’ordre du jour.
Le Relais Petite Enfance (RPE) accompagne les parents employeurs d’assistantes maternelles,
il propose des animations pour les assistantes maternelles et les aide dans les différentes
problématiques rencontrées.
Le RPE s’adresse à la fois aux assistantes maternelles et aux structures collectives (micro- crèche) en matière d’information, d'accompagnement et d’observation.
Créé en 2005 avec 12 communes, il compte actuellement 11 communes (de Calonne sur la lys
jusqu’à Cambrin) et permet de proposer des solutions de proximité.
Actuellement, la Commune de Cuinchy accueille une animation itinérante une semaine sur deux dans la salle Pierre Bachelet.
Le financement des charges du RPE (après déduction des aides de la CAF et de la MSA) est
réparti entre les 11 communes. La gestion administrative est supportée par la commune de
Richebourg. La participation des communes ne peut pas dépasser 1.20€ par habitant. La Commune de Richebourg, comme toutes les communes, surveille ses dépenses et exige de préserver la qualité du service du RPE.
C’est pourquoi il est proposé aujourd’hui de fusionner le RPE du Bas-Pays avec le RPE de la
CABBALR. L'objectif est de conserver Le service de proximité.
Ainsi, l’antenne de Richebourg serait conservée grâce à une mise à disposition des locaux
appartenant à la Commune de Richebourg pour les services de la CABBALR. Le personnel pourra être mutualisé et les moyens pourront être optimisés.
Les animatrices resteront les mêmes sur Le territoire.
La CABBALR fixe la participation des communes à 1.20€ par habitant. L'impact sur les
finances de la commune devrait être négligeable.
Cette mission exercée par le RPE est optionnelle mais elle sera rendue obligatoire pour
chaque commune au 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Jérôme DEMULIER pour son intervention. Il rappelle que l’objectif du Conseil Municipal est de préserver les intérêts des assistantes maternelles.
Monsieur Pascal HAINAUT demande si le tarif est le même pour les 100 communes de la
CABBALR. Il a effectivement était fixé pour toutes les communes sans distinction.
Monsieur le Maire demande si ce montant pourrait être amené à évoluer prochainement.
Monsieur Jérôme DEMULIER explique qu’il ne peut rien garantir mais il estime que le
montant fixé est au plus proche des coûts supportés.
Madame Cindy HABOURDIN souhaite s’assurer que le service d’itinérance sera garanti. Pour
la Commune de Cuinchy, il est effectivement garanti. En revanche, il sera modulé sur
certaines communes qui n’ont plus beaucoup d’assistantes maternelles. L'idée est de
conserver la même fréquence lorsque la demande est présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de dénoncer la convention d’Entente Intercommunale Petite Enfance portée par la Commune de Richebourg à compter
du 31 décembre 2024 minuit et de solliciter l’adhésion au service mutualisé Relais Petite Enfance de la CABBALR à compter du 1° janvier 2025.
LA DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME DE LA BASSÉE
L'article LA22-5-1 du code de l’éducation impose un financement des classes élémentaires par les communes de résidence des élèves ainsi:
Financement obligatoire pour les élèves qui relèvent des dérogations suivantes :
-absence de capacité d’accueil de la commune de résidence
-raisons professionnelles des parents
-fratries
-raisons médicales
L'école Notre Dame sollicite un financement pour 4 élèves à l’école élémentaire qui ont un
grand frère ou une grande sœur au collège (motif fratries).
Le Conseil Municipal ne se prononce pas pour le moment par manque d’information. LA GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Actuellement, les lumières s’allument le matin et le soir pour une courte durée.
Afin de préserver le matériel en évitant les allumages et extinctions à répétition, il est proposé
d’éteindre complètement l’éclairage public à partir du ler juin jusque début septembre. Adopté à l’unanimité.
LES QUESTIONS DIVERSES
Le nouveau bureau de l’Harmonie Municipale
Suite à la démission de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Trésorier de l’Harmonie
Municipale, un nouveau bureau a été élu.
Présidents d'Honneur Dominique DELECOURT
Présidente Martine LECLERCQ
Vice-Président Frédéric POTIER
Secrétaire Sophie BLOT
Secrétaire Adjoint Thomas MARTEL
Trésorière Valérie CASTAGNOLI
Trésorier adjoint Jean-Michel DELLISE
ue Marine Brasme
Vérificateurs aux comptes | . Valentin Butin
La demande de subvention des Sapeurs-Pompiers de CUINCHY
Considérant que les Sapeurs Pompiers sont sous l’autorité de la CABBALR, aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
Les travaux de la nouvelle caserne se terminent, l'inauguration aura lieu en juillet.
Les remerciements de l’association Don du sang
Madame Magali CARON, Présidente de cette association a souhaité remercier le Conseil Municipal pour la revalorisation de la subvention annuelle.
La demande de subvention de l’APF
L'APF organise un séjour à Stella du 15 au 18 juillet 2024.
Une jeune de Cuinchy y participera.
L’association sollicite une subvention. Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 150€ qui permettra de réduire le
financement supporté par la famille.
La libération du logement en location Place Pierre Sémard
Suite à la libération de ce logement, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin
d’encaisser la caution perçue pour la remise en état de l’habitation.
La douche et le lavabo doivent être changés.
Les peintures et le parquet sont à refaire.
Adopté à l’unanimité.
Lorsque les travaux de rénovation seront terminés, il est proposé de relouer cette habitation pour un loyer de 500€.
Adopté à l’unanimité.
Les élections Européennes
Elles auront lieu dimanche 9 juin. Les élus se positionnent pour la tenue du bureau de vote.
- Madame Gaëlle LEDOUX demande des nouvelles de la boulangerie et de la
presse.
En ce qui concerne la presse, un couple est actuellement intéressé par la reprise.
La boulangerie est actuellement fermée. En milieu rural, le maintien d’une
boulangerie est complexe. Le propriétaire a été contacté. Le dossier est en attente.
- Madame Delphine FALIGANT souhaite s’excuser de ne pas pouvoir assister aux
réunions du samedi matin mais les bénévoles sont de service pour le CCAS.
- Madame Cindy HABOURDIN informe le Conseil Municipal des effectifs
prévisionnels pour la rentrée 2024/2025. L'école devrait accueillir 150 élèves.
= Monsieur le Maire souhaite saluer la présence de Monsieur Georges MOREAU,
Correspondant presse de la Voix du Nord avant de lever la séance.
Séance levée à 20h10.
Le secrétaire de séance,
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