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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 072 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 072 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-072
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-08-26-00005 - Arrêté -portant modification composition CP (5
pages) Page 4
R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition
CRSA (9 pages) Page 10
R20-2026-08-26-00004 - Arrêté ARS portant modification de la CSP (5
pages) Page 20
R20-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification composition CSDU
(4 pages) Page 26
R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS
(7 pages) Page 31
R20-2026-08-26-00003 - Arrêté portant modification de la composition
CSMS (5 pages) Page 39
R20-2026-08-31-00001 - Décision ARS n° 2026-503 du 31 aout 2026
fixant la liste des maîtres de stage agréés pour la formation des
étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de
pharmacie officinale, au sein de l'Unité de Formation et de Recherche
d'Aix-Marseille Université (AMU) pour l'année universitaire 2026 -
2027 (2 pages) Page 45
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation
de Corse / DRARI
R20-2026-09-01-00003 - 20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M (5
pages) Page 48
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2026-08-31-00002 - Arrêté portant modification de la constitution
CSA publié au RAA (2 pages) Page 54
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2026-08-24-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP géré par FEDERATION
DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET D'EDUCATION PERMANENTE FALEP
pourl'année 2026 (4 pages) Page 57
R20-2026-08-24-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI géré
par le foyer de Furiani pour l'année 2026 (4 pages) Page 62
2 R20-2026-08-24-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA géré
par l'association familiale STELLARIA pour l'année 2026 (4 pages) Page 67
R20-2026-08-24-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS SPERENZA géré par
FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année 2026 (4 pages) Page 72
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-08-26-00005
Arrêté -portant modification composition CP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00005 - Arrêté -portant modification composition CP 4 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Arrêté ARS n° 2026-498 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-101 du 05 février 2026 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2026-497 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2026-101 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n°2024-675 du 12 novembre 2024 portant composition de la composition permanente de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00005 - Arrêté -portant modification composition CP 5 2
ARRETE
Article 1er : l’arrêté ARS n° 2026-101 du 05 février 2026 est abrogé.
Article 2 : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Présidents des commissions spécialisées
▪ Dr Danielle ANTONINI, présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
▪ Dr Alain CHARLES, président de la commission spécialisée de l’organisation des soins
▪ M. Nonce GIACOMONI, président de la commission spécialisée de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social
▪ Dr Franck LE DUFF, président de la commission spécialisée de la prévention
▪ Mme Marie-Joséphine POLI, présidente de la commission spécialisée des droits des usagers
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
a) Un représentant des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller exécutif
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléant
Mme POLI Marie Joséphine
Association le LIEN
M LAZZONI Dominique
APF France Handicap
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’Autonomie En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00005 - Arrêté -portant modification composition CP 6 3
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Les représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte
Dr FRANCOIS Remi
Président de la Commission spécialisée en
santé Mentale
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Présidente CTS Cismonte En attente de désignation
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie
STC
Mme MARTELLI Brigitte
STC
b) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
SELARL CCF En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M SIMON Jean Michel
FALEP
b) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00005 - Arrêté -portant modification composition CP 7 4
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire Corse du Sud
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia, Président CME
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
b) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP En attente de désignation
c) Membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
Dans le collège 8 le représentant des personnalités qualifiées, est nommée :
En attente de désignation
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 26 août 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00005 - Arrêté -portant modification composition CP 8 5
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00005 - Arrêté -portant modification composition CP 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-08-26-00006
Arrêté ARS portant modification composition
CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 10 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 98 98 – Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.corse.ars.sante.fr
Arrêté ARS n° 2026-497 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 ;
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-579 du 1er octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2026-100 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 11 2
ARRETE
Article 1er : L’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 est abrogé.
Article 2 : La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d’Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d’Agglomération de Bastia
DE GENTILI Emmanuelle
Communauté d’Agglomération de Bastia
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques
Président ADM2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2B
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 12 3
Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Association Inseme
Mme Nathalie LANFRANCHI
Association Inseme
M. COHEN Robert
ADMD En attente de désignation
Mme BARTOLI Milva
Les Diabétiques de Corse En attente de désignation
Mme POLI Marie Joséphine
Le Lien
M. LAZZONI Dominique
APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique
UDAF2B
M. SIMON JEAN Gérald
UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange
Ligue contre le cancer 2A
Mme COTI Marguerite
Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique
UFC que choisir
M. CRESP Jean Marc
France Alzheimer
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités de FO
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de
l’encadrement et de confédération des
cadres
En attente de désignation
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise
Représentant syndical des retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
Mme BARANOVSKY Julie
Aider Soigner Accompagner à domicile
ACPA
M. ANDREANI Jacques
Aider Soigner Accompagner à domicile
ACPA
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Association départementale OCCE
M. MAURY Jean Christian
France Parkinson
Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 13 4
Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie
STC
Mme MARTELLI Brigitte
STC
Mme MASON Séverine
CGT En attente de désignation
M. TAVERA Marcel
CFDT En attente de désignation
Mme GOUX Cécile
CFE -CGC
Mme DUCRET Isabelle
CFE -CGC
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves
CPME
M. BIANCHI Dominique
CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
SELARL CCF En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 14 5
Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M. SIMON Jean Michel
FALEP
M. CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R 221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1er Suppléant 2ème suppléant
Mme MOULIN Aline
CARSAT Sud Est
Mme CACCIAGUERRA Nathalie
CARSAT Sud Est
M. TAGARIAN Richard
CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. CAMBON Thierry
CAF Haute Corse
M. SPANO Rinaldo
CAF Corse du Sud
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
M. LEONI Sauveur
MGEN
M. FILIPPI Etienne
Mutuelle de la Corse
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse En attente de désignation
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme HOLLINGER Sonia
Infirmière scolaire
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme FRANCISCI Céline
SST2B
Dr VAN DE VELDE David
SST 2B
Dr DRIESENS Els
SST2A
Dr NICOLAI Marie Noëlle
SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 15 6
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole
DPSPS
Dr HOLTERBACH Lise
PMI
Mme GRISONI Valériane
DPSPS
Mme SELVINI Corinne
Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck
CRCDC
Mme CHARLOT Elise
Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean
Promotion Santé Corse En attente de désignation
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Université de Corte
Mme PASQUALINI Vanina
Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141- 1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita En attente de désignation
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. GERMANI Laurent
CH Ajaccio
M. DHAKLAOUI Heykel
CH Sartène
M. ARNOULD Christophe
CH Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. COLONNA François-Gilles
CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr PERREUR Philippe
CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain
FHP
Dr STALLA Patrick
FHP
Dr FRANCOIS Rémy
FHP En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 16 7
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina
FEHAP En attente de désignation
M. STROPPIANA Michel
NEXEM En attente de désignation
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis
Président de CME En attente de désignation
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia
ADPS
M. CARLOTTI Jean Michel
Nexem
Mme MARIANI Françoise
ADAPEI 2A
Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A
Mme CUVILLIER Véronique
ADAPEI 2B En attente de désignation
M. ARRIGHI François Aimé
HD2A
Mme BIANCHINI Dominique
HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian
FEHAP En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis
MEDEF En attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis
APF France Handicap En attente de désignation
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine
Foyer de Furiani
Mme ROSSI Sandra
Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 17 8
i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe En attente de désignation
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe
SAMU 2B
Dr PERCODANI Alain
SAMU 2A
l) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre
Colonel SIS 2B
M. NICOLAS Yann
Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. FREDENUCCI Fabien
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. FRANCESCHINI Pierre-Jean
URPS Infirmier
M. MASSA Olivier
URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux En attente de désignation
Mme HERRIER Virginie
URPS Sage-femme
Mme PELLICCIA Caroline
URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 18 9
p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie
ASCLEPIOS
Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel
Dr LECUYER Thomas
Médecin en chef Colonel
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier En attente de désignation
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
M. NATALI François
En attente de désignation
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 26 août 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 19 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-08-26-00004
Arrêté ARS portant modification de la CSP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00004 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 20 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Arrêté ARS n° 2026-500 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-103 du 05 février 2026 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-579 du 1er octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-605 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2026-497 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2026-103 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-575 du 09 octobre 2025 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00004 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 21 2
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 2026-103 du 05 février 2026 est abrogé.
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller régional :
Titulaire Suppléant
Mme PEDINIELLI Chantal
Un Soffiu Novu
Mme DUVAL Santa
Un Soffiu Novu
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2A
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaire Suppléant
Mme BARTOLI Milva
Les Diabétiques de Corse En attente de désignation
Mme ANDREANI Dominique
UFC que choisir En attente de désignation
M. CRESP Jean Marc
France Alzheimer En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00004 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 22 3
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
CTS CISMONTE
Dr FRANCOIS Remy
Président de la Commission spécialisée dans la
Santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M. TAVERA Marcel
CFDT En attente de désignation
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
MEDEF En attente de désignation
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
SELARL CCF En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M. SIMON Jean Michel
FALEP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00004 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 23 4
b) Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de l'assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant
Mme FRANCISCI Céline
SST2B
Mme NICOLAI Marie-Noëlle
SST2A
c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
Titulaire Suppléant
Mme GRISONI Valériane
DPSPS
Mme SELVINI Corinne
Mission relation inter partenariales
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr LE DUFF Franck
Médecin conseil -MSA
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
e) Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00004 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 24 5
f) Un représentant des associations de protection de l'environnement :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
c) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP En attente de désignation
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
e) Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Deux membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmaciens
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmaciens
En attente de désignation En attente de désignation
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 26 août 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00004 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-08-26-00002
Arrêté portant modification composition CSDU
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification composition CSDU 26 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Arrêté ARS n° 2026-501 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-104 du 05 février 2026 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CSDU-CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n°2026-497 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2026-104 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-576 du 09 octobre 2025 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification composition CSDU 27 2
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 2026-104 du 05 février 2026 est abrogé.
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1er Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADMD 2B
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1er Suppléant
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Présidente association INSEME En attente de désignation
Mme BARTOLI Milva
Les diabétiques de Corse En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1er Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de la
Confédération Française de l’encadrement et de
confédération des cadres
En attente de désignation
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO En attente de désignation
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires 1er Suppléant
Mme CUVILLIER Véronique
ADAPEI 2B En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification composition CSDU 28 3
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Le représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire 1er Suppléant
Pumonte
Mme POLI Marie-Joséphine
Représentante du CTS Pumonte En attente de désignation
Cismonte
M.GIACOMONI Nonce
Président de la commission spécialisée
de la santé mentale
En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1er Suppléant
Mme PIERI Sylvie
STC
Mme MARTELLI Brigitte
STC
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1er Suppléant
M. CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
Titulaire 1er Suppléant
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1er Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Directeur Clinique San Ornello
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification composition CSDU 29 4
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 26 août 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00002 - Arrêté portant modification composition CSDU 30 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-08-26-00001
Arrêté portant modification composition CSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 31 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Arrêté ARS n° 2026-499 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-102 du 05 février 2026 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-579 du 1er octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2026-497 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2026-102 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-570 du 02 octobre 2025 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 32 2
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 2026-102 du 05 février 2026 est abrogé.
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques
Président ADM 2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert
ADMD En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M.OTTAVIANI Jean En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 33 3
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS PUMONTE En attente de désignation
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
President CTS CISMONTE En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie
STC
Mme MARTELLI Brigitte
STC
M. TAVERA Marcel
CFDT En attente de désignation
Mme MASON Séverine
CGT En attente de désignation
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves
CPME
M. BIANCHI Dominique
CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
SELARL CCF En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 34 4
b) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
Titulaire Suppléant
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions En attente de désignation
b) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé dont 3 représentants de CME :
Titulaire Suppléant
M. GERMANI Laurent
CH Ajaccio
M. COLONNA François-Gilles
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. DHAKLAOUI Heykel
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr PERREUR Philippe
CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain
FHP
Dr STALLA Patrick
FHP
Dr FRANCOIS Rémi
FHP En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 35 5
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angelina
FEHAP En attente de désignation
M. STROPPIANA Michel
NEXEM En attente de désignation
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis
Président de CME En attente de désignation
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe En attente de désignation
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe
SAMU 2B
Dr PERCODANI Alain
SAMU 2A
l) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 36 6
o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux En attente de désignation
M. FREDENUCCI Fabien
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel
Dr LECUYER Thomas
Médecin en chef Colonel
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 37 7
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 26 août 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00001 - Arrêté portant modification composition CSOS 38 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-08-26-00003
Arrêté portant modification de la composition
CSMS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00003 - Arrêté portant modification de la composition CSMS 39 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Arrêté ARS n°2026-502 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-105 du 05 février 2026 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CSMS-CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2026-497 du 26 août 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté n°2026-105 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-108 du 04 mars 2025 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00003 - Arrêté portant modification de la composition CSMS 40 2
ARRETE
Article 1er : L’arrêté ARS n° 2026-105 du 05 février 2026 est abrogé.
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’Assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller exécutif
c) Un Représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean-Jacques
Président ADM 2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaire Suppléant
Mme ANDREANI Dominique
UFC que choisir
M. Pierre Louis ALESSANDRI
APF France Handicap
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00003 - Arrêté portant modification de la composition CSMS 41 3
b) Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union Interprofessionnelle des retraités de
la Confédération Française de
l’encadrement et de confédération des
cadres
En attente de désignation
Mme CECCALDI-NORDEE
Françoise Représentante Syndical des
retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l’Autonomie
c) Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Pumonte
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte
Mme POLI Marie-Joséphine
Représentant du CTS Pumonte
Cismonte
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme MASON Séverine
CGT En attente de désignation
b) Le Représentant des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaire Suppléant
M.BONAVITA Jacques-Yves
CPME
M. BIANCHI Dominique
CPME
.
.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00003 - Arrêté portant modification de la composition CSMS 42 4
c) Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
SELARL CCF En attente de désignation
d) Le Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
M.CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
b) Un Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia
ADPS
M.CARLOTTI Jean-Michel
Nexem
Mme MARIANI Françoise
ADAPEI 2A
Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A
Mme CUVILLIER Véronique
ADAPEI 2B En attente de désignation
M. ARRIGHI François Aimé
HD2A
Mme BIANCHINI Dominique
HD2A
b) Les représentants des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. ALBERTINI Jean-Louis
MEDEF En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00003 - Arrêté portant modification de la composition CSMS 43 5
c) Les représentants des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
d) Deux représentants de la Commission Spécialisée de l’Offre de Soins :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 26 août 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-26-00003 - Arrêté portant modification de la composition CSMS 44 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-08-31-00001
Décision ARS n° 2026-503 du 31 aout 2026 fixant
la liste des maîtres de stage agréés pour la
formation des étudiants inscrits au diplôme
d'études spécialisées de pharmacie officinale, au
sein de l'Unité de Formation et de Recherche
d'Aix-Marseille Université (AMU) pour l'année
universitaire 2026 - 2027
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-31-00001 - Décision ARS n° 2026-503 du 31 aout 2026 fixant la liste des maîtres de stage agréés pour la formation des étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale, au sein de l'Unité de 45 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Décision ARS n° 2026-503
Fixant la liste des maîtres de stage agréés pour la formation des étudiants inscrits au diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale, au sein de l’Unité de Formation et de Recherche d’Aix-Marseille Université (AMU) pour l’année universitaire 2026 - 2027
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique et le code de l’éducation ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2025-1399 du 29 décembre 2025 relatif au troisième cycle court des études pharmaceutiques ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au deuxième cycle et au troisième cycle court des études pharmaceutiques, modifié notamment par l'arrêté du 31 décembre 2025 ;
Vu les articles 24 à 28 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif à l'agrément des maîtres de stage et à la Commission Pharmaceutique Officinale ;
Vu l’avis de la Commission Pharmaceutique Officinale de l’UFR AMU réunie le 15 juin 2026, proposant la liste des maîtres de stage agréés pouvant accueillir les étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale au titre de l'année universitaire 2026- 2027 ;
DÉCIDE
Article 1 :
La liste des pharmaciens agréés en qualité de maître de stage pour accueillir des étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale au sein de l’Unité de Formation et de Recherche d’Aix-Marseille, au titre de la région Corse, pour l’année universitaire 2026 – 2027, est fixée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2 :
Les maitres de stage figurant en annexe, sont agréés pour accueillir les étudiants du diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 :
Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l’ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées de France, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montepiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
Article 4 :
Sont chargés de l’exécution de la présente décision le directeur de l’organisation des soins de l’ARS de Corse et le Directeur de l’UFR des Sciences de santé de l’Université Aix-Marseille (AMU), chacun en ce qui le concerne.
Fait à Ajaccio, le 31 août 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-31-00001 - Décision ARS n° 2026-503 du 31 aout 2026 fixant la liste des maîtres de stage agréés pour la formation des étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale, au sein de l'Unité de 46 Liste des pharmaciens agréés en qualité de maitre de stage pouvant accueillir des étudiants inscrits au DES de pharmacie officinale au sein de l’UFR AMU
pour les stages de l'année universitaire 2026-2027
RPPS Agrément Date
validité
Civilité Prénom Nom Officine CP ZIP/ZAC
2A et 2B - Corse
10002067071 2022143 2027-09-06 Madame Paule LUCCHINI
DUCHAUD
PHARMACIE DES PALMIERS 20000 ZAC
10004152657 2023014 2028-03-15 Monsieur Antoine-
François
VAN CAPPEL DE
PRÉMONT
PHARMACIE DE LA
PREFECTURE
20000 ZAC
10002071180 2021131 2026-12-09 Madame Laurence GELSOMINO-
PASTINELLI
PHARMACIE DU ROND POINT 20100 ZIP
10100644037 2026125 2031-06-29 Monsieur Barthélémy AMIDEI PHARMACIE DE LA LISCIA 20111
10002071248 2024024 2029-03-14 Madame Laetizia CASTELLI PHARMACIE NOUVELLE 20137
10100634913 2025104 2030-12-19 Monsieur Jacky BARTOLI PHARMACIE GIUMETTI
BARTOLI
20144
10101320363 2022129 2027-11-07 Madame Pauline OTTOMANI PHARMACIE DE BONIFACIO 20169 ZIP
10100367928 2025013 2030-01-21 Madame Marie-Lucie FERRERI PHARMACIE DE LA PLACE
D'ARMES
20200 ZAC
10002070935 2020087 2025-12-11 Madame Muriel GAZIELLO PHARMACIE FILIPPI-GAZIELLO 20213 ZAC
10002070695 2023011 2028-03-03 Madame Anne PAPI PHARMACIE STEFANI-PAPI 20215 ZIP
10002069036 2023023 2028-04-21 Monsieur Jean-Jacques VINCENTI PHARMACIE CONCA d' ORU 20217 ZAC
10002069747 2023024 2028-04-21 Monsieur Jean-François LESCHI PHARMACIE CONCA d' ORU 20217 ZAC
10100369650 2022137 2027-11-21 Madame Chloé LEON PHARMACIE LEON 20218 ZIP
10002065893 2023054 2028-06-09 Madame Marie-
Madeleine
IMPERIO PHARMACIE DU VENACAIS 20231 ZIP
10002069184 2021112 2026-11-19 Madame Françoise TADDEI PHARMACIE DE
MIGLIACCIARO
20243 ZIP
10100881092 2025030 2030-03-21 Madame Léa ZURZOLO-CAMPANA PHARMACIE MANZI 20250 ZIP
10002071339 2025003 2030-01-28 Monsieur Don Petru LUCCIONI PHARMACIE LUCCIONI 20600 ZAC
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-08-31-00001 - Décision ARS n° 2026-503 du 31 aout 2026 fixant la liste des maîtres de stage agréés pour la formation des étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale, au sein de l'Unité de 47 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2026-09-01-00003
20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00003 - 20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M 48 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation régionale académique
à la recherche et à l’innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d’une subvention de l’État
N°DRARI FDS2026 D-172
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11
du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr
Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai
2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l’innovation ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre
de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00003 - 20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M 49 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat
pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2026 du Président de la république nommant Madame Nathalie
MONS rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période
probatoire de six mois ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
(MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI-
ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région
Corse pour trois ans à compter du 1er février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du
budget du MESRE ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRE ;
Vu la notification de crédits en date du 03/06/2026 portant sur le programme 0172 du budget
du ministère de l’Enseignement supérieur, et de la recherche et de l’espace - action : Fête
de la Science ;
Vu le dossier de l’opération présentée par INIZIA, le 18/05/2026, déposé en réponse à l’appel
à projet Fête de la Science 2026 en Corse ;
PREAMBULE : Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur :
Madame la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse (DRARI de
Corse). Il est chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des
certificats en vue de la liquidation de la subvention et de la certification des travaux
subventionnés.
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
ARRETE
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00003 - 20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M 50 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué
au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 960,00 € imputée sur Le programme 172
« Fête de la science », crédits ouverts en 2026 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible
de 960,00 €.
BENEFICIAIRE
INIZIA
ERBAJOLO RES DU PARC LUPINO
20600 BASTIA
(SIRET n°79848209700010)
OBJET DE L'OPÉRATION Découverte des innovations du goût FDS2026
MONTANT DE LA
SUBVENTION 960,00
SUPPORT
BUDGETAIRE
CF : 0172-DRR8-CORS
Centre de coût : DRRT02002A
Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
Groupe marchandise : 12.02.01
Localisation interministérielle : N94 - Corse
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 1000972356 - N°EJ :
ARTICLE 2 - Durée et modalités d’exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L’opération doit cependant être réalisée durant la
Fête de la Science 2026 se déroulant du 2 au 12 octobre 2026. Cette subvention sera
annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans
le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire
sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 – Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d’apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et
à l’innovation, le compte rendu d’exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d’emploi
de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de neuf cent soixante euros (960,00 €) s’effectuera en une seule fois à la
notification de l’arrêté sur le compte CE n° : 11315 00001 08011874341 clé 94. La réalité
et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00003 - 20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M 51 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être
exigé.
La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures
acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la
recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l’opération, un premier
rapport d’activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et
les perspectives d’évolution ;
ARTICLE 4 – Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s’engage, dès le premier euro de financement alloué, à
informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l’attribution d’une
subvention par l’Etat au titre de la Fête de la Science 2026 avec les obligations ci-dessous :
Communication :
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration…),
faire apparaître le logotype « Fête de la Science avec le soutien du ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace» ainsi que ceux des partenaires en
Corse à savoir les logos « Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité
de Corse » et «Université de Corse » sur tous les documents de promotion et de
communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la
production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document
produit au cours de l’exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport
d’emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 1er septembre
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l’Innovation de Corse
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00003 - 20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M 52 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00003 - 20260901 RAA ARRETE D INIZIA FDS2026 M 53 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2026-08-31-00002
Arrêté portant modification de la constitution
CSA publié au RAA
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-08-31-00002 - Arrêté portant modification de la constitution CSA publié au RAA 54 Direction de la mer
et du littoral de Corse
Direction
Arrêté n° du
portant modification de la constitution du comité social d’administration de la direction de la mer et du littoral de Corse
Le Directeur de la Mer et du Littoral de Corse
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;
Vu l’arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique ;
Vu l’arrêté du 23 mai 2024 portant constitution du comité social d’administration de la DMLC ;
Vu la désignation par les représentants de la CGT de Madame Virginie GALLONI D’ISTRIA en tant que membre titulaire en remplacement de Madame Camille LAHOUZE ;
Vu la désignation par les représentants de FO de Monsieur Stéphane POUTHIER en tant que membre suppléant en remplacement de Madame Amandine FEIBELMAN;
Considérant la nécessité de pourvoir les postes vacants au sein de la liste des membres du CSA de la DMLC
ARRETE
Article 1er –Est nommé au comité social d’administration de la direction de la mer et du littoral de Corse :
• Président : M. Riyad Djaffar, directeur
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-08-31-00002 - Arrêté portant modification de la constitution CSA publié au RAA 55 Article 2 –Sont nommés au comité social d’administration de la direction de la mer et du littoral de Corse institué auprès du DMLC :
1/Membres titulaires
-Pour l’organisation syndicale @ Confédération Générale des Travailleurs A (CGT) : • Monsieur Édouard HERAUD
• Madame Virginie GALLONI D’ISTRIA
• Monsieur Rudy SCHRODER
-Pour l’organisation syndicale @ Force Ouvrière A (FO)
• Madame Séverine ADOBATI
• Madame Marie CASTINETTI
• Monsieur Paul-José FORTINI
2/Membres suppléants :
-Pour l’organisation syndicale @ Confédération Générale des Travailleurs A (CGT) : • Monsieur Pierre-Yves GOUJON
• Monsieur Fabrice ANSELME
• Monsieur Frédéric PEPE
-Pour l’organisation syndicale @ Force Ouvrière A (FO)
• Monsieur Jacques JONOT
• Monsieur Stéphane POUTHIER
• Madame Sandrine MAUGER
Article 3 – Le comité social d’administration peut se saisir des sujets de santé et sécurité au travail.
Article 4 – Sur demande de Monsieur le Directeur, des personnalités qualifiées pourront être invitées à participer aux réunions, en fonction des sujets inscrits à l’ordre du jour.
Article 5 – Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté R20-2024-05-23-00002 du 23 mai 2024 portant constitution du comité social d’administration de la direction de la mer et du littoral de Corse.
Article 6 - Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio
Le 31/08/2026
Signé par
Ryad DJAFFAR
Directeur de la mer et
du littoral de Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ( Télérecours citoyens + accessible par le site www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-08-31-00002 - Arrêté portant modification de la constitution CSA publié au RAA 56 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2026-08-24-00005
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP
géré par FEDERATION DES ASSOCIATIONS
LAIQUES ET D'EDUCATION PERMANENTE FALEP
pourl'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP géré par FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET 57 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
1
Arrêté n° , en date du portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP (n° SIRET : 30666371700206 ; n° FINESS :
2A0005096) géré par FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET D'EDUCATION
PERMANENTE FALEP pour l'année 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 01 août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 au titre de l’année 2026
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et
des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail,
en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 mars 2025 et du 9 mars 2026 portant reconduction de Madame
Isabel de MOURA, directrice du travail, en qualité de directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 16 avril 2022 nommant M.
Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP géré par FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET 58 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
2
Vu l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires
de Corse ;
Vu l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour l'année 2026 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par CHRS FALEP le 29 octobre 2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 16
juin 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 30 juin 2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS FALEP est autorisé pour l'exercice 2026 conformément au
tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes fonctionnels.
Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 146 540,00 €
1 476 652,00 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 004 146,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 325 966,00 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 057 242,00 €
1 476 652,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à
l'exploitation
dont quote-part de la collectivité
de Corse
390 956,00 €
351 342,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 3 577,00 €
Reprise d'Excédent 2024 24 877,00 €
Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 1 057 242,00 euros.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP géré par FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET 59 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
3
Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
Ajustement à la baisse de la dotation à hauteur de 24 877,00 euros, au titre de « reprise excédent 2024 »
Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à -24 877,00 euros.
La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 0177-01-05-12-06 : 634 345,20 euros « CHRS – dépenses d'accompagnement » : 0177-01-05-12-13 : 422 896,80euros « CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
Centre financier : 0177-D020-DR20
Groupe de marchandise : 12.02.01.
Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 88 103,50 euros.
La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 52 862,10 euros
« CHRS – dépenses d'accompagnement » : 35 241,40 euros
« CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1er janvier 2026
et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois restant à
courir jusqu'à la fin de l'année 2026.
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 88 103,50 euros.
Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques de Corse.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP géré par FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET 60 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
4
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille : 31 rue Jean François LECA - 13002 Marseille, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, Monsieur le directeur régional
des finances publiques de la Corse et Madame la présidente de l’association FALEP sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
A Ajaccio, le 24 août 2026
Le préfet de région
Signé
Eric JALON
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS FALEP géré par FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET 61 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2026-08-24-00004
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER
DE FURIANI géré par le foyer de Furiani pour
l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI géré par le foyer de Furiani pour l'année 2026 62 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
1
Arrêté n° , en date du portant fixation de la dotation
globale de financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI (n° SIRET :
78300573900033 ; n° FINESS : 2B0003065) géré par LE FOYER DE FURIANI pour l'année 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 01 août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 au titre de l’année 2026
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et
des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail,
en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 mars 2025 et du 9 mars 2026 portant reconduction de Madame
Isabel de MOURA, directrice du travail, en qualité de directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 16 avril 2022 nommant M.
Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI géré par le foyer de Furiani pour l'année 2026 63 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
2
Vu l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires
de Corse ;
Vu l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour l'année 2026 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par CHRS LE FOYER DE FURIANI le 31 octobre
2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 16
juin 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 30 juin 2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.
Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 74 320,00 €
1 036 541,00€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 804 216,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 158 005,00 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 885 675,00 €
1 036 541,00€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 97 055,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 28 934,00 €
Reprise d'Excédent N-2 24 877,00 €
Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 885 675,00 euros.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI géré par le foyer de Furiani pour l'année 2026 64 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
3
Elle intègre les mesures tarifaires annuelles intervenues au cours de l'exercice, correspondant
aux décisions d'allocation de crédits non reconductibles et d'ajustement de la dotation,
détaillées ci-dessous :
Ajustement à la baisse de la dotation à hauteur de 24 877,00 euros, au titre de « reprise d'excédent 2024 »
Le montant total de ces mesures tarifaires s'élève à -24 877,00 euros.
La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 0177-01-05-12-06 :531 405,00 euros « CHRS – dépenses d'accompagnement » : 0177-01-05-12-13 : 354 270,00 euros « CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 73 806,25 euros.
La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 44 283,75 euros
« CHRS – dépenses d'accompagnement » : 29 522,50 euros
« CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1er janvier 2026
et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois restant à
courir jusqu'à la fin de l'année 2026.
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 73 806,25 euros.
Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques de Corse.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille : 31 rue Jean François LECA - 13002 Marseille, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI géré par le foyer de Furiani pour l'année 2026 65 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
4
sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, Monsieur le directeur régional
des finances publiques de la Corse et Madame la présidente de l’association Le Foyer de Furiani
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
A Ajaccio, le 24 août 2026
Le préfet de région
signé
Eric JALON
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS LE FOYER DE FURIANI géré par le foyer de Furiani pour l'année 2026 66 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2026-08-24-00003
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA
STELLA BASTIA géré par l'association familiale
STELLARIA pour l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA géré par l'association familiale STELLARIA pour 67 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
1
Arrêté n° , en date du portant fixation de la dotation
globale de financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA (n° SIRET :
33038493400023 ; n° FINESS : 2B0003040) géré par ASSOCIATION FAMILIALE STELLARIA
pour l'année 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 01 août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 au titre de l’année 2026
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail,
en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 mars 2025 et du 9 mars 2026 portant reconduction de Madame
Isabel de MOURA, directrice du travail, en qualité de directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 16 avril 2022 nommant M.
Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA géré par l'association familiale STELLARIA pour 68 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
2
Vu l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires
de Corse ;
Vu l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour l'année 2026 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par CHRS MARIA STELLA BASTIA le 31 octobre
2026 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 16
juin 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 30 juin 2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.
Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 83 847,00 €
668 427,00 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 511 057,50 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 73 522,50 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 620 783,00 €
668 427,00 € Groupe II
Autres produits relatifs à
l'exploitation 32 446,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 15 198,00 €
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA géré par l'association familiale STELLARIA pour 69 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
3
Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 620 783,00 euros.
La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 0177-01-05-12-06 : 372 469,80 euros « CHRS – dépenses d'accompagnement » : 0177-01-05-12-13 : 248 313,20 euros « CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 51 731,92 euros.
La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 31 039,15 euros
« CHRS – dépenses d'accompagnement » : 20 692,77 euros
« CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1er janvier 2026
et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois restant à
courir jusqu'à la fin de l'année 2026.
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 51 731,92 euros.
Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques de Corse.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille : 31 rue Jean François LECA - 13002 Marseille, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA géré par l'association familiale STELLARIA pour 70 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
4
Article 7 – Exécution
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, Monsieur le directeur régional
des finances publiques de la Corse et Madame la présidente de l’association Familiale Stellaria
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
A Ajaccio, le 24 août 2026
Le préfet de région
signé
Eric JALON
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS MARIA STELLA BASTIA géré par l'association familiale STELLARIA pour 71 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2026-08-24-00002
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement (DGF) du dispositif CHRS SPERENZA
géré par FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année
2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS SPERENZA géré par FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année 2026 72 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
1
Arrêté n° , en date du portant fixation de la dotation globale
de financement (DGF) du dispositif CHRS CHRS SPERENZA (n° SIRET : 39208452100021 ; n°
FINESS : 2A0002929) géré par FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 01 août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 au titre de l’année 2026
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et
des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu l'instruction budgétaire applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
pour l'exercice 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail,
en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 mars 2025 et du 9 mars 2026 portant reconduction de Madame
Isabel de MOURA, directrice du travail, en qualité de directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 16 avril 2022 nommant M.
Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 portant délégation de signature en
matière d’administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires
de Corse ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS SPERENZA géré par FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année 2026 73 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
2
Vu l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour l'année 2026 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire (ROB) établi pour l'exercice 2026 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par CHRS SPERENZA le 31 octobre 2025 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires formulées par l'autorité de tarification le 16
juin 2026 ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire formulée par l'autorité de
tarification le 30 juin 2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités.
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation budgétaire
Le budget du dispositif CHRS CHRS SPERENZA est autorisé pour l'exercice 2026
conformément au tableau des dépenses et recettes prévisionnelles autorisées, par groupes
fonctionnels.
Groupes fonctionnels Montant Total
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 114 363,00 €
815 125,00 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 591 351,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 109 411,00 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 666 234,00 €
815 125,00 € Groupe II
Autres produits relatifs à
l'exploitation 105 510,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 43 381,00 €
Article 2 – Dotation globale de financement
Pour l'année 2026, la dotation globale de financement CHRS est fixée à 666 234,00 euros.
La DGF est imputée sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables.
La ventilation de la DGF en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire, est la
suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 0177-01-05-12-06 : 399 740,40 euros
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS SPERENZA géré par FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année 2026 74 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
3
« CHRS – dépenses d'accompagnement » : 0177-01-05-12-13 : 266 493,60 euros « CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
Centre financier : 0177-D020-DR20
Groupe de marchandise : 12.02.01.
Article 3 – Modalités de versement
La DGF est versée sous forme de douzièmes mensuels.
Le montant du 1/12ᵉ applicable pour l'année 2026 est fixé à 55 519,50 euros.
La ventilation des acomptes mensuels en code activité Chorus, à des fins de gestion budgétaire,
est la suivante :
« CHRS – dépenses d'hébergement » : 33 311,70 euros
« CHRS – dépenses d'accompagnement » : 22 207,80 euros
« CHRS – autres dépenses » : 0,00 euros
La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté. Il est procédé à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1er janvier 2026
et la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant des mois restant à
courir jusqu'à la fin de l'année 2026.
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la DGF pour l'exercice 2027 l'allocation des moyens
s'effectuera à compter du 1er janvier 2027 sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de
la part reconductible de la dotation allouée en 2026, soit 55 519,50 euros.
Article 4 – Ordonnateur et comptable assignataire
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques de Corse.
Article 5 – Notification de la décision
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 6 – Voies et délais de recours
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Marseille : 31 rue Jean François LECA - 13002 Marseille, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, Monsieur le directeur régional
des finances publiques de la Corse et Madame la présidente de l’association Fraternité du
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS SPERENZA géré par FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année 2026 75 Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
4
Partage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
A Ajaccio, le 24 août 2026
Le préfet de région,
signé
Eric JALON
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-24-00002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement (DGF) du dispositif CHRS SPERENZA géré par FRATERNITE DU PARTAGE pour l'année 2026 76