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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 012 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 012 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-012
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » (6 pages) Page 3
R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition
CRSA (10 pages) Page 10
R20-2026-02-05-00006 - Arrêté ARS portant modification composition
CP (4 pages) Page 21
R20-2026-02-05-00009 - Arrêté ARS portant modification composition
CSDU - (4 pages) Page 26
R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition
CSOS (8 pages) Page 31
R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la
composition CSMS (6 pages) Page 40
R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP (6
pages) Page 47
R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du
CTS Cismonte (6 pages) Page 54
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2026-02-12-00006 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à
Jean BOUGUETAIA (3 pages) Page 61
R20-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à
l'EARL MONDOLONI (3 pages) Page 65
R20-2026-02-12-00007 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à la
SCEA PRUNO (3 pages) Page 69
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat
Général pour les Affaires de Corse
R20-2026-02-23-00001 - portant dérogation du délai de
commencement de l'opération subventionnée par arrêté n°
2020-06-12-040 du 12/06/2020, pour la commune de Peri au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). (3 pages) Page 73
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00003
Arrêté ARS portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 3 AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé ps Corse galité Fraternité
Arrêté ARS n° 2026-107 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
Vu le code de la santé publique notamment, les Articles R1434-33, R1434-34, R 1434-35, R1434-36, R1434-37, R1434-38, R144-39, R1434-40 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, sIreciice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS n°2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire
en Corse en application de l’article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS n°2022-363 du 30 juin 2022 portant composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE » ;
Vu l'arrêté ARS n°2025-568 du 02 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n°2025-241 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
La correspondance est à nnellement à Madame la directrice générale de |
Quartier 9 98 25 SAS SANS cg A ee 03 — 20700 Ajac cio Cedex 9 | [a _ Site INTERNET : http://www corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 4 ARRETE
Article 1°’ : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services de santé, composé de représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité
Représentants des établissements de santé
e Représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Dr Jean Luc PESCE En attente de désignation CH Ajaccio
M. Heykel DHAKLAOUI ce ‘ CH Senane En attente de désignation
Dr Jean CANARELLI Mme Anne PONS
HPSC SSR Moblini
M. François-Gilles COLONNA CH Castelluccio En attente de désignation
e Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement (CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Philippe PERREUR ; : CH BobIfaGio En attente de désignation
Dr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLI CRF Finosello SSR Ile de beauté
Dr Laurent SERPIN Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNA CH Ajaccio Centre Valicelli
Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Mme Julia LUCCIONI : FEHAP En attente de désignation
Dr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIER SYNERPA SYNERPA
Mme Myriam BOULET NEXEM En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 5 Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Mme Céline ZICCHINA
Promotion Santé Corse En attente de désignation
M.CALASSA Pierre Président ALIS En attente de désignation
| Représentants des professionnels de santé libéraux
e Représentants des médecins :
Titulaires Suppléants
Dr Antoine GRISONI Dr Emmanuelle BAILLOT
URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Augustin VALLET Dr Dora PIERLOVISI URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Thierry DAHAN La , URPS médecins libéraux En atenie de désiqneion
e Représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins):
Titulaires Suppléants
Mme Karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCI URPS orthophoniste URPS orthophoniste
M. Jean SPIGA Mme Brigitte AGOSTINI URPS infirmiers URPS infirmiers
Mme Sandrine LEANDRI Mme Virginie HERRIER URPS pharmaciens URPS sages-femmes
Représentants des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 6 Représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Laurent CARLINI
Dispositif d'Appui à la Coordination
M. Igor GIUSTI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Dr André GIRERD
MSP Cargèse
En attente de désignation
Mme Emmanuelle GIRASCHI
ESP Porto-Vecchio
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Représentants des HAD
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 2: Représentants des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé
Titulaires Suppléants
Mme Marie Joséphine POLI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie Madeleine BATTESTI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie-France MEDURIO
Association INSEME
Mme Nathalie LANFRANCHI
Association INSEME
M. Jean-Christian MAURY
France Parkinson En attente de désignation
Mme Françoise LASBOUYGUES
APF France Handicap En attente de désignation
Mme Dominique ANDREANI
UFC que choisir En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 7 COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie en santé
| Conseillers à l’Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants Mme PEDINIELLI Chantal | | Conseiller Assemblée de Corse En attente de désignation
Mme Eveline GALLONI D’ISTRIA M. Georges MELA Conseiller Assemblée de Corse Conseiller Assemblée de Corse
Représentants de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Dr Nicole CARLOTTI
Directrice de la promotion de la santé et de la
prévention sanitaire à la Collectivité de Corse
Dr Philippe DE ROCCA SERRA
Représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Ange-François LEANDRI M. Noël Dominique LIVRELLI Sartenais-Valinco Celavu Prunelli
M. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINI Spelunca Liamone Sud Corse
| Représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques CICCOLINI M. Jean ALFONSI Maire de Cozzano Maire de Serra di Ferro
Mme Paule CASANOVA M. Antoine Joseph PERALDI Maire de Guarguale Maire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale
Représentants de l’État
Titulaires Suppléants
Mme Myriam SAVIO M. Stanislas MARCELJA DDETSPP 2A DEETS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 8 | Représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
M. AMRHEIN Julien M. Yannick LEGER CPAM Corse-du-Sud MSA Corse
M. Renaud MAZIN
Caisse d'Allocations Familiales En attente de désignation
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées
Personnes qualifiées
Titulaires
Mme Elodie GUINOISEAU
Université de Corse
En attente de désignation
| Membres de droit en leur qualité de député
1° circonscription M. Xavier LACOMBE
2° circonscription M. Paul-André COLOMBANI
Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, renouvelable 1 fois à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n° 2025-568 du 02 octobre 2025 est abrogé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr. La Directrice Générale de L'ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00003 - Arrêté ARS portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00005
Arrêté ARS portant modification composition
CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 10 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 :
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence a de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-272 du 16 mai 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 11 ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
DE GENTILI Emmanuelle
Communauté d'Agglomération de Bastia
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques
Président ADM2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2B
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONS!I Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 12 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme Nathalie LANFRANCHI
Association Inseme Association Inseme
M. COHEN Robert
ADMD
Mme BARTOLI Milva
Les Diabétiques de Corse
En attente de désignation
En attente de désignation
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique Le Lien APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UFC que choisir France Alzheimer
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique M. GONZALEZ Alexandre Union Confédérale des retraités de FO Conseil de Citoyenneté et de l'autonomie
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François Représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
Mme BARANOVSKY Julie M. ANDREANI Jacques
Aider Soigner Accompagner à domicile Aider Soigner Accompagner à domicile ACPA ACPA
c) Représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia France Parkinson France Parkinson
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 13 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline ë à Piécidents CTS Piinionté En attente de désignation
PH POPEARERE! EMRRES En attente de désignation Président CTS Cismonte ARS FRERE
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte SIC STC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel da à q CFDT En attente de désignation
Mme GOUX Cécile Mme DUCRET Isabelle
CFE -CGC CFE-CGC
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean En uétenie-de désienai SELARL CCF n attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 14 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre ALIS En attente de désignation
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" suppléant Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. CAMBON Thierry M. SPANO Rinaldo
CAF Haute Corse CAF Corse du Sud
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
M. LEONI Sauveur M. FILIPPI Etienne
MGEN Mutuelle de la Corse
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
Mme QUERIC Claudine
CPAM Corse du Sud
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme HOLLINGER Sonia Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme FRANCISCI Céline Dr VAN DE VELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle SST2A SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 15 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr HOLTERBACH Lise
DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFEF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean . : En attente de désignation
Promotion Santé Corse £
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINTI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita En attente de désignation
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. DHAKLAOUI Heykel CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. COLONNA François-Gilles
CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr PERREUR Philippe
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif:
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy “is FHP ° En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 16 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
SUR DRLNONLANENNS En attente de désignation FEHAP SSII
M. STROPPIANA Michel Pr attente de désiomats NEXEM n attente de désignation
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis
Président de CME En attente de désignation
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
PEN DISRSErOnNTRE En attente de désignation ADAPEI 2B :
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian Done le Anar FEHAP n attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis
MEDEF
M. ALESSANDRI Pierre Louis
APF France Handicap
En attente de désignation
En attente de désignation
c) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 17 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe En attente de désignation
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
| M. FREDENUCCI Fabien M. ALBERTINI Jean-Pierre URPS Masseurs kinésithérapeutes URPS Masseurs Kinésithérapeutes M. FRANCESCHINI Pierre-Jean M. MASSA Olivier
URPS Infirmier URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Dr DAHAN Thierry En attente de désignation URPS Médecins libéraux és
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 18 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut Dr LECUYER Thomas
Médecin en chef Colonel Médecin en chef Colonel
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier En attente de désignation
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
M. NATALI François
En attente de désignation
Article 2 : L’arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 19 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00005 - Arrêté ARS portant modification composition CRSA 20 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00006
Arrêté ARS portant modification composition CP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CP 21 Ex REPUBLIQUE à f FRANÇAISE
Liberté © Agence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
Arrêté ARS n° 2026-101 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-675 du 12 novembre 2024 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la - création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n°2026-100 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 portant modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-675 du 12 novembre 2024 portant modification de la composition permanente de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CP 22 rti : Î r' SI É régi : Article 1° : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé
ARRETE
et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de
Présidents des commissions spécialisées
Dr Danielle ANTONINI, présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’ Autonomie
Dr Alain CHARLES, président de la commission spécialisée de l’organisation des soins
M. Nonce GIACOMONI, président de la commission spécialisée de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social
Dr Franck LE DUFF, président de la commission spécialisée de la prévention
Mme Marie-Joséphine POLI, présidente de la commission spécialisée des droits des usagers
l’agence, sont nommés :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont
a) Un représentant des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller exécutif
nommés :
a) Un représentant des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléant
Mme POLI Marie Joséphine
Association le LIEN
M LAZZONI Dominique
APF France Handicap
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CP 23 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Les représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte
Dr FRANCOIS Remi
Président de la Commission spécialisée en
santé Mentale
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Présidente CTS Cismonte En attente de désignation
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie
STC
Mme MARTELLI Brigitte
SIC
b) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants
et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
SELARL CCF En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
b) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire Corse du Sud
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CP 24 Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle CH Bastia, Président CME CH Calvi Balagne
b) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP En attente de désignation
c) Membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dans le collège 8 le représentant des personnalités qualifiées, est nommée :
En attente de désignation
Article 2 : l’arrêté ARS n° 2024-675 du 12 novembre 2024 est abrogé.
Article 3: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de L'AR
eut
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00006 - Arrêté ARS portant modification composition CP 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00009
Arrêté ARS portant modification composition
CSDU -
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00009 - Arrêté ARS portant modification composition CSDU - 26 Liberté
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Corse
Arrêté ARS n° 2026-104 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-576 du 09 octobre 2025 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CSDU-CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2025-576 du 09 octobre 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-107 du 04 mars 2025 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00009 - Arrêté ARS portant modification composition CSDU - 27 ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de lagence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse. ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques Président ADMD 2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Présidente association INSEME En attente de désignation
Mme BARTOLI Milva ea En attente de désignation
Les diabétiques de Corse 8
En attente de désignation En attente de désignation
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de la
Confédération Française de l’encadrement et de
confédération des cadres
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO
En attente de désignation
En attente de désignation
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléant
Sie CORAN ERonIQnE En attente de désignation ADAPEI 2B +
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00009 - Arrêté ARS portant modification composition CSDU - 28 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Le représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire 1°" Suppléant
Pumonte
Mme POLI Marie-Joséphine
Représentante du CTS Pumonte En attente de désignation
Cismonte
M.GIACOMONI Nonce
Président de la commission spécialisée
de la santé mentale
En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1°" Suppléant
M. CALASSA Pierre : ; ALIS En attente de désignation
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé. de l’enseignement et
de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Directeur Clinique San Ornello
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00009 - Arrêté ARS portant modification composition CSDU - 29 Article 2 : L'arrêté n° 2025-576 du 09 octobre 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00009 - Arrêté ARS portant modification composition CSDU - 30 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00007
Arrêté ARS portant modification composition
CSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 31 En REPUBLIQUE A f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraterzité
Arrêté ARS n° 2026-102 du 05 février 2026 portant modification de l'arrêté
ARS n° 2025-570 du 02 octobre 2025 portant composition de la commission spécialisée de
l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n°2025-569 du 02 octobre 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2025-570 du 02 octobre 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-273 du 16 mai 2025 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
ARRETE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 32 Article 1°" : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert
ADMD En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M.OTTAVIANI Jean En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 33 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme IC CHE CEINE En attente de désignation Présidente CTS PUMONTE ;
Titulaire Suppléant
D En attente de désignation President CTS CISMONTE
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
SA TE En attente de désignation CFDT |
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT EST
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean Ph atenre dà désimai SELARL CCF 1 attente ésignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 34 b) Le directeur d'organisme, représentant. au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont
la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant :
Titulaire Suppléant
Mme QUERIC Claudine M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Corse du sud CPAM Haute Corse
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions En attente de désignation
b) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire,
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Président de l’Université de Corse Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé dont 3 représentants de CME :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc M. COLONNA François-Gilles
CH Ajaccio CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte Directeur du CH de Bastia CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. DHAKLAOUI Heykel
CH Ajaccio CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr PERREUR Philippe
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi =. EHIP En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 35 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
NE PRENOM En attente de désignation FEHAP
MES LROEPRSRAIEE En attente de désignation NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Éharene dé dédermiinn
Président de CME RP ENT à
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe En attente de désignation
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 36 o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux En attente de désignation
M. FREDENUCCI Fabien
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel
Dr LECUYER Thomas
Médecin en chef Colonel
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 37 Article 2 : L'arrêté n° 2025-570 du 02 octobre 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
LS
Christelle BOUCHER=DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 38 SOGUG-HIH GUN aHotairrE $
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00007 - Arrêté ARS portant modification composition CSOS 39 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00010
Arrêté ARS portant modification de la
composition CSMS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la composition CSMS 40 E
RÉPUBLIQUE pe 4 FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Egalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2026-105 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-108 du 04 mars 2025 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de autonomie (CSMS-CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Vu l'arrêté n° 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-677 du 12 novembre 2024 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la composition CSMS 41 ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’ Assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme Groupe Fa Populu Inseme
b) Le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
c) Un Représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaire Suppléant
Mme ANDREANI Dominique M. Pierre Louis ALESSANDRI UFC que choisir APF France Handicap
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la composition CSMS 42 b) Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union Interprofessionnelle des retraités de
la Confédération Française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE
Françoise Représentante Syndical des
retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de |’ Autonomie
c) Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ
de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Pumonte ! Re.
Mme ZICCHINA Céline Re Ge Présidente CTS Pumonte P
Cismonte
M. ZUCCARELLI Charles Ne ; En attente de désignation Président CTS Cismonte £
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M.BOSSARD Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Le Représentant des organisations professionnelles d’emploveurs :
Titulaire Suppléant
M.BONAVITA Jacques-Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la composition CSMS 43 c) Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
SELARL:CCF En attente de désignation
d) Le Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
M.CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
b) Un Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
âgées et des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M.CARLOTTI Jean-Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
ane COSALLIRR VERRE En attente de désignation ADAPEI 2B +
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
b) Les représentants des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. ALBERTINI Jean-Louis En atente dé désenatio MEDEF n attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la composition CSMS 44 c) Les représentants des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
d) Deux représentants de la Commission Spécialisée de l'Offre de Soins :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2025-108 du 04 mars 2025 est abrogé.
Article 3 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Article 4: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 5 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 6 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site ww\wv.telerecours.fr.
RS-ge Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la composition CSMS 45 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00010 - Arrêté ARS portant modification de la composition CSMS 46 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00008
Arrêté ARS portant modification de la CSP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 47 En
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Frateraité
Arrêté ARS n° 2026-103 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-575
du 09 octobre 2025 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la
prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-605 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2026-100 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-569 du 02 octobre 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
Vu l’arrêté ARS n° 2025-575 du 09 octobre 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 48 ARRETE
Article 1‘ : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller régional :
Titulaire Suppléant
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa Un Soffiu Novu Un Soffiu Novu
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2A
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaire Suppléant
Mme BARTOLI Milva
Les Diabétiques de Corse En attente de désignation
Mme ANDREANI Dominique
UFC que choisir En attente de désignation
M. CRESP Jean Marc
France Alzheimer En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 49 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
CTS CISMONTE
Dr FRANCOIS Remy
Président de la Commission spécialisée dans la
Santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M. TAVERA Marcel
CFDT En attente de désignation
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
MEDEF En attente de désignation
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean de SELARL CCF En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M. SIMON Jean Michel
FALEP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 50 b) Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure
équivalente. au titre de l'assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant
Mme FRANCISCI Céline
SST2B
Mme NICOLAI Marie-Noëlle
SST2A
c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle
et infantile :
Titulaire Suppléant
Mme GRISONI Valériane
DPSPS
Mme SELVINI Corinne
Mission relation inter partenariales
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention ou de l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr LE DUFF Franck
Médecin conseil -MSA
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
e) Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 51 f) Un représentant des associations de protection de l'environnement :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
c) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP En attente de désignation
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
e) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
et des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Deux membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmaciens
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmaciens
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : L'arrêté n° 2025-575 du 09 octobre 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de | ‘ARS de Corse
et €.
christelle BOUCHER=DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 52 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00008 - Arrêté ARS portant modification de la CSP 53 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-05-00004
Arrêté portant modification composition du CTS
Cismonte
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du CTS Cismonte 54 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n°2026-106 du 05 février 2026 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-240 du 29 avril 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
Vu le code de la santé publique notamment, les Articles R1434-33, R1434-34, R 1434-35, R1434-36, R1434-37, R1434-38, R144-39, R1434-40 ;:
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l’article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-364 en date 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » ;
Vu l'arrêté ARS n° 2025-240 du 29 avril 2025 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-509 du 30 janvier 2025 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du CTS Cismonte 55 ARRETE
Article 1°’ : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services de santé, composé de représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité
| Représentants des établissements de santé
e Représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Nue CnanoNs LACMIME En attente de désignation Directrice CH Corte Tattone J
M. Charles ZUCCARELLI Dr Alain CHARLES Directeur Général de la Clinique San Ornello Médecin DIM Polyclinique du Dr MA YMARD
M. Philippe POULAIN M. Pierre-Yves EMMANUELLI Directeur des Etablissements du Groupe Maymard PDG Clinique de Furiani
e Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement (CME) :
Titulaires Suppléants Dr Jeremy SAGET Dr Patrick STALLA Président de la CME du SSR La Palmola San Ornello
Dr Frédéric SABIANI . Président de la CME CH Bastia RARES 4e BSSENEEER
Mme Elisabeth CHINELLATO Dr Paul Julien VENTURINI Présidente CME CH Calvi Balagne
Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants Dr Christian CAMPANA . FEHAP En attente de désignation
Mme Patricia NIEL . : FEHAP En attente de désignation
M. Jean-François RENUCCI-COMITI M. François ALBERTINI SYNERPA SYNERPA
Mme Graziella CARPINA . . FEHAP En attente de désignation
M. Dominique GAMBINI a | NEXEM En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du CTS Cismonte 56 Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
M. Eugène GUIDONI
Association À Fratellanza En attente de désignation
Mme Céline ZICCHINA
Promotion Santé Corse En attente de désignation
M. Pierre CALASSA
Association ALIS En attente de désignation
Représentants des professionnels de santé libéraux
e Médecins :
Titulaires Suppléants Dr François AGOSTINI Dr Jean-Marc SUTY URPS Médecin libéraux URPS Médecin libéraux
Dr Jean Michel VIALLE a ; URPS Médécin libéraux En attente de désignation
Dr Francescu SUZZARINI : URPS Médecin libéraux En attente de désignation
e Représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants Mme Alexia MEDORI Mme Karen MARTINELLI URPS ORTHOPHONISTE URPS ORTHOPHONISTE
M. Pierre-Jean FRANCESCHINI M. Olivier MASSA URPS IDE URPS IDE
M. Christian FILIPPI Mme Sandrine LEANDRI URPS Pharmaciens URPS Pharmaciens
| Représentants des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
psychiatriques de territoire
Représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés
Titulaires Suppléants
M.PIERI Xavier M. Jean-Claude NATIVI
DAC DAC
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du CTS Cismonte 57 Mme Sandra VINCIGUERRA
FCCIS En attente de désignation
Mme Rose-Marie MARTINELLI
MDA Haute Corse (CPT) En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Représentants des HAD
Titulaires Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
Directrice HAD de Corse En attente de désignation
COLLEGE 2: Représentants des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé
Titulaires Suppléants
M. Pierre-Louis ALESSANDRI | | APE France Handicap En attente de désignation
Mme Joséphine FANUCHI Mme Emilie BLANCHARD INSEME INSEME
UFC que choisir
Mme Dominique ANDREANI En attente de désignation
M.Jean OHL
UDFDS En attente de désignation
M. Nonce GIACOMONI
Espoir autisme Corse
M. Jean Baptiste DE NOBILI
Espoir autisme Corse
Mme Carole SIMONETTI
Corsia Dys TDAH En attente de désignation
Espoir autisme Corse
Mme Catherine PERETTI-GERONIMI En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie en santé
| Conseillers à l’Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Dr Jean-Marc BORRI
Conseiller Assemblée de Corse
Mme Frédérique DENSARI
Conseiller Assemblée de Corse
M. Pierre GHIONGA
Conseiller Assemblée de Corse
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Conseiller Assemblée de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du CTS Cismonte 58 | Représentants de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Mme Dr HOLTERBACH Lise Mme Vanina PATRONI
Médecin PMI PMI Haute Corse
Représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Claudy OLMETA
du Nebbiu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
M. Francis GUIDICI
Fium'orbu Castellu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
Représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Séverin MEDORI
Maire de Linguizzetta En attente de désignation
M. Ange-Pierre VIVONI
Maire de Sisco En attente de désignation
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale
Représentants de l’État
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
M. Nicolas ADJEMIAN
Caisse Primaire d'Assurance Maladie En attente de désignation
M. Pierre-Jean LANCRY
Mutualité Sociale Agricole En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du CTS Cismonte 59 COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Personnes qualifiées
Titulaires
Mme Sophie VINCENTI
Université de Corse
M. Paul MASSON
San Ornello
| Membres de droit en leur qualité de député
1° circonscription M. Michel CASTELLANI
2° circonscription M. François-Xavier CECCOLI
Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, renouvelable 1 fois à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n°2025-240 du 29 avril 2028 est abrogé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr.
La Directrice Générale de ARS de Corse
ristelle BOU DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-05-00004 - Arrêté portant modification composition du CTS Cismonte 60 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-02-12-00006
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à Jean BOUGUETAIA
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00006 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Jean BOUGUETAIA 61 PREFET Direction Régionale de l'alimentation,
DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° Du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à M Jean BOUGUETAIA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime (CRPM) relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA);
Vu l'arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant M Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse à
compter du 1° mars 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant délégation de signature à M Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouvfr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00006 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Jean BOUGUETAIA 62 Considérant l'accusé de réception en date du 08 décembre 2025 de la demande
d'autorisation préalable d'exploiter formulée par M. Jean BOUGUETAIA sis sur la commune
de BONIFACIO concernant la création d’une exploitation (arboriculture) en vue d'obtenir
l'autorisation préalable d'exploiter 2 ha 42 a 00 ca situés sur la commune de BONIFACIO;
Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma
directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée au terme du délai fixé au
16 janvier 2025 ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre
du contrôle des structures pour le motif suivant: capacité ou. expérience (L.331-2-1-3° du
CRPM);
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1:
M Jean BOUGUETAIA sis à BONIFACIO, est autorisé à exploiter 2 ha 42 a O0 ca situés sur la
commune de BONIFACIO dont le détail figure ci-dessous :
g Surface rest à à Commune Section Numéro concernée Propriétaires présumés aU VU des
Parcelle ges documents fournis par le pétitionnaire
312 0,1920
635 0,6840
968 0,0704
971 0,0227
974 0,3000
975 0,0621 BONIFACIO N 976 0,4792 SCI TOBEO
1001 0,0360
1002 0,4978
1061 0,0139
1062 0,0092
1063 0,0527
Total surfaces 2,4200
Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00006 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Jean BOUGUETAIA 63 Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l’article L 331.4
du Code Rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l’année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d’autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de
la santé publique, etc.
Article & :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
— Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé
au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
— Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire de BONIFACIO sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M Jean BOUGUETAIA
transmis pour affichage dans la commune précédemment mentionnée, au propriétaire des
parcelles concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
NA
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00006 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Jean BOUGUETAIA 64 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-02-12-00005
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à l'EARL MONDOLONI
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à l'EARL MONDOLONI 65 PREFET Direction Régionale de l'alimentation, DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° Du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à EARL MONDOLONI
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime (CRPM) relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant M Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse; à
compter du 1” mars 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à M Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à l'EARL MONDOLONI 66 Considérant l'accusé de réception en date du 07 novembre 2025 de la demande
d'autorisation préalable d'exploiter complémentaire formulée par l'EARL MONDOLONI
située sur la commune de SARTENE concernant l'agrandissement d'une exploitation de
34ha 36 a 97 ca (viticulture) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 18 ha 51a
63 ca supplémentaires situés sur la commune de SARTENE;
Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma
directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée au terme du délai fixé au
12 décembre 2025 ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre
du contrôle des structures pour le motif suivant: surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du CRPM et de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-0001 en date du 17 avril 2023);
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
L'EARL MONDOLONI située à SARTENE, est autorisée à exploiter 18ha 51a 63 ca
supplémentaires situés sur la commune de SARTENE (portant ainsi la surface totale de son
exploitation agricole à 52 ha 88 a 60 ca) dont le détail figure ci-dessous :
é Surface séa 5 £ z Corn mure Mani Numéro ns pespprdles Propriétaires présumés au vu des
Parcelle En Ps documents fournis par le pétitionnaire
358 4,3750
359 0,9270
360 0,9074
361 0,0050
362 0,0116
SARTENE C Le Paul-Antoine MONDOLONI
408 0,7200
409 0,2940
410 1,5480
411 3,6260
412 0,6296
Total surfaces 18,5163
Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à l'EARL MONDOLONI 67 Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du CRPM concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration
de l’année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué,
l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de
la santé publique, etc.
Article &:
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
— Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé
au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire de SARTENE sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'EARL MONDOLONI,
transmis pour affichage dans la commune précédemment mentionnée, aux propriétaires
des parcelles concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
= {1m Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à l'EARL MONDOLONI 68 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-02-12-00007
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à la SCEA PRUNO
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00007 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à la SCEA PRUNO 69 PREFET Direction Régionale de l'alimentation, DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° Du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à la SCEA PRUNO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime (CRPM) relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant M Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse; à
compter du 1° mars 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à M Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l'accusé de réception en date du 10 décembre 2025 de la demande
d'autorisation préalable d'exploiter formulée par la SCEA PRUNO domicilié sur la commune
de FIGARI concernant la création d'une exploitation (Arboriculture, Viticulture) en vue
d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 33 ha 75 a 50 ca situés sur la commune de
FIGAR!I ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00007 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à la SCEA PRUNO 70 Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma
directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n’a été déposée au terme du délai fixé au 8
janvier 2026 ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre
du contrôle des structures pour le motif suivant: Surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du
CRPM et de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-0001 en date du 17 avril 2023);
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
La SCEA PRUNO demeurant à FIGARI, est autorisée à exploiter 33 ha 75 a 50 ca situés sur la
commune de FIGARI dont le détail figure ci-dessous :
à Surface Te ’ : Commune Section Numéro concernée Propriétaires présumés au vu des
Parcelle en ha documents fournis par le pétitionnaire
386 1,2854
È Te ee MAESTRATI Enzo louis
D 971 1,0000
131 3,5984
135 1,8488
138 6,4913
e 139 0,0062
140 0,5672 MASTERATI François
FIGARI 156 4,0978
516 0,6010
D 517 0,6985
532 1,7803
294 0,4832
295 1,5950
D ae Las PACINI Louis Antoine Jean Alexis
24 4,3284
26 1,0900
Total surfaces 33,7550
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00007 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à la SCEA PRUNO 71 Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l’article L 331.4
du Code Rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l’année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 ;
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d’autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de
la santé publique, etc.
Article &:
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé
au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
— Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire de FIGARI sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SCEA PRUNO, transmis pour
affichage dans la commune précédemment mentionnée, aux propriétaires des parcelles
concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-02-12-00007 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à la SCEA PRUNO 72 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2026-02-23-00001
portant dérogation du délai de commencement
de l'opération subventionnée par arrêté n°
2020-06-12-040 du 12/06/2020, pour la commune
de Peri au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL).
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-02-23-00001 - portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° 2020-06-12-040 du 12/06/2020, pour la commune de Peri au titre de la dotation de soutien à 73 Ex PREFET DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général pour les affaires de Corse
ARRETE N°
portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° 2020-06-12-040 du 12/06/2020, pour la commune de Peri au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Engagement chorus n° 2102939019
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-42 et R. 2334- 39 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;
VU le décret n° 2020-4172 du 8 avril 2020, modifié, relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ; :
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-02-23-00001 - portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° 2020-06-12-040 du 12/06/2020, pour la commune de Peri au titre de la dotation de soutien à 74 VU l'arrêté n° 2020-06-12-040 du 12/06/2020 portant attribution d'une subvention de 220 000 € à la commune de Peri, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, pour le « Réaménagement de deux maisons anciennes » ;
VU l'arrêté N° 2022-251 du 9 septembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'opération subventionnée par l'arrêté n° 2020-06-12-040 du 12/06/2020 ;
VU la demande présentée par la commune de Peri, le 22 janvier 2026, en vue d'obtenir une nouvelle prorogation de la date limite de commencement de l'opération ;
Considérant que par arrêté du 12/06/2020, une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, pour le « Réaménagement de deux maisons anciennes », d'un montant de 220 000 € a été attribuée à la commune de Peri.
Considérant que la commune de Peri a bénéficié, par arrêté du 9 septembre 2022, d'une prorogation jusqu'au 31/12/2022 afin de commencer l'opération de « Réaménagement de deux maisons anciennes », que pour solliciter un nouveau report, la commune précise que suite aux complications liées à un retard dans le démarrage des travaux dû à l'infructuosité de l'appel d'offres relatif au lot 1 gros-œuvre du marché, la commune a donc été contrainte de relancer la procédure d'appel d'offres pour ce lot. L'opération n'a donc pas pu démarrer dans le délai imparti.
Considérant qu'aux termes de l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales: "Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention. Pour des opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un délai inférieur à deux ans. Pour l'application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la validité de l'arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder un an.".
Considérant que l'application stricte des dispositions de l’article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune le soutien financier de l'État, sans lequel elle ne pourrait réaliser son projet; que l'opération concernée a pour but de réhabiliter des logements communaux; qu'eu égard aux circonstances locales et à l'intérêt général du projet, il y a lieu d'accorder la dérogation.
Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogation du préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 modifié; qu'elle n'a néanmoins vocation à être ni étendue ni reproduite; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-02-23-00001 - portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° 2020-06-12-040 du 12/06/2020, pour la commune de Peri au titre de la dotation de soutien à 75 ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales, le délai de commencement de l'opération « Réaménagement de deux maisons anciennes » pour laquelle la commune de Peri bénéficie d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 220 000 £, est prorogé d’une durée supplémentaire de quatre ans à compter du 31/12/2022. La date limite de commencement de l'opération est désormais repoussée au 31/12/2026.
ARTICLE 2:
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 3 FEW. 2026
Le préfet,
Éric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud. En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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