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Acte - 2024.00184 Opera De Saint Etienne – Contrat De Mise A Disposition Temporaire De Costumes Et Accessoires Au Departement
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00184 Opera De Saint Etienne – Contrat De Mise A Disposition Temporaire De Costumes Et Accessoires Au Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00184
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Opéra de Saint-Étienne – Contrat de mise à disposition temporaire de costumes et
accessoires au Département de la Loire pour sa Maîtrise – Spectacle « on a perdu un élève ! Oukilé ? »
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT la demande du Département de la Loire pour un prêt de costumes et/ou accessoires par l'Opéra de Saint-Étienne, du 29 avril au 5 juillet 2024 pour les représentations du spectacle de 3ème « On a perdu un élève ! Oukilé ? ».
D E C I D E
Article 1
De signer la convention de prêt de costumes et accessoires avec le Département de la Loire, pour la période du 29 avril au 5 juillet 2024.
Article 2
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
L'emprunteur s'engage à insérer le logo de la Ville de Saint-Étienne et de l'Opéra sur les documents liés à l'événement et à inscrire la mention « avec le soutien de la Ville de Saint-Étienne et de l'Opéra de la Ville de Saint-Étienne » dans ses supports de communication.
Article 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Date de mise en ligne : 13 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240228-C202400184I0
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Le 13 mars 2024
RECU EN PREFECTURE Article 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 13 mars 2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE