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Acte - 2024.00366 Opera De Saint Etienne – Contrat De Mise A Disposition Temporaire De Materiel D’œuvre Musicale « LIle Du Te
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00366 Opera De Saint Etienne – Contrat De Mise A Disposition Temporaire De Materiel D’œuvre Musicale « LIle Du Te)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00366
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Opéra de Saint-Étienne – Contrat de mise à disposition temporaire de matériel
d’œuvre musicale « L'Île du temps » par les Éditions Gérard Billaudot
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT de la nécessité de louer des partitions pour le concert « L'Île du temps » de Fabien Waksman, dont la représentation aura lieu à l'Opéra de la Ville de Saint-Étienne le 30 septembre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
L'Opéra de la Ville de Saint-Étienne loue auprès de la société d'éditions musicales Gérard Billaudot des partitions pour le concert « L'Île du temps » de Fabien Waksman, dont la représentation aura lieu à l'Opéra de la Ville de Saint-Étienne le 30 septembre 2024, pour un montant de 565,43 € HT (hors frais de port).
ARTICLE 2
Un contrat de mise à disposition temporaire de matériel d’œuvre musicale concrétise cette location.
ARTICLE 3
La dépense sera prélevée au BP 2024, chapitre 011, article 61358, opération 2022 - SVOPE - 6716.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 29/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE
Date de mise en ligne : 29 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240403-C202400366I0
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Le 29 mai 2024
RECU EN PREFECTURE