Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 23 2017 012

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 23 2017 012 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 23 2017 012)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2017-012

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2017Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2017-04-06-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme XIMENES, Directrice

des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse (3 pages) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2017-04-06-001

Arrêté donnant délégation de signature à Mme XIMENES,

Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse

Préfecture de la Creuse - 23-2017-04-06-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse 3Arrêté n°

donnant délégation de signature à Mme Pascale XIMENES

Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse,

LE PREFET DE LA CREUSE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-113 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du 21 mai 2015 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Préfet de la Creuse,

VU le décret du 3 juin 2016 nommant Mme Isabelle ARRIGHI, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre Mer en qualité de Sous-Préfète d’Aubusson,

VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Olivier MAUREL, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Cognac, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

VU l’arrêté ministériel n° 16/ 2266/A du 1er septembre 2016 nommant Mme Pascale XIMENES, attachée principale d’administration de l’Etat, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer en qualité de Directrice des services du cabinet de la Préfecture de la Creuse, à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2018 inclus,

VU la circulaire du Premier Ministre du 1er juillet 2009 modifiée le 8 septembre 2009 relative au déploiement territorial de l’application CHORUS,

VU l’arrêté préfectoral du 28 février 2017 portant réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse,

VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-10-26-003 du 26 octobre 2016 donnant délégation de signature à Mme Pascale XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse,

VU la décision d’affectation du 12 mars 2014 nommant Mme Nathalie HAGUE-BOVARD, adjointe administrative de 1ère classe détachée de la fonction publique territoriale, Secrétaire particulière de Mme la Directrice des services du Cabinet, à compter du 1er avril 2014,

VU la décision d’affectation du 14 mars 2017 nommant Mme Maryse ROBERT, Attachée d’administration de l’Etat, en qualité de Chef de Cabinet – Adjointe de la Direction des Services du Cabinet – Chef du bureau de la Représentation de l’Etat à compter du 22 mars 2017,

VU la décision d’affectation du 14 mars 2017, nommant M. Denis VILLAR, Attaché d’administration de l’Etat, en qualité de Chef du Service des Sécurités à compter du 22 mars 2017,

VU la décision d’affectation du 14 mars 2017, nommant Mme Delphine SENECHAL, Attachée d’administration de l’Etat, en qualité d’Adjointe au Chef du Service des Sécurités à compter du 22 mars 2017,

VU la décision d’affectation du 22 mars 2017 nommant Mme Marie-Noëlle ANGERS, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du Pôle Ordre Public, polices administratives au Service des Sécurités à la Direction des Services du Cabinet à compter du 22 mars 2017,

Préfecture de la Creuse - 23-2017-04-06-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse 4VU la décision d’affectation du 22 mars 2017 nommant Mme Marion LEVASSEUR, Secrétaire administrative de classe normale, responsable du Pôle Sécurité Civile au Service des Sécurités à la Direction des Services du Cabinet à compter du 22 mars 2017,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

A R R Ê T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale XIMENES, Directrice des Services du Cabinet, pour signer :

- tous arrêtés, correspondances et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, - assurer la gestion du centre de coût PRF DCAB 023 Cabinet et dans les situations d’urgence, signer les pièces de dépense.

Sont exclus de la présente délégation :

- les propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur et l'Ordre National du Mérite,

- les lettres au Président du Conseil Départemental suggérant la saisine éventuelle de l'Assemblée Départementale,

- les déclinatoires de compétence.

Article 2 : Dans le cadre des permanences exercées périodiquement et en alternance avec M. Olivier MAUREL, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, et Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson, Mme Pascale XIMENES, Directrice des Services du Cabinet, est habilitée à signer, en cas d’urgence, durant la période de permanence :

Tous arrêtés (notamment ceux relatifs à l’hospitalisation sans consentement), décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l’exception :

- des réquisitions de la force armée,

- des arrêtés de conflit et des déclinatoires de compétence.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale XIMENES, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1 sera exercée par Mme Maryse ROBERT, Chef de Cabinet – Adjointe de la Direction des Services du Cabinet – Chef du bureau de la Représentation de l’Etat, excepté pour la gestion du centre de coût pour laquelle la délégation est accordée à Mme Nathalie HAGUE-BOVARD, Secrétaire particulière de Mme la Directrice des Services du Cabinet.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale XIMENES, délégation de signature est donnée à M. Denis VILLAR, Chef du Service des Sécurités, pour signer dans le cadre normal des attributions du service :

- les copies conformes d’arrêtés préfectoraux, copies conformes, bordereaux d’envoi, - les notes et actes non exécutoires, demandes d’enquêtes, de renseignements ou d’avis, - les lettres de transmission,

- les convocations des membres de jury d’examen de secourisme et les procès-verbaux d’examen.

Sont exclues de la présente délégation, les lettres à destination des élus.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale XIMENES, délégation de signature est donnée à Mme Delphine SENECHAL, adjointe au chef du service des sécurités, pour signer dans le cadre normal des attributions du service des sécurités :

- les copies conformes d’arrêtés préfectoraux, copies conformes, bordereaux d’envoi, - les notes et actes non exécutoires, demandes d’enquêtes, de renseignements ou d’avis, - les lettres de transmission,

- les convocations des membres de jury d’examen de secourisme et les procès-verbaux d’examen.

Préfecture de la Creuse - 23-2017-04-06-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse 5Sont exclues de la présente délégation, les lettres à destination des élus.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis VILLAR, Chef du Service des Sécurités et de Mme Delphine SENECHAL, adjointe au chef du service des sécurités, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Noëlle ANGERS, responsable du pôle ordre public, police administrative.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis VILLAR, Chef du Service des Sécurités et de Mme Delphine SENECHAL, adjointe au chef du service des sécurités, délégation de signature est donnée à Mme Marion LEVASSEUR, responsable du pôle sécurité civile.

Article 8 : L’arrêté préfectoral n° 23-2016-10-26-003 du 26 octobre 2016 susvisé est abrogé.

Article 9 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Mme la Directrice des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à Guéret, le 6 avril 2017

Le Préfet,

Signé : Philippe CHOPIN

Préfecture de la Creuse - 23-2017-04-06-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse 6