Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 23 2017 019

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 23 2017 019 Document publié le Mardi 27 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 23 2017 019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2017-019

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2017Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des

arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse (7 pages) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2017-03-06-002

Arrêté portant modification des limites territoriales des

arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département

de la Creuse

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 3Arrêté n°

portant modification des limites territoriales

des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse

Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfet de la Gironde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 3113-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-266-01 du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Parsac-Rimondeix » à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-09-29-005 du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle « Fursac » à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération n° CD2016-12/1/5 du 16 décembre 2016 du Conseil Départemental de la Creuse relatif à l’avis sur les modifications des limites des arrondissements de Guéret et d’Aubusson ;

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en cohérence les limites territoriales des arrondissements du département de la Creuse au regard des nouveaux périmètres des EPCI à fiscalité propre ;

Arrête :

Article 1. Sont retirées de l’arrondissement de Guéret, pour être ajoutées à l’arrondissement d’Aubusson, les communes suivantes :

- Bétête

- Blaudeix

- Bord-Saint-Georges

- Boussac

- Boussac-Bourg

- Bussière-Saint-Georges

- Clugnat

- Cressat

- Domeyrot

- Gouzon

- Jarnages

- La Celle-sous-Gouzon

- Ladapeyre

- Lavaufranche

- Leyrat

- Malleret-Boussac

- Nouzerines

- Parsac-Rimondeix

- Pierrefitte

- Pionnat

- Saint-Marien

- Saint-Pierre-le-Bost

- Saint-Silvain-Bas-le-Roc

- Saint-Silvain-sous-Toulx

- Soumans

- Toulx-Sainte-Croix

- Trois-Fonds

- Vigeville

Article 2. Sont retirées de l’arrondissement d’Aubusson, pour être ajoutées à l’arrondissement de Guéret, les communes suivantes :

- Ars

- Banize

- Chamberaud

- Chavanat

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 4- Fransèches

- Le Donzeil

- Le Monteil-au-Vicomte

- Royère-de-Vassivière

- Saint-Avit-le-Pauvre

- Saint-Junien-la-Bregère

- Saint-Martial-le-Mont

- Saint-Martin-Château

- Saint-Michel-de-Veisse

- Saint-Moreil

- Saint-Pardoux-Morterolles

- Saint-Pierre-Bellevue

- Saint-Pierre-Chérignat

-Sous-Parsat

Article 3. En conséquence :

l’arrondissement de Guéret comprend 129 communes (liste des communes en annexe)

l’arrondissement d’Aubusson comprend 129 communes (liste des communes en annexe)

Article 4. – Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.

À Bordeaux, le 6 mars 2017

Le Préfet,

Signé : Pierre DARTOUT

Annexe à l’arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse

L’arrondissement de Guéret comprend les 129 communes suivantes :

• Ahun

• Ajain

• Anzême

• Arrènes

• Ars

• Augères

• Aulon

• Auriat

• Azat-Châtenet

• Azérables

• Banize

• Bazelat

• Bénévent-L’Abbaye

• Bonnat

• Bosmoreau-les-Mines

• Le Bourg-d’Hem

• Bourganeuf

• La Brionne

• Bussière-Dunoise

• La Celle-Dunoise

• La Cellette

• Ceyroux

• Chamberaud

• Chambon-Sainte-Croix

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 5• Chamborand

• Champsanglard

• La Chapelle-Baloue

• La Chapelle-Saint-Martial

• La Chapelle-Taillefert

• Châtelus-Malvaleix

• Châtelus-le-Marcheix

• Chavanat

• Chéniers

• Colondannes

• Crozant

• Le Donzeil

• Dun-le-Palestel

• Faux-Mazuras

• Fleurat

• La-Forêt-du-Temple

• Fransèches

• Fresselines

• Fursac

• Gartempe

• Genouillac

• Glénic

• Le Grand-Bourg

• Guéret

• Jalesches

• Janaillat

• Jouillat

• Lafat

• Lépinas

• Linard

• Lizières

• Lourdoueix-Saint-Pierre

• Maison-Feyne

• Maisonnisses

• Malval

• Mansat-la-Courrière

• Marsac

• Masbaraud-Mérignat

• Mazeirat

• Measnes

• Montaigut-le-Blanc

• Montboucher

• Le Monteil-au-Vicomte

• Mortroux

• Mourioux-Vieilleville

• Moutier-d’Ahun

• Moutier-Malcard

• Naillat

• Noth

• Nouzerolles

• Nouziers

• Peyrabout

• Pontarion

• La Pouge

• Roches

• Royère-de-Vassivière

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 6• Sagnat

• Sardent

• La Saunière

• Savennes

• Soubrebost

• Sous-Parsat

• La Souterraine

• Saint-Agnant-de-Versillat

• Saint-Amand-Jartoudeix

• Saint-Avit-le-Pauvre

• Saint-Christophe

• Saint-Dizier-les-Domaines

• Saint-Dizier-Leyrenne

• Saint-Eloi

• Sainte-Feyre

• Saint-Fiel

• Saint-Georges-la-Pouge

• Saint-Germain-Beaupré

• Saint-Goussaud

• Saint-Hilaire-la-Plaine

• Saint-Hilaire-le-Château

• Saint-Junien-la-Bregère

• Saint-Laurent

• Saint-Léger-Bridereix

• Saint-Léger-le-Guérétois

• Saint-Martial-le-Mont

• Saint-Martin-Château

• Saint-Martin-Sainte-Catherine

• Saint-Maurice-la-Souterraine

• Saint-Michel-de-Veisse

• Saint-Moreil

• Saint-Pardoux-Morterolles

• Saint-Pierre-Chérignat

• Saint-Pierre-Bellevue

• Saint-Priest-la-Feuille

• Saint-Priest-la-Plaine

• Saint-Priest-Palus

• Saint-Sébastien

• Saint-Silvain-Montaigut

• Saint-Sulpice-le-Dunois

• Saint-Sulpice-le-Guérétois

• Saint-Vaury

• Saint-Victor-en-Marche

• Saint-Yrieix-les-Bois

• Tercillat

• Thauron

• Vareilles

• Vidaillat

• Villard

L’arrondissement d’Aubusson comprend les 129 communes suivantes :

• Alleyrat

• Arfeuille-Chatain

• Aubusson

• Auge

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 7• Auzances

• Basville

• Beissat

• Bellegarde-en-Marche

• Bétête

• Blaudeix

• Blessac

• Bord-Saint-Georges

• Bosroger

• Boussac

• Boussac-Bourg

• Brousse

• Budelière

• Bussière-Nouvelle

• Bussière-Saint-Georges

• La Celle-sous-Gouzon

• Chambon-sur-Voueize

• Chambonchard

• Champagnat

• Chard

• Charron

• Châtelard

• Le Chauchet

• La Chaussade

• Chénérailles

• Clairavaux

• Clugnat

• Le Compas

• La Courtine

• Cressat

• Crocq

• Croze

• Domeyrot

• Dontreix

• Evaux-les-Bains

• Faux-la-Montagne

• Felletin

• Féniers

• Flayat

• Fontanières

• Gentioux-Pigerolles

• Gioux

• Gouzon

• Issoudun-Létrieix

• Jarnages

• Ladapeyre

• Lavaufranche

• Lavaveix-les-Mines

• Lépaud

• Leyrat

• Lioux-les-Monges

• Lupersat

• Lussat

• Magnat-l’Etrange

• Mainsat

• Malleret

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 8• Malleret-Boussac

• Les Mars

• Le Mas-d’Artige

• Mautes

• La-Mazière-aux-Bonshommes

• Mérinchal

• Moutier-Rozeille

• Néoux

• La Nouaille

• Nouhant

• Nouzerines

• Parsac-Rimondeix

• Peyrat-la-Nonière

• Pierrefitte

• Pionnat

• Pontcharraud

• Poussanges

• Puy-Malsignat

• Reterre

• Rougnat

• Sannat

• Sermur

• La-Serre-Bussière-Vieille

• Soumans

• Saint-Agnant-près-Crocq

• Saint-Alpinien

• Saint-Amand

• Saint-Avit-de-Tardes

• Saint-Bard

• Saint-Chabrais

• Saint-Dizier-la-Tour

• Saint-Domet

• Sainte-Feyre-la-Montagne

• Saint-Frion

• Saint-Georges-Nigremont

• Saint-Julien-la-Genète

• Saint-Julien-le-Chatel

• Saint-Loup

• Saint-Maixant

• Saint-Marc-à-Frongier

• Saint-Marc-à-Loubaud

• Saint-Marien

• Saint-Martial-le-Vieux

• Saint-Maurice-près-Crocq

• Saint-Médard-la-Rochette

• Saint-Merd-la-Breuille

• Saint-Oradoux-de-Chirouze

• Saint-Oradoux-près-Crocq

• Saint-Pardoux-d’Arnet

• Saint-Pardoux-le-Neuf

• Saint-Pardoux-les-Cards

• Saint-Pierre-le-Bost

• Saint-Priest

• Saint-Quentin-la-Chabanne

• Saint-Silvain-Bas-le-Roc

• Saint-Silvain-Bellegarde

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 9• Saint-Silvain-sous-Toulx

• Saint-Sulpice-les-Champs

• Saint-Yrieix-la-Montagne

• Tardes

• Toulx-Sainte-Croix

• Trois-Fonds

• Vallière

• Verneiges

• Viersat

• Vigeville

• La Villedieu

• La Villeneuve

• La Villetelle

Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-06-002 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse 10