Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 113.AM.2025 randoVeloTO
Arrêté - 100.AM.2015 marche de lespoir
Arrêté - 2023 AM n615 11novembre
Arrêté - 2023 AM n598 CirculationFetedelaToussaint
Arrêté - 2023 AM n131 CheminBlanchard
Arrêté - 2023 AM n363 AMARYLLIS
Arrêté - 2023 AM n132 GeorgesBrassens
Arrêté - 2023 AM n592 ImpCélimène
Arrêté - 2023 AM n593 ParkingPisteAthletisme
Arrêté - 2024 AM n439 concertdelouange2024
Arrêté - 2023 AM n141 Marchedelespoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AM n141 Marchedelespoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ierger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LES TROIS BASSINS
ARRÊTE N°141/AM/2023
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
sur la place de l’église dans le cadre de la manifestation « La Marche de l'Espoir »
Le Maire de la commune de LES TROIS BASSINS,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants ; - VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement dans le cadre de la manifestation, « La Marche de Espoir » ;
CONSIDERANT qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de règlementer la circulation pour toutes les catégories de véhicules motorisés et non motorisés sur la place de l’église ;
- ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE d :
ARRETE
Le samedi 25 mars 2023 à partir de 03h00 du matin jusqu’à 13h00, la circulation
et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules motorisés et non motorisés
sur la place de l’église.
La mise en place d’une signalisation ainsi que l’information des usagers sont à la
charge des services municipaux.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément: aux lois et règlements en vigueur.
Le Directeur Général des Sertices de la commune de LESTROIS BASSINS, les forces
de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à LES TROIS BASSINS,
Le 20 mars 2023
Le Maire
Daniel PAUSE