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Arrêté - 2023 AM n363 AMARYLLIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AM n363 AMARYLLIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N° 363/AM/2023
portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue des Amaryllis
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue des Amaryllis depuis à son intersection avec la rue du stade et jusqu’à son intersection avec le chemin Gabriel Mareuil
afin de permettre la mise en œuvre des travaux en enrobés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 05 juillet 2023 et ce jusqu’au 06 juillet 2023, de 7h00 à 17h00, l’entreprise
SBTPC est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur la rue des Amaryilis.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises : - La circulation sera interdite ;
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise SBTPC,
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I — 8éme
partie). Elle sera mise en place par l’entreprise SBTPC.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICLE 5: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément
aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le
registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 30 juin 2023