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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 11 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
N° de la
délibération Objet Vote
Pour : 28
Contre : 0
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Pour : 28
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Pour : 28
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Pour : 28
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Pour : 28
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Pour : 26
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Pour : 28
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Pour : 28
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Pour : 28
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Pour : 28
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Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
2024_11_04_4 Taux des impôts directs locaux 2024
2024_11_04_5 Taxe GEMAPI – Produit 2024
2024_11_04_6 Budget général – Budget primitif 2024
2024_11_04_1
Transferts des activités Auberge, Camping et Studios du budget annexe « Base de
loisirs du Sougey » au budget général - Répartition des bilans équilibrés de chaque
activité
2024_11_04_2 Affectation des résultats 2023 Budget annexe Base de loisirs activité Plage
2024_11_04_3
Reprise des résultats budget annexe maison du lac (06008) et résultats des
activités « camping/ auberge/ studios » du budget annexe base de loisirs du
Sougey (06002) dans le budget principal de la CCLA (06000)
Conseil communautaire du 11/04/2024
Liste des délibérations
2024_11_04_7 Budget annexe Déchets – Budget primitif 2024
2024_11_04_10 Budget annexe Bases de loisirs Plages – Budget primitif 2024
2024_11_04_11 Budget annexe Transports – Budget primitif 2024
2024_11_04_9 Budget annexe SPANC – Budget primitif 2024
2024_11_04_8 Budget annexe Assainissement – Budget primitif 2024
2024_11_04_12 Budget annexe ZA Gerbaix – Budget primitif 2024
2024_11_04_13 Budget annexe ZA Goûtier – Budget primitif 2024
2024_11_04_14 Tarifs des droits de navigation 2024 - Professionnels
2024_11_04_15 Convention d'objectifs et de moyens CCLA - AEL /Avenant financier
Affiché le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 1/1