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Arrêté - 213 2023 DEPRES Jean Paul Arrêté de non opposition DP23X0096
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 213 2023 DEPRES Jean Paul Arrêté de non opposition DP23X0096)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
ARRETE n° 213 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
fl Dossier n° DP07430323X0096
Date de dépôt : | 26/10/2023 Surface de plancher créée :
Affichage avis de dépôt : | 26/10/2023 m2?
Complété le : | 26/10/2023
Demandeur : | DEPRES Jean Paul Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 768 Route de Chazal 74370 VILLAZ
Pour : | 4 panneaux photovoltaïques Destination :
Adresse du terrain : | CHAZAL RICHARD 74370 VILLAZ
Référence cadastrale : | 0B-3522
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements
Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur
plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand
Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à VILLAZ le 08/11/2023
Le Maire,
Christian MARTINOD
es