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Arrêté - 207 2023 JARRET Jean Paul Arrêté de non opposition PC21X0019M01
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2023 JARRET Jean Paul Arrêté de non opposition PC21X0019M01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 207 - 2023
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° PC07430321X0019M01
Date de dépôt : | 21/09/2023 Surface de plancher créée : Affichage Mairie le : | 21/09/2023 Inchangé Complété le : | 25/10/2023
Demandeur : | Monsieur JARRET Jean-Paul Nombre de logements créés : Inchangé
Demeurant à : | 2342 Route du Pont d'Onnex à Viilaz
(74370),
Destination : habitation
Pour : | La suppression de la piscine, la création
d'une ouverture en plus en façade Ouest,
la suppression de deux places de
stationnement, le déplacement d'un chalet
annexe non accolé existant
Adresse du terrain : | 2342 Route du pont d'Onnex à VILLAZ
(74370)
Référence cadastrale : | 0B-2847
Le Maire,
VU la demande de permis de construire modificatif susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zone Uc,
VU la réglementation de la carte des aléas en vigueur applicable au projet : glissement de terrain, aléas faibles,
VU le permis de construire n° 074 303 21 X 0019 délivré le 17/02/2022,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire modificatif est accordé pour le projet visé ci-dessus. Article 2 : Les conditions particulières figurant au permis délivré le 17/02/2022 sous le n° 074 303 21X0019 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine.
A VILLAZ, le 30/10/2023
Maire
Christian MARTINO
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R 424-17 du Code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif compétent soit par voie postale, soit par l'application "Télérecours citoyens" (www.telerecours fr).