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Déliberation - Liste des deliberations votees CM 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département de la SARTHE
Commune de Ruaudin
Conseil Municipal du : 13 novembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1FER JUILLET 2022.
: SUD £uné SENS DU VOTE Objet de la délibération POUR | CONTRE | AEST
01 - Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2023 22
02 - Rapport activités Le Mans Métropole 2022 pren d
03 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de Prend l'eau et de l'assainissement Année 2022 LMM acte
04 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de Prend prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés LMM acte
05 - Transfert de compétences- Modifications statutaires LMM 22
06 — Régulation des collections de la bibliothèque 22
07 - Rémunération vacations pour la navette ALSH 22
08 — Pénalités travaux restaurant scolaire 22
Fait à RUAUDIN, le 13 novembre 2023
Affiché le 47/14/27
Mis en en ligne leyx 4/73
M. Christian VERNET M. Claude GASNOT Mme Carole Secrétaire de séance Secrétaire de Séance Maire
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