PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Chitry. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE DE CHITRY-LE-FORT

PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire, le Président de la Communauté de l’auxerrois :

Prescription : DCM en date du 3 septembre 2015

Arrêt-projet : DCC en date du 21 mai 2021

Approbation : DCC en date duProjet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 2 / 17

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES _________________________________________________________________ 2

CADRE REGLEMENTAIRE _____________________________________________________________ 3

AMÉNAGEMENT ET URBANISME _______________________________________________________ 4

HABITAT_____________________________________________________________________________ 5

ÉQUIPEMENT ________________________________________________________________________ 7

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ________________________ 9

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS _____________________________________________________10

PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS _________________________________11

PAYSAGE __________________________________________________________________________12

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ________________________________________________13

PRÉSERVATION OU REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ______________14

LOISIRS ____________________________________________________________________________15

MODERATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN ___________________________________________________________________________________16

CRÉDITS ICÔNES____________________________________________________________________17Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 3 / 17

CADRE REGLEMENTAIRE

Article L151-5 du Code de l’urbanisme

(Version en vigueur au 01/02/2019)

Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,

de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de

l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment

paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 4 / 17

AMÉNAGEMENT ET URBANISME

CONTEXTE

L’urbanisation de Chitry-le-Fort est très localisée et regroupée dans le fond de vallée, lui-

même encadré par des côteaux au Nord et au Sud. Par conséquent, la commune est

touchée par différents types de risques naturels : sismique, radon, retrait-gonflement des

argiles mais surtout inondation par ruissellement. Tous ces phénomènes représentent un

risque pour les constructions et le cadre de vie, il convient donc de les anticiper à travers

le PLU.

La commune dispose de nombreux jardins et bâti historiques qui permettent de mettre en

avant un cadre de vie agréable, préserver cet environnement permet de contribuer à la

mise en valeur de la commune.

OBJECTIFS

1. Prendre en compte les risques sur la commune :

▪ prendre en compte le risque de retrait-gonflement des argiles ;

▪ stopper l’urbanisation sur les zones inondables de la commune (PPRN).

2. Urbaniser en priorité les espaces libres du bourg avant extension de l’urbanisation.

3. Préserver des espaces de respiration, jardins et vergers, aires de stationnement… au sein du bourg.

Figure 1 : schéma de synthèse des thématiques aménagement et urbanisme (réalisation CDHU)Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 5 / 17

HABITAT

CONTEXTE

La population chitrienne est globalement croissante depuis 1968. Composée d’habitants

de tous âges, elle est majoritairement constituée de couples dont la moitié avec enfants.

Parallèlement, la commune voit ralentir depuis 1999 l’augmentation du nombre total de

ses logements et de la part de résidences principales, tandis que la vacance augmente.

Les logements sont en majorité des maisons de 4 à 5 pièces dont les occupants sont

propriétaires. Le bâti ancien peut engendrer des risques sanitaires et financiers et des

questions en matière d’accessibilité pour les ménages concernés.

L’enjeu du PLU est donc de proposer une offre de logements adaptée aux ménages

chitriens présents (parcours résidentiel complet) et à venir (accueil). Deux points sont à cet

égard à surveiller :

▪ la diversification des logements existants, en particulier au regard de leur

taille et de leur accessibilité ;

▪ l’état du bâti, habité ou non : la rénovation et/ou la valorisation des

bâtiments pourrait profiter à ses occupants et constituer un atout pour les

ventes/locations.

OBJECTIFS

4. Anticiper une croissance démographique estimée à 0,2 % /an1 et un desserrement

des ménages estimé à 0,4 % /an2, représentant un besoin de 20 logements à

l’horizon 2036.

Valeur de référence

en 2016 Objectif

Valeur cible en

20363

Démographie 354 0,2 % /an 368 Taille des ménages 2,19 - 0,4 % /an 2,02 Besoin en logement - - 20

5. Répartir le besoin en logement de la façon suivante :

▪ Transformation de 5 logements vacants en résidence principale4 ;

▪ Transformation de 2 résidences secondaires en résidence principale5 ;

▪ Mobilisation du potentiel des dents creuses à hauteur de 10 logements ;

▪ Réalisation des logements restant en extension de l’urbanisation (3

logements).

6. Préserver et mettre en valeur le bâti ancien.

1 Cette hypothèse est basée sur la moyenne des évolutions démographiques observées sur la

période 1999/2016 (0,34 % /an) et les prévisions du PLH de la CA de l’auxerrois en cours d’élaboration (0,05 % /an).

2 Cette hypothèse est basée sur le PLH de la CA de l’auxerrois en cours d’élaboration.

3 Cette temporalité correspond à trois PLH.

4 Hypothèse basée sur un objectif de reprise de 20 % de la vacance.

5 Hypothèse basée sur les évolutions observées depuis 1968 (-0,38 % /an).Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 6 / 17

Figure 2 : schéma de synthèse de la thématique habitat (réalisation CDHU)Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 7 / 17

ÉQUIPEMENT

CONTEXTE

Malgré le maintien d’une école primaire, les services publics et équipements proposés sur

la commune sont réduits. L’un des enjeux à travers ce PLU sera de permettre le maintien

des équipements déjà existants et notamment l’école afin de conserver l’attractivité de

la commune et son cadre de vie.

Chitry-le-Fort a récemment vu l’implantation de 12 des 16 éoliennes du parc éolien de

l’Auxerrois sur les hauteurs du village. Ces dispositifs permettent de contribuer à l’effort

national du basculement vers une production d’énergie plus verte, mais il existe

également d’autres modes de production renouvelable qui peuvent être mis en place sur

la commune.

Pour ce qui concerne la couverture en réseau internet et téléphoniques, la qualité est

limitée. Leur développement permettrait d’améliorer le cadre de vie des habitants et

constitue ainsi un enjeu non négligeable des années futures.

OBJECTIFS

7. Aménager un parc public en entrée de ville Est.

8. Prévoir un espace dédié à la construction de la station d’épuration.

9. Favoriser le stationnement des véhicules motorisés.

10. Permettre le développement des réseaux d’énergie (géothermie…).

11. Encadrer le développement des énergies renouvelables, en permettant la

création de centrales photovoltaïques au sol sur les espaces difficilement

valorisables et en permettant l’implantation de nouvelles éoliennes.

12. Faciliter le déploiement de la fibre optique pour les nouvelles constructions.Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 8 / 17

Figure 3 : schéma de synthèse des thématiques équipement, énergie et communications numériques (réalisation CDHU)Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 9 / 17

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET

ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

CONTEXTE

L’économie chitrienne est dominée par la culture de la vigne et les emplois sont

majoritairement pourvus dans ce secteur. Les Chitriens, qui présentent un taux d’emploi

parmi les plus élevés de la CA, travaillent cependant à près de 70 % hors de leur commune

de résidence. Chitry-le-Fort manque de commerces de proximité, en particulier

alimentaires.

Le déficit de commerces alimentaires de proximité constitue un enjeu pour la commune,

tant pour répondre aux besoins des habitants et usagers du territoire que pour contribuer

à augmenter et diversifier l’emploi local. De plus, les activités viticoles et agricoles

nécessitent des installations spécifiques parfois peu compatibles avec l’habitat.

OBJECTIFS

13. Dans le bourg de Chitry-le-Fort :

▪ permettre une mixité d’usages compatible avec la vocation première de la

zone (habitat) ;

▪ encourager le développement des activités économiques, notamment

commerciales, par le biais d’une règlementation souple.

14. Créer une zone d’activités économiques à l’entrée ouest du bourg pour les

activités non compatibles avec l’habitat.Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 10 / 17

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

CONTEXTE

Les exploitants agricoles et viticoles se déplacent notamment dans le centre-bourg

ancien où certains rencontrent des difficultés de circulation du fait des rues étroites, du

stationnement gênant sur l’espace public, et de la vitesse parfois excessive des véhicules

sur les axes principaux.

OBJECTIF

15. Faciliter le déplacement des engins agricoles, lorsque cela est possible.Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 11 / 17

PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES

ET FORESTIERS

CONTEXTE

L’économie chitrienne est dominée par la culture de la vigne, de sa production à la

consommation des vins. Près du tiers du territoire communal est couvert par des parcelles

classées AOC viticoles. Cette spécificité de la commune est à mettre en avant et son développement est l’enjeu principal de l’économie locale.

Le reste des terres agricoles cultivent des céréales et oléagineuses, bien que non classé

en AOP ou AOC, leur activité reste importante à l’échelle communale.

OBJECTIFS

16. Préserver les espaces agricoles et forestiers (hors extension de l’urbanisation des

objectifs n°5 et 14).

17. Permettre le développement des activités agricoles et forestières et leur diversification.

Figure 4 : schéma de synthèse des thématiques espaces agricoles et forestiers, développement économique et transports et déplacements (réalisation CDHU)Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 12 / 17

PAYSAGE

CONTEXTE

Village dense, Chitry-le-Fort est niché au creux d’un vallon de vignes et de vergers d’un

plateau calcaire. La commune a récemment vu l’implantation d’éoliennes sur les

hauteurs du village. De nombreux jardins contribuent à la qualité de la transition

paysagère entre campagne et bourg. La commune souhaite donc s’efforcer de préserver

ces éléments clés du paysage chitrien. La poursuite du travail de transition paysagère

engagé contribuerait de plus à son amélioration.

OBJECTIFS

18. Identifier et protéger les cônes de vue présentant un intérêt paysager, notamment

le long du chemin de ronde.

19. Inventorier les éléments qui participent à la structuration du paysage (article L. 151-

19 du Code de l’urbanisme).

20. Identifier et préserver les éléments caractérisant les entrées de ville (jardins…).

21. Encadrer l’aspect architectural des nouvelles constructions (habitations et

constructions agricoles).

Figure 5 : schéma de synthèse de la thématique paysage (réalisation CDHU)Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 13 / 17

PROTECTION DES ESPACES NATURELS

CONTEXTE

Chitry-le-Fort possède des espaces naturels aquatiques (ruisseau, mare, sources, masses

d’eau souterraines) et, à proximité, terrestres (zones naturelles d’intérêt écologique,

faunistique et floristique – Znieff) notables. Ces réservoirs de biodiversité jouent des rôles

primordiaux sur la commune, leur maintien et protection est donc un enjeu très important.

OBJECTIFS

22. Protéger les espaces naturels présentant un enjeu particulier (Znieff, zones humides…).

23. Classer en espace boisé (EBC) les éléments boisés les plus sensibles et identifier les

parcelles boisées classées en AOC au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 14 / 17

PRÉSERVATION OU REMISE EN BON ÉTAT

DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

CONTEXTE

Chitry-le-Fort présente des réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et/ou milieux

humides de forêts, pelouses, eau. De fait, différents types d’animaux circulent sur son

territoire. Ces corridors ont un rôle clé dans le maintien de la biodiversité puisqu’ils

permettent aux animaux de se déplacer de leur habitat vers leur lieu de chasse,

reproduction, etc… Préserver et, le cas échéant, remettre en bon état ces continuités

écologiques fait partie des actions à mettre en œuvre dans le PLU.

OBJECTIFS

24. Protéger les milieux identifiés comme réservoirs de biodiversité.

25. Préserver les continuités écologiques recensées sur le territoire de la commune.

Figure 6 : schéma de synthèse des thématiques espaces naturels et continuités écologiques (réalisation CDHU)Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 15 / 17

LOISIRS

CONTEXTE

Chitry-le-Fort compte un patrimoine naturel et urbain d’intérêt. La commune est propice

à de nombreuses randonnées de loisirs. Le tourisme est essentiellement fondé sur les

activités liées à la vigne. La valorisation du patrimoine chitrien permettrait de le révéler et

de déployer une offre touristique complémentaire. La sécurisation des déplacements piétons permettrait de les favoriser sur le territoire communal.

OBJECTIFS

26. Encourager le développement des activités de loisirs par le biais d’une

règlementation souple.

27. Remettre en bon état l’abreuvoir.

Figure 7 : schéma de synthèse de la thématique loisirs (réalisation CDHU)Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 16 / 17

MODERATION DE LA CONSOMMATION

FONCIERE ET LUTTE CONTRE

L’ETALEMENT URBAIN

CONTEXTE

Le projet de PLU doit s’efforcer d’anticiper les évolutions démographiques et de fixer des

objectifs de constructions de logements et de consommation foncière en conséquence.

Ce dernier axe du PADD doit donc mettre des chiffres sur les objectifs spécifiques que sont

la densification et la lutte contre l’étalement urbain.

Pour ce qui concerne la consommation foncière, 8 parcelles ont été urbanisées depuis

2006 à destination de l’habitat représentant une superficie de 2,19 hectares. Les espaces

à densifier représentent une superficie totale de 1,3 hectare.

OBJECTIFS

28. Ne pas consommer plus de 125 m²/an environ sur la période 2020-2036 pour les

constructions destinées à l’habitat, soit 2 000 m².

29. Ne pas consommer plus de 392 m²/an environ sur la période 2020-2036 pour les

constructions destinées aux activités économiques, soit 6 280 m².

30. Ralentir la consommation d’espace naturel et agricole destinée à l’habitat et aux

activités économiques d’environ 65 % par rapport aux 14 années précédente

(1 500 m²/an environ sur la période 2006-2019, 517 m²/an environ sur la période

2020-2036).

31. Fixer une densité minimale de 12 logements par hectare pour les projets

d’aménagements d’ensemble type lotissement (par la mise en place d’OAP).Projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Chitry-le-Fort Page 17 / 17

CRÉDITS ICÔNES

Le tableau ci-après répertorie les icônes utilisées pour la réalisation des schémas de

synthèse. Ces icônes proviennent du site https://thenounproject.com. Leur couleur, taille ou agencement les unes avec les autres peuvent avoir été modifiés dans les schémas.

Icône Titre et auteur Icône Titre et auteur

Park par Flatart grapevine par Francesca Arena

Arrow par Al Haddad Fiber optic par Marc Serre

point of view par Pablo

Rozenberg

renewable energy par Srinivas

Agra

Shop par Ramakrishna

Venkatesan

Geothermal Energy par Yo

Szczepanska

House par Misru House par lastspark

shine par creacuatro Bike par Christian Baptist

Tree par Garrett Knoll Village par Anton

Agriculture par IQON