Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 462 du 12 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 462 du 12 septembre 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 462 du 12 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-462

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2024-09-12-00001 - RN88-Réparation des joints de chaussée de

l'ouvrage de la Brienne Fermeture de la RN88 de l'échangeur des

Molinières à l'échangeur du Lachet (3 pages) Page 3

2Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2024-09-12-00001

RN88-Réparation des joints de chaussée de

l'ouvrage de la Brienne

Fermeture de la RN88 de l'échangeur des

Molinières à l'échangeur du Lachet

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-09-12-00001 - RN88-Réparation des joints de chaussée de l'ouvrage de la Brienne 3E =

PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-09-12

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA RÉPARATION DES JOINTS DE CHAUSSÉE DE L’OUVRAGE DE LA BRIENNE

RN 88

Fermeture de la RN88 de l’échangeur des Molinières à l’échangeur du Lachet

Les nuits du 16 et 17septembre 2024 du 21h00 à 06h00

avec le 18 et 19 septembre en secours.

Le préfet de l’Aveyron,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud- Ouest ;

VU L’approbation du DESC 2024-015 en date du 12/09/2024 ;

VU L’avis favorable du Conseil Départemental en date du 29/08/2024 ;

VU L’avis favorable de la mairie d’Olemps en date du 05/09/2024 ;

VU L’avis réputé favorable de la mairie de Luc-la-Primaube en date du 12/09/2024 ;

CONSIDÉRANT

qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 1/3

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-09-12-00001 - RN88-Réparation des joints de chaussée de l'ouvrage de la Brienne 4ARRÊTE

Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne les travaux de réparation des joints de chaussée de l’ouvrage de La Brienne sur la RN88 durant les nuits du:

Les nuits du 16 et 17septembre 2024 du 21h00 à 06h00

avec le 18 et 19 septembre en secours.

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

Phase 1, les travaux se feront dans le sens Toulouse vers Albi.

Phase 2, les travaux se feront dans le sens Albi vers Toulouse.

La RN88 sera fermée à la circulation de 21h00 à 06h00.

Une déviation sera mise entre l’échangeur du Lachet et l’échangeur des Molinières par la RD888 dans les

2 sens de circulation.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

− Signalisation :

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.

− Propreté des lieux :

Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.

Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.

Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes

les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation

ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

Article 6 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-09-12-00001 - RN88-Réparation des joints de chaussée de l'ouvrage de la Brienne 5Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Les arrêtés seront affichés :

• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour

les arrêtés temporaires,

Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 - RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Baraqueville) ;

Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet de l’Aveyron,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest et par délégation,

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-09-12-00001 - RN88-Réparation des joints de chaussée de l'ouvrage de la Brienne 6