Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 JUIN 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Cm du 29/06/2020

Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Lundi 29 juin 2020, dans la salle socioculturelle à 18H30 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents.

Absent : -

Secrétaire de Séance : Marc RAHER

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 15

Conseillers ayant pris part au vote : 15

Date de convocation : 24/06/2020

1. Approbation du compte rendu de la séance du lundi 08 juin2020 Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du lundi 08 juin 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Marché du diable : mise en place et approbation de son

règlement intérieur

Présentation : Patrick TANGUY

Le Conseil Municipal, Sur proposition et présentation par Monsieur Patrick TANGUY,

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu les articles L. 2224-18, 2224-19 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la saisine de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de

France (FNSCMF) pour la création d’un marché de plein vent à vocation alimentaire sur la

commune LE JUCH le 26/06/2020 ;

Considérant que la Commune souhaite redynamiser le bourg, en y développant notamment

un marché de plein vent,

Considérant qu’il y a dès lors nécessité d’adapter un règlement intérieur en organisant la

gestion et l’organisation,

DELIBERE A l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un marché de plein vent aux abords de la salle

socioculturelle ;

- APPROUVE le règlement intérieur de ce marché ci-annexé ;

- DECIDE que le droit de place obéit au mode de calcul unique au mètre linéaire de

surface de vente ;

- FIXE le droit de place sur le marché de plein vent aux abords de la salle

socioculturelle à 1,00 € par mètre linéaire par marché ;

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 29 juin 2020Cm du 29/06/2020

- DIT que le temps de lancement de cette manifestation, il ne sera pas demandé de

droit de place aux commerçants ;

- DIT qu’au mois de septembre un bilan de la fréquentation sera réalisé avec les

commerçants abonnés, et qu’un droit de place pourra être alors instauré ;

- DECIDE que la consommation des fluides (eau, électricité) fera l’objet d’une

facturation individuelle sur la base forfaitaire de 1,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir tous les actes nécessaires à l’engagement et

au bon déroulement de cette manifestation.

3. Enquête publique relative à la demande d’autorisation

environnementale présentée par la société GUENNEAU TRAVAUX

PUBLICS - Avis de la commune

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le courrier et les pièces-jointes de la Préfecture du Finistère reçu le 11 juin 2020

concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société

GUENNEAU TRAVAUX PUBLICS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une enquête publique se déroule

du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2020 concernant une demande d’autorisation

environnementale présentée par la société « GUENNEAU TRAVAUX PUBLICS », en vue de

l’extension et du renouvellement d’exploitation de stockage de déchets inertes et de déchets

non dangereux (déchets d’amiante lié) implantée au lieu-dit « Le Merdy » à Kerlaz pour une

durée de 30 ans.

Conformément à L’article 7 de l’arrêté préfectoral prescrivant cette enquête publique, le

conseil municipal est amené à émettre son avis. Après discussions, le Conseil municipal, à

l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation ci-dessus

présentée.

4. Convention Histoire et Patrimoine – gestion Ar-Zal

Présentation : Patrick TANGUY

VU le projet de convention annexé à la présente délibération,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’acquisition il était

prévu de déléguer la gestion du site Ar-Zal à l’association Histoire et Patrimoine.

Il précise qu’à ce titre, il convient de fixer, par voie de convention, les conditions de

cette mise à disposition.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du site situé au lieu-dit

Ar-Zal, au profit de l’association Histoire et Patrimoine, telle que présentée par

monsieur le MaireCm du 29/06/2020

- d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit site

entre la Commune et l’association Histoire et Patrimoine, ainsi que tous les autres

actes nécessaires.

5. Convention ASDJ – terrain de foot

Présentation : Patrick TANGUY

VU le projet de convention annexé à la présente délibération,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’occupation du

terrain de foot par l’Association Sportive des Diables de Juch, il convient de fixer par voie de

convention les conditions de cette mise à disposition.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du terrain de foot situé

chemin du stade – LE JUCH, au profit de l’Association Sportive des Diables de Juch,

telle que présentée par Monsieur le Maire

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit site

entre la Commune et l’Association Sportive des Diables de Juch, ainsi que tous les

autres actes nécessaires.

6. Demande de subvention – ETAT Chemin d’interprétation

Présentation : Patrick TANGUY

Dans le cadre de l’appel à projets « Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en

Bretagne #2», il est sollicité, au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) une subvention

de 1 200 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés au chemin d’interprétation

(opération 2.1. du programme).

Plan de financement :

- Dépenses : 4 000 €

- Recettes : 4 000 €

o Commune : 800 €

o FSIL : 2 000 €

o AAP Régional / DSIL - FNADT : 1 200 €

Cette opération s’inscrit dans les projets retenus au titre de l’appel à candidatures

"Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne"- cycle « Travaux », initié

par l’Etat, la Région, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des territoires.

Il vous est proposé :

- de solliciter une subvention au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) d'un

montant de 1 200 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés au

chemin d’interprétation (opération 2.1. du programme) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Cm du 29/06/2020

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

7. Demande de subvention – ETAT Valorisation de l’église

Présentation : Patrick TANGUY

Dans le cadre de l’appel à projets « Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en

Bretagne #2», il est sollicité, au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) une subvention

de 33 310 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés à la mise en valeur de

l’église – éclairage architectural (opération 2.2. du programme).

Plan de financement :

- Dépenses : 49 000 €

- Recettes : 49 000 €

o Commune : 15 690 €

o AAP Régional / DSIL - FNADT : 33 310 €

Cette opération s’inscrit dans les projets retenus au titre de l’appel à candidatures

"Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne"- cycle « Travaux », initié

par l’Etat, la Région, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des territoires.

Il vous est proposé :

- de solliciter une subvention au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) d'un

montant de 33 310 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés à la mise

en valeur de l’église – éclairage architectural (opération 2.2. du programme) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

8. Demande de subvention – ETAT Visite virtuelle de l’église

Présentation : Patrick TANGUY

Dans le cadre de l’appel à projets « Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en

Bretagne #2», il est sollicité, au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) une subvention

de 3 160,50 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés à la visite virtuelle

(opération 2.3. du programme).

Plan de financement :

- Dépenses : 4 515 €

- Recettes : 4 515 €

o Commune : 1 354,50 €

o AAP Régional / DSIL - FNADT : 3 160,50 €

Cette opération s’inscrit dans les projets retenus au titre de l’appel à candidatures

"Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne"- cycle « Travaux », initié

par l’Etat, la Région, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des territoires.Cm du 29/06/2020

Il vous est proposé :

- de solliciter une subvention au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) d'un

montant de 3 160,50 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés à la

visite virtuelle (opération 2.3. du programme) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

9. Demande de subvention – ETAT Mise en valeur de la colline du

Château

Présentation : Patrick TANGUY

Dans le cadre de l’appel à projets « Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en

Bretagne #2», il est sollicité, au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) une subvention

de 22 970 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés à la mise en valeur de la

colline du Château (opération 2.4. du programme).

Plan de financement :

- Dépenses : 39 420 €

- Recettes : 39 420 €

o Commune : 11 110,50 €

o Service archéologique (DRAC) : 5 000 €

o AAP Régional / DSIL - FNADT : 23 309,50 €

Cette opération s’inscrit dans les projets retenus au titre de l’appel à candidatures

"Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne"- cycle « Travaux », initié

par l’Etat, la Région, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des territoires.

Il vous est proposé :

- de solliciter une subvention au titre du financement ETAT (FNADT / DSIL) d'un

montant de 23 309,50 € pour les travaux d'aménagement et d’équipements liés à la

mise en valeur de la colline du Château (opération 2.4. du programme) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.Cm du 29/06/2020

10. Projet d’électromobilité – Lancement du projet

Présentation : Patrick TANGUY

VU la délibération n°2020/30 donnant délégation de pouvoir au maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée des démarches en cours quant au projet

d’électromobilité partagée. Il présente le devis du prestataire Clem’ d’un montant de 9 675 €

HT soit 11 610 € TTC. Le projet global pouvant être amené à dépasser le seuil des 40 000€

fixé par la délégation de pouvoir au maire, il est proposé

- D’APPROUVE le lancement des démarches ;

- D’AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement des démarches ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la

commune.

11. Commission d'accessibilité

Présentation : Patrick TANGUY

Vu la délibération N°2020/25 désignant les délégués aux structures intercommunales

Vu les articles L.5211-6 à L5211-10; L.5215-10 ; L.5212-6 à L.5212.10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un suppléant pour la commission d’accessibilité.

Après le vote, le Conseil municipal a désigné, à l’unanimité, Julien BROUQUEL comme suppléant de la commission d’accessibilité.

12. Motion de la commune concernant les dégâts occasionnés

par l’espèce protégée Choucas des Tours

Présentation : Julien BROUQUEL

Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l’espèce Choucas des Tours ont augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux, protégés par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles.

De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente un risque pour la sécurité des habitants.

Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements strictement encadrés d’oiseaux. Face à la prolifération de l’espèce, cette opération s’avère inefficace. Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s’équipentCm du 29/06/2020

d’effaroucheurs. Cet investissement coûteux ne s’avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

EXIGE qu’une étude de la population de Choucas des Tours soit réalisée dans le

département du Finistère dans les moindres délais.

DEMANDE que, sans attendre les résultats de cet observatoire, l’espèce devienne d’ores et

déjà chassable pour une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler sa population exponentielle.

DEMANDE que les dégâts sur cultures causés par les Choucas des Tours, espèce protégée

par décision de l’Etat, soient légalement indemnisés par l’Etat.

13. Rapport du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Patrick TANGUY :

Marc RAHER :

Bulletin municipal prêt pour le 11 juillet.

Andrée RIOU :

2 nouveaux commerçants

Commission marché le 15 juillet à 18h30

Julien BROUQUEL :

Entrées de bourg : travaux début juillet + roxem par la suite selon la météo

Une déviation sera mise en place au moins une journée.

Commission travaux mercredi prochain

Jenna TANGUY :

Isabelle KERVAREC :

Inscription nécessaire pour la distribution du bulletin

Comité de lecture le mercredi 8 juillet

Club des ainés : autorisation de relancer l’activité