Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 JUIN 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 JUIN 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Démocratie, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le 20 juin 2014 à 19 heures dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Patrick TANGUY, Maire.

Tous les membres étaient présents

Mme Isabelle KERVAREC est nommée secrétaire de séance.

1- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 MAI 2014

Après lecture du compte rendu de la séance du 15 mai 2014, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents

2 - ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE

Conformément à l’arrêté n° 2014-532 du 26 mai 2014, les conseillers doivent élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue de l’élection de quatre sénateurs dans le département du Finistère.

Après le vote à bulletin secret sont élus délégués titulaires, à l’unanimité, au premier tour : M. Patrick TANGUY; M. Marc RAHER; M. Nicolas FLOCH

Sont élus délégués suppléants, à l’unanimité, au premier tour : Mme Monique CARIOU ; Mme Patricia DELATTRE ; M. Julien BROUQUEL

3 - PROJET D’AMENAGEMENT HENT AR STER ET HENT AR VEIL

Absents pour ce dossier M. Patrick TANGUY ; M. Laurent JONCOUR

Par courrier en date du 28 avril 2014, Le conseil Général du Finistère nous informe qu’en application de l’article R 2334-11 du CGCT, le département est compétent pour répartir le produit des amendes des police relatives à la circulation routière de l’exercice 2014 au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 1000 habitants dotés de la compétence voirie.

L’assemblée départementale a reconduit le dispositif sur les thématiques de sécurité routière : les liaisons piétonnes et les aménagements de sécurité aux abords des établissements publics, en excluant toutefois les plateaux ou coussins ralentisseurs.

De plus, afin de permettre aux communes qui ont transféré leur compétence voirie de bénéficier de la répartition du produit des amendes et dans l’hypothèse où l’EPCI est lui- même exclu d’un versement direct, les thématiques leur sont étendues aux opérations ponctuelles de sécurité en investissement.

Afin de bénéficier de l’aide du conseil général, le conseil municipal doit valider le projet d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Valide le projet d’aménagement des voies Hent Ar Ster et Hent Ar Veil

 Sollicite l’aide du Conseil Général du Finistère au titre du produit des amendes de police2

4 - REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Absent : M. Laurent JONCOUR

Le parc des logements communaux est constitué de 4 appartements de type T 2 et d’un appartement de Type T 3. Ces logements sont situés à côté de la mairie.

L’article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2205 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l’indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. L’article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2006.

L’indice de référence INSEE des loyers entre le 4ème trimestre 2012 (123,97) et le 4ème trimestre 2013 (124,83) servant de base au calcul de l’augmentation du loyer est de + 0,69 %.

Pour rappel, l’augmentation de l’indice des loyers pour l’année précédente était de 1,88%.

Il est proposé d’appliquer cette hausse aux loyers en cours à compter du 1er juillet 2014. Ceux-ci s’établiront comme suit :

Logements T2 passent de 196,27 à 209,81 €

Logement T3 passe de 287,97 à 307,84 €

Le montant des charges pour l’année 2013 s’est élevé à 3 172,99 € soit par logement par mois :

3 172,99 €/5 logements/ 12 mois= 52,88 €

Les loyers plus les charges à compter du 1er juillet 2014 sont proposés comme suit :

Loyer Charges Total

Logements T2 209,81 € 52.88 € 262,69 € Logement T3 307,84 € 52.88 € 360,72 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents valide la hausse des loyers conformément au tableau présenté ci-dessus

5 - DESIGNATION DE 2 ELUS AU SEIN DE L’EPAB

Absent : M. Laurent JONCOUR

Par courrier en date 23 mai 2014, l’Etablissement Public de Gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez nous sollicite pour désigner 2 élus qui la représenteront au sein de ce comité.

M. Laurent JONCOUR et M. Julien BROUQUEL sont désignés par le conseil municipal pour représenter la commune de Le JUCH auprès de l’EPAB.

6 - RAPPORT DES ADJOINTS

M. Marc RAHER indique qu’il a effectué une demande de rendez-vous après de Douarnenez Habitat sur le dossier du lotissement Roz Ar Park.

Mme Isabelle KERVAREC indique que le conseil d’administration du CCAS s’est réuni le11 juin et que celui-ci a fixé la date du repas pour les personnes âgées au dimanche 16 novembre.3

Elle informe de sa participation à l’assemblée de l’Association Sportive des Diables du Juch (ASDJ) ainsi que de sa présence à une réunion à Douarnenez Communauté sur le contrat enfance Jeunesse signé avec la CAF

M. Yves TYMEN précise que les travaux de voirie Hent Ar Ster et Hent Ar Veil ont commencé cette semaine. Les travaux de finition seront réalisés en septembre

En tant que Vice-Président du syndicat des eaux de Pen Ar Goayen, il précise que le syndicat prend en charge le tiers du montant des travaux au rond-point de Bellevue. Un tiers sera pris par le Conseil Général et le dernier tiers par la communauté de communes du haut pays bigouden.

Concernant la lagune le vidage est reporté dans les années à venir. En effet, le taux de charge, n’est pour l’instant pas assez conséquent.

Saur France devra cependant effectué le pompage du cône de sédimentation conformément au contrat de délégation de service public.

7 - QUESTIONS DIVERSES

Suite à la demande de Mme Sylvie LE COZ, lors du dernier conseil municipal, pour une benne à déchets verts sur le secteur de Stalas et après renseignements auprès de Douarnenez Communauté, la seule possibilité pour la commune est de déplacer la benne qui se situe dans le bourg.

M. Nicolas FLOCH informe de sa participation, en tant que membre du jury, au concours des villages fleuris qui est passé sur la commune le jeudi 19 juin.