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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
09/04/2025
Date d'affichage :
16/04/2025
Objet de la
délibération
N° 32
Affectation du
résultat
Budget commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
RNA
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO — Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT -
Mme Florence FIMBEL - M. Sylvain HEIDET - Mme Sarah
GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD - M. Florent
MONCHABLON — M. Mickaël RONDON — Mme Gabrielle
VENCK-MILLET
Absents excusés :” Procuration à:
Alexanne CANAL Mélanie BLEICHER
Jean KARLE Guy MICLO
Michel TEREBUS Francis COURBOT
Sylvain HEIDET a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir voté le compte administratif du budget commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget commune, constatant que le compte administratif du budget commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 236.447,09 € et un déficit d'investissement de 75.791,84 € après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 204.813,85 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 31.633,24 € . compte administratif)
RÉSULTAT À AFFECTER (hors restes à 236.447,09 €
réaliser)
Solde d'exécution d'investissement 75.791,84 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0€
€
AFFECTATION 236.447,09 €
3. Affectation en réserves R1068 en
investissement 75.791,84 €
4. Report en fonctionnement R002 160.655,25 €
DEFICIT REPORTÉ D002 0€ Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jèurs, mois et an ci- dessus.
Extrait certifié conforme.