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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
09/04/2025
Date d'affichage :
16/04/2025
Objet de la
délibération
N° 33
Vote du budget
primitif
Budget commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
RAR RRRER
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT -
Mme Florence FIMBEL - M. Sylvain HEIDET - Mme Sarah
GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - Mme Gabrielle
VENCK-MILLET
Procuration à :
Mélanie BLEICHER
Guy MICLO
Francis COURBOT
Absents excusés :
Alexanne CANAL
Jean KARLE
Michel TEREBUS
Sylvain HEIDET a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après examen des propositions budgétaires concernant le budget « commune », et après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget « commune » se résumant ainsi :
Année 2025
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Dépenses 826.140,00 € | | Recettes 658.484,75 €
Excéd. Fonct. 002 160 655,25 €
es
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Dépenses 587.600,00 €| | Recettes 173.600,00 €
Déficit Inv. 001 75.791,84 €| | Vrt de Fonct. 021 314.000,00 €
Excéd. Fonct. 1068 75.791,84 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : Le budget primitif de l'exercice 2025 est voté par chapitre, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT et aux dispositions prévues dans le cadre du régime M57.
Article 2 : Le Conseil autorise la fongibilité des crédits à l'intérieur
de chaque chapitre, sauf pour les crédits suivants, pour lesquels un vote détaillé par article reste obligatoire :
e Les crédits relatifs au personnel (chapitre 012) ;
e Les crédits de subventions versées (chapitre 65);
e Les crédits du chapitre 023 “Virement à la section d'investissement”.
Article 3 : Le Maire est autorisé à effectuer les virements de crédits entre articles d'un même chapitre, dans le respect des règles de fongibilité prévues par la nomenclature M57.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les f ésents.
Extrait certifié conforme.
es jours, mois