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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220064
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220064)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220064
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DISPOSITIF IMPULSION PROXIMITE NORMANDIE - REGION NORMANDIE - AGENCE DE DEVELOPPEMENT POUR LA NORMANDIE (ADN) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 et l’article L1511-2 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la décision adoptée par la Commission permanente de la Région Normandie du 24 janvier 2022 relative à la mise en place des dispositifs Impulsion Proximité ;
VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), et notamment ses articles 107 et 108, entré en vigueur au 1er décembre 2009 ;
CONSIDERANT :
- Que les différentes phases du dispositif Impulsion Résistance/Relance, auquel s’est associé la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans les périodes d’urgence sanitaire en 2020 et 2021 ont joué leur rôle et permis d’aider plus de 4000 entreprises en Normandie, dont 304 sur notre territoire ; - Le dispositif Impulsion Proximité, mis en place par la Région Normandie en ce début d’année et se substituant au dispositif précédent, a vocation à accompagner le développement, soutenir la trésorerie ou faciliter les transmissions-reprises des entreprises en dehors des situations d’urgence sanitaire et ce de manière pérenne ;
- Que l’aide régionale aux entreprises bénéficiaires du dispositif est apportée, après instruction par les services de l’ADN, sous forme d’un prêt à taux zéro sans garantie ;
- Que la Région propose aux EPCI normand, dont la CU Le Havre Seine Métropole, d’être partie prenante dans ce dispositif, sur le volet développement. En conventionnant avec la Région, les EPCI peuvent faire bénéficier les entreprises de leur territoire bénéficiaires du dispositif Impulsion Proximité (pour volet développement uniquement) d’une subvention complémentaire fixée à 10% du montant du PTZ (représentant 50% de l’enveloppe développement éligible, elle-même plafonnée à 100 000€). Les conditions détaillées sont consultables dans le règlement du dispositif Impulsion Proximité et dans la convention que la Région propose à la Communauté urbaine de conclure avec elle ; - Qu’il est utile pour la Communauté urbaine, au titre de sa compétence économique, d’apporter cette aide complémentaire aux entreprises éligibles de son territoire ;
DECIDE :
de signer avec la Région Normandie la convention de partenariat EPCI-Région, Dispositif Impulsion Proximité Développement pour une période expérimentale de 1 année.
Après cette année d’expérimentation permettant d’évaluer et de confirmer l’intérêt pour ce dispositif, ainsi que les effets leviers réels de l’aide complémentaire apportée par la Communauté urbaine, celle-ci pourra décider de prolonger ce dispositif avec la Région.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole verse à la Région les fonds permettant à cette dernière d’instruire et de verser l’aide complémentaire (subvention) de la CU pour les projets éligibles du territoire communautaire dans le cadre de ce dispositif régional.
Imputation Budgétaire
Exercice 2022 et suivants - Budget Principal
Sous fonction 90 : Action économique – Intervention économique
Nature : 65732 : Subventions de fonctionnement aux organismes publics- Régions Service Gestionnaire : HC41 Service Développement économique
Dépense maximum : 60 000 €, pour la période expérimentale de 1 année.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 99 voix « pour », 3 « contre » et 8 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022