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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210326 01
Document publié le Mardi 13 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210326 01)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Page 1 sur 2
Avenant pour l’année 2021 – N° 1
à la convention du 13 novembre 2018
pour la résorption des poches d’habitat obsolète
ENTRE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM), dénommée La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) dans la convention initiale, représentée par M. Jean Baptiste GASTINNE, son 1er Vice-Président,
D’UNE PART,
ET
habitat 76, représenté par M. Éric GIMER, Directeur Général,
D’AUTRE PART
Vu la convention de délégation de compétence prise pour 6 ans (2016-2021) en date du 4 juillet 2016, en application du XIII de l’article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Vu l’arrêté de délégation du Président au 1er Vice-Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 28 Octobre 2020,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La CODAH et habitat 76 ont conjointement élaboré le 13 novembre 2018 une convention d’objectifs en vue de renforcer et de soutenir plusieurs opérations de réhabilitation qui couvre la durée du PLH. Cette convention a été établie sur la base d’éléments connus au second semestre 2016 et cible 4 opérations.
Il est convenu que la Communauté urbaine (nommée CODAH dans la convention) verse à habitat 76, 1 000€ par logement réhabilité pour un engagement de réhabilitation d’un minimum de 534 logements.
L’enveloppe allouée à habitat 76 s’élève à 534 000 € maximum.
Depuis, des opérations ont pu voir leurs conditions, leur contenu et leur calendrier de réalisation modifiés. Page 2 sur 2
Le présent avenant à la convention du 13 novembre 2018 pour la réhabilitation de logements sociaux est établi pour modifier la liste prévisionnelle des opérations visées dans l’article 5 de ladite convention, comme suit :
Programmation de travaux initiale :
Communes Groupes
Secteurs Nb logts Cumul
action n°6 QPV TVA Démol. Réhab.
Gonfreville l’Orcher
Arthur Fleury 2 220 - 220 -
Mayville HLM 90 - 90 -
Mayville LOPOFA 100 - 100 -
Le Havre Winston Churchill 124 - 124 124
Total 344 190 0 534 124
Programmation de travaux ajustée :
- Sortie de l’opération « Mayville LOPOFA » composée de 100 logements,
- Entrée de l’opération de réhabilitation de 125 pavillons sur la commune de Gonfreville l’Orcher plafonnée à 100 logements
Communes Groupes
Secteurs Nb logts Cumul
action n°6 QPV TVA Démol. Réhab.
Gonfreville l’Orcher
Arthur Fleury 2 220 - 220 -
Mayville HLM 90 - 90 -
Gonfreville l’Orcher
Pavillons 125
pavillons - opération
plafonnée à 100
100 - 100 -
Le Havre Winston Churchill 124 - 124 124
Total 344 190 0 534 124
Ces ajustements maintiennent le nombre de logements visés dans la convention initiale et le soutien financier attendu reste le même, à savoir 534 000 €.
Pour les autres dispositions, la convention initiale reste inchangée.
Fait au Havre, le
Le 1er Vice-Président de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
Jean Baptiste GASTINNE
Le Directeur Général d’habitat 76,
Éric GIMER