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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE RARE
Nombre
de :
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 10
>
Votants
:13
>
Date
convocation
:
03/08/2022
SUBVENTION
PART
VARIABLE
COMITE
DES
FETES
ANNEE
2022
2022-031
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2022
COMMUNE
DEMEILHAN
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2022
RARE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
ID
: 040-214001802-20220809-20220809DEL031-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
09
aout
2022
HA AOROR L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
du
mois
d’aout
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
ÉGALE. Etaient
présents
:
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Eric,
LAULOM
Vincent,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice.
Excusés:
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathilde Procurations
: M.
Meuris
a
donné
procuration
à
M.
CHABANNE,
Mme
DESPOUYS
a
donné
procuration
à M.
LACOSTE,
Mme
CHARON-BURNEL
a donné
procuration
à M.
TESTEMALE, Absente
: DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
SUBVENTION
PART
VARIABLE
COMITE
DES
FETES
DE
MEILHAN
ANNEE
2022
Considérant
la
délibération
du
7
juin
2022
fixant
le
montant
de
la
subvention
annuelle
part
fixe
pour
le comite
des
fêtes
de
Meilhan
pour
un
montant
de
400
€
Considérant
que
le comité
des
fêtes
n’avait
pas
organisé
de
fêtes
patronales
en
2020
et
2021
en
raison
du
COVID
19,
et
que
la
subvention
part
variable
n'avait
pas
été
versée
durant
ces
deux
dernières
années
Considérant
la
demande
de
subvention
part
variable
du
Comité
des
fêtes
de
Meilhan
souhaitant
organiser
les fêtes
patronales
du
18
au
21
aout
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
la
subvention
part
variable
pour
un
montant
de
3600,00
€
au
Comité
des
fêtes
de
Meilhan
pour
l’année
2022
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE