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Procès Verbal - délibération+2023 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibération+2023 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des LANDES Arrondissement
de
DAX
Canton
de PAYS
MORCENAIS
TARUSATE HkREk
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 12
>
Votants
: 14
>
Date
convocation :
25/05/2023
PARTICIPATION
SEJOUR
BORDEAUX
CLASSES
4ème
SEJOUR
BORDEAUX
2023-030
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
COMMUNE
DE
MEILHAN
Publié
le
AkkkkEX
ID
:040-214001802-20230609-30-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents:
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
CHABANNE
Éric,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
LOUBERE
David,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Excusés
:HUREL
Catherine,
LAULOM
Vincent
Absente
:DUCROT
Stéphanie
Procurations
:Mme
HUREL
a donné
procuration
à Mme
LOUBERE,
M.
LAULOM
a donné
procuration
à M.
SOUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHABANNE
Eric
Considérant
le
courrier
du
collège
Jean
Rostand
de
Tartas
relatif
à une
demande
de
participation
de
la
commune
pour
un
séjour
à Bordeaux
pour
les
classes
de
4ème,
qui
s'est
déroulé
pour
le
19°
groupe
du
16
au
17
mars
2023
et
pour
le
2ère
groupe
du
6 au
7 avril
2023,
et
que
7 enfants
y ont
participé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
o
FIXE
la
participation
de
la
commune
à
50
€
par
enfant
pour
le
séjour
à Paris
2023
pour
les
élèves
de
3ëre
du
Collège
Jean
Rostand
de
Tartas
©
SOUHAITE
que
le
collège
Jean
Rostand
transmette
les
demandes
avant
la
date
de
départ
afin
de ne
pas
pénaliser
les
familles.
o
DIT
que
le
versement
de
la
participation
sera
versé
directement
aux
familles.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE