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Déliberation - DCM 202506 21 Tarifs accueil periscolaires 2025 2026
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202506 21 Tarifs accueil periscolaires 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 117
; ë ‘ EXTRAIT DU M -et- Pépartement eu dus eQIre REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers | DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202506-21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HEBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire :
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN -— Florence LUCAS — Daniel RAVERDY —
Laurence GUILLOUX — Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Yi BRUAND -— Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Carole FLEURIOT -— Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG - Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER - Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean-François SEMON ;
Procurations : Régis BERTHELOT à Laurent PAPIN - Hélène BRIOLAY à Sylviane DUARTE - Carole ESTEVAN à Florence LUCAS - Lydie TESSIER à Nicolas PELLETIER ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : ----
Secrétaire de séance : Carole FLEURIOT
Finances locales — Divers — Tarifs des services publics
Tarifs accueil périscolaire 2025/2026
Exposé : Sylviane DUARTE
Les accueils périscolaires fonctionnent avant et après la classe dans les trois écoles publiques. Les tarifs s'appliquent au « quart d'heure » et tout quart d'heure entamé est dû. Comme chaque année, il est proposé d'en réviser les montants pour la rentrée suivante. Pour les tarifs 2025-2026, la commission propose une augmentation de 2,50% et précise que ces tarifs pourront être révisés en cours d'année scolaire.
QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE HORS COMMUNE
0 à 600 0,38 € 0,44 €
601 à 900 0,44 € 0,50 €
901 à 1200 0,50 € 0,56 €
1201 à 1500 0,56 € 0,63 €
Plus de 1501 0,63 € 0,81 €
Pénalité de retard après 18h30 à compter de 3 récidives : 10,00€.
Réduction de 50% pour les enfants des agents communaux affectés au service.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-1 et suivants sur les recettes de la section de fonctionnement ;
Considérant les propositions de la commission Enfance Jeunesse Affaires Det la commission des Finances et de la Vie Économique du 11 juin 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-21-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 117
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'adopter les tarifs présentés ci-dessus à partir du 1er septembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Carole FLEURIOT
Convocation du 20 juin 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 30/06/2025
Publiée le : 30/06/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-21-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025