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Déliberation - DCM 202506 17 Subv SIEML chauffage Ecole St Exupery PM
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202506 17 Subv SIEML chauffage Ecole St Exupery PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 113
; - à EXTRAIT DU D rtem M -et-
PERS sn du Mans-é Loire REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202506-17
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Yi BRUAND -— Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS -— Carole
FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG - Juliette MAILLARD -— Pascale
MERCIER — Céline MICHAUD — Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY — Daniel SALÉ
— Jean-François SEMON ;
Procurations : Régis BERTHELOT à Laurent PAPIN - Hélène BRIOLAY à Sylviane DUARTE - Carole ESTEVAN à Florence LUCAS - Lydie TESSIER à Nicolas PELLETIER ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : ----
Secrétaire de séance : Carole FLEURIOT
Finances locales — Subventions - Subventions accordées aux collectivités
Aide à l'installation et à l'amélioration de systèmes de régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation des bâtiments — SIEML
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
Le Siémi accompagne les collectivités du Maine-et-Loire dans leurs démarches de transition énergétique et renforce son soutien financier en faveur des communes et intercommunalités avec diverses mesures à effet rapide visant à accroitre la maitrise de la demande en énergie.
Dans ce cadre, la commune a déposé un dossier de demande d'aide concernant la mise en place d'un système de régulation pour le groupe scolaire St-Exupéry à La Membrolle-sur-Longuenée. Une convention est proposée, afin de déterminer les conditions et modalités, d'une part, de réalisation par la commune de l'opération, d'autre part, du soutien financier apporté par le Siéml à l'opération.
L'ensemble des modalités sont décrites dans la convention jointe en annexe.
L'aide sera versée par le Siéml à la commune en une seule fois, à compter de la signature de la convention par le représentant des deux parties et sur présentation par la commune au Siéml des
documents attestant de l'achèvement de l'opération.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de l’environnement,
Vu les statuts du SIEML,
Vu le règlement financier du SIEML,
Vu la décision du Siéml en date du 23 mai 2025, autorisant la commune à| rs Par tenir as ant
la décision relative à l'attribution de l’aide ;
Considérant le projet de convention,
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-17-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7° H 113
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :
-_ d'autoriser le Maire ou l'Adjoint à la voirie-bâtiments, à signer la convention avec le SIEML pour l'aide à l'installation et à l'amélioration de systèmes de régulation de chauffage, de l'eau chaude sanitaire et de la ventilation des bâtiments,
- d'autoriser le Maire ou l'Adjoint à la voirie-bâtiments, à signer tous documents relatifs à la réalisation de l'opération et à la réception de cette aide.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Carole FLEURIOT
Convocation du 20 juin 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 30/06/2025
Publiée le : 30/06/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-17-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025