Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention herault THD
Séance - 2020.09.30 aire de lavage convention partenarait m
Déliberation - DLB2023 06 CONVENTION MISE A DISPO ARMOIRE HERAULT
Séance - 2020.09.30 dm n1
Séance - 2020.09.30 cdg34 mandat convention participation r
Séance - 2020.09.30 correspondant defense
Conseil Municipal - convention domaine public herault covage flamboyan
Séance - 2022.11.08 herault energies avenant convention cee
Séance - 2020.09.30 cd34 transfert maitrise ouvrage entreti
Conseil Municipal - convention herault covage
Séance - 2020.09.30 herault thd convention occuation domaine communal
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.09.30 herault thd convention occuation domaine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
PT . Affiché le 02/10/2020 République Française
Département de l'Hérault
ID : 034-213402373-20200930-54 2020-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 30 septembre 2020 54 9 0 ? 0
L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre,
MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Installation d'un réseau de communications électroniques (répartiteurs optiques) : convention d'occupation du domaine public/privé de la commune
Monsieur le Maire explique au Conseil que le Département de l'Hérault a initié le déploiement de la fibre optique sur son territoire.
La société HERAULT THD bénéficie d'une délégation de service public du Département pour la construction, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.
L'installation de répartiteurs optiques donne lieu à l'établissement d'une convention pour l'occupation du domaine public ou privé de la commune.
Deux répartiteurs sont concernés :
- Emplacement NO34ROUJT_ 504 : avenue de Cassan, contre la façade du n°1, sur le domaine public de
la commune ;
- Emplacement NO34ROUJ_S07 : rue de la Montagne, parcelle AC120, sur le domaine privé de la commune.
La convention est établie pour la durée de l'occupation, à titre gratuit. Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ ACCEPTE l'occupation du domaine public et privé de la commune pour l'installation de répartiteurs optiques :
o Emplacement NO34ROUT_ 504 : avenue de Cassan, contre la façade du n°1, sur le domaine
public de la commune :
o Emplacement NO34ROUJ_ 507 : rue de la Montagne, parcelle AC120, sur le domaine privé de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec HERAULT THD ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente déliébration.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,