Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2025.06.04 herault energies chemin des abournieres
Séance - 2024.10.02 herault energies renforcement poste mon
Séance - 2026.02.25 herault energies renforcement la grange
Séance - 2023.12.06 herault energies adhesion irve privees
Déliberation - 2022 50 avenant n°1 CEE Herault energies tampon
Séance - 2022.09.21 herault energies enfouissement rue sain
Séance - 2026.02.25 herault energies enfouissement rue fred
Séance - 2020.09.30 herault energies renforcement electriqu
Séance - 2023.03.29 herault energies reequilibrage bp poste
Séance - 2024.02.21 herault energies adhesion groupement co
Séance - 2022.11.08 herault energies avenant convention cee
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.11.08 herault energies avenant convention cee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
République Française Affiché le 09/11/2022 ES
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20221 108-2022 45-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 8 novembre 2022 45 _ 2 0 2 2 ë
L'an deux mille vingt-deux, et le huit novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIETS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, NICOLAS Gérard, REBUFFAT Dominique, SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUTER Thierry, Procurations : JOURDAN Guylaine à FOSSAERT Josiane, MAURY Jean-François à BLANQUEFORT Jean, Absent : RASSIER Jean-Marie, SCHMITT Nathalie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : HERAULT ENERGIES - Avenant à la convention pour la collecte et la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 19 janvier 2018 par laquelle il approuvait la convention avec HERAULT ÉBERGTIES pour la collecte des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Il autorisait ainsi le transfert des CÉE liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie. Ce transfert était effectué à des fins de valorisation des CEE auprès d'EDF, acteur identifié comme obligé par la loi de Programme des Orientations de la Politique Energétique de 2005.
Hérault Energies propose aujourd'hui la signature d'un avenant qui vient modifier les modalités financières d'utilisation des CEE :
La compensation financière de la vente des CEE pourra prendre deux formes : financière ou en actions pédagogiques à destination des scolaires.
- Elle sera obligatoirement convertie en actions pédagogiques si son montant est inférieur à 200 € : - La collectivité aura le choix entre ls deux possibilités si son montant est supérieur à 200 €.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le projet d'avenant entre HERAULT ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie :
- CONFIRME ainsi le transfert à HERAULT ENERGIES des Certificats d'Economie d'Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergies dans son patrimoine, notamment lié à l'éclairage public :
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tout document nécessaire avec HERAULT ENERGIES.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,