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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 962025 convention liseuses mediatheques et bibliotheques tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 962025 convention liseuses mediatheques et bibliotheques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Décision n°96-2025 Publié le Lunel ID : 034-243400520-20250616-DECISION982025-AU a |
DECISION DU PRESIDENT 88
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO “iaaipausdetineL ir
Objet: Convention de mise à disposition de liseuses électroniques dans les médiathèques et
bibliothèques du réseau intercommunal
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision relative à l'élaboration, la modification, la signature et
l'exécution de conventions de mise à disposition de biens immobiliers, mobiliers ou immatériels, à titre
gratuit (avec ou sans charges refacturées) ou dans la limite de 5 000 €,
Vu l'arrêté n°14-2024 du 9 janvier 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yves
Quesada, 13" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de renouveler les liseuses
électroniques de la médiathèque, de mettre des liseuses à disposition des bibliothèques du réseau
intercommunal qui en ont formulé la demande, età cet effet a acquis le matériel nécessaire
Considérant que la mise à disposition de ce matériel dans les bibliothèques du réseau intercommunal qui
l’ont souhaité est formalisée par une convention de mise à disposition indiquant les références du matériel,
les modalités de son installation et les engagements de chacune des parties.
DECIDE
Article 1 : que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo met à disposition et assure l'installation, via la
coordination du réseau des bibliothèques, du matériel suivant sur chacune des bibliothèques du réseau
intercommunal ci-dessous mentionnées :
e Une liseuse de type Vivlio, avec un cordon de connexion, une housse de protection et les modalités
d’utilisation :
o Boisseron
Entre Vignes St Christol
Galargues
Garrigues
Lunel-Viel
Saint-Sériès
Saussines
Villetelle
e Deux liseuses de type Vivlio, avec deux cordons de connexion, deux housses de protection et les
Oo
©
©
©
©
0
modalités d'utilisation :
o Marsillargues
o Saint-Just
Chaque convention prendra effet à compter de sa date de signature par les parties.
Article 2 : de signer avec les communes concernées les conventions de mise à disposition correspondantes.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à l’Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire. Décision n°96-2025 el (
epre vanvi.paysdelünel.fr
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 03 juin 2025
DECISION n° 96- 2025 Pour le Président
Transmis en Préfecture le De la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo A6 e/Es Maire de Lunel
Affiché le AE Joe s Pierre SOUJOL
Notifié le
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250616-DECISION962025-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr