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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 352025 convention mise a dispo materiels informatique mediatheque et bibliot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 352025 convention mise a dispo materiels informatique mediatheque et bibliot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Décision n°35-2025 Publié le Lunel ID : 034-243400520-20250328-DECISION352025-AU a gg
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO ri pausdetinelir
Objet: Convention de mise à disposition de matériel informatique dans les médiathèques et
bibliothèques du réseau intercommunal
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision relative à l'élaboration, la modification, la signature et
l'exécution de conventions de mise à disposition de biens immobiliers, mobiliers ou immatériels, à titre
gratuit (avec ou sans charges refacturées) ou dans la limite de 5 000 €,
Vu l'arrêté n°14-2024 du 9 janvier 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yves
Quesada, 13" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de renouveler l’ensemble du parc
informatique de la médiathèque et du réseau intercommunal des bibliothèques, et à cet effet a acquis le
matériel nécessaire
Considérant que la mise à disposition de ce matériel dans chaque bibliothèque du réseau intercommunal
est formalisée par une convention de mise à disposition indiquant les références du matériel, les modalités
de son installation et les engagements de chacune des parties,
DECIDE
Article 1 : que la Communauté d'agglomération Lunel Agglo met à disposition et assure l'installation du
matériel suivant sur chacune des douze bibliothèques du réseau intercommunal :
e Une Unité Centrale
e Unécran
e Une imprimante laser
Une douchette lecteur de codes-barres
Le matériel mis à disposition sera installé par le service informatique de Lunel Agglo. Les communes
concernées sont les suivantes :
e Boisseron
e Entre Vignes St Christol
e Galargues
e Garrigues
e Lunel-Viel
e Marsillargues
e Saint-Just
e Saint-Nazaire-de-Pézan
e Saint-Sériès
e Saturargues
e Saussines
e Villetelle
Chaque convention prendra effet à compter de sa date de signature par les parties.
Article 2 : de signer avec les communes concernées les conventions de mise à disposition correspondantes
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à l’Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire. Décision n°35-2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025 }
Reçu en préfecture le 28/03/2025 nel
Publié le a 6g
ID : 034-243400520-20250328-DECISION352025-AU MN TERRE DE LES
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 14 mars 2025
DECISION n° 35-2025 Pour le Prési
= z De la Ca lomération Lunel Agglo Transmis en Préfecture le _ …_ 28-03- &is Maire a
Affiché le 28-03. 2525 Pierr aUueL Pour8 Rrésident de la CA Notifié le Lunel i
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Cû omération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr