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Arrêté - A2024 376 EAV pour SUEZ Inspection televisee Allee des Vignes du 23 au 261224
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 376 EAV pour SUEZ Inspection televisee Allee des Vignes du 23 au 261224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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• AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
REALISATION D'UNE INSPECTION TELEVISEE -ALLEE DES VIGNES
A2024-376
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l-2, R411-8, R411- 25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de la société EAV, agissant pour le compte de l'entreprise SUEZ sise
Boulevard Louis Renault- 78 410 AUBERGENVILLE, en vue de la réalisation d'une inspection télévisée
au droit de l'Allée des Vignes - 78230 LE PECQ, du 23 décembre 2024 au 26 décembre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société EAV est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation d'une inspection télévisée
au droit de I' Allée des Vignes - 78230 LE PECQ, du 23 décembre 2024 ou 26 décembre 2024.
ARTICLE 2:
La société EAV doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit sur l'Allée des Vignes au droit des travaux sauf pour les véhicules
de chantier, afin de permettre la réalisation de cette inspection dans les meilleures conditions.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré
comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. La société EAV prendra ses dispositions pour la mise en place de manière
anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
La rue est barrée durant l'intervention tout en maintenant l'accès aux propriétés des riverains.
ARTICLE 3:
La société EAV a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobilier s.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dons un délai de deux mois à compter de sa dote de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
Lo Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Loye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait ou Pecq, le 11 décembre 2024
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
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