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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 20 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 1er juillet 2024 à 18 h OO
sous la présidence de M. Gérard TRÉUÈGE, ttrtaire
Etaient présents à I'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DoUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDTER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TE|XEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia pEyRET - M. Atain RO§, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - M. Kévin GTORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sétim DAGDAG - M. pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipàux.
Étaient excusées :
- Mme Marion MARIN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Etaient absenfs :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Frédéric LAVAL
Avaient donne pouvotr :
- M. Roger-Vincent CALATAYUD à M. Gérard IRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Jean-Claude PIRON à M. Bruno LARROUX
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
8.P.31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fat:()562443800 E-mail : secrgen@mairie-tarbes.lr Site : wÿ/y,'.tarbes.fr
VILLE DE TARBES 20 . QUARTIER DE L'ARSENAL . CESSION D'UNE EMPRISE
NON BÂTIE À LA COMMUNAUTÉ D,AGGLoMÉRATION TARBES-LoURDES-pyRÉrÉees - MoDrFrcATIoN D'EMpRtsE
Par délibérations du 28 novembre 2022 et du 3 juillet 2023,le Conseil municipal a autorisé la cession d'une bande de terrain d'environ 305 m2 à détacher de la parcelle AKn' 412 (auiourd'hui référencée AK n' 461 au cadastre), propriété de la
Ville.
L'acquisition de cette bande a pour but la réalisation de places de stationnement dans le cadre de la restructuration du bâtiment 1 16 situé sur le quartier de l'Arsenal.
En raison de l'implantation d'un poste ENEDIS, l'emprise à céder doit être modifiée et réduite. En effet, la cession portera finalement sur une emprise de '188 m'environ (un géomètre expert déterminera l'emprise exacte à céder). Le prix de vente reste inchangé, soit 17 € le m' conformément à l'estimation de France Domaine.
La cession ayant lieu dans la zone d'activités économiques de l'Arsenal, il convient de céder au préalable la propriété à la CA TLP qui rétrocèdera à Madame Suzanne LOUIT (propriétaire du bâtiment 116) ou tout autre personne physique ou morale qu'elle souhaitera substituer.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cceur de Ville du 18 juin 2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le déclassement et la désaffectation de cette emprise pour la rendre cessible ;
d'approuver la cession au préalable à la CA TLP qui la rétrocédera à Madame Suzanne Louit (ou tout autre personne physique ou morale qu'elle souhaitera substituer) au prix de 17 €le m' ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes à intervenir à cette occasion.
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 3 iuillet 2023. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
39
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU rard ïREMEGE
La pÉsenle délibérclion peut faire Iobjet d'un rccours contentieux devant le tibunal adûinisbatil de Pau dans un délêi de cleux mois à comptet de sa notification ou de sa publication électonique. Le tribunal adûinistrctif peut ête saisi par I'applicalion inlormatiqùe « Télérccouts Citoyers ) accesslble par le site intenet www.teterccours.A ( h ftp s : /,4.rww. te I e re co u t s. fr0.
39
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,1 l^ TARBES DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 1"'JUILLËT 2024
QUARTIER DE L'ARSENAL _ CESSION D'UNE EMPRISE NON
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