Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 115 2024 Aide economique Mme Baque a Treignac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 115 2024 Aide economique Mme Baque a Treignac)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20241118-115-2024-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
——
[Réception
par
le préfet : 19/11/2024
Lundi
18
novembre
2024
Feuillet
-
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
25
.
.
:
:
:
à
Suppléants
avec
vote
2
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
9
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Done
de NonT
ni
a
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur
a
été adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
18/11/2024
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
——
19/11/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
182028
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TEÉR-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
GAGE
Pascal.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURROUX
François
(donne
procuration
à
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
BONNET-TENEZE
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène
(représentée
par
CHEYPE
Sandrine),
SAVIGNAC
Sylvie
(représentée
par
COIGNAC
Gérard).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
115-2024
Aide
économique
Mme
Laëtitia
Baqué
à
Treignac.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024
Vu
la
délibération
67-2024
Vu
la
demande
du
porteur
de
projet
de
Mme
Laëtitia
Baqué
à
Treignac
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
36
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-__
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
Mme
Laëtitia
Baqué
de
1
174
€
maximum
pour
son
investissement,
-__
D'attribuer
le
bonus
d'aide
forfaitaire
à
la
création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP).
- _
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à Treignac
le
19/11/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY