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Déliberation - 13 Label Ville Active et Sportive Tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Label Ville Active et Sportive Tamponnee)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-130425-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 13-04-25
LABEL VILLE ACTIVE
ET SPORTIVE
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Avril 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3°"° adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 4è"® adjoint - M. Philippe BRULON, 5?" adjoint —- Mme Eveline CLAVÉ, 6è"° adjoint - Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
ABSENTS :
M. Jacques GAUTIER.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude ESCALBERT est désigné secrétaire de
séance.
Rapporteur : M. BRONNER
Forte de ses infrastructures et équipements sportifs répartis sur l'ensemble de son
territoire, de ses associations sportives, la Commune se veut être une ville aussi
attractive qu'active.
La politique municipale sportive mise en place et menée, œuvre en ce sens, en
développant le sport pour tous, en accompagnant le tissu associatif par l'octroi de
subventions municipales et de mises à disposition gratuites des équipements
sportifs, et en animant le territoire au travers de manifestations et événements à
caractère sportif.
Récemment labellisée « Terre de jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques 2024 afin de valoriser les territoires qui souhaïtent s'engager dans
l'aventure des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris, la Ville souhaite poursuivre
1 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ses actions en faveur du sport en déposant une candidal 12 :085-218502946-20260417-180425.DE
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sportive ».
Piloté par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS) et composé de
membres de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l'Union
Sport & Cycle (USC), sous le patronage du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de
la Vie Associative et soutenu par l'Agence nationale du sport, ce label contribue au
développement d'un maillage territorial de plus en plus important, et fédère les
acteurs du monde sportif et les villes autour d'une ambition commune.
L'objectif du label étant de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les
politiques sportives cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et
ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre
et tout au long de la vie.
Pour obtenir ce label, la Ville a présenté un dossier de candidature et l’a transmis au
Comité de labellisation chargé d'évaluer les dossiers avant le 7 avril 2025 dernier
délai.
Le Comité de labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le
CNVAS, attribue le label à une ville candidate. À partir du dossier de candidature et
des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui
déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.
Le dépôt du dossier de candidature n’est pas conditionné à la prise d’une
délibération du Conseil Municipal, toutefois celle-ci ne peut qu'être bénéfique pour
notre dossier, dans le sens où elle exprime avec plus de force la volonté collective
d'obtenir ce label.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le règlement de candidature 2025 du label « Ville active et Sportive »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Valide la candidature de la ville au label « Ville active et Sportive » pour les 3
ans à venir ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 23/04/2025.
Pour le Maire Empêché, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude ESCALBERT