Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0275sport label ville active et sportive
Déliberation - 17 2024 subvention associations sportives et socia
Déliberation - dcm 190325.16 label ville active et sportive
Déliberation - 13 Label Ville Active et Sportive Tamponnee
Déliberation - 213016 candidature label Ville active sportive
unknown - Dossier label ville active et sportive bd
Déliberation - 30 0 DCM N°47 LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE SP
Acte Administratif - DCM 25 03 022 Label Ville Active et Sportive 2025
Conseil Municipal - cm 03 04 2025 acte de candidature au label ville a
unknown - 2025 0275sport label ville active et sportive
Déliberation - 17 2025 label ville active et sportive
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2025 label ville active et sportive)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
REÇUI À LA SOUS PRÉFE,
DE FORCALQUIER
Délibération n°2025-17 - 7 AY? 209
Thème : SPORT 1 RÉPUBLIQUE JE FRANÇAISE
Objet : Candidature 2025 au label « Ville active et sportive » —
L’an deux mille vingt-cinq le quatre du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Pouvoirs :6 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Caroline MASPER, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal; Charles DANNAUD, conseiller municipal; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Adrien NIMSGERN, conseiller municipal.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUTS, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Fabien JOURDAN conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Fabien JOURDAN, Geoffroy GONZALEZ
Conformément aux dispositions de Particle L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2025- 17 page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU le règlement de candidature 2025 du label « Ville active et Sportive »;
CONSIDÉRANT la politique municipale sportive mise en place et menée en ce sens, en développant le sport pour tous, en accompagnant le tissu associatif par l'octroi de subventions municipales et de mises à disposition gratuites des équipements sportifs, et en animant le territoire au travers de manifestations et événements à caractère sportif.
CONSIDERANT que ce label contribue au développement d'un maillage territorial de plus en plus important et fédère les acteurs du monde sportif ainsi que les villes autour d'une ambition commune. L'objectif du label étant de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre et tout au long de la vie.
ATTENDU que pour obtenir ce label, la Ville doit remplir un dossier de candidature et le transmettre au Comité de labellisation chargé d'évaluer les dossiers avant le 7 avril 2025. Le Comité de labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, attribue le label à une ville candidate. À partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à présenter la candidature 2025 de la ville au label « Ville active et Sportive » valable pour les 3 ans à venir ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 24 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CNFORME
ABSTENTIONS : 5 PE
(C. DANNAUD, JM GRES, .
D. KLINGLER, L. PRUNET,
G. GONZALEZ (pouvoir à Le Maire,
L. PRUNET) David GEHANT
Acte publié le: {7 AVR 2055
Délibération n°2025-17 page 2 sur 2