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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Westhoffen.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 2 am maj sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
8 Région Alsace - Département du Bas-Rhin
Qù Mairie de 67310 Westhoffen
ARRETE
>
Portant mise à jour de l'annexe "servitudes d'utilité publique" (S.U.P.) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Westhoffen
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WESTHOFFEN,
\/u le code de l'urbanisme et notamment les articles L.126-1 et R.123-22;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 janvier 2014 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme;
Vu l'instauration d'une nouvelle servitude d'utilité relative à la protection contre les obstacles applicable sur le parcours du faisceau hertzien reliant le centre
radioélectrique de Dabo au centre radioélectrique de Mutzig ;
Vu la liste et le plan des SUP ci-annexés ;
ARRETE :
Article 1 :
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de WESTHOFFEN est mis à jour à la date du présent arrêté et a pour objet les modifications suivantes sur le plan des servitudes d'utilité publique :
Prise en compte d'une nouvelle servitude d'utilité publique relative à la protection contre les obstacles applicable sur le parcours du faisceau hertzien reliant le
centre radioélectrique de Dabo au centre radioélectrique de Mutzig et report du
tracé des zones de dégagement sur le plan des servitudes d'utilité publique
Article 2 :
Le Plan Local d'Urbanisme mis à jour est tenu à la disposition du public, à la Mairie de WESTHOFFEN et à la Préfecture du Département du Bas-Rhin, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de WESTHOFFEN pendant une durée de UN
mois.
Article 4 :
Ampliations du présent arrêté et des pièces annexées seront transmises à :
Y_ Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
Y_ Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Molsheim
aux services de l’État, Direction Départementale des Territoires
Fait à Westhoffen, le 09 janvier 2015 N
LE MAIRE À
Pierre GEIST