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Arrêté - arrete plu maj sup
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete plu maj sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMET
DU BAS-RHIN
CANTON DE
MOLSHEIM
COMMUNE DE
WOLXHEIM
ARRETE MUNICIPAL
Plan Local d'Urbanisme
Mise à jour
LE MAIRE,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.153-60, R.123-14
(dans sa version en vigueur au 31 décembre 2015), R.153-18 ;
vu le plan local d'urbanisme approuvé le 26/10/2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28/11/2019 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Bruche sur la commune Wolxheim ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18/03/2021 portant abrogation de divers décrets instaurant des servitudes radioélectriques ;
Vu les pièces du dossier ci-annexé ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le plan local d'urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté afin :
1. d'y annexer la servitude d'utilité publique relative au Plan de Prévention du Risque d'inondation de la Bruche approuvé par arrêté préfectoral du 28/11/2019 ;
2. de supprimer la délimitation des zones inondables de la Bruche par l'arrêté préfectoral du 25/11/1992, abrogé par le même arrêté du 28/11/2019 ;
3. de supprimer la servitude d'utilité publique de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles, abrogée en date du 18/03/2021 (PT2) ;
Les pièces modifiées à cet effet sont les suivantes :
- la liste des servitudes d'utilité publique ;
- le plan des servitudes d'utilité publique au 1/5000®€.
ARTICLE 2 : Le plan local d'urbanisme mis à jour est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il est également consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage pendant une durée d’un mois en mairie.
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20221207-AR-PLU-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Molsheim, - Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques.
Fait à Wolxheim, le 7 décembre 2022
Le Maire
Adrien KIFFEL
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20221207-AR-PLU-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022