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Déliberation - delib 2026 03 04 demande detr bardage terrain de tennis
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 04 demande detr bardage terrain de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026 a SN
Reçu en préfecture le 09/03/2026 \\ 10
Ondres = rare L'océan comme horizon ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Ville d'Ondres
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Délibération n° 2026-03-04
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/02/2026 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/02/2026
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER,; Nadine DURU:; Jérôme NOBLE.; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Christian BURGARD: Sonia DYLBAITYS; Christel EYHERAMOUNDO ; Jean-Pierre LABADIE ; Bertrand LEIRIS: David PERRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 mars 2026. Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 02 mars 2026. Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 mars 2026. Vincent BAUDONNE a donné procuration à Christian BURGARD en date du 05 mars 2026. Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 03 mars 2026. Carine REY a donné procuration à Christine VICENTE en date du 04 mars 2026. Sarah BOURSIER a donné procuration à David PERRIARD en date du 05 mars 2026.
Absent :
Davy CAMY.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Demande de financement au titre de la DETR 2026 pour le bardage des
terrains de tennis de la commune d’Ondres.
Madame le Maire précise que les terrains de tennis situés à proximité du stade municipal nécessitent d'être couverts pour permettre aux joueurs d’avoir une pratique plus régulière.
Les deux terrains de tennis seront couverts par une structure portant des panneaux
solaires. La structure permet d'avoir une surface d'ombrière de 1500 m?. Afin d'améliorer l'esthétique et la convivialité de l'ensemble, il est prévu d'installer un bardage autour des cours de tennis. La surface totale du bardage autour des deux terrains représente 1 000 m°2.
© Hôtel de ville - 2189, avenue du t1-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43.577459, -1 4881698
& 0559 45 30 06 | © contact@ondres.fr | www.ondres.fr | Ginxef @villeondres Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_04-DE
Le bardage est constitué en simple peau verticale composée de tôles d'acier nervurées, avec fixation sur lisse de bardage autour des cours de tennis. Un équipement d'éclairage est également prévu.
Le budget prévisionnel de cet équipement a été établi comme suit :
a | MONTANT | | MONTANT DEPENSES RECETTES
HT HT
® Travaux d'équipement de 56 120 € | DETR 2026 (40 %) 22 448 €
bardage
a | Conseil Départemental(20%) | 11224€
a Fédération Française de 11 224€
Tennis
a Fonds propres (20%) | 11224€
TOTAL 56 120 € | TOTAL 56 120 €
Madame le Maire précise à l'assemblée délibérante que les montants prévisionnels seront proposés lors du vote du BP 2026.
Cependant, considérant qu'il convient de déposer les demandes de dotation, notamment
au titre de la DETR 2026, Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante de
l'autoriser à solliciter cette dotation sur la base des montants prévisionnels.
VU la délibération de la séance ordinaire du 7 février 1980, concernant la décision de la
construction de deux terrains de tennis au stade municipal ;
VU ia délibération de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 1988, concernant la décision de la création de deux courts de tennis supplémentaires au stade municipal ;
VU la délibération n°2009-11- 05 concernant les travaux de rénovation des terrains de tennis de la Commune ;
VU la délibération n°2025-02-07 concernant une convention d'occupation du domaine privé de la commune en vue de réaliser et d'exploiter une installation de production d'électricité photovoltaïque sur une structure au-dessus de deux des terrains de tennis, situés au stade municipal à Ondres ;
VU la délibération n°2025-02-08 concernant la demande de financement au titre de la DETR 2025 pour le bardage bois de deux des terrains de tennis, situés au stade municipal à Ondres ;
VU les crédits prévus au budget primitif 2026 pour la réalisation de ce projet ;
CONSIDÉRANT l'évolution du projet, modifiant le bardage bois, en bardage métallique ;
CONSIDÉRANT les montants éligibles pouvant être retenus au regard du coût des
travaux du projet « Installation d'un bardage autour des terrains de tennis » ; Envoyé en préfecture le 09/03/2026 fe Sa \
Reçu en préfecture le 09/03/2026 \ \& 7
Publié le 09/03/2026
ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_04-DE
CONSIDÉRANT les modalités de subventions des financeurs retenues, selon le périmètre d'éligibilité budgétaire défini ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. La Commune sollicite des demandes de subventions, conformément au plan de financement « Installation d'un bardage autour des terrains de tennis ».
ARTICLE 2. Madame le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette demande de dotation.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 06 mars 2026,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le 9). /..O.$.. / 2026
- après télétransmission électronique le D / HS 12026
- et mise en ligne sur le site de la commune le Ra 1 _D$/ 2026