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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/07/2025
,
RETZ
Conseil
communautaire
VA VALOIS
du 4 juillet 2025
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
4 juillet
2025
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(43)
:,
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRIFFAUT
Franck,
CANTOT
Dominique,
CARION
Denis,
CASSIER
Nicolas,
CHAUVIN
Christian,
CUROT
Thierry,
DAVIN
Benoît,
de
FAŸ
Jean-
François,
DELPIERRE
Sylvie,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESTRI
Aline,
DIDIER
Jacques,
DISANT
Yves,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
FERNANDES
Isabelle,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
LEFÈVRE
Gaëlle
(à
partie
de
la
délibération
n°49-25),
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
MAURICE
Denis,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POTEAUX
Christian,
RÉBÉROT
Nicolas,
ROUSSEL
Jeanne,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THIEL
Patrick,
VALIERGUE
Anne-
Benoîte
(jusqu’à
la
délibération
n°52-25)
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(15)
:ALTHOFFER
Evelyne
à
BRIFFAUT
Franck,
BOSSU
Aurélien
à
SELLIER
Jean-Guy,
,BRANQUART
André
à
CANTOT
Dominique,
BRUYANT
Monique
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DAVALAN
Gilles
à
MAURICE
Denis,
DELVAL
Yveline
à
DAVIN
Benoît,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAHRLING
Gérhard
à
DIDIER
Jacques,
JAREK
Christelle
à
PAULY
Brigitte,
JULLIEN
Christelle
à
ROUSSEL
Jeanne,
LANGLET
Jennifer
à
DELPIERRE
Sylvie,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
OLRY
Christine
à
POTEAUX
Christian,
RUELLE
Bernard
à
MOUNY
Chantal,
et
UZZAN
Gilles
à BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(24)
:
AUBERT
Richard,
BAHU
Nicolas,
BIZOUARD
Olivier,
CAPON
Claude,
CARRIER
Pierre-Louis,
DAUCHELLE
Romuald,
DESSIGNY
Jocelyn,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
jade,
KIPRHANOVKI
Dragomir,
LAVOIX
Olivier,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
MOUGET
Laurent,
PADIEU
Christophe,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
SEGUIN
Alice,
SEZNEC
Jean-Yves,
THIEFINE
Valérie,
VANLERBERGHE
Rémi
et
VAN
VEEN
Florence.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
présente
Lucile
JOUSSELIN,
étudiante
de
l’ENSALP,
qui
réalise
un
stage
en
juillet-août
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
perspective
de
prolonger
le
travail
qui
a été
mené
lors
de
l'Atelier
de
projet
qui
a été
réalisé
par
un
groupe
d'étudiants
paysagistes
de
l’école,
sur
les
lisières
de
la
forêt
de
retz
sur
l’année
écoulée.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23/05/2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires
Ne
prend
pas
part
au
vote
:2
(Christian
CHAUVIN
et
Patrice
ZIMMER) Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/ 07/2025
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 45/25
Composition
du
Conseil
Communautaire
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
application
de
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Préfet
constate
par
arrêté
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l’année
précédant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
le
nombre
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
La
composition
du
Conseil
Communautaire
peut
être
établie
soit
selon
le
droit
commun,
soit
selon
un
accord
local. Pour
mémoire,
la
composition
actuelle
du
Conseil
Communautaire
a
été
fixée
selon
la
procédure
de
droit
commun
et
approuvée
en
2019.
La
composition
du
Conseil
Communautaire
est
basée
sur
la
population
municipale
en
vigueur
au
1°"
janvier
2025. Ainsi
la
répartition
de
droit
commun
pour
la
CCRV
fixe
le
nombre
de
sièges
à 82
(identique
à ce
jour).
En
cas
d’accord
local,
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celle-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celle-ci
doivent
l’approuver
(avant
le
31
août
2019).
Six
accords
locaux
sont
possibles
et
portent
le
nombre
de
sièges
à 75,
76,
77,
78,
79
ou
80
mais
ont
pour
effet
de
diminuer
le
nombre
de
représentants
des
trois
bourgs
centres.
Par
courrier
du
30
mai
dernier,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
a indiqué
aux
Maires
des
communes
membres
de
l’EPCI
qu’il
proposerait
une
délibération
visant
à
retenir
la
procédure
de
droit
commun,
même
si,
dans
ce
cas,
une
délibération
n’est
pas
obligatoire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-6-1
VII
qui
prévoit
que
le
nombre
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre,
à l’occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
ce
scrutin
;
La
composition
du
Conseil
Communautaire
peut
être
établie
soit
selon
le
droit
commun,
soit
selon
un
accord
local.
Les
règles
définies
à
l’article
L.5211-6-1
permettent
de
déterminer
la
composition
selon
le
droit
commun
et
fixent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
accord
local.
Considérant
que
la
population
municipale
de
référence
pour
définir
la
composition
de
chaque
Conseil
communautaire
est
celle
en
vigueur
au
1°’
janvier
2025
;
Considérant
la
répartition
de
droit
commun
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
l'EPCI,
pour
le
prochain
mandat,
fixant
à
82
le
nombre
de
sièges
distribués
conformément
aux
dispositions
des
Il et
{Il
de
l’article
L.5211-6-
1 du
CGCT
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
2 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/07/2025
DÉCIDE
d'appliquer
la
répartition
de
droit
commun
fixant
à 82
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
46/25
Avenant
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la Transition
Ecologique
(CRTE)
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
délibération
du
16
avril
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
2020
—
2026.
Pour
rappel,
le
CRTE
a vocation
à traiter
l’ensemble
des
enjeux
du
territoire,
dans
une
approche
transversale
et
cohérente,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d'éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture,
de
revitalisation
urbaine,
de
mobilités,
de
développement
économique,
d'emploi,
d'agriculture,
d'aménagement
numérique.
Le
CRTE
définit
donc
un
cadre
de
partenariat
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
autour
d’actions
concrètes
pour
une
période
de
6
années
(2021-2026)
et
contient
l’ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
que
sont
le
PETR
du
Soissonnais
Valois
et
les
4
EPCI
qui
le
composent,
le
Département
et l'Etat.
Conformément
à
la
circulaire
de
la
Première
ministre
du
29
septembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
territorialisation
de
la
planification
écologique,
la
conférence
des
parties
(COP)
de
la
région
Hauts-de-
France,
après
une
phase
de
diagnostic
et
de
débat
avec
les
territoires,
a
établi
une
feuille
de
route
dont
la
première,
publiée
en
janvier
2025,
présente
une
série
de
leviers
concrets
et
des
engagements
d'actions
et
de
projets
à
mener
dans
les
territoires.
Les
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique,
évoluent
en
«
contrats
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
» pour
enrichir
le
partenariat
local,
poursuivre
et
accélérer
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
projet
de
territoire
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
en
renforçant
les
ambitions
écologiques
selon
les
orientations
de
la
COP
régionale
et
les
déclinaisons
départementales.
L’avenant
présenté
en
Annexe
3 a
pour
objet
d’actualiser
le
CRTE
signé
en
2021,
entre
le
PETR
du
Soissonnais
et
du
Valois,
GrandSoissons
Agglomération,
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Aisne,
la
communauté
de
communes
du
Canton
d’Oulchy-le-Château
et
l'État,
pour
les
années
2025
à 2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
16
avril
2021
approuvant
le CRTE
2020-2026 ;
Vu
l'instruction
du
30
avril
2024
relative
à
la relance
des
CRTE :
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
l'avenant
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
(CRTE),
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
au
CRTE
ainsi
que
tous
les
éventuels
avenants
futurs
concernant
la période
2025-2026.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité 3 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2025
47/25
Ressources
humaines
—
suppression
d'emplois
non
pourvus
du
tableau
des
effectifs
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à
la
Communication
:
Chaque
année,
le
tableau
des
effectifs
est
inséré
au
sein
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
qui
est
présenté
en
Conseil
Communautaire.
Certains
emplois
non
pourvus
peuvent
être
supprimés
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Nouvel
emploi
créé
dans
un
autre
grade
;
-
Dans
le
cadre
de
la
création
de
l’EPIC
Soissonnais
Valois
en
ce
qui
concerne
les
postes
non
permanents
;
-
Fin
de
disponibilité
et
missions
effectuées
par
un
autre
agent.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
propositions
de
suppressions
de
postes
approuvées
par
le
Comité
Technique
du
19
juin
2025
:
Grade
Catégorie
Motif
de
la
suppression
Attaché
A
Ancien
emploi
du
Directeur
de
l’EMI
Rédacteur
Principal
B
Ancien
emploi
d'un
chargé
de
mission
du
Pôle
ADT
remplacé
depuis
sur
un
de
2è7®
classe
autre
grade
Adjoint
du
c
Emploi
de
conseillère
en
séjour
Office
de
tourisme
à
supprimer
du
fait
de
la
patrimoine
création
de
l'EPIC
OTSV
Emploi
de
conseillère
en
séjour
Office
de
tourisme
à
supprimer
du
fait
de
la
Adjoint
Administratif
C
J
création de l'EPIC OTSV Emploi
de
saisonnière
Office
de
tourisme
à supprimer
du
fait de
la création
de
Adjoint
Administratif
€
,
P
EP
l'EPIC
OTSV
Animateur
Principal
B
Ancien
emploi
de
chargé
d'animation
de
l’ex
CC
Pays
de
la Vallée
de
l'Aisne
à
de
2°
classe
supprimer
du
fait
d’une
récente
fin
de
disponibilité
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Considérant
le tableau
des
effectifs
présenté
le 07
février
2025
au
sein
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
2025; Considérant
que
certains
emplois,
pourvus
à certains
grades,
nécessitent
que
d’autres
grades
soient
supprimés
du
tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
juin
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUPPRIME
du
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes,
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente,
les
grades
des
cadres
d'emplois
mentionnés
ci-dessous :
Poste
présent
dans
le
tableau
des
Motif
de
la
suppression
effectifs Filière
Administrative
Catégorie
A
Ancien
emploi
du
Directeur
de
l’EMI.
Grade
d’Attaché
Territorial
Création
d’un
emploi
de
Directeur
des
à temps
complet
services
à la
population.
Catégorie
B
Emploi
pourvu
sur
un
autre
grade
présent
Grade
de
Rédacteur
Principal
de
2°"°
dans
le tableau
des
effectifs
(Pôle
classe
Aménagement
du
territoire)
à temps
complet
4 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
0095
Catégorie
C
Emploi
de
conseillère
en
séjour
Office
de
Grade
d’Adjoint
administratif
tourisme
à supprimer
du
fait
de
la création
à temps
complet
de
l’EPIC
OTSV
Catégorie
C
Emploi
de
saisonnière
Office
de
tourisme
à
Grade
d’Adjoint
administratif
supprimer
du
fait
de
la création
de
l’EPIC
à temps
complet
OTSV
Filière
Animation
Catégorie
B
Emploi
pourvu
sur
un
autre
grade
présent
Animateur
Principal
de
2°"°
classe
dans
le tableau
des
effectifs.
à temps
compiet
Fin
de
disponibilité
du
titulaire
du
grade.
Filière
Patrimoine
Catégorie
C
Emploi
de
conseillère
en
séjour
Office
de
Adjoint
du
Patrimoine
tourisme
à supprimer
du
fait
de
la création
à temps
complet
de
l’EPIC
OTSV
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
48/25
Ressources
humaines
-
Renouvellement
du
contrat
d’apprentissage
—
Service
Communication
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à
la
Communication
:
Depuis
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
approuve
annuellement
le
recours
à
un
apprenti
au
sein
du
service
communication.
Trois
étudiants
ont
ainsi
déjà
été
accueillis
au
sein
du
service.
Chaque
année,
une
délibération
précise
le diplôme
préparé.
Le
CNFPT
a
changé
ses
règles
d'attribution
au
niveau
des
prises
en
charge
de
frais
de
scolarité.
Désormais,
son
soutien
se
restreint
aux
diplômes
de
niveau
3,
4
et
5,
soit
du
CAP
au
BTS.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler
la
contractualisation
avec
un
apprenti
ayant
des
compétences
en
Communication
et
préparant
un
diplôme
de
niveau
5,
de
type
BTS.
Ainsi,
pour
une
année
complète,
le
coût
du
contrat
en
alternance
représente
un
coût
approximatif
de
12
500€
annuels
(Brut
+
charges)
et
6
900
€
(prise
en
charge
de
la
formation
si
aide
similaire
à
l’année
en
cours).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L6227-1
et
suivants
et
D6272-2 ;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le Code
du
travail
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
19
novembre
2019
relatif
à
la
possibilité
d'accueillir
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la CCRV ;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
et
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
;
Considérant
que
depuis
septembre
2021
le Service
Communication
accueille
un
alternant ;
Considérant
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la formation
par
le CNFPT
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
5 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/
07/
2025
DÉCIDE
d'accueillir,
à compter
du
1°
septembre
2025,
un
contrat
d'apprentissage
dans
le
cadre
d’un
diplôme
préparé
en
communication
de
niveau
5.
PRÉCISE
que
les
missions
dévolues
à
l’alternant
seront,
notamment,
la
gestion
de
la
revue
de
presse,
la
mise
à jour
du
site
internet
et
autres
supports
numériques,
la
rédaction
de
communiqués
de
presse
et
d'articles
pour
le
journal
communautaire,
l’aide
à
la
création
de
supports
de
communication,
la
participation
à l’organisation
des
évènements
de
la
collectivité.
PRÉCISE
que
l'engagement
de
la
CCRV
auprès
de
l’alternant
sera
d’une
année
renouvelable,
et
que
celui-ci
sera
attaché
au
Service
Communication.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage,
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
l'Université.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
49/25
SITUS
—
Fin
d’expérimentation
d’un
service
de
TAD
de
7
communes
membres
vers
Soissons
Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
au
Transport :
Depuis
le
1°
octobre
2020,
7
communes
sont
desservies
par
un
Service
de
transport
à
la
demande
vers
Soissons.
Il s’agit
d’Ambleny,
Bieuxy,
Cutry,
Epagny,
Laversine,
Nouvron-Vingré
et
Vézaponin.
Une
Convention
de
3
ans
avait
été
signée
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
SITUS,
constituant
ainsi
une
expérimentation.
La
Convention
s’est
achevée
au
30
septembre
2023
mais
a
continué
à
produire
ses
effets,
le
SITUS
n'étant
pas
en
mesure
à
cette
époque
de
travailler
sur
un
nouveau
projet
(absence
de
directeur
et
difficultés
administratives)
ni
de
faire
le
bilan
avec
la
Communauté
de
communes.
Une
récente
entrevue
a
mis
en
évidence
les
points
suivants :
-
Prise
en
compte
du
prix des
nouveaux
marchés
de
2023,
des
frais de
réservation
et des
charges
fixes
:
coût
de
20
000€
/ an
(contre
8 000€
jusqu’en
2022) ;
-
380
voyages
sur
toute
l’année
2024
pour
18
usagers
concernés
au
total ;
-
Une
restructuration
du
SITUS
avec
concertation
lancée
dès
l'été
sur
laquelle
la
CCRV
pourra
s'interroger
sur
une
offre
de
transport
plus
adaptée
pour
les 7 communes
en
question ;
-
Des
avenants
au
marché
à effet
au 1° juillet
2025
permettant
de
ne
pas
reconduire
pour
le moment
le TAD
sur
ces
7 communes.
ILest
proposé
de
régulariser
le
coût
de
transport
du
1°
octobre
2023
au
30
juin
2025
(coût
au
km
associé
aux
marchés
du
SITUS
reconduits
en
2023,
frais
de
réservation
et
charges
fixes)
et
de
mettre
fin
à
l’expérimentation
sans
renouveler
pour
le
moment
de
convention
avec
le
SITUS
pour
les
communes
concernées
que
sont
Ambleny,
Bieuxy,
Cutry,
Epagny,
Laversine,
Nouvron-Vingré
et
Vézaponin.
Jean-François
de
FAŸ
souhaite
préciser
que
ce
service
avait
été
mis
en
place
pour
qu'il
y
ait
une
certaine
équité
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
regard
de
ce
qui
était
proposé
sur
les autres
communes
du
territoire.
Néanmoins,
l'offre
qui
était
proposée
était
extrêmement
minime,
ce
qui
ne
permettait
pas
pour
un
habitant
de
l'utiliser
pour
aller
au
travail
par
exemple.
I y
a
une
faible
fréquentation
qui
s'explique
de
par
cette
analyse.
Jean-François
de
FAŸ
précise
qu'il
avait
déjà
alerté
sur
le sujet
dès
2020.
Afin
de
poursuivre
la notion
d'équité,
il souhaite
que
la
réflexion
reprenne
à
l'avenir.
À.
,
A Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/ 07/2025
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
faudra
en
effet
en
tirer
toutes
les
conclusions
utiles
pour
le
futur
Contrat
de
concession
de
service
public
et
que
la
notion
d’équité
continuera
d’être
prépondérante.
Néanmoins,
un
service
déficitaire
peut
difficilement
être
maintenu
dès
lors
qu’il
y
a
une
trop
faible
fréquentation. I! rappelle
en
outre
à Jean-François
de
FAŸ
que
lors
de
la
réunion
de
concertation
qui
s'était
tenue
à Fontenoy
en
amont
de
l'actuelle
Concession
de
Service
Public,
il avait
estimé
que
ce
service
était
parfaitement
inutile.
Jean-Pascal
BERSON
ajoute
que
concernant
les
5
communes
historiquement
adhérentes,
les
tarifs
ont
largement
augmenté
sans
qu’il
n’y
ait
eu
d'informations
en
amont
des
communes.
Benoît
LÉTRILLART
approuve
la
position
de
la
Communauté
de
communes
et
rejoint
la
réflexion
de
Jean-
François
de
FAŸ.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°103/20
du
04/09/2020
approuvant
la Convention
de
partenariat
entre
le SITUS
et la CCRV
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
service
de
Transport
à
la
demande
pour
les
communes
d'Ambleny,
Bieuxy,
Cutry,
Epagny,
Laversine,
Nouvron-Vingré
et Vézaponin ;
Considérant
que
la poursuite
de
la Convention,
approuvée
verbalement
par
les
responsables
du
SITUS
et de
la CCRV,
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
nouvelle
contractualisation
;
Considérant
la fréquentation
des
lignes
et
le
nombre
d’usagers
concernés
;
Considérant
l’actualisation
des
coûts
liés
au
renouvellement
des
marchés
du
SITUS ;
Considérant
la
restructuration
à
venir
du
SITUS
qui
fera
l’objet
d’une
concertation
et
au
cours
de
laquelle
la
CCRV
pourra
s'interroger
sur
une
offre
de
transport
plus
adaptée
pour
les
7 communes
en
question
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
chargée
de
Transports,
Voirie
et
Travaux
en
date
du
16
juin
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
régularisation
financière
des
charges
de
transport
à la demande
effectuée
par
le SITUS
au
profit
des
7
communes
membres
de
la
CCRV
que
sont
Ambleny,
Bieuxy,
Cutry,
Epagny,
Laversine,
Nouvron-Vingré
et
Vézaponin,
pour
la période
du
1°’ octobre
2023
au
30 juin
2025.
Cette
régularisation
financière
sera
basée
sur
le
coût
au
km
(issu
des
marchés
reconduits
par
le SITUS
en
2023),
les
charges
fixes
et
les frais
de
réservation.
MET
FIN
au 30
juin
2025
à l’expérimentation
de
TAD
sur
ces
7 communes.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
1 Abstention
: Jean-François
de
FAY
50/25
Engagement
de
la
CCRV
dans
le
Programme
Territoires
Engagés
pour
la
Transition
Écologique
(TETE)
de
l'ADEME
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Le
territoire
du
Soissonnais
Valois
est
déjà
engagé
dans
plusieurs
dynamiques
de
transition
écologique
et
de
planification
stratégique
à travers
plusieurs
dispositifs
structurants
:
-
Le
Contrat
de
Réussite
pour
la
Transition
Écologique
(CRTE),
-
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
en
cours
d'élaboration,
-
Des
actions
déjà
soutenues
par
l'ADEME,
notamment
le
réseau
de
chaleur
de
Soissons,
le
développement
des
mobilités
douces,
ou
encore
la
gestion
optimisée
des
déchets. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/2025
Le
programme
TETE
vise
à
:
e
Accompagner
les territoires
dans
le déploiement
de
projets
de
transition
énergétique
et écologique.
e
Mobiliser
les
acteurs
locaux,
publics
et
privés,
pour
structurer
une
vision
commune
et
partagée.
e
Faciliter
l'accès
à des
financements
et
dispositifs
nationaux
où
européens
pour
accélérer
la
mise
en
œuvre
des
projets.
e
Proposer
des
outils
méthodologiques
et
un
accompagnement
adapté
à chaque
territoire.
e
_
Structurer
et
harmoniser
les
différentes
démarches
existantes,
telles
que
le
PCAET,
le
CRTE,
le
SCOT
ou
encore
les
schémas
de
mobilité
et
de
gestion
des
déchets.
Le
programme
offre
également
des
outils
méthodologiques
et
un
accompagnement
spécifique
adapté
à
chaque
territoire.
C'est
un
outil
opérationnel
de
planification
écologique
qui
met
à disposition
des
collectivités
une
ingénierie
territoriale
et
un
accompagnement
personnalisé.
I!
guide
chaque
collectivité,
étape
par
étape,
dans
la
transition
écologique
selon
ses
compétences
et
ses
moyens.
I! comprend
deux
référentiels
d'action,
l’un
axé
sur
le
périmètre
Climat-Air-Énergie
et
l’autre
sur
l’économie
circulaire.
La
participation
au
programme
Territoires
Engagés
pour
la
Transition
Écologique
(TETE)
de
l'ADEME
permettra
d’amplifier
les
actions,
de
structurer
une
approche
territoriale
cohérente
et
d'accéder
à
un
accompagnement
méthodologique
et
financier.
Le
PETR
du
Soissonnais
Valois
souhaite
sur
cette
base
contractualiser
un
Contrat
d’Objectifs
Territorial
(COT)
avec
l'ADEME
aux
côtés
de
plusieurs
partenaires
locaux,
notamment
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-
Valois,
GrandSoissons
Agglomération,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Oulchy-le-Château,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Aisne
et
la
Ville
de
Soissons.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
1.
D'engager
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
dans
le
programme
Territoires
Engagés
pour
la
Transition
Écologique
(TETE),
en
lien
avec
le
PETR
du
Soissonnais
Valois,
GrandSoissons
Agglomération,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Oulchy-le-Château,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Aisne
et
la Ville
de
Soissons,
afin
de
structurer
et
renforcer
les
actions
territoriales
en
matière
de
transition
écologique.
2.
De
contribuer
à
l'échelle
de
la
CCRV
au
niveau
de
progression
attendu
par
le
Contrat
d’Objectifs
Territorial
(COT)
porté
par
le
PETR
du
Soissonnais
Valois
3.
D'intégrer
cette
démarche
dans
la
continuité
et
la
hiérarchisation
des
actions
territoriales
existantes,
notamment
le
PCAET
en
cours
et
le
CRTE,
pour
assurer
une
cohérence
des
initiatives
engagées
en
matière
de
transition
énergétique
et
d'adaptation
climatique.
4.
De
mobiliser
les
acteurs
économiques
et
agricoles
du
territoire,
afin
de
les
accompagner
vers
des
solutions
adaptées
à
la
transition
écologique,
en
intégrant
des
dispositifs
d'accompagnement
spécifiques
pour
les
entreprises
locales.
5.
D'allouer
les
ressources
humaines
et
financières
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
programme.
6.
De
mettre
en
place
un
comité
de
suivi
à
l’échelle
de
la
CCRV,
incluant
les
élus,
les
services
techniques
et
les
partenaires
locaux,
afin
d'évaluer
régulièrement
l’avancée
des
actions
et
d'adapter
la
stratégie
en
fonction
des
résultats
obtenus.
7.
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
financements
nécessaires
auprès
de
l'ADEME
et
d’autres
partenaires
institutionnels
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
Christian
POTEAUX
qui
a assisté
à la
réunion
de
présentation
par
l'ADEME
l’a
trouvée
très
technique.
llestime
que
les
petites
communes
ne
sont
pas
concernées.
Il redoute
que
cela
constitue
une
strate
de
plus,
et
il est
gêné
par
la
notation
annoncée.
Christian
POTEAUX
pense
également
que
cela
risque
de
représenter
du
temps
supplémentaire
pour
les
services. il
précise
que
pour
ces
raisons
il s’abstiendra,
de
même
que
Christine
OLRY,
dont
il a
la
procuration,
et
qui
lui
a demandé
de
voter
contre.
Tr
-
L Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/07/2025
Monsieur
le
Président
précise
que
le
problème
du
climat
concerne
toutes
les
communes,
même
les
plus
petites.
Le
travail
se
fait
sur
le
territoire
tout
entier,
même
si
certaines
notions
concernent
certaines
communes
plus
que
d’autres.
Il indique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
strate
en
plus
mais
d’un
outil.
Il
pense
qu'il
est
utile
de
travailler
avec
l'ADEME,
leurs
équipes
étant
proches
du
terrain
et
disposant
d’expertises.
I! juge
que
l’expérience
sera
intéressante.
Monsieur
le
Président
souligne
également
que
dès
lors
qu’il
y a
une
nouveauté,
la
réaction
est
trop
souvent
de
ne
pas
en
vouloir.
Toutefois,
il pense
qu'il
ne
s’agit
pas
ici
de
compliquer
les
choses
mais
de
décider
des
actions
à
mener
pour
la
transition
écologique
en
élaborant
un
Contrat
d'objectif
avec
l'ADEME,
e
en
coordination
avec
les
autres
documents
existants
(CRTE)
ou
en
cours
d'élaboration
(SCoT).
Hervé
HERTAULT
précise
qu’il
n’a
pas
de
difficultés
sur
la
finalité
mais
lors
de
la
réunion
il a
eu
le
sentiment
que
le
document
qui
sera
élaboré
ne
sera
pas
consulté,
alors
même
que
le
sujet
est
essentiel.
Il estime
que
cela
doit
être
porté
par
les
entreprises,
la
collectivité
n'étant
pas
forcément
légitime
sur
tous
les
sujets
qui
y sont
intégrés.
Nicolas
RÉBÉROT
indique
qu’il
a assisté
également
à la
réunion
de
présentation
et
que
selon
lui,
il s'agit
d’une
opportunité
pour
se
saisir
d’un
outil
qui
sera
opérationnel.
Le
but
sera
de
mettre
fin
à
l'ensemble
des
outils
aujourd’hui
utilisés
et
qui
sont
éparses.
Un
seul
outil
permettra
de
mutualiser
les
différentes
évaluations.
Il
prend
l'exemple
des
problématiques
de
ruissellement
qui
pourraient
être
traitées
via
ce
programme
et
unifiées.
L'outil
doit
être
évaluable
simplement
et
aider
les
agents
pour
qu'ils
soient
peut-être
moins
technocrates
dans
les
évaluations
qu’ils
effectuent
sur
les
sujets
qu’ils
suivent.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
actions
seront
déterminées
par
les
collectivités
et
que
les
élus
devront
choisir
ce
qu’ils
pourront
financer
et
ce
qu’ils
souhaitent
mener.
Franck
BRIFFAUT
précise
qu'il
était
assez
sceptique
lorsque
le
sujet
a
été
initialement
présenté
en
Commission.
La
réunion
de
présentation
par
l'ADEME
a
permis
d'apporter
des
réponses.
Il a
lui-même
déjà
travaillé
sur
la
commune
de
Villers-Cotterêts
avec
l'ADEME.
Il
ne
pense
pas
qu'il
y
a
un
problème
de
superposition
car
ce
n’est
pas
une
collectivité
de
plus,
et
pas
de
nouvelle
gouvernance.
Il attend
de
l’outil
une
aide
dans
l’évaluation
des
actions.
La
seule
réserve
qu'il
émet
est
qu’il
restera
à
répondre,
selon
lui,
à
la
question
des
thématiques
à travailler
au
niveau
des
différents
EPCI
du
PETR.
En
effet,
chaque
collectivité
ne
pourra
peut-être
pas
partir
de
son
côté
sur
des
actions
que
d’autres
ne
suivraient
pas.
I!
faudra
peut-être
avoir
plutôt
une
vision
de
territoire
à
l'échelle
du
PETR.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi
n°
2015-99?
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
auquel
la CCRV
est
engagée
à l'échelle
du
PETR
du
Pays
du
Soissonnais
Valois
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
valant
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
en
cours
d'élaboration
à
l’échelle
du
PETR
du
Pays
du
Soissonnais
Valois
;
Vu
la
délibération
du
PETR
du
Soissonnais
Valois
du
4
avril
2025
engageant
le
PETR
dans
un
Contrat
d’Objectifs
Territorial
(COT)
avec
l'ADEME
;
Considérant
les
actions
déjà
engagées
par
la CCRV
en
faveur
de
la transition
écologique,
notamment
:
e
La
valorisation
de
la
forêt
de
Retz,
en
lien
avec
le
label
"Forêt
d'Exception",
visant
à
préserver
et valoriser
ce
patrimoine
naturel
dans
le cadre
de
la transition
écologique,
e
Le
programme
"Petites
Villes
de
Demain",
visant
à améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie,
valoriser
le patrimoine
naturel
et
bâti,
et favoriser
le développement
durable,
9 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/07/2025
e
La
participation
aux
aides
à ta rénovation
énergétique,
e
La
mise
en
place
de
Voies
vertes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
la participation
au
programme
Territoires
Engagés
pour
la Transition
Écologique
(TETE)
de
l'ADEME
permettra
d’amplifier
ces
actions,
de
structurer
une
approche
territoriale
cohérente
et
d'accéder
à
un
accompagnement
méthodologique
et financier
;
Considérant
que
le PETR
du
Soissonnais
Valois
souhaite
contractualiser
un
Contrat
d’Objectifs
Territorial
(COT)
avec
l'ADEME
aux
côtés
de
plusieurs
partenaires
locaux,
notamment
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois,
GrandSoissons
Agglomération,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Oulchy-le-Château,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Aisne
et
la
Ville
de
Soissons
;
Considérant
la
réunion
de
présentation
du
programme
TETE
par
l'ADEME
aux
communes
membres
en
date
du
26
juin
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
19
juin
2025; Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
:
1.
D’engager
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
dans
le programme
Territoires
Engagés
pour
la
Transition
Écologique
(TETE),
en
lien
avec
le
PETR
du
Soissonnais
Valois,
GrandSoissons
Agglomération,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Oulchy-le-Château,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Aisne
et
la Ville
de
Soissons,
afin
de
structurer
et
renforcer
les
actions
territoriales
en
matière
de
transition
écologique.
2.
De
contribuer
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
au
niveau
de
progression
attendu
par
le Contrat
d’Objectifs
Territorial
(COT)
porté
par
le PETR
du
Soissonnais
Valois
3.
D'intégrer
cette
démarche
dans
la
continuité
et
la
hiérarchisation
des
actions
territoriales
existantes,
notamment
le
PCAET
en
cours
et
le CRTE,
pour
assurer
une
cohérence
des
initiatives
engagées
en
matière
de
transition
énergétique
et
d'adaptation
climatique.
4.
De
mobiliser
les acteurs
économiques
et agricoles
du
territoire,
afin
de
les accompagner
vers
des
solutions
adaptées
à
la
transition
écologique,
en
intégrant
des
dispositifs
d'accompagnement
spécifiques
pour
les
entreprises
locales.
5.
D'allouer
les
ressources
humaines
et financières
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
programme.
6.
De
mettre
en
place
un
comité
de
suivi
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois,
incluant
les
élus,
les
services
techniques
et
les
partenaires
locaux,
afin
d'évaluer
régulièrement
l'avancée
des
actions
et
d’adapter
la stratégie
en
fonction
des
résultats
obtenus.
7.
D’autoriser
Monsieur
le Président
de
la CCRV
à solliciter
les financements
nécessaires
auprès
de
l'ADEME
et
d’autres
partenaires
institutionnels
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la majorité
1
contre
: Christine
OLRY
par
procuration
9 abstentions
: Denis
CARION,
Alain
DESBOVES,
Daniel
GOBBE,
Hervé
HERTAULT,
Robert
NÉLATON,
Vincent
PHILIPON,
Christian
POTEAUX,
Yves
DISANT,
Anne-Benoîte
VALIERGUE.
51/25
Approbation
de
la modification
n°1
du
PLUi
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
arrêté
n°69/2025
en
date
du
31
janvier
2025,
le
Président
de
la
CCRV
a
prescrit
la
modification
n°1
du
PLUI,
poursuivant
l'objectif
de
faire
évoluer
les
dispositions
réglementaires
s'appliquant
en
zone
UIb,
10 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/1 07/
20925
uniquement
sur
le
site
de
La
Vache
Noire
(communes
de
Montigny-Lengrain
et
Vic-sur-Aisne),
pour
permettre
l'installation
de
constructions
et
d'équipements
de
grande
hauteur
nécessaires
à
l’évolution
des
activités
autorisées.
Le
projet
:
-
Ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLUI,
ni
les
orientations
du
PADD
-
Ne
réduit
pas
les
espaces
boisés
classés
-
Ne
réduit
pas
l'emprise
de
la
zone
agricole
ou
de
la
zone
naturelle
- _
N'engendre
pas
de
graves
risques
de
nuisances
- _
N'engendre
pas
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
zone
naturelle
-
Ne
supprime
pas
une
prescription
figurant
au
document
La
procédure
de
modification
est
donc
justifiée.
Toutefois,
le
projet
étant
susceptible
d'entraîner
une
augmentation
supérieure
à
20
%
du
potentiel
constructible
sur
le
site
concerné,
il a
été
soumis
à enquête
publique.
Le
27
novembre
2024,
la
CCRV
a
saisi
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
qui
a conclu,
dans
son
avis
conforme
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025,
que
la
procédure
ne
nécessitait
pas
d’être
soumise
à évaluation
environnementale.
Par
délibération
n°05/25
en
date
du
7
février
2025,
la
CCRV
a
pris
acte
de
l’avis
de
la
MRAe
et
décidé
de
ne
pas
procéder
à
l’évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLUI.
Le
31
janvier
2025,
une
réunion
s’est
tenue
afin
de
présenter
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
le
projet
de
modification
n°1.
Le
10
février
2025,
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUIi
a
été
notifié
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
puis
aux
communes
de
la
CCRV
concernées
par
la
procédure,
à
savoir
Montigny-Lengrain
et
Vic-sur-Aisne.
En
retour,
la
CCRV
a
reçu
les
avis
suivants
:
-
Avis
favorable
:
Chambre
d'agriculture
en
date
du
28
février
2025,
DDT
en
date
du
3
mars
2025,
commune
de
Montigny-Lengrain
en
date
du
4
avril
2025,
commune
de
Ressons-le-Long
en
date
du
7
avril
2025
- __
Absence
d'observation
de
la direction
de
la voirie
départementale
formulée
par
courrier
en
date
du
5
mars
2025
Aucun
de
ces
avis
n’était
accompagné
d'observations
nécessitant
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
n°1
du
PLUIi.
Par
arrêté
n°78/2025
du
28
février
2025,
le
Président
de
la
CCRV
a
prescrit
l'enquête
publique
qui
a eu
lieu
du
jeudi
3 avril
au
vendredi
18
avril
2025.
Celle-ci
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
dudit
arrêté.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
et
ses
conclusions
favorables.
Il n’a
formulé
aucune
recommandation
nécessitant
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
n°1
du
PLUI.
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
est
tenue
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
de
la
CCRV
et
dans
les
mairies
de
Vic-sur-Aisne
et
Montigny-Lengrain.
Les
éléments
sont
également
consultables
sur
le
site
Internet
de
la
CCRV
à
l’adresse
suivante
:www.cc-retz-en-valois.fr
En
l’absence
d'avis
défavorable
ou
de
remarque
qui
impliquerait
d'apporter
des
évolutions
au
projet
de
modification
n°1
du
PLUI,
le
dossier
peut
être
présenté
au
Conseil
communautaire.
Le
dossier
complet
de
la
modification
n°1
du
PLUi
a été
adressé
à l’ensemble
des
conseillers
communautaires
le
25/06/2025
et
est
également
téléchargeable
au
lien
suivant
:
https://drive.google.com/drive/folders/1_5Vn3vODAdYdVFOPaN9f7UB98qngsVRT?usp=sharing
11 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
20925
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la modification
n°1
du
PLUI.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants,
L153-40,
L.153-41
et
suivants,
L153-23
et
suivants
et
R.153-20
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°56/23
du
7
juillet
2023
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Vu
les
arrêtés
du
Président
de
la CCRV
n°263/23,
n°311/24
et
n°357/24,
portant
mise
à jour
du
PLUIi;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°41/25
du
23
mai
2025,
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°42/25
du
23
mai
2025,
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUÏ
;
Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°05/25
du
7 février
2025
prenant
acte
de
l'avis
de
la
MRAe
et
décidant
de
ne
pas
procéder
à l'évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLUI;
Vu
l'arrêté
n°78/2025
du
Président
de
la
CCRV
en
date
du
28
février
2025
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°1
du
PLUi;
Vu
le
dossier
du
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
membres
de
la CCRV
concernées
en
février
2025 ;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
émis
sur
le projet
de
modification
n°1
du
PLUi
;
Vu
les
avis
des
communes
concernées
émis
sur
le projet
de
modification
n°1
du
PLUi;
Vu
le dossier
de
modification
n°1
du
PLUi
soumis
à enquête
publique
;
Vu
le déroulement
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
organisée
du
3 avril
2025
au
18
avril
2025,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
5 mai
2025 ;
Considérant
que
la modification
n°1
du
PLUi
poursuit
l'objectif suivant
: Faire
évoluer
les
dispositions
règlementaires
s'appliquant
en
zone
Ulb,
uniquement
sur
le
site
de
La
Vache
Noire,
commune
de
Montigny-Lengrain
et
Vic-sur-
Aisne,
pour
permettre
l'installation
de
constructions
et
d'équipements
de
grande
hauteur
nécessaires
à l'évolution
des
activités
autorisées
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUIi
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées,
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
membres
de
la CCRV
concernées
par
le projet
de
modification
n°1 ;
Considérant
que
l'enquête
publique
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°78/2025
du
Président
de
la
CCRV
;
Considérant
l'absence
d'avis
défavorable
ou
d'observation
nécessitant
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification
n°1
du
PLUIi,
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
les
communes
concernées
;
Considérant
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
donnant
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°1,
sans
recommandation
nécessitant
d'apporter
des
ajustements
au
projet
de
modification’1
du
PLU)i
;
Considérant
que
la
modification
n°1
du
PLUi
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
communautaire
est
prête
à
être
approuvée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
19
juin
2025 ; Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
20
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
de
la
communauté
de
communes
Retz-en-Valois
telle
qu’elle
figure
annexée
à la présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
PRÉCISE
qu'en
application
des
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la CCRV
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
12 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2025
PRÉCISE
qu'en
application
de
l'article
L153-23
du
code
de
l'Urbanisme,
la
modification
n°1
du
PLUIi
et
la
présente
délibération
seront
publiées
sur
le
Portail
National
de
l'Urbanisme
et
transmises
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat.
PRECISE
qu’en
application
du
même
article,
la
présente
délibération
et
le
PLUI
modifié
seront
exécutoires
:
- dès
leur
transmission
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
pour
les
communes
couvertes
par
un
SCOT,
- un
mois
après
leur
transmission
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
pour
les
communes
non
couvertes
par
un
SCoT.
DIT
que
le
PLUI
modifié
est
tenu
à
disposition
du
public
:
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
—
35
rue
du
Général
Leclerc
- 02600
VILLERS-COTTERETS,
à ses
jours
habituels
d'ouverture - sur
le
site
internet
de
la
CCRV
:www.cc-retz-en-valois.fr
PRÉCISE
que
les
documents
résultant
de
l'enquête
publique
sont
tenus
à
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
:
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
situé
35
rue
du
Général
Leclerc
02600
VILLERS-COTTERÊTS,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
- sur
le
site
internet
de
la
CCRV
à
l'adresse
suivante
:www.cc-retz-en-valois.fr/
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
52/25
Avis
de
la CCRV
sur
le projet
de
parc
éolien
sur
la commune
d’Epagny
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
courrier
en
date
du
29
avril
2025,
reçu
le
5
mai
2025,
la
préfecture
de
l’Aisne
sollicite
l'avis
de
la
CCRV
sur
un
projet
d'installation
d’un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epagny,
dans
le
cadre
d’une
demande
d'autorisation
environnementale.
L'enquête
publique
se
tient
du
2 juin
au
4
juillet
2025
inclus.
La
CCRV
déposera
en
amont
du
conseil
communautaire
du
4
juillet
2025
ses
remarques
lors
d’une
permanence
du
Commissaire
enquêteur
tenue
à
la
mairie
d’Epagny,
afin
qu’elles
puissent
être
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique.
Ces
remarques
sont
reprises
dans
la
note
développée
ci-
dessous. L'autorisation
environnementale
porte
sur
un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epagny,
qui
vaudra
notamment
:
-
Autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
- Code
de
l’environnement.
- __
Autorisation
d'exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
au
titre
de
l’article
L.
311-1
du
code
de
l’énergie.
Présentation
du
projet
:
Le
projet,
présenté
par
la
société
Parc
Eolien
d’Epagny,
porte
sur
la
création
d’un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epagny,
dans
le
département
de
l'Aisne.
Il s'implante
à 600
mètres
des
premières
habitations,
au
Nord
de
la
zone
urbanisée
d’Epagny
et
de
la
RD13,
sur
un
plateau
agricole
entre
les
vallées
de
l’Ailette
et
de
l’Aisne,
à environ
11
kilomètres
de
Soissons.
Le
parc
éolien
projeté
sera
composé
de
huit
éoliennes
et
de
trois
postes
de
livraison
(dans
la
variante
retenue),
pour
une
puissance
cible
de
27.2
à
33.6
MW,
avec
une
hauteur
en
bout
de
pales
de
178
à
180
m
maximum,
des
mâts
de
112
à
114
m
de
hauteur,
et
des
rotors
de
131
à
136
m
maximum
de
diamètre
(choix
entre
3
types
d’éoliennes).
Chaque
éolienne
aura
une
puissance
unitaire
cible
de
3.4
à
4,2
MW,
soit
une
13
[ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2025
production
annuelle
estimée
comprise
entre
73
120
et
83
445
MWh/an
équivalents
à
la
consommation
électrique
annuelle
d'environ
40
000
personnes.
Le
porteur
de
projet
propose
3
scénarios
avec
des
variantes
portant
principalement
sur
le
nombre
d’éoliennes.
Le
scénario
décrit
ci-dessus
correspondant
au
scénario
n°3.
lOureou
Le
projet
C2
zone dimpiantenion potentiete
C2
conrure
Le projet
Eoitenne
M
Poste de twrason Raccordement
intrasite
gum
"prie temporane
stockage
des pabrs
et des debiaes.
cronement
Acces eurstant à renforcer Accèsà crées ACCES
mpOr
re
Girston
LL
Fieche de grue Projet éolien d'Épagny
(02)
5
025
0.5 um
CEE
À
COREAULYS
Le
raccordement
sera
souterrain.
Les
hypothèses
actuellement
étudiées
concernent
notamment
les
postes
de
Soissons-Saint-Paul
et
Soissons-Notre-Dame,
pour
un
linéaire
compris
entre
10
et
15
km.
Rappel
PLUi
:
PADD
-— Orientations
Générales
2.1.3.
Trouver
un
équilibre
entre
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
la
préservation
des
spécificités
des
paysages
Réfléchir
au
développement
de
nouvelles
sources
d'énergies
et
encadrer
leur
implantation.
- Encadrer
l'implantation
d’éoliennes
pour
limiter
l’impact
sur
le
paysage
et
l’environnement
:maintien
d'ouvertures
dans
le
paysage,
prise
en
compte
des
co-visibilités
avec
les
monuments
historiques
et
patrimoines
remarquables,
cohérence
d'ensemble
dans
l'implantation
des
différents
parcs
éoliens
sur
le
territoire. - Prendre
des
mesures
d'intégration
paysagère
des
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
dans
les
zones
présentant
une
sensibilité
paysagère
particulière.
PADD
—
Orientations
Sectorielles
1.3.3.
Renforcer
l’activité
sans
nuire
au
cadre
de
vie
5
- Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2095
Autoriser
et
favoriser
les
dispositifs
de
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
en
veillant
à
préserver
les
paysages
ouverts
des
implantations
d’éolien.
Permettre
la gestion
forestière
e
Soutien
et renfort
des
activités
existantes
N
Soutenir
une agriculture durable
et
(restaurant, refuge...)
Valorisation
du
cadre
de vie
intégrée
au territoire
M
Entrées
et traversées de ville sur routes
.
.
j
j
s
principales
à réaménager
(sécurisation
Valorisation
touristique
et du
cadre
de
vie
*
cr
projets
de
développement
diminutiondes
nuisances)
Prise
en
compte
de
la
présence
de
zones
humides
Dév
ment
de
l'éolien
à interroger
s
Entrées
et
traversées
de
ville sur
routes
Préservation et valorisation des abords des cours d'eau
secondaires à réaménager
Pa
ouverts
à
pré
6
1
2
km
{sécurisation/diminution
des
nuisances)
ysages
ESC
Ds)
Source
: PADD
sectoriel
Règlement
zone
A :
Installation
relative
à
la
production
d'énergies
renouvelables
=>
Sous-destination:
Locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et assimilés.
Constructions,
ouvrages,
installations
permettant
la
production
d'énergie
à
partir
de
sources
renouvelables
sont
autorisés
sous
réserve
d’être
compatibles
avec
l'exercice
d’une
activité
agricole.
Observations : Dans
son
avis
du
22
novembre
2024,
l'autorité
environnementale
a
pointé
un
certain
nombre
d'éléments
et
des
demandes
de
complétude :
-
Le
patrimoine
architectural
et
culturel
des
alentours
du
site
projeté
d'implantation
est
riche
et
des
impacts
sont
attendus
dans
les
aires
d'étude
immédiate
et
rapprochée.
L’aire
d'étude
intermédiaire
(entre
2.7
et
7.2
km)
compte
en
effet
17
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
notamment
le
château
et
l’église
de
Coucy-le-Château-Auffrique.
Par
ailleurs,
deux
projets
d'inscription
au
titre
des
sites
protégés
sont
en
cours,
l’un
concernant
le
château
de
Coucy
et
15
N Î 1
2
ü
| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/1 07/2025
dont
le
périmètre
pressenti
se
trouve
à
environ
un
kilomètre
de
la
zone
d'implantation
potentielle
(ZIP),
l’autre
pour
le
Chemin
des
Dames,
situé
à environ
11
kilomètres.
A
ce
sujet,
ce
projet
est
situé
à
proximité
du
projet
de
parc
éolien
de
Selens
et
Vézaponin,
qui
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
refus,
notamment
en
raison
de
son
impact
sur
le
château
de
Coucy
et
ses
abords.
Or,
les
éoliennes
prévues
à
Épagny,
plus
hautes
et
plus
proches
encore
des
remparts,
risquent
d’avoir
un
impact
visuel
encore
plus
marqué.
De
plus,
le
projet
sera
davantage
visible
depuis
l'enceinte
visitable
du
château
et
de
ses
alentours,
comparé
au
parc
de
Leury
déjà
en
service.
Il
convient
particulièrement
de
noter
que
des
impacts
visuels
forts
sont
à
attendre
depuis
les
communes
proches
(Epagny,
Vézaponin,
Tartiers,
Bieuxy
ou
encore
le
hameau
de
Saint-Léger),
ainsi
que
depuis
la
rive
opposée
des
vallées
sur
plusieurs
monuments,
notamment
sur
les
panoramas
des
églises
et
cœurs
des
villages
de
Pernant
et
de
Ressons-le-Long.
S’ajouterait
une
saturation
visuelle
dans
les
communes
proches
car
l'étude
et
les
photomontages
mettent
en
évidence
que
la
combinaison
avec
les
projets
voisins
réduit
les
espaces
de
respiration,
c’est-à-dire
les
zones
offrant
le
plus
large
champ
de
vision
ininterrompu
par
des
éoliennes
avec
des
seuils
d'alerte
dépassés
par
endroit. Outre
le
territoire
de
la
CCRV,
les
éoliennes
sont
visibles
depuis
la
nécropole
de
Crécy,
Juvigny,
Coucy-
la-Ville
ou
encore
le
Nord
et
le
Sud
de
Soissons
pour
lesquels
les
impacts
paysagers
sont
également
significatifs.
-
Certains
points
de
vue
choisis
pour
les
photomontages
tendent
à
minimiser
les
impacts
d’une
part
et
d'autre
part,
« le
pétitionnaire
nuance
les
résultats
par
la
faible
perception
du
motif
éolien,
eu
égard
aux
faibles
visibilités
sur
les
photomontages
et
à l’encaissement
du
vallon.
»
La
MRAE
recommande
donc
d'intégrer
les
villages
proches
manquants
notamment
au
Nord
de
la
ZIP
qui
devront
être
ajoutés
à
l'étude
d’encerclement.
La
MRAE
recommande
une
analyse
complémentaire
avec
«
des
photomontages
en
hiver
lorsque
les
feuilles
sont
tombées
et les
cultures
de
faibles
hauteurs
afin
d'apprécier
l'impact
maximal
du
projet
en
situation
défavorable.
»
La
MRAE
recommande
également
«
d'étudier
l’évitement
des
panoramas
du
Château-de-Coucy
en
complétant
l’étude
de
variantes
sur
des
secteurs
plus
propices.
»
Les
photomontages
qui
ont
été
produits
depuis
l’avis
de
la
MRAE
confirment
les
impacts
visuels
sur
le
patrimoine
sur
le
territoire
de
la
CCRV
ainsi
que
des
EPCI
et
communes
limitrophes.
En
outre,
la
CCRV
regrette
de
ne
pas
disposer
de
photomontages
de
nuit,
afin
d'évaluer
les
potentielles
nuisances
lumineuses
nocturnes.
Par
ailleurs
et
pour
rappel,
certains
des
parcs
dans
un
rayon
de
20
km
autour
du
projet
ont
fait
l’objet
de
refus,
c’est
par
exemple
le
cas
:
-
du
parc
éolien
de
Selens-Vezaponin,
dont
l’éolienne
la
plus
proche
se
trouvait
à
1,2
kilomètre
à
l’ouest
du
projet
d'Epagny.
Ce
projet
a
été
refusé
en
2023
avec
pour
motif
des
inconvénients
pour
les
paysages
et
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
classés,
notamment
vis-à-vis
du
château
de
Coucy
;
-
du
parc
éolien
des
Potentilles,
sur
la
commune
d’Autrêches,
à
9,2
kilomètres
du
projet.
Ce
projet
a
été
refusé
en
2023
pour
des
motifs
d'atteinte
à la
protection
de
la
nature,
de
l’environnement
et
des
paysages,
ainsi
qu’à
la
conservation
des
sites
et
des
monuments.
16 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2025
La
MRAE
recommande
donc
« d’actualiser
l'étude
d'impact
en
identifiant
l’ensemble
des
éoliennes
autorisées
et
des
projets
connus
dans
l’environnement
du
parc
d’Epagny
et
d'analyser
les
effets
cumulés
»
et
« d’actualiser
le
résumé
non
technique
» en
conséquence.
Ainsi,
par
ce
constat,
le
Conseil
communautaire
de
la
CCRV
prend
mesure
des
impacts
patrimoniaux
réels
du
projet
de
parc
éolien
au
regard
de
ces
éléments.
L'analyse
des
capacités
de
raccordement
disponibles
conclut
que
ces
postes
disposent
d’une
capacité
de
raccordement
très
limitée
et
que
le
porteur
de
projet
devra
étudier
les
solutions
de
raccordement
possibles.
En
l’état
du
dossier,
il n’est
pas
établi
qu’une
solution
de
raccordement
sera
effectivement
disponible
lorsque
les
éoliennes
seront
construites.
La
MRAE
recommande
que
« /e
porteur
de
projet
s'assure
de
la
possibilité
de
raccordement
du
parc
et
le
cas
échéant
de
décrire
les
différentes
possibilités
de
raccordement
des
postes
de
livraison
du
présent
parc
à
un
poste
source
et
pour
chacun
de
ces
scénarios
:
° d'apporter
des
garanties
quant
à
la
disponibilité
effective
d’un
poste
de
raccordement
;
e
de
décrire
les
milieux
et
les
espèces
potentiellement
impactés
;
° d'évaluer
les
enjeux
et
les
impacts
potentiels
causés
par
le
raccordement
;
e le
cas
échéant,
établir
des
mesures
pour
éviter,
réduire
et
en
dernier
lieu
compenser
ces
impacts.
»
Comme
stipulé
dans
le
PADD
(général
et
sectoriel)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
l'implantation
d’éoliennes
doit
être
encadrée
pour
limiter
l'impact
sur
le
paysage
et
l’environnement
notamment
en
veillant
au
maintien
et
à
la
préservation
d'ouvertures
dans
le
paysage.
En
effet,
la
CCRV
doit
être
particulièrement
attentive
à
la
protection
de
ses
paysages
et
aux
co-visibilités
avec
les
monuments
historiques
et
remarquables
de
son
territoire,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes,
ceci
compte-tenu
des
projets
de
développement
culturel
et
touristique
en
cours
et
à venir
ces
prochaines
années
afin
de
créer
une
véritable
dynamique
sur
la
destination
du
Valois
et
du
Soissonnais.
Par
ailleurs,
le
projet
est
implanté
en
zone
blanche
du
SRE,
hors
des
zones
favorables
à l'éolien,
compte
tenu
des
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
du
secteur.
4
\"
\
Laon
EX
…
,
Tue
<
Rx
M
nr
Hé:
Soissons,"
NT
à
PAL
RAR.
Zee
à
tar
au
isole
t
+.
17 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/07/2025
Source
: Schéma
régional
éolien
Hauts-de-France
De
plus,
il
est
également
situé
en
zone
non
potentiellement
favorable
de
la
carte
de
potentiel
éolien
terrestre
présente
sur
le
portail
cartographie
des
EnR
mis
à
disposition,
suite
à
la
loi
APER,
aux
communes
pour
la
définition
des
Zones
d’Accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR). Potentiel
éolien
terrestre
Potentiel
éolien
terrestre
- couche
"clé
en
main"
À
Note
ces
zones
n'ont
aucune
Yaleur
juridique
politique
ne
sont
que
des
aides
à
destination
es
élus
locaux
et
ne
préäugent
en
ren
de
Ja
ssibilité
de
développer
des
projets
à
d'autres
endroits
ou
de
définir
des
zones
d'accélération.
Potentiel
éolien
réglementaire
zones
rédhibitoires
zones
non
potentiellement
favorables
{forts
enjeux)
2ones
potentiellement
favorables
{sous
réserve
de
prise
en
compte
des
enjeux)
zones
potentiellement
favorables
E
(sous
réserve
de
prise
en
compte
des
enjeux
locaux)
Source
:Portail
cartographique
des
EnR
—
Carte
du
potentiel
éolien
terrestre
« clef
en
main
»
Concernant
le
volet
écologique,
l’avis
de
l’autorité
environnementale
souligne
les
points
suivants
:
-
Le
projet
s'implante
sur
un
secteur
présentant
d'importants
enjeux
en
matière
de
biodiversité,
reposant
essentiellement
sur
l’avifaune
et
les
chiroptères.
A
cet
effet,
l'étude
d’impacts
indique
un
risque
significatif
de
dérangement
des
espèces
migratrices
en
migration
active
pour
certaines
espèces
remarquables
du
fait
de
la
localisation
et
de
la
configuration
du
parc.
Tandis
que
le
mémoire
en
réponse
à
la
MRAE
précise
que
pour
certaines
espèces
de
chauves-souris,
les
enjeux
sont
vraisemblablement
sous
évalués
pour
les
espèces
sensibles
à
l’éolien.
La
MRAE
recommande
de
« réévaluer
les
enjeux
pour
les
chauves-souris
et
les
oiseaux
en
tenant
compte
de
l'écologie
des
espèces
et
de
l’évolution
connue
de
leur
population
» et
des
listes
en
vigueur
au
niveau
régional
et
européen.
Les
éoliennes
projetées
ont
des
gardes
au
sol
inférieures
à 50
m,
or
la
Société
Française
pour
l'Etude
et
la
Protection
alerte
dans
une
note
technique
que
les
éoliennes
à très
faibles
garde
au
sol
et
grands
rotors
font
peser
des
risques
sur
les
chiroptères.
La
MRAE
précise
toutefois
la
nécessité
d’études
complémentaires
sur
les
impacts,
les
inventaires
sur
la
totalité
des
espèces
à enjeux
identifiés.
Concernant
le
volet
acoustique,
l'avis
de
l'autorité
environnementale
souligne
que
« l'étude
acoustique
montre
un
dépassement
des
seuils
réglementaires
d’émergence
en
période
nocturne
».
Toutefois,
le
pétitionnaire
prévoit
«
des
dispositifs
de
« serrations
» et
un
plan
de
bridage
afin
de
ne
pas
dépasser
le
seuil
réglementaire.
Cependant,
les
émergences
restent
néanmoins
élevées
après
mise
en
œuvre
du
bridage
proposé.
»
Enfin,
et
au
regard
de
la
grande
proximité
avec
les
habitations
et
de
la
hauteur
des
éoliennes
projetées,
il est
constaté
l'absence
d'analyse
des
risques
et
conséquences
potentiels
sur
les
populations
environnantes
et
18 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2025
l'insuffisance
des
mesures
d’évitement
en
termes
notamment
de
nuisances
sonores,
effets
stroboscopiques,
ombres
portées,
électromagnétisme.
Avis
:
Après
étude
du
dossier
transmis
et
sur
la
base
des
points
mentionnés
précédemment,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epagny.
-
De
préciser
sa
position
favorable
au
développement
de
filières
de
production
d'énergies
renouvelables,
dès
lors
qu’elles
sont
compatibles
avec
les
politiques
d'aménagement
de
son
territoire.
-_
De
réitérer
son
souhait
de
disposer
de
la
part
de
l'Etat
d’un
schéma
éolien
exhaustif
et
élaboré
à une
échelle
pertinente,
afin
de
pouvoir
appréhender
globalement
les
multiples
projets
et
apprécier
correctement
sur
le
territoire
de
la
CCRV,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes
leurs
impacts
cumulés
à
long
terme
(co-visibilités,
phénomènes
de
saturation),
en
particulier
sur
le
patrimoine
historique
et
les
paysages
et,
en
conséquence,
sur
la
politique
de
développement
culturel
et
touristique
qui
constitue
un
axe
clé
pour
renforcer
l'attractivité
et
l’économie
du
Valois
et
du
Soissonnais.
Jean-François
de
FAŸ
souhaite
défendre
le
projet
:
« Sur
ce
projet
d’éoliennes
à
Epagny,
je
me
dois
de
m'exprimer
ici
pour
le
défendre.
Même
si,
le
20
juin
dans
la
contribution
numéro
11
envoyée
au
commissaire
enquêteur,
la
CCRV,
donc
nous
tous,
note
«
au
regard
de
ces
éléments,
la
CCRV
se
prononce
défavorablement
sur
le
projet
»,
en
tête
de
la
contribution
il est
noté
:je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
l'avis
de
la
CCRV.
Je
revendique
aussi
aimer
nos
paysages,
mais
j'accepte
leurs
évolutions
et
leurs
adaptations.
Pourquoi
sur
beaucoup
de
sujets,
les
éoliennes
entre
autres,
il n’y
a principalement
que
les
ultras
qui
s'expriment.
Pouvons-
nous
faire
admettre
qu'il
y ait
des
points
positifs
et
négatifs
des
deux
bords.
À
Epagny
lors
de
l'enquête
publique
qui
se
termine,
ce
n'est
pratiquement
que
des
gens
pas
concernés
directement
qui
s'expriment
et
qui
n’habitent
pas
le
village.
Permettez-moi
de
défendre
ce projet
pour
les
habitants
d’Epagny.
L'impact
et les nuisances
évoqué
reste
très
limités,
les éoliennes
se situant
sur
le plateau,
la grande
majorité
des
habitants
ne
les
verront
pas
de
chez
eux.
Y aura-t-il
une
baisse
de
la valeur
immobilière ?
Il est certain
que
les
anti-éoliens
ne
viendraient
pas
investir
à
Epagny.
Mais
il est
certain
également
que
nous
attirerons
des
acheteurs
grâce
à
une fiscalité
réduite
et
des
aides
sociales
importantes
le tout financées
par
l'IFER.
La
réalisation
de
ce
projet
apporterait
une
dynamique
locale
qui
en
a
bien
besoin.
Le
constat
est
que
nos
habitants
baissent
en
nombre
et
les
écoles
manquent
d'enfants.
Les
aides
de
l'État,
de
la
région
et
du
département
baissent
continuellement.
Pouvons-nous
que
nous
en
plaindre
et
attendre
de
disparaître,
passivement. La
commune
doit
y faire
face.
Ce
projet
y
concourt
en
apportant
des
ressources
importantes.
(70
000€
par
an
pendant
20
ans)
qu'il
conviendrait
de
partager
avec
les
habitants
(la
CCRV
recevrait
175
OOD€
par
an,
de
quoi
maintenir
et
développer
peut-être
le
TAD
de
nos
contrées
en
bout
de
territoire).
À
l'heure
de
l’urgence
climatique,
refuser
notre
contribution
à
la
production
d'électricité,
semble
presque
surréaliste.
Tout
le
monde
veut
de
l'électricité
pour
la
maison,
les
climatiseurs,
les
téléphones
et
les
voitures,
mais
à
la
condition
que
la
production
soit
loin
de
chez
eux.
19 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/
07/2025
Notre
campagne,
que
nous
apprécions
tous,
ne
peut
pas
devenir
un
jardin
improductif
et
stérile
pour
les
touristes
qui
ne
font
que
passer.
Merci
de
votre
écoute.
»
Monsieur
le
Président
précise
que
le
courrier
qui
a été
remis
au
Commissaire
Enquêteur
l’a
été
sous
réserve
de
l’avis
exprimé
en
Conseil
Communautaire
de
ce
jour.
Il
précise
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
points
que
Jean-François
de
FAŸ
a
évoqué
qu’il
partage,
et
qu’il
a
également
conscience
de
la
perte
financière
du
rejet
d’un
tel
projet
pour
la
Communauté
de
communes.
Il respecte
le
point
de
vue
de
Jean-François
de
FAŸ
mais
estime
que
la
façon
dont
il a
présenté
le
territoire
et
la
commune
est
un
peu
« tristounette
».
Le
village
bénéficie
d’une
dynamique
probablement
impulsée
par
son
Conseil
Municipal
et
également
par
l'Ecole
du
Cuir
qui
s’y
est
installée.
Sur
l'isolement
du
village,
Monsieur
le
Président
précise
que
cela
peut
être
un
atout
et
que
Soissons
n'est
pas
très
éloignée.
Vincent
SIODMAK
précise
que
deux
opérateurs
ont
démarché
sa
commune
pour
l'installation
d’éoliennes.
Ils
lui
ont
expliqué
qu’il
y avait
6
années
de
démarche
et
que
la
première
étape
reposait
sur
la
recherche
de
foncier,
en
général
de
terres
agricoles.
Il
précise
également
que
les
opérateurs
mettent
en
avant
les
avantages
financiers
(20
%
pour
les
communes
et
50
%
pour
la
Communauté
de
communes).
Alain
DESBOVES
demande
quel
est
le
rapport
financier
pour
les
propriétaires
des
terres
et
demande
au
Maire
d'Epagny
si
des
membres
de
sa
famille
sont
concernés.
Jean-François
de
FAŸ
précise
qu’il
n’a
pas
pris
part
au
vote
du
Conseil
Municipal
à
ce
titre.
ll ne
comprend
pas
pourquoi
le
sujet
de
la
rémunération
des
propriétaires
de
terrain
est
assimilée
à
la
décision
de
la
commune
ou
de
la
Communauté
de
communes.
Hervé
HERTAULT
précise
qu’il
convient
de
se
poser
la
question
sur
ce
qui
est
essentiel
comme
énergie
à
développer
tout
en
respectant
la
population.
Alain
DESBOVES
précise
qu’actuellement
il n’y
a pas
suffisamment
de
retours
sur
le
coût
que
cela
représente
par
rapport
à ce
que
cela
rapporte.
Dominique
CANTOT
estime
dommage
qu’au
niveau
national
il n’y
ait
pas
de
débat
de
fond.
L'éolien
a un
coût
pharaonique
par
rapport
à l'électricité
classique.
En
effet,
pour
une
production
d'électricité
difficile
à gérer,
cela
représente
un
coût
très
important.
Le
résultat
n’est
pas
forcément
à
la
hauteur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et
notamment
le titre
1°’ du
livre V relatif aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement ;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
révisé,
approuvé
le 7 juillet
2023
;
Vu
la
délibération
n°
06-24
du
2
février
2024
relative
à
la
définition
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
—
Présentation
et
débat
sur
l’arrêt
des
ZAEnR
sur
le
territoire
intercommunal
;
Vu
le Schéma
Régional
Eolien
(SRE)
des
Hauts-de-France ;
Vu
les
données
mises
à
disposition
par
l’Etat
sur
le
portail
cartographique
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
;
Vu
le
projet
d'installation
d’un
parc
éolien
sur
la commune
d'Epagny,
porté
par
la société
Parc
Eolien
d'Epagny
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
avril
2025
prescrivant
une
enquête
publique
du
2 juin
au
4 juillet
2025
inclus
;
Vu
le
courrier
de
la
Région
Hauts-de-France
en
date
du
5
mai
2025
invitant
la
Communauté
de
communes
à
se
positionner
sur
ce
projet
;
A #3
20
L Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/07/2025
Vu
le
courrier
en
date
du
29
avril
2025,
par
lequel
la
préfecture
de
l'Aisne
sollicite
l'avis
du
conseil
communautaire
de
la
CCRV
;
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
;
Vu
le
courrier
de
participation
de
la
CCRV
à l'enquête
publique,
transmis
le 20
juin
2025
au
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
le
projet
est
situé
en
zone
blanche
du
SRE,
en
dehors
des
zones
favorables
à
l’éolien,
compte
tenu
des
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
du
secteur
;
Considérant
que
l'assiette
d'implantation
du
projet
est
située
en
zone
non
potentiellement
favorable
de
la
carte
de
potentiel
éolien
terrestre,
accessible
sur
le
portail
cartographique
des
EnR
mis
à disposition
des
communes
pour
aide
à la
définition
des
ZAEnR,
suite
à
la
loi
APER
;
Considérant
l'absence
d’avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie,
et
d’arrêt
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
à
l'échelle
du
département
;
Considérant
que
cette
absence
d'avis
ne
permet
pas
une
vision
globale
et
un
examen
d'ensemble
à
l'échelle
du
Département
et
de
la
Région,
ni
de
tenir
compte
des
impacts
cumulés,
pour
une
Région
accueillant
déjà
plus
de
30%
des
parcs
éoliens
installés
au
niveau
national
;
Considérant
qu’au
titre
du
PADD,
l'implantation
d’éoliennes
doit
être
encadrée
pour
limiter
l'impact
sur
le
paysage
et
l’environnement
notamment
en
veillant
au
maintien
et
à
la
préservation
d'ouvertures
dans
le
paysage
ainsi
qu’à
la
prise
en
compte
des
co-visibilités
avec
les
monuments
historiques
et
patrimoines
remarquables
;
Considérant
l’impact
signifiant
du
projet
sur
le
patrimoine
architectural,
culturel
et
paysager
en
co-visibilité
ou
inter-
visibilité
avec
plusieurs
monuments
historiques
classés
et
inscrits
;
Considérant
l'impact
visuel
fort
depuis
les
communes
proches
et
les
monuments
historiques
alentours
;
Considérant
l'insuffisance
de
certains
visuels
d'insertion
paysagère
dans
le
dossier
pour
mesurer
l'impact
visuel
sur
le
patrimoine
et
les
nuisances
lumineuses
nocturnes
ainsi
que
la
confirmation
des
impacts
visuels
sur
d’autres
insertions
;
Considérant
l'insuffisance
de
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
proposées
contre
l'impact
visuel
du
projet
;
Considérant
en
ce
sens
l’incompatibilité
du
projet
présenté
avec
le
PADD
Général
(2.1.3
tiret
4
et
6) ;
Considérant
le
risque
d'impact
significatif
du
projet
sur
la
biodiversité,
et
notamment
l’avifaune
et
les
chiroptères
;
Considérant
l'insuffisance
et
les
incohérences
des
inventaires,
estimées
par
la
MRAe,
rendant
nécessaires
des
études
complémentaires
;
Considérant
l'attention
particulière
de
la
CCRV
dans
la
protection
de
ses
paysages,
de
la
population,
de
la
biodiversité
et
des
co-visibilités
avec
les
monuments
historiques
et
remarquables
de
son
territoire,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes,
ceci
compte
tenu
des
projets
de
développement
culturel
et
touristique
en
cours
et
à venir
ces
prochaines
années
afin
de
créer
une
véritable
dynamique
sur
la
destination
du
Valois
et
du
Soissonnais
;
Considérant
le
risque
de
dépassement
des
seuils
réglementaires
sur
le
volet
acoustique
;
Considérant
les
risques
et
conséquences
sur
les
populations
environnantes
en
termes
de
nuisances
sonores,
effets
stroboscopiques,
ombres
portées,
électromagnétisme
notamment,
et
l'insuffisance
des
mesures
d’'évitement
;
Considérant
que
le
raccordement
n’a
pas
été
clairement
défini
et
garanti,
impliquant
des
insuffisances
sur
les
impacts
potentiels
sur
les
milieux
et
les
espèces
actuellement
inconnus
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
circulaire
et
énergie
en
date
du
10
juin
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
19
juin
2025
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÉMET
un
avis
DÉFAVORABLE
au
projet
de
parc
éolien
d’Epagny.
PRÉCISE
sa
position
en
faveur
du
développement
de
filières
de
production
d'énergies
renouvelables,
dès
lors
qu'elles
sont
compatibles
avec
les
politiques
d'aménagement
de
son
territoire
et
en
considération
des
populations
locales.
RÉITÈRE
son
souhait
de
disposer
de
la part
de
l’Etat
d’un
schéma
éolien
exhaustif
et élaboré
à une
échelle
pertinente,
afin
de
pouvoir
appréhender
globalement
les
multiples
projets
et apprécier
correctement
sur
le territoire
de
la CCRV,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes,
leurs
impacts
cumulés
à
long
terme
(co-visibilités,
phénomènes
de
saturation),
en
particulier
sur
le
patrimoine
historique,
la
population
environnante,
la
biodiversité
et
les
paysages
et,
en
21 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2095
conséquence,
sur
la
politique
de
développement
culturel
et
touristique,
qui
constitue
un
axe
clé
pour
renforcer
l'attractivité
et
l’économie
du
Valois
et
du
Soissonnais.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la
majorité
1
contre
: Jean-François
de
FAŸ
4 Abstentions
: Aurélien
BOSSU
(par procuration),
Aline
DESTRI,
Hervé
HERTAULT,
Jean-Guy
SELLIER
53/25
Cession
à
l'euro
symbolique
d’une
emprise
de
terrain
à
la
commune
de
Ressons-le-Long
-
déplacement
du
monument
du
massacre
du
bois
des
Châssis
Anne-Benoîte
VALIERGUE
quitte
la séance
à 21h05.
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
La
commune
de
Ressons-le-Long
a connu
un
évènement
tragique
lors
de
la
seconde
guerre
mondiale
avec
le
«
massacre
du
Bois
des
Châssis
».
Un
monument
aux
morts
a
été
érigé
en
hommage
aux
nombreuses
victimes,
le
long
de
la
RN31,
à
l’orée
du
Bois
de
Chassis
sur
la
parcelle
ZLS.
Afin
de
valoriser
ce
monument
dans
le
cadre
du
programme
Villages
d'avenir,
de
sécuriser
les
cérémonies
et
de
le
rendre
plus
accessible
au
public,
il est
envisagé
de
le
déplacer.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
de
Ressons-le-Long
a
sollicité
la
CCRV,
par
un
courrier
en
date
du
11
mars
2025,
afin
que
celle-ci
lui
mette
à disposition
un
emplacement
sur
la
parcelle
ZK3
située
à Ressons-le-Long.
Il s’agit
d'une
surlargeur
de
la
voie
verte
au
niveau
de
l’ancienne
halte
de
Mainville.
Il
est
donc
prévu
une
cession
à
l’euro
symbolique
au
profit
de
la
commune
de
Ressons-le-Long,
de
cette
portion
de
la
parcelle
ZK3
d’une
surface
d'environ
140m?,
située
au
croisement
entre
le
chemin
rural
de
la
Croix
Jean
Guérin
et
la
Voie
Verte.
£ GRAND
FOSSE
La
vente
de
ce
terrain
pour
accueillir
le
monument
ne
nuit
pas
à
la
voie
verte.
Les
éléments
dont
il faudra
tenir
compte
seront
mentionnés
dans
l'arrêté
de
déclaration
préalable.
En
effet,
le
déplacement
du
22
/
/ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/07/2025
monument
fait
actuellement
l’objet
d’une
déclaration
préalable
n°
DP0026432500017,
déposée
le
21/05/2025. Cette
vente
permettra
également
une
simplification
de
la
gestion
et
de
l'entretien
de
cet
espace
qui
seront
à la
charge
de
la
commune.
Une
division
foncière
sera
nécessaire
avant
d’acter
cette
vente,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
également
à la
charge
de
la
commune.
L'objectif
serait
de
proposer
un
parcours
de
mémoire
sur
la
Voie
Verte
sur
un
tronçon
de
1.5km
ayant
comme
point
de
départ
le
Monument
aux
Morts
jusqu’à
la
zone
de
peupleraies
sur
la
parcelle
ZM6.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
vente
de
cet
emplacement
sur
la
parcelle
ZK3
à
l'euro
symbolique,
au
profit
de
la
commune
de
Ressons-le-Long.
Jean-Marie
BOUVIER
estime
qu’en
déplaçant
le
monument,
les
14
personnes
qui
y
sont
commémorées
seront
oubliées.
Un
chemin
aurait
pu
être
créé
jusqu’au
monument
avec
une
sécurisation
sur
la
RN31,
car
actuellement
il est
visible
dans
les
deux
sens
sur
la
nationale.
Nicolas
RÉBÉROT
précise
que
ce
dossier
a
été
discuté
avec
de
nombreuses
personnes
tels
que
l’'ONAC,
des
services
mémoires,
des
associations
des
anciens
combattants,
etc.
Les
échanges
ont
conduit
à
trouver
une
solution
qui
soit
sécurisée
et
économiquement
acceptable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le programme
« Villages
d’Avenir
» auquel
adhère
là commune
de
Ressons-le-Long ;
Vu
la
fiche
conseil
du
CAUE
de
décembre
2024
relative
au
programme
« Villages
d’Avenir
»
sur
la
commune
de
Ressons-le-Long
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Ressons-le-Long
en
date
du
11/03/2025 ;
Vu
les échanges
intervenus
entre
la CCRV
et
la Commune
de
Ressons-le-Long
;
Considérant
que
la commune
de
Ressons-le-Long
a connu
un
évènement
tragique
lors
de
la seconde
guerre
mondiale
avec
le
«
massacre
du
Bois
des
Châssis
»,
et
qu’un
monument
aux
morts
a été
érigé
en
hommage
aux
nombreuses
victimes,
le
long
de
la
RN31 ;
Considérant
que,
afin
de
valoriser
ce
monument
dans
le
cadre
du
programme
Villages
d'avenir,
de
sécuriser
les
cérémonies
et
de
le
rendre
plus
accessible
au
public,
il est
envisagé
de
le déplacer ;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
de
Ressons-le-Long
a sollicité
la CCRV,
par
un
courrier
en
date
du
11
mars
2025,
afin
que
celle-ci
lui
mette
à disposition
un
emplacement
sur
la parcelle
ZK3
située
à
Ressons-le-Long,
correspondant
à
une
surlargeur
de
la
voie
verte
au
niveau
de
l’ancienne
halte
de
Mainville
;
Considérant
qu’il
est
prévu
une
cession
à
l'euro
symbolique
de
cette
portion
de
la
parcelle
ZK3
d’une
surface
d'environ
140m2,
située
au
croisement
entre
le
chemin
rural
de
la
Croix
Jean
Guérin
et
la
Voie
Verte
;
Considérant
que
l'implantation
du
monument
ne
compromettra
pas
la
Voie
Verte,
et
que
l'emplacement
n'est
actuellement
pas
exploité
par
la CCRV
;
Considérant
que
cette
vente
permettra
une
simplification
de
la
gestion
et
de
l'entretien
de
cet
espace
qui
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
pour
la valorisation
du
monument
aux
morts
et
de
la Voie
Verte
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
19 juin
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
cession
à
l’euro
symbolique
au
profit
de
la
Commune
de
Ressons-le-Long,
d’une
emprise
de
terrain
non-viabilisée
d’une
superficie
d'environ
140m?
issue
de
la
parcelle
ZK3,
située
au
croisement
entre
le chemin
rural
23 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/107/
2095
de
la
Croix
Jean
Guérin
et
la
Voie
Verte,
afin
d'y
accueillir
le
monument
aux
morts
érigé
en
mémoire
du
drame
du
Bois
des
Châssis.
PRÉCISE
que
les
frais
afférents
à la
délimitation
et
création
de
la
parcelle
cédée,
ainsi
que
ceux
afférents
à la
rédaction
et
publication
de
l’acte
notarié
seront
à charge
de
la
Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
de
vente
à venir,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
et
permettant
la
délimitation
et
création
de
la
parcelle
à céder.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la
majorité
4 contres
: Jean-Marie
BOUVIER,
Lisiane
DESCAMPS,
Chantal
MOUNY,
Bernard
RUELLE
(par procuration)
4 abstentions
: Pierre
ERBS,
Johnny
GAILLARD
(par procuration),
Gaëlle
LEFEVRE,
Isabelle
FERNANDES
54/25
USESA
- Demande
d’adhésion
du
SIVOM
de
Chérvy-Chartreuve
et
de
Villiers-Saint-Denis
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l'Eau
:
Lors
des
réunions
de
comités
syndicaux
du
22
avril
et
du
3 juin
2025,
l’USESA
a
répondu
favorablement
aux
demandes
d'adhésion
du
SIVOM
de
Chévy-Chartreuve
comprenant
les
communes
de
Chéry-Chartreuve,
Mont-Saint-Martin
et
Villesavoye,
puis
à
la
commune
de
Villiers-Saint-Denis,
suite
à
la
réalisation
d’audits
techniques,
financiers
et
juridiques,
à compter
du
1°
janvier
2026.
Il y
a
lieu
que
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
se
prononce
sur
ces
demandes
d'adhésion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
dite
Loi
NOTRe ;
Vu
la
délibération
N°
20250411
du
comité
syndical
de
l’USESA
en
date
du
22
avril
2025
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Chéry-Chartreuve,
Villesavoye
et
Mont
Saint
Martin
;
Vu
les
rapports
d’audits
du
service
d’eau
du
SIVOM
de
Chéry-Chartreuve
constitué
des
communes
de
Chéry-
Chartreuve,
Villesavoye
et
Mont
Saint
Martin
;
Vu
la
délibération
N°
20250606
du
comité
syndical
de
l'USESA
en
date
du
3 juin
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Villiers-Saint-Denis
;
Vu
le
rapport
d'audit
du
service
d’eau
de
la commune
de
Villiers-Saint-Denis
;
Considérant
que
l'adhésion
d’un
membre
d’un
syndicat
mixte
est
subordonné
d’une
part
à
l'approbation
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte;
et
d’autre
part
que
l’adhésion
est
également
subordonnée
à
l'accord
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
du
syndicat
mixte,
à
savoir
les
conditions
de
majorités
visées
à
l’article
L.
5211-5
11
du
CGCT;
que
par
ailleurs,
les
organes
délibérants
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la délibération
du
comité
syndical
à l'exécutif
des
adhérents
pour
approuver
l’adhésion
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable ; Vu
l'avis
de
la Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
par
le biais
des
courriels
du
28
mai
2025
et
du
13 juin
20285
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20/06/2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
d’adhésion
des
communes
de
Chéry-Chartreuve,
Villesavoye,
Mont
Saint
Martin
et Villiers-Saint-Denis
à l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne
(USESA).
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Chantal
MOUNY
24 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/1
07/
2025
55/25
SESV
—
Remplacement
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l'Eau
:
Divers
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
Syndicat
des
Eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois,
ont
démissionné
de
leur
fonction
:Monique
COHEN
de
Vic-sur-Aisne,
Alexandre
MAILLEZ-
CONTOZ
de
Saconin-et-Breuil
et
Antoine
ROSSIGNOL
d’Ancienville.
Il y
a lieu
d’élire
de
nouveaux
délégués.
l'est
proposé
par
les communes
de
désigner :
-
Marie-Armande
de
THIEULLOY
pour
la
commune
d’Ancienville
comme
déléguée
Titulaire
(qui
est
aujourd’hui
suppléante)
;
-
Alain
DESBOVES
pour
la commune
d’Ancienville
comme
délégué
Suppléant
;
-
Arnaud
LECLERE
pour
la commune
de
Saconin-et-Breuil
comme
délégué
Suppléant
;
-
Laurent
PETITOT
pour
la commune
de
Vic-sur-Aisne
comme
délégué
Titulaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et
L.5211-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DCL/BLI/2021/03
du
13
janvier
2021,
actant
la
prise
de
compétence
eau
potable
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
depuis
le
1er
janvier
2020
;
Vu
les
dispositions
statutaires
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois
(SESV)
;
Vu
les
délibérations
n°67/20
du
31
juillet
2020,
n°52/22
du
20
mai
2022
et
28
mars
2025
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
désignant
ses
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
la
représenter
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois
;
Vu
le
courrier
du
SESV
adressé
le
23
mai
2025
relatif
à
la
désignation
des
délégués
;
Considérant
les
démissions
de
Monique
COHEN
de
Vic-sur-Aisne,
Alexandre
MAILLEZ-CONTOZ
de
Saconin-et-Breuil
et
Antoine
ROSSIGNOL
d’Ancienville
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
2
nouveaux
représentants
titulaires
et
2
nouveaux
représentants
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
sein
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois
;
Considérant
la
délibération
n°2025-13
du
14
avril
2025
de
la
commune
d’Ancienville,
proposant
de
remplacer
Antoine
ROSSIGNOL,
délégué
titulaire,
par
Marie-Armande
DE
THIEULLOY
;
Considérant
la
proposition
du
conseil
municipal
de
Vic-sur-Aisne
du
19
juin
2025
de
remplacer
Monique
COHEN,
déléguée
titulaire,
par
Laurent
PETITOT
;
Considérant
les
candidatures
de
Marie-Armande
de
THIEULLOY
et
de
Laurent
PETITOT
comme
délégués
Titulaires
;
Considérant
les
candidatures
de
Alain
DESBOVES
et
de
Arnaud
LECLERE
comme
délégués
Suppléants
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l'Eau
par
le
biais
du
courriel
du
43
juin
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
20285
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
élections,
mais
à
main
levée.
DÉSIGNE
Marie-Armande
de
THIEULLOY
et
Laurent
PETITOT
en
qualité
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
Comité
syndical
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois,
comme
délégués
titulaires. DÉSIGNE
Alain
DESBOVES
et Arnaud
LECLERE
en
qualité
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Retz-
en-Valois
au
Comité
syndical
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et du
Valois,
comme
délégués
suppléants.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité 25 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2025
56/25
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourca
Amont
et
du
Clignon
-
Remplacement
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l'Eau
:
Gérard
TROMBETTA,
délégué
et
Vice-Président
au
Syndicat
de
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon,
représentant
la
Communauté
de
communes,
a
démissionné
le
8 juin
2025
de
ses
fonctions
du
fait
de
soucis
de
santé.
Un
nouveau
délégué
doit
être
désigné
en
remplacement.
Vincent
PHILIPON
s’est
porté
candidat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et
L.5211-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018/36
du
19
janvier
2018,
actant
la
prise
de
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
;
Vu
les
dispositions
statutaires
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
;
Vu
la
délibération
n°137/20
du
04
septembre
2020
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
désignant
ses
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
la
représenter
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l'Ourcq
Amont
et
du
Clignon
;
Considérant
la
démission
de
M.
Gérard
TROMBETTA
en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
CCRV
au
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
CCRV
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
;
Considérant
la
candidature
de
Vincent
PHILIPON
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
par
le
biais
d’un
courriel
en
date
du
18
juin
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
élections,
mais
à main
levée.
DÉSIGNE
Vincent
PHILIPON
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
Comité
syndical
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon,
comme
délégué
titulaire.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
57/25
Déchets
-
Attribution
du
marché
de
fourniture
des
composteurs
par
le
groupement
de
commandes
porté
par
Valor’Aisne
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
délibération
n°90/24
en
date
du
13/12/2024,
le
Conseil
Communautaire
a :
-
Emis
un
avis
favorable
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
l’achat
de
composteurs
et
petits
accessoires,
- _
Décidé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
composteurs
et
petits
accessoires,
-
Emis
un
avis
favorable
à la
désignation
de
Valor’Aisne
comme
coordonnateur
du
groupement,
-
Autorisé
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
Elu
Gilles
DAVALAN
(titulaire)
et
Benoit
DAVIN
(suppléant)
pour
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
26 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
20925
Une
convention
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
a été
signée
entre
les
différents
membres
le
26
décembre
2024,
et
pour
la
CCRV,
par
Yveline
DELVAL
en
sa
qualité
de
Vice-
Présidente
chargée
de
l'Économie
Circulaire
et
de
l'Énergie.
L’accord-cadre
est
composé
de
6
lots
:
-
Lot
1-
achat
de
composteurs
en
plastique
;
-
Lot
2 —- achat
de
composteurs
en
bois;
-
Lot
3 - achat
de
bio-seaux;
-
Lot
4-
achat
de
Brass Compost
ou
équivalent
;
-
Lot
5 —
achat
de
lombricomposteurs ;
-
Lot
6 - achat
de
pavillons
de
compostage.
Chaque
lot
correspond
à un
marché
que
chaque
collectivité
intégrant
le
groupement
de
commande
notifiera
ou
non
au
prestataire
retenu.
Les
avis
d’appels
publics
à la
concurrence
pour
l’appel
d’offres
ouvert
relatif
à
l'achat
de
composteurs
et
d'accessoires
ont
été
publiés
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
sur
la
plateforme
Xmarchés
le
14
mars
2025,
pour
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
fixée
au
18
avril
2025
—
12h00.
La
commission
d'appels
d'offres
s’est
réunie
le
6 juin
2025
pour
examiner
les
offres
selon
les
critères
définis
au
règlement
de
la
consultation
:
-
le
coût
des
prestations
:45
%,
apprécié
au
regard
des
éléments
indiqués
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et
des
quantités
estimatives
indiquées
dans
le
DCE
;
-
la
valeur
technique
:45
%,
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
;
-
les
performances
en
matière
de
protection
de
l'environnement
:
10
%,
pourcentage
de
plastique
recyclé
/ recyclable
;certification
environnementale
;durée
de
vie
du
matériel...
La
CCRV
s’est
positionné
sur 3
lots
en
cas
de
besoin :
LOT
2
: Achat
de
composteur
en
bois
LOT
3 : Achat
de
Bioseaux
LOT
5 : Achat
de
lombricomposteurs
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
a décidé
d’attribuer
les
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
LOT
1 :
Composteurs
en
plastiques
->
Société
SULO
LOT
2
:Composteur
en
bois
->
Société
SULO
LOT
3
:Bioseaux
->
Société
SOLUBIO
LOT
4
:Brass
Compost
->
Société
SOLUBIO
LOT
5
:Lombricomposteurs
->
Société
PLANET
COMPOST
LOT
6
:Achat
de
pavillon
de
compostage
->
Infructueux
car
sans
réponse
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
correspondants
pour
les
lots
retenus,
à
savoir
les
n°2,
3
et
5.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique ;
27 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/07/2025
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13/12/2024
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
de
composteurs
domestiques
individuels
et
collectifs
ainsi
que
d'accessoires
liés
au
processus
de
compostage
pour
des
Etablissements
de
Coopération
intercommunale
du
département
de
l'Aisne,
coordonné
par
le
Syndicat
de
traitement
départemental
Valor’Aisne
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Considérant
le
marché
passé
selon
la
procédure
de
l’appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
adhère
au
groupement
de
commande
pour
le
Lot
2
—
achat
de
composteurs
en
bois
;le
Lot
3
—
achat
de
bioseaux
et
le
Lot
5
:Achat
de
lombricompoteurs
;
Vu
la
décision
de
la
CAO
du
6
juin
2025
d'attribuer
le
lot
2
à
la
société
SULO,
le
lot
3
à
la
société
SOLUBIO
et
le
lot
5
à
la
société
PLANET
COMPOST
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
en
date
du
10
juin
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE,
pour
le lot n°2
— Achat
de
composteurs
en
bois,
le Président
à signer
le marché,
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y
rapportant,
avec
la
société
SULO
pour
un
montant
total
maximum
de
80
000
€HT
pour
la
durée
initiale
de
2 ans
et
de
160
000
€HT
pour
la durée
totale
incluant
les
2 reconductions
d’un
an.
AUTORISE,
pour
le
lot
n°3
-
Achat
de
bioseaux,
le
Président
à
signer
le
marché,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
la société
SOLUBIO
pour
un
montant
total
maximum
de
10
000
€HT
pour
la durée
initiale
de
2 ans
et
de
20
000
€HT
pour
la durée
totale
incluant
les
2 reconductions
d’un
an.
AUTORISE,
pour
le lot
n°5
— Achat
de
lombricomposteurs,
le Président
à signer
le marché,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
la
société
PLANET
COMPOST
pour
un
montant
total
maximum
de
10
000
€HT
pour
la
durée
initiale
de
2 ans
et
de
20
000
€HT
pour
la
durée
totale
incluant
les
2 reconductions
d’un
an.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
primitif.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Christelle
JAREK
(par
procuration)
58/25
Déchets
- Attribution
du
marché
de
fourniture
des
bacs
par
le
groupement
de
commandes
porté
par
Valor’Aisne
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
délibération
n°89/24
en
date
du
13/12/2024,
le
Conseil
Communautaire
a
pris
les
mêmes
décisions
que
pour
le
groupement
lié
aux
composteurs.
De
même,
les
mêmes
modalités
et
dates
de
publication
ont
été
appliquées.
4
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
régulière
dans
les
délais
impartis
:CONTENUR,
ESE,
SCHAFFER
et
SULO. La
commission
d’appels
d'offres
s’est
réunie
le
6 juin
2025
pour
examiner
les
offres
selon
les
critères
définis
au
règlement
de
la
consultation
:
-
valeur
technique
:55%;
-_
coût
de
la
prestation
:45%.
28
y Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/
2025
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
a décidé
d'attribuer
le
marché
à
la
société
SULO. ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à signer
le
marché
correspondant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13/12/2024
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
à bons
de
commandes
pour
l’achat
de
bacs
de
collecte
et
des
pièces
détachées
associées,
coordonné
par
le Syndicat
de
traitement
départemental
Valor’Aisne
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
bacs
de
collecte
;
Considérant
la
publicité
réalisée
par
Valor’Aisne
au
BOAMP
et
au
JOUE
concernant
l'appel
d'offres
relatif
à
l'achat
de
bacs
de
collecte
et
des
pièces
détachées
;
Considérant
que
les 4 offres
reçues
dans
les
délais
impartis
ont
été
déclarées
conformes
et
recevables
;
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
du
Groupement
de
commandes
en
date
du 6
juin
2025 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
10 juin
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
20
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
le marché,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y rapportant,
relatif
à
l’achat
de
bacs
de
collecte
et
des
pièces
détachées
associées,
avec
la
société
SULO
pour
un
montant
maximum
de
120
000
€HT
pour
la durée
initiale
de
2 ans
et de
240
000
€HT
pour
la durée
totale
du
marché
incluant
les
2 reconductions
d’un
an.
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
primitif.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
59/25
Rapport
Annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
ménagers
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
Il doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document
est
alors
public
et
peut
être
transmis
sur
demande.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal.
Le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
est
présenté
en
Annexe
4.
Dominique
CANTOT
précise
qu’il
y
a
un
problème
avec
la
poubelle
jaune
car
il y
a
des
déchets
électriques
qui
sont
jetés
dans
ces
bacs.
Il y
a eu
une
panne
sur
le
tapis
au
Syndicat
Départemental
et
donc
le
tri
a été
fait
à
la
main.
Ont
été
trouvés
des
objets
de
type
piles
qui
peuvent
créer
des
départs
de
feu
sur
les
chaines
de
tri.
Il
faudrait
alerter
la
population
sur
ces
erreurs
de
tri
et
les
répercussions
qui
pourraient
être
dramatiques.
29 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/
07/2025
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
y a
d’autres
problèmes
de
type
«
bonbonnes
d'azote
» qui
ne
disposent
pas
de
filières
de
reprise,
hormis
une
reprise
par
des
sociétés
spécialisées
pour
un
coût
de
50€HT/bonbonne.
Evelyne
BLANGEOT
estime
que
le
rapport
est
très
bien
fait
et
précise
qu'il
serait
intéressant
de
récompenser
les
bons
trieurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif au
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
de
l’année
2024
doit
être
exposé
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
;
Considérant
que
les
objectifs
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
sont
de
rassembler
les
informations
dans
un
but
de
transparence
et de
permettre
d'informer
les
usagers
sur
le
coût,
le
fonctionnement,
le financement
et
la
qualité
du
service ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du 10
juin
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du 20
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2024,
annexé
à la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
60/25
Rapport
annuel
2024
- PETR
Soissonnais
Valois
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Le
PETR
a présenté
son
rapport
annuel
2024
lors
de
sa
séance
de
Conseil
Syndical
du
20
juin
2025.
L'année
2024
a été
marquée
par
la
phase
de
diagnostic
du
SCoT-AEC
(Air
Energie
Climat)
et
le
lancement
de
la
phase
d’élaboration
du
PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique).
Un
agent
a été
embauché
en
2024
(Kassandra
SANDJAK
— Animatrice
du
Programme
LEADER)
ce
qui
a permis
de
débuter
les
actions
opérationnelles
dans
le
cadre
de
ce
programme
européen.
Enfin,
en
2024,
le
PETR
a
accompagné
la
finalisation
de
la
création
de
l'Office
de
tourisme
mutualisé
à
l'échelle
du
Soissonnais
Valois
pour
une
création
effective
au
1°
janvier
2025.
Le
PETR,
en
2024,
c'est
un
budget
réalisé
de
274
376,65€
en
fonctionnement
et
193
786,95€
en
investissement. Le
rapport
annuel
2024
du
PETR
est
présenté
en
Annexe
5.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
d'activité
pour
l’année
2024
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR). Le
rapport
présenté
est
annexé
à la
présente
délibération
et
en
fait
partie
intégrante.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural.
30 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 04/
07/2095
|CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
61/25
Rapport
annuel
2024 -
Villéo-Retzeo
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
En
2024,
la fréquentation
a augmenté
de
4%
par
rapport
à l'année
précédente.
Fréquentation
Villéo
(dont
nombre
estimé
de
voyage
sur
les
retours
garantis)
:
Nombre
de
passagers
|
_ |
2022
2023
2024
TOTAL
VILLEO
=
)
73
267
78
270
83
316
Les
lignes
A et
B sont
les deux
lignes
les
plus
fréquentées
du
réseau.
Fréquentation
TAD
Retzéo
(dont
nombre
estimé
de
voyage
sur
les
retours
garantis)
:
|Nombre
de
passagers
|
2022
2023
2024
Retzéo
9274]
11308]
12298
La
fréquentation
des
services
TAD
augmente
de
9%
par
rapport
à 2023.
Le
TAD
de
La
Ferté-Milon
comptabilise,
en
2024,
une
hausse
de
sa
fréquentation
de
63%.
Le
rapport
annuel
2024
est
présenté
en
Annexe
6.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
d'activité
pour
l’année
2024
du
groupement
Cars
Lefort
/Transdev
Compagnie
Axonaise
concernant
l'exploitation,
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports
urbains
de
la
CCRV. Le
rapport
présenté
par
le délégataire
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
en
fait
partie
intégrante.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
de
Villéo-Retzéo.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Prend
acte
62/25
Rapport
annuel
2024
-
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Ce
rapport
retrace
l’activité
de
la
CCRV
au
long
de
l’année
2024.
li est
présenté
en
Annexe
7.
Il sera
adressé
à chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
2024
avant
le
30
septembre
pour
présentation
au
sein
des
conseils
municipaux.
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
:
«Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
31 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/
07/
2025
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
rapport
annuel
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Do
Do
Do
De
Do
Do
De
De
(De
De
De
De (De
(Do
De
LD
De
De 17e
Le
D
LD
Do
LD0
LD
LD
AD
LD
LI
LD
De Le
LD
Le
LD
LD
AD
ADD
LD
LAPS
LAS
De LD
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
informations
ci-après
:
-
Les
communes
concernées
par
le
nouveau
programme
de
l'Agence
de
l’eau
pour
les
réhabilitations
d'installations
d'assainissement
non
collectif
ont
disposé
d’une
présentation
en
réunion
et
sont
invitées
à communiquer
auprès
de
leurs
usagers.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
s'était
fortement
mobilisé,
avec
une
quarantaine
d’autres
élus
(Présidents
de
CC
;Parlementaires
;Présidents
des
Conseils
Départementaux)
de
l'Aisne,
l'Oise
et
de
Seine-et-Marne,
pour
que
l’Agence
de
l'Eau
poursuive
le
financement
des
réhabilitations,
ce
qui
n’était
pas
prévu
initialement.
-
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
sur
la
RN2
du
8 au
10
juillet
pour
permettre
au
chantier
d'insertion
de
refaire
les
façades
de
Maison
Neuve,
dans
le
prolongement
de
l'intervention
de
l’année
dernière.
Dei
De
90190
19090
(De
(Do
De
De
De
Do
(Do
DD
Do
Do
Do
Do
De
Do
De
Do
De
De
Do
Do
De
De
De
De
De
De
Do
De
De
190
De
De
De
D
D
D
D
D
D
AD
ADS
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
21h35.
Le
Président
/
er
La
secrétaire
de
séance
/
/ /
//
Alexandre
dé MO
ou
Chantal
MOUNY ZT
32