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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°124 Budget Annexe Restaurant Scolaire Versement dune subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/124 rrésents — 25 À Représentés 3 En date du 10 décembre 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Budget Annexe Restaurant Scolaire - Versement d’une subvention ee .
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIFBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2024/31 en date du 09 avril 2024 adoptant le budget annexe du Restaurant Scolaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise le versement d'une subvention de 206 000,00 € au profit du budget annexe du Restaurant Scolaire.
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.
-
Mis en ligne le 20/12/2024