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Déliberation - Deliberation n°112 Budget Annexe Restaurant Scolaire – Versement dune subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°112 Budget Annexe Restaurant Scolaire – Versement dune subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 10 décembre 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2025, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU étant secrétaire de séance.
Délibération n°2025/112 Membres 29 En date du 10 décembre 2025 ns el eprésentés 5 Portant sur : Votants 26 Budget Annexe Restaurant Scolaire - Versement d'une subvention Exprimés 26 Pour 26
contre (
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2025/39 en date du 07 avril 2025 adoptant le budget annexe du Restaurant Scolaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise le versement d'une subvention de 200 000 € au profit du budget annexe du Restaurant Scolaire.
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2025
René ARNAUD Aurélie CLAVEAU
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 16 décembre 2025