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Déliberation - 68 du 12 07 21 Ddes de Subv 2021 RBFC actions ODG
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 68 du 12 07 21 Ddes de Subv 2021 RBFC actions ODG)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Référence
21.12.07.68
Commission
Affaires Sociales, Familiales
et Scolaires
Objet
Demandes de subventions
2021 auprès de la Région
Bourgogne Franche-Comté
pour les actions portées par
le centre social Olympe de
Gouges
Secrétaire de séance
Mme Isabelle DELAINE
Rapporteur
Mme Frédérike DRAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations d1 Conseil Municipal
de la Ville de Dale
Séance du 12 juillst 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 07
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
05 juillet 2021
19 juillet 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Dangel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, Mme Isebelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetiti: JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant dorné procuration : M. Stéphane CHAMPANHET à M. Mohamec MBITEL
M. Paul ROCHE à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
M. Jean-Pascal FICHERE à M. Jean-Baptist= GAGNOUX
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Alexandre DOUZENEL
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
M. Hervé PRAT à Mme Laetitia JARROT-MERMET
M. Nicolas GOMET à M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.12Z.07.63); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.12.07.72-73-74) ; M Alexandre DOUZENEL (DCM 21.12.07.77-78-79)
Le centre social Olympe de Gouges anime un projet social en lien avec les usagers et partenaires sur le quartier des Mesnils Pasteur de Dole, A ce titre, l'équipe développe plusierrs actions d'offre de services, d'animation et d'accès aux loisirs. Elles visent notamment à l'accompagne nent du public pour l'accès à l'informatique, l'animation d'activités délocalisées au petit bois durant l'été ainsi que l'accompagnement et le soutient des habitants dans la conduite de l'action collective « Groupe Rénovation Logement ».
Seuls quelques cours d'informatique sont dispensés au sein de la structure au tarif d’1 €. L'ensemble des autres activités est proposé gratuitement au public.
La Ville de Dole sollicite, pour l'année 2021, une aide du Conseil Régional ie Bourgogne Franche-Comté pour les actions portées par le centre social Olympe de Gouges « les Estivales du quartier », « Accès à l'informatique » et « Groupe Rénovation Logement ».
Les budgets prévisionnels des actions sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120768-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 Les Estivales du quartier
Dépenses recettes
Prestations de services 4 000 € POLITIQUE VILLE 39 JURA
Conseil Régional de Bourgogne Achats matières et fournitures 500 € Franche-Comté 5 000 €
Autres fournitures 500 € | Grand Dole Politique de la ville 3 500 €
Locations 600 € | Ville de Dole 8 400 €
Rémunérations intermédiaires 600 €
Impôts et taxes sur rémunération 300 €
Autres impôts et taxes 400 €
| Rémunération des personnels 10 000 € _
TOTAL 16 900 € | TOTAL 16 900 €
Accès à l'informatique
Dépenses Recettes
Achats matières et fournitures 300 € | Vente de produits 600 €
PR intermédiaires et 4 500 € | POLITIQUE VILLE 39 JURA 1 000 €
Impôts et taxes sur rémunération 1 000 € _n Régional dé Bourgogne Franche: 3 000 €
Charges de personnel 3 000 € | Grand Dole Politique de le ville 2 500 €
E Ville de Dole 1 700 €
TOTAL 8 800 € | TOTAL 8 800 €
Groupe Rénovation Logement
- Dépenses Recettes
Prestations de services 5 000 € | POLITIQUE VILLE 39 JURA 1 000 €
CIRE matières et fournitures 2 000 € SE RSQE de Bourcogne 3 000 €
Autres fournitures 200 € | Conseil Départemental Jura 4 000 €
Entretiens et réparations 100 € | Grand Dole Politique de le ville 2 000 €
Déplacements, Missions 1 000 € | Ville de Dole 2 000 €
Impôts et taxes sur rémunération 750 €
Rémunération des personnels 2 950 €
TOTAL 12 000 € | TOTAL 12000 €
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolai-es » du 6 juillet 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres presents et représentés : APPROUVE je plan de financement prévisionnel des actions « les Esti/ales du quartier », « Accès à l'informatique » et « le Groupe Rénovation Logement » pour l'année 2C21, -__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondan:es au taux le plus élevé, -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole e
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
° Pôle Actions Sociales, Politique de la Ville et Santé
Fait & Dole, le 12 juillet 2021.
Pour 2xtrait eeftifié
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120768-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021