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Acte Administratif - DEC2026 44 Renouvellement adhesion BiB92
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 44 Renouvellement adhesion BiB92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
7 FER
= VILLE DE NANTERRE Direction du Développement Culturel DECX026.: 4h. Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association Hauts-de-Seine le: 24 /05 /026 BiB92 - Paiement de la cotisation 2026 Et après Publication le: 25/55/22 4
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'une partie de ses compétences au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL2009-23 en date du 17 novembre 2009 relative à l'adhésion de la Ville de Nanterre à l'association BiB92,
Vu le devis présenté par cette association,
Considérant l'intérêt pour la Ville de faire partie de cette fédération,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler, en 2026, l'adhésion de la Ville à l'association BiB92,
Considérant l'appel à cotisation 2026, présenté par l'association BiB92.
DECIDE
Article 1 : D'approuver le renouvellement de l'adhésion à l'association BiB92.
Article 2 : D'approuver le règlement des cotisations 2026 à l'association BiB92, 2 rue de l'Eglise — 92190 MEUDON.
Article 3 : Le montant de la dépense, soit, 100 €, sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Autorise Madame la Trésorière Principale à régler la cotisation 2026.
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Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX
& 01.47.29.50.50 - www.nanterre.fr